Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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2003


MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Adresse : Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

2003 : événements références

- La loi Robien pour l'investissement locatif du 3 avril.

- La Loi du 2 juillet "Urbanisme et habitat" réforme le Code de l'Urbanisme et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs.

- La Loi dite "Borloo" du 1er août d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine définit les modalités d'intervention de l'État dans les zones urbaines sensibles.

La loi dite "Borloo" du 1er août 2003

Cette loi prévoit une offre nouvelle de 250.000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400.000 logements locatifs sociaux, la démolition de 250.000 logements ainsi que des équipements publics et des aménagements urbains pour la période 2004-2011.

La Loi Robien pour l’investissement locatif du 3 avril 2003

Cette loi a eu pour effet d'augmenter les nouvelles constructions. Ce dispositif régit des avantages fiscaux en faveur des propriétaires de logements faisant l’objet d’une location remplissant certaines conditions, et des souscripteurs de parts de SCPI..avantages fiscauxlogementsSCPI

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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