Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1990-1991


DIRECTION DE L'EAU, DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES

Adresse : 14, boulevard du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

La Direction de la prévention des pollutions a pour mission de connaître et d'évaluer le niveau des pollutions, de proposer et mettre en œuvre les mesures propres à les réduire et à prévenir les risques. Dans le domaine de l'eau, elle exerce en outre, une mission générale de gestion de la ressource.

A ces titres, elle exerce la coordination interministérielle des politiques de l'eau, de prévention de la pollution de l'air et du sol, d'élimination et de récupération des déchets. Elle prépare la programmation des interventions de l’État dans ces domaines.

Elle assure les secrétariats de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, du Conseil supérieur des installations classées, du Comité national pour la récupération et l'élimination des déchets et de la Commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets, de la Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

Elle assure la tutelle des agences financières de bassin, de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de l'agence pour la qualité de l'air.

• Directeur adjoint : M. Demarq François (ICM)• Adjointe au directeur : Mlle Laviole Yveline (Sous-dir.)• Chargé de mission auprès du Directeur : M. Blin Pierre (I Météo)• Communication-Presse-Information : Mme Vernaz Nicole (Contr.) ; Mme Gresset Monique (directrice territorial)• Cellule informatique : M. Colcanap Michel (ITPE)
Bureau des affaires générales

Chargé du bureau : M. Bécaud Philippe (Contr.)

Adjoint : M. N...

Préparation et exécution du budget - Participation à la préparation du CIQV et suivi de l'exécution financière des opérations FIQV - Engagement et liquidation des dépenses. Comptabilité. Gestion des moyens généraux des services et mission (courrier - locaux - matériel). Gestion du personnel. Mise en place et gestion d'un contrôle de gestion. Plan formation de la direction.


MISSION ÉNERGIE

Chargé de la mission : M. Henry Jean-Pierre (ICPC)

Adjoint : M. Bruneau Louis (Contr.)

- Application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique en ce qui concerne les installations soumises à autorisation.

- Coordination de l'instruction projets d'équipement hydro-électriques et électro-nucléaires dans le cadre de la mission confiée à la Direction de la prévention des pollutions pour l'ensemble du ministère.

- La mission anime par ailleurs, les actions menées par le ministère en vue de la prise en compte de l'environnement et de la prévention des pollutions dans les postes liés à la production, au transport, au stockage et à la distribution d'énergie ainsi qu'à l'extraction de substances concessibles.


MISSION CONTRÔLE DES PRODUITS

Chargé de la mission : M. Deschamps Pascal

- Application de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques relative à la prévention des dangers pour l'homme et son environnement liés à leur utilisation et aux mesures réglementaires de limitation de leur emploi - Mise en œuvre de la procédure européenne de notification des substances nouvelles.

- Secrétariat de la Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

- Évaluation des risques pour l'homme et l'environnement entraînés par la production, la mise en œuvre, l'usage et l'élimination des substances chimiques. Développement des méthodologies d'appréciation des dangers.

- Participation au contrôle des substances exclues du champ d'application de la loi du 12 juillet 1977, notamment les produits phytosanitaires et les engrais : mise au point des textes d'application, protection de l'environnement, coordination interministérielle.

- Participation aux actions internationales dans ces domaines particulièrement à la CEE et à l'OCDE : prévention des expositions aux substances dangereuses, suppression des barrières techniques aux échanges basés sur la protection de l'homme et de son environnement.

- Suivi, pour ce qui la concerne, de ces recherches au sein du ministère.


SERVICE DE L'EAU

Chargé du service : M. Truchot Claude (ICGREF)

Adjoint, chargé de la coordination interministérielle et de l'action des services extérieurs : M. N...

Chargés de mission :

- mise en place de l'Institut de l'eau et de la législation sur l'eau : M. Oliver Jean-Louis (ICPC)

- mise en place de l'Institut de l'eau et coopération : M. Peter Dominique (ICGREF)

- coordination des affaires juridiques et contentieuses : M. Jeanson Philippe (ACAM)

- gestion de l'eau et des rivières : Mlle Duport Liliane (Contr.)

- affaires relatives à la coordination interministérielle et aux problèmes généraux des services extérieurs dans le domaine de l'eau : Mme Lung Béatrice (AASE)

Protection police et gestion des eaux superficielles, souterraines et marines. Prévention des inondations. Secrétariat de la mission interministérielle de l'eau. Secrétariat du comité national de l'eau. Tutelle des agences financières de bassin. Préparation et mise en œuvre de la législation et de la réglementation relative à la gestion des ressources en eau et à la protection des eaux superficielles, souterraines et marines contre les pollutions. Promotion des techniques d'assainissement, d'épuration, d'aménagement des cours d'eau et d'annonce des crues.


Division des affaires générales

Chargé de la division : M. N...

Centre de documentation de l'eau : Mme Chiche Reine (documentaliste)


SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ DES EAUX CONTINENTALES ET MARINES

Chargé de la sous-direction : M. Truchot Claude (IGREF)

Adjoint : M. Desmars Michel (IGREF)


Mission « eau-nitrates »

Chargé de la mission : M. Sebillote Jean (IC Agro)

Chargée de la mission pour les affaires littorales et marines : Mme Cadière Hélène (Contr.)


Bureau de la police des rejets

Chargé du bureau : M. Jeanson Philippe (ACAM)


Bureau des eaux marines et affaires internationales

Chargé du bureau : M. Massin Jean-Marie (Contr.)


Bureau des réseaux de mesures

Chargé du bureau : M. Desmars Michel (IGREF)


Bureau des eaux souterraines

Chargé du bureau : M. Sebillotte Jean (IC Agro)


Bureau de l'assainissement

Chargé du bureau : M. Guettier Philippe (Contr.)


SOUS-DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DES EAUX (SE-AE)

Chargé de la sous-direction : M. Godard Noël (IPC)

Chargé de mission pour la gestion de la ressource en eau : M. Merillon Yves (Contr.)


Bureau de l'hydrométrie et de la protection contre les eaux

Chargé du bureau : M. N...


Bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux

Chargé du bureau : M. Gerval Rolland (IDTPE)


Bureau du contentieux et des affaires juridiques

Chargée du bureau : Mlle Bourlet Anne (AAC)


SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA TUTELLE DES AGENCES FINANCIÈRES DE BASSIN

Chargé de la sous-direction : M. Midy Patrick, administrateur de l'INSEE

M. Cellier François, conseiller hors classe des cours régionales des comptes.


Bureau des agences financières de bassin

Chargée du bureau : Mme Labat-Gest Chantal (APAC)


Bureau de l'économie, de la planification et de la programmation

Chargé du bureau : M. Decarre Michel (AAC)


SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Chargé du service : M. Rocard Philippe (ICM)

Application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, pour la protection de l'environnement.

- Secrétariat du Conseil supérieur des installations classées.

- Organisation, animation et coordination de l'inspection des installations classées.

- Études technico-économiques sur l'évaluation et la prévention des pollutions et risques des établissements industriels et agricoles.

Elle est chargée de :

- la protection, la police et la gestion des eaux superficielles et souterraines, la protection des eaux marines et la prévention des inondations ;

- la prévention des risques et pollutions liée aux activités industrielles et agricoles et de l'élaboration des règles relatives aux installations classées.

Elle met en œuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques pour la protection de l'environnement. Elle a également pour mission de promouvoir des techniques et technologies propres et d'évaluer l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques.

- Opérations de démonstration d'épuration industrielle et de procédés non polluants.

- Élaboration et suivi des programmes sectoriels de prévention des risques et pollutions.

- Prévention des risques industriels et agricoles.

- Liaison avec le Service central des installations nucléaires de base.

- Coordination interministérielle pour les problèmes de pollution atmosphérique et tutelle de l'Agence pour la qualité de l'air.

- Réseaux de mesures et d'alerte de la pollution atmosphérique, fichier national.

- Actions concernant l'utilisation des combustibles et l'ensemble des problèmes de combustion.

- Pollution automobile.

- Pluies acides.

- Participation aux actions communautaires et internationales du ministère.

- Conduites d'actions de développement technologique et de procédés industriels (instrumentation, épuration, traitement).

- Élaboration et application des textes relatifs à la limitation du bruit des engins de chantier.


SOUS-DIRECTION DE LA POLLUTION DE L'AIR

Chargé de la sous-direction : M. Herz Olivier (IM)


Division taxes et redevances

Chargée de la division : Mme Charrier Jeanine (Contr. HC)


Division juridique et du contentieux

Chargé de la division : M. Abauzit Frédéric (APAC)


Division chimie-pétrole, risques industriels

Chargé de la division : M. Laflèche (IM)


Division industrie minérale et métallurgique, instrumentation

Chargé de la division : M. Durand François (vétérinaire inspecteur)


Division fibres et explosifs, radioactivité, analyses économiques

Chargé de la division : M. Verlon Bruno (IM)


Division biotechnologies - agriculture - agro-alimentaire

Chargé de la division : Docteur Rolland Sylvie (vétérinaire inspecteur)


Division des affaires générales

Chargée de la division : Mme Weinmann Nelly (Contr.)


Division bruits industriels

Chargé de la division : M. Mottard Guy (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines).


SERVICE TECHNOLOGIES PROPRES ET DES DÉCHETS

Chargé du service : M. Rostagnat Michel (IPC)

Adjoints : M. Desachy Christian (IDTPE) ; Mme Perrot-Robert Gisèle (Contr.)

- Mise en œuvre de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - Promotion du développement et de la mise en œuvre de nouvelles techniques moins polluantes - Coordination interministérielle dans le domaine des déchets et secrétariat de la Commission interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets - Secrétariat du Comité national pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) - Secrétariat du Groupe interministériel des actions de formation et de développement des techniques industrielles propres - Secrétariat du Comité scientifique et technique des technologies propres - Tutelle de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) - Études techniques et économiques sur les sources et les effets des déchets, ainsi que sur les modes de collecte, de traitement, de récupération, de valorisation - Lutte contre la pollution des sols par les déchets et préservation de la qualité des sols - Élaboration de la réglementation relative à la gestion des déchets.

- Élaboration et suivi des accords contractuels avec les groupements interprofessionnels - Participation à la recherche - Participation aux actions internationales.


Division résidus urbains et propreté

Chargé de la division : M. Chalot Francis, ingénieur des travaux ruraux


Division déchets industriels et sécurité

Chargé de la division : M. Spieth Pierre (ITPE)


Division pollution du sol

Chargé de la division : M. Martin Serge (Contr.)


Bureau des affaires juridiques et réglementation

Chargé de la division : M. Garcin Jean-Loup (Contr.)


Mission technologies propres et écoproduits

Chargé de la division : M. Rostagnat Michel (IPC)


DÉLÉGATION AUX RISQUES MAJEURS

La Délégation a pour mission permanente d'apprécier les risques majeurs d'origine naturelle, d'évaluer les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets.

Elle participe à l'élaboration des programmes d'utilisation des moyens de secours nationaux en cas de catastrophe, quelle qu'en soit l'origine et propose les mesures nécessaires à leur coordination.

Elle met en œuvre les plans d'exposition aux risques.

Le secrétaire d’État établit chaque année un rapport au Président de la République qui est publié au Journal officiel de la République française.

Il préside au nom du Premier ministre le Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques et le Comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrain.

Délégué adjoint : M. Jacq Alain (IPC)


Division risques naturels

Chargé de la division : M. Meneufbourg Guy, ingénieur géologue du BRGM


Division risques technologiques

Chargé de la division : M. N...


Division planification spatiale des risques

Chargé de la division : M. Noyelle Jean (IDTPE)


Division préparation à la gestion de crise

Chargé de la division : M. Morel Jean-Paul (ICPC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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