- MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
- ADMINISTRATION CENTRALE MER
- DIRECTION DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- DIRECTION DES PÊCHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES
- DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE
- DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES
- DIRECTION DU SERVICE DES PHARES ET BALISES ET DE LA NAVIGATION
- DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE
Adresse : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
- Directeur
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- DUJARDIN Bernard ( Administrateur Civil )
La Direction de la flotte de commerce détermine les orientations générales de la politique des transports maritimes ; elle est chargée de la définition de la politique de développement et d'utilisation de la flotte de commerce, de la réglementation des activités relatives à cette flotte, des relations internationales dans ce domaine, du contrôle économique du trafic maritime ; elle assure la tutelle des compagnies nationales.
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Chargé de la sous-direction : M. N...
Bureau des affaires financières et fiscales (FC 1)
Chargé du bureau : M. Masse Francis (AC)
Bureau des entreprises publiques maritimes (FC 2)
Chargé du bureau : M. Doussot Alain (APAC)
Bureau des affaires juridiques et administratives (FC 3)
Chargée du bureau : Mlle Catta Élisabeth, magistrat
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES ET INTERNATIONALES DU TRANSPORT MARITIME
Chargé de la sous-direction : M. Meynet Michel (AC)
Bureau du trafic maritime (FC 4)
Chargé du bureau : M. Silvestre Daniel (APAC)
Bureau des affaires internationales (FC 5)
Chargé du bureau : M. Holleville Alain (AC)
Bureau des études économiques et statistiques (FC 6)
Chargée du bureau : Mlle Roy Catherine (Contr.)