COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BÂTIMENT

Le commissariat est chargé, en liaison avec le Haut fonctionnaire de Défense, de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de secours (sécurité civile) et de défense civile et militaire.

Commissaire : M. Loubert René

Commissaire-adjoint (EI/C) : M. Chaumeret André (GAL)

Chef d'état-major : M. Djiane André (COL)

MISSION DE LA RECHERCHE ET DE LA NORMALISATION

Chargé de la mission (EI/NR) : M. Martin Michel (ICPC)

Chargé de mission pour les problèmes de normalisation (EI/MN) : M. Boileau André (ICPC)

Orientation et promotion de l'effort de recherche dans le domaine du génie civil en France et à l'étranger.

Secrétariat du conseil d'orientation de la recherche en génie civil.

Élaboration et valorisation des normes et règles techniques françaises et internationales, intéressant le BTP.

SERVICE DES ACTIONS INTERNATIONALES (EI/I)

Chargé du service : M. Talmant André (ICPC)

Adjoint (EI/IA): M. Grunspan Jean-Pierre (ICPC)

Mission des responsables géographiques et thématiques (EI/IGT)

Chargé de la coordination : M. Grunspan Jean-Pierre, adjoint au chef du service des actions internationales.

Les chargés de mission sont responsables :

- de l'initiation et du suivi des actions bilatérales de coopération pour le secteur, géographique ou thématique, qui relève de leur compétence ;

- du suivi des actions économiques (notamment l'exportation), pour l'ensemble des professions du BTP et de l'environnement (ingénierie, entreprises, industriels).

De façon particulière, le chargé de mission géographique est, pour les pays de sa zone, le correspondant privilégié :

- des administrations étrangères et françaises (ambassades, ministère des relations extérieures, responsables géographiques de la DREE) ;

- des opérateurs économiques intéressés (entreprises, banques, etc.).

Les chargés de mission et, de façon particulière, les responsables thématiques :

- contribuent aux actions de promotion (documentation, colloques, missions),

- participent à l'effort de recherche (programmes « Urbanisme et Technologies de l'habitat», «génie civil», etc.) par le suivi et, le cas échéant, la mise en œuvre d'actions avec des partenaires étrangers.

Les chargés de mission recourent, pour leur action, aux divers organismes publics compétents (écoles, laboratoires, administrations centrales et territoriales).

Chargés de mission, responsables géographiques :

- Amérique Latine : M. Michaux Pierre (IPC)

- Asie/Océanie : M. Gallant Claude (AC) ; Mme Lanly Marie-Claire (ITPE)

- Maghreb : M. Calame Pierre (ICPC) ; M. Fargette Bruno (IPC)

- Afrique (francophone) : M. Demarre Michel (IPC)

- Afrique (non francophone) : M. Gras Robert (IDTPE)

- Moyen-Orient : M. Schuller Didier (AC) ; M. Boyadjan Guy (IDTPE)

- Europe de l'Est : M. Segret Jean (CSA)

Chargés de mission, responsables thématiques :

- Urbanisme, aménagement et politiques urbaines : M. Calame Pierre (ICPC)

- Problèmes fonciers : M. Fargette Bruno (IPC)

- Construction et habitat : M. Pochet Frédéric (IPC)

- Logement : Mme Lanly Marie-Claire (ITPE)

- Environnement : M. Perelman Rémi (Contr.)

Division de la coopération et de la formation (EI/ICF)

Chargée de la division : Mme Sauvage Évelyne (AC)

Coopérants et experts : M. Rioufol Régis (IDTPE)

Montage et suivi technique de programmes de coopération. Contribution par des missions sur place à l'évaluation des postes et des actions menées sur le terrain par les coopérants. Formation des coopérants et capitalisation des expériences de coopération.

Suivi des attachés BTP.

Formation et stages : M. Coudert Jean-Baptiste (IDTPE)

Suivi des actions des écoles (ENPC, ENTPE, ENTE, ENSG) en matière internationale. Actions de formation à l'étranger.

Organisation de stages et de sessions de formation pour étrangers.

Division des actions multilatérales (EI/IM)

Chargée de la division : Mme Bacquier Simone (AC)

- Organisation régionale : M. Yatchinovsky André (Contr.)

Suivi du programme d'action communautaire (CEE), des travaux du Comité de l'environnement de l'OCDE, de la Commission économique pour l'Europe et du Comité sur les défis de la société moderne (OTAN).

- Organisations internationales (Environnement) : Mlle Jardin Mireille (Contr.) ; Mme Akimoff Natacha (Contr.)

Programme d'action des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), et programme «l'homme et la biosphère» (UNESCO/MAB).

- Organisations internationales (Établissements humains) : Mlle Jaouen Annick (Contr.)

Suivi des travaux des Nations Unies et de l'OCDE et du Conseil de l'Europe en matière d'habitat.

Division de la logistique et des actions de promotion (EI/ILP)

Chargé de la division : M. Desfarges Christian (IC corps autonome)

Soutien de l'action des responsables géographiques et thématiques (appui documentaire, dossiers de synthèse).

Organisation de colloques et d'expositions. Diffusion de documentation technique à l'étranger. Accueil en France de délégations étrangères.

Gestion des missions à l'étranger des agents du ministère de l'Urbanisme et du Logement. Budget, comptabilité et personnel du service.

SERVICE DES ACTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (EI/E)

Chargé du service : M. Sinding Axel (Sous-dir.)

Adjoint (EI/EA) : M. Lafont Jean (IPC)

Chargé de mission : M. Camus Jean-Pierre (IDTPE)

Ingénierie ; grands chantiers.

Centre d'analyses stratégiques et de prévision (ES/EPS)

Chargé du centre : M. Lafont Jean (IPC)

Adjoint : M. N...

Conjoncture (demande, emploi, ...), internationale, nationale et régionale.

Structures de l'appareil de production.

Problèmes de main-d'œuvre.

Action régionale.

Planification.

Division des structures (EI/ES)

Chargé de la division : M. Tardan François (AC)

Chargés de mission pour les problèmes d'exportation : M. Fosse Thierry (ITPE) ; M. Tissier Jean-Jack (ITPE)

La division est chargée :

- de la politique industrielle: financement des entreprises performantes, aide aux entreprises en difficulté, secteurs spécialisés (filière bois, construction métallique),

- du financement des opérations d'exportation (COFACE, crédits acheteurs, protocoles, investissements à destination de l'étranger) et assurance-prospection.

Division des exportations (EI/EE)

Chargé de la division : M. Parisé Patrice (IPC)

Relations avec les organismes professionnels et spécialisés (notamment le CFCE).

Suivi des chantiers en difficultés.

Collecte et analyse de l'information sur les échanges extérieurs.

Division des ressources humaines (EI/EH)

Chargé de la division : M. Moraux Christian (AC)

Conditions de travail (hygiène et sécurité, rémunérations, mobilité et qualification).

Emploi.

Formation initiale et continue (apprentissage, AFPA, GFC-BTP).

Artisanat (problèmes économiques et sociaux).

SERVICE DES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES (EI/R)

Chargée du service : Mlle Zeisser Nicole ,sous-directeur (AC)

Chargé de mission : M. Bourgoin Pierre (Contr.)

Division des marchés et de la réglementation (EI/RM)

Chargé de la division : M. Herfray Marcel (APAC)

Réglementation des marchés publics, en particulier de travaux et d'ingénierie (élaboration, relations avec la Commission centrale des marchés, suivi de l'application, actions de formation), recensement permanent des marchés passés par les services, élaboration des directives relatives à la dévolution des marchés et mise en œuvre des règles intéressant la concurrence ;

Réglementations particulières intéressant le BTP (en particulier assurance- construction, sous-traitance), tutelle des organismes de qualification, secrétariat du Comité pour l'application de la Loi du 4 janvier 1978 (COPAL) ;

Aide aux services extérieurs en matière de gestion des marchés (programmes GAME et FRAME) ;

Notification des marchés conclus par les services de l'administration centrale.

Division des prix (EI/RP)

Chargé de la division : M. Mercier René (IDTPE)

La division élabore avec le ministère de l’Économie et des Finances (Commission centrale des marchés et Direction générale de la concurrence et de la consommation), la réglementation (clauses de variation du prix) relative aux prix de règlement des marchés de travaux et d'ingénierie; elle en suit l'application par les services extérieurs.

Elle analyse l'évolution des indicateurs représentatifs des coûts de BTP afin d'élaborer les index bâtiment, les coefficients pré-calculés de révision de prix, les coefficients correctifs régionaux ainsi que l'index ingénierie.

Elle participe avec l'INSEE au calcul de l'indice du coût de la construction.

Division de gestion du personnel (EI/RGP)

Chargé de la division : M. N...

La division est chargée de la gestion des personnels de la direction et en particulier de :

- la gestion prévisionnelle du personnel,

- la tenue des dossiers des agents et la préparation des décisions les concernant (propositions de promotion et d'avancement, de mutations, de formation...),

- la tenue du fichier des personnels et le suivi des effectifs.

Division du budget et de la comptabilité (EI/RBC)

Chargé de la division : M. Peyrani François (Contr.)

La division est chargée de la préparation et du suivi du budget ainsi que de la tenue de la comptabilité de la direction.

Elle assure les relations avec le contrôle financier et la Direction de l'administration générale.

SERVICE DES ACTIONS STATISTIQUES (EI/S)

Chargé du service : M. Rivet Jean-Paul (Adm. INSEE)

Adjoint au chargé du service : M. N... (EI/SA)

Division de l'informatique (EI/SI)

Chargé de la division : M. Sebille Michel (ITPE)

La division assure l'analyse, la programmation, la maintenance et l'exploitation des applications informatiques qu'elle produit ou diffuse. Elle est en relation avec les centres de calcul des Centres d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) et coordonne les applications informatiques qu'elle produit ou diffuse à destination de ces centres. Il en est de même vis-à-vis des directions régionales de l’équipement pour les produits qu'elle diffuse sur micro-ordinateur.

Division des systèmes d'information sur la construction et l'urbanisme (EI/SC)

Chargé de la division : M. Divay Jean-François (Adm. INSEE)

La division a la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre du système d'information du ministère dans le domaine de la construction.

Elle est chargée à ce titre de la gestion de SIROCO (Système d'Information Répertoriant les Opérations de Construction), effectue la synthèse des statistiques de la construction neuve qui en sont issues, assure les relations avec les utilisateurs.

Elle est chargée également des systèmes d'information dans le domaine du financement de la construction: elle assure la gestion de SIRPAP (Système d'Information Régional des Prêts et Accession à la Propriété) et du fichier des Primes à l'Amélioration de l'Habitat (PAH); elle élabore les statistiques qui en sont issues.

Elle assure l'élaboration des statistiques de logements vacants.

Division des enquêtes sur le marché du bâtiment (EI/SM)

Chargé de la division : M. Lau Jean-Pierre (Adm. INSEE)

La division est chargée de la réalisation et du suivi d'enquêtes auprès des constructeurs, des promoteurs ou des ménages, permettant une meilleure connaissance du logement, du coût de la construction, des caractéristiques des constructions neuves (qualité, techniques utilisées, équipement énergétique), des dépenses énergétiques dans l'habitat neuf, du marché des terrains et des demandes des collectivités locales en matière de BTP.

Division des systèmes d'information sur les professions du BTP (EI/SP)

Chargé de la division : M. Crosnier Dominique (Adm. INSEE)

La division est chargée de la gestion de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) dans le secteur du bâtiment et du génie civil, enquête centrée sur l'activité de production, l'emploi et l'investissement des entreprises.

Elle réalise le suivi et la mise en forme de l'information statistique concernant les échanges extérieurs de BTP.

Elle assure le suivi et la mise en forme de l'information statistique relative aux travaux d'entretien-amélioration.

Division de l'information statistique et de la diffusion (EI/SD)

Chargé de la division : M. Sitruk André (Contr.)

La division est chargée de l'édition et de la diffusion des publications de la DAEI. Elle assure en outre la mise en place et la gestion du système de consultation par microfiches des archives statistiques.

Elle assure l'accueil et l'information du public.