Groupe des conseillers techniques et experts

M. Houlet (Jacques), inspecteur général des Monuments Historiques chargé des sites (UP/E 1)

M. Siguret (Philippe), inspecteur général des Monuments Historiques (UP/E 2)

M. Michel (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (UP/E 3).

Groupe des chargés de mission (UP/CM)

M. Steinmetz (Pierre), administrateur civil (conseiller juridique)

Mme Ladougne (Françoise), agent contractuel (actions de formation)

M. Gandouly (Pierre), administrateur civil.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES (SGVN)

26, rue Émeriau, 75015 Paris.

Secrétaire général : M. Salmon-Legagneur (Guy), conseiller référendaire à la Cour des Comptes

Secrétaire général adjoint :M. Chapulut (Joël), ingénieur des Ponts et Chaussées

Conseiller technique : M. Duthilleul (Jean-Marie), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau des Villes nouvelles (UP/VN)

Chargé du bureau : M. Périart (Philippe), administrateur civil.

Adjoint : M. N...

Tutelle des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles (budget, personnel). Programmation des crédits d'investissement et de prêts en villes nouvelles (politique foncière, voirie primaire, prêts CDC, FNAFU, crédits transférés FIC, FIQV, FIAT, espaces verts, logements).

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU FONDS D'AMÉNAGEMENT URBAIN (SGFAU)

Secrétaire générale (par intérim) : Mme Roze (Élisabeth), agent contractuel

Secrétaires générales adjointes :

Mme Roze (Élisabeth), agent contractuel

Mme Demeulenaere (Colette), agent contractuel.

Chargée de mission : Mme Blanco-Carlotti (Dominique), agent contractuel.

SECRÉTARIAT DE LA DÉCENTRALISATION (UP/AD)

M. Arrou-Vignod (Michel), inspecteur général de l'équipement.

Bureau des agréments en Région Île-de-France (UP/AD 1)

Chargée du bureau : Mme Brissaud (Michèle-Claude), attaché d'administration centrale

Contrôle de l'installation en Île-de-France des services, établissements et entreprises privées ; instruction des demandes, contrôle des décisions. Redevance sur les locaux industriels et les bureaux.

Secrétariat du Comité de décentralisation (UP/AD 2)

M. Villiaume (Hubert), ingénieur divisionnaire des TPE.

Bureau du personnel et de la gestion administrative (UP/M 1)

Chargée du bureau : Mme Campinchi (Marie-Claire), attaché d'administration centrale

Gestion des personnels de la direction - Fonctionnement, matériel des services (locaux, moyens). Missions en province et à l'étranger des agents de la direction.

Bureau du budget et des programmes (UP/M 2)

Chargé du bureau : M. Séjourné (Dominique), agent contractuel.

Budget de la direction : préparation, mise en place, contrôle, gestion des marchés centraux. Correspondant de la direction pour la préparation du Plan.

Bureau de la comptabilité (UP/M 3)

Chargé du bureau : M. Mouroux (Jean), agent supérieur.

Gestion des crédits inscrits au budget de la direction. Liaisons et exécution comptables avec les services extérieurs. Transferts et virements. Contrôle comptable des gestions des différents bureaux de gestion de la direction.

MISSION DE LA RECHERCHE URBAINE (UP/RU)

M. Bruston (André), Maître-assistant d'université.

En liaison avec la mission des études et de la recherche, gestion, programmation, exécution, contrôle des crédits de recherche urbaine.

SERVICE DE L'ESPACE ET DES SITES (UP/SP)

Chef de service: M. Chabason (Lucien).

Affaires communes : M. Derkenne (Vincent), agent contractuel.

MISSION DU PAYSAGE (SP/SMP)

Chargé de la mission : M. Riquois (Alain), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.

Définition de la politique du paysage. Études générales et interventions dans les processus d'évolution des paysages. Méthodologie d'analyse et d'étude des paysages. Prise en compte des préoccupations des paysages dans les décisions d'aménagement. Sensibilisation et formation en matière de paysage. Relations avec la profession.

SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION (UP/SP)

Chargé de la sous-direction : M. Faure (Guy), sous-directeur.

Chargé de mission : M. N...

Bureau de la planification territoriale (UP/SP 1)

Chargé du bureau : M. Camus (Jean), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Adjoint : M. Paravy (Claude), administrateur civil.

Politique générale en matière d'affectation du sol. Doctrine et politique générale d'aménagement et de protection par les instruments du code de l'urbanisme (SDAU, POS, ZEP, mise en œuvre du RNU, etc.).

Suivi des autres réglementations de planification (PAR, zonage agriculture-forêts, remembrement). Problèmes régionaux d'aménagement. OREAM. Études générales et synthèses territoriales. Crédits déconcentrés pour l'établissement des documents et servitudes (y compris DOM-TOM).

Bureau des affaires générales (UP/SP 2)

Chargée du bureau : Mlle Moutié (Annette), agent supérieur.

Servitudes diverses d'urbanisme (zones de bruit des routes et aérodromes ; domaine militaire, servitudes diverses). Instruction et établissement des notes techniques. Exploitation et recueil des informations statistiques et enquêtes en matière de zonage et d'urbanisme.

Chacun des trois bureaux qui suivent est chargé, dans le domaine de la planification, de suivre l'activité des services extérieurs notamment dans l'établissement de tous les documents d'urbanisme et dans la délimitation des périmètres sensibles, d'assurer les coordinations nécessaires en matière de politique de zones fragiles, de mettre en couvre les directives nationales d'aménagement du territoire, d'instruire les décisions de niveau central relatives à ces territoires (unités touristiques, instructions mixtes des projets d'infrastructure, compatibilités diverses avec les documents d'urbanisme, modifications des documents d'urbanisme, évocations par le ministre).

Bureau du Littoral (UP/SP 3)

Chargé du bureau : M. Lepoultier (Pierre), agent supérieur.

Départements littoraux de métropole (sauf. Pyrénées-Atlantiques et Pyrénées-Orientales) et départements d'outre-mer : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Haute-Corse, Corse du Sud, Côtes-du-Nord, Eure, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Var, Vendée, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion.

Bureau de la Montagne (UP/SP 4)

Chargé du bureau : M. Merveilleux du Vignaux (Pierre), agent contractuel.

Adjoint : M. Renberg (Arne), agent contractuel.

Départements de montagne :

• massif vosgien : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges ;

• massif jurassien : Ain, Doubs, Jura, Territoire de Belfort ;

• massif alpin : Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence, Drôme, Isère, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse ;

• massif central : Ardèche, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme ; massif pyrénéen : Ariège, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.

Bureau des Bassins fluviaux (UP/SP 5)

Chargée du bureau : Mme Mazière (Brigitte), urbaniste de l'État.

Autres départements métropolitains : Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Charente, Cher, Côte-d'Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

SOUS-DIRECTION DES SITES ET ESPACES PROTÉGÉS (UP/SE)

Chargée de la sous-direction : Mme Bersani (Catherine), administrateur civil.

Bureau des sites (UP/SE 1)

Chargée du bureau : Mlle Chicoye (Cécile), administrateur civil.

Application de la législation sur les sites naturels. Classement et.inscription sur l'inventaire. Commissions départementales des sites. Perspectives et paysages. Documentation photographique, fichiers et répertoires, plans, cartes. Secrétariat de la Commission Supérieur des, sites.

Bureau des abords et des ensembles urbains protégés (UP/SE 2)

Chargé du bureau : M. Aubert (Raymond-Max), administrateur civil.

Application de la législation sur les sites urbains et sur la protection des champs de visibilité des immeubles classés, monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Contrôle des champs de visibilité. Secrétariat de la commission supérieure des monuments historiques (section des abords).

Bureau des enseignes et de la publicité (UP/SE 3)

Chargé du bureau : M. Chiodo (Gérard), urbaniste de l'État.

Application de la législation et de la réglementation sur la publicité extérieure et les enseignes. Signalisation routière des monuments et des sites.

SERVICE D'ÉTUDE ET D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUES DE LA MONTAGNE (SEATM)

Aérodrome - Tour de contrôle - 73190 Challes-les-Eaux.

Chargé du service : M. Huet (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

Adjoint : M. Lanvers, ingénieur du GREF.

Secrétaire général : M. Porée (Sylvain), Urbaniste de l'État.

Chargé de la division territoriale Sud-Ouest (Toulouse) : M. Rouffet (Michel), ingénieur des Ponts et Chaussées.

SERVICE D'ÉTUDE ET D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUES DU LITTORAL (SEATL)

17, rue de l'Ingénieur Robert-Keller - 75015 Paris.

Chargé du service : M. Feyte (Gérard), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

SERVICE D'ÉTUDE ET D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUES DE L'ESPACE RURAL (SEATER)

17, rue de l'Ingénieur Robert-Keller - 75015 Paris.

Chargé du service (par intérim) : M. Robert de Saint-Vincent (Emmanuel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.

SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (UP/A)

Chargé du service : M. N...

MISSION DES PROCÉDURES DE L'AMÉNAGEMENT (UP/AP)

Chargé de la mission : M. Vigouroux (Christian), maître des requêtes au Conseil

d'État

Évaluation et amélioration des procédures opérationnelles adaptées aux processus d'urbanisation (zones NA, ZSC, lotissements, permis groupés, AFU...)

SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS D'URBANISME (UP/AU)

Chargé de la sous-direction : M. Pollet (André), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Adjoint : M. Dellus (Jean), agent contractuel.

Chargé de mission : M. Ivaldy (Alain), chef adjoint de service administratif.

Bureau des opérations (UP/AU 1)

Chargé du bureau : M. N...

Études préalables, conception et suivi des opérations d'aménagement urbain : centres villes, ZAC, lotissements. Réglementation des procédures : montages financiers. Suivi de l'activité des services extérieurs dans ces domaines. Instruction et examen technique des dossiers présentés au FAU. Moyens financiers : prêts à moyen terme CDC, bonification FNAFU, secrétariat du comité de gestion du FNAFU.

Bureau de l'espace public, des espaces verts et des services collectifs (UP/AU 2)

Chargé du bureau : M. Saint-Marc (Jacques), agent contractuel.

Développement des facilités et agréments offerts par l'espace public aux habitants dans leurs activités quotidiennes : suivi des problèmes rencontrés par les équipes locales dans l'analyse de la demande de services collectifs, la programmation opérationnelle, la réalisation. Association des habitants à l'aménagement. Programmation et gestion des crédits pour la promotion de la qualité des espaces publics, des espaces verts, des jardins et parcs récréatifs urbains. Insertion des équipements et services collectifs de quartier dans le paysage urbain. Liaison avec les administrations concernées.

Bureau de la programmation (UP/AU 3)

Chargé du bureau : M. Bernot (Christian), attaché principal d'administration centrale.

Prévision et programmation budgétaire, engagement des dépenses en matière de subventions aux opérations d'urbanisme. Exécution financière des décisions du Fonds d'aménagement urbain et du comité de gestion du FNAFU, secrétariat du GIF.

Mission de la qualité de l'urbanisme (UP/AU 4)

Chef de la mission : M. Jager (Jean-Claude), urbaniste de l'État.

Réflexion méthodologique, animation et conseil dans les domaines suivants

Adaptation des documents d'urbanisme à la promotion de la qualité de l'urbanisme et de l'architecture. Articulation des documents d'urbanisme et des opérations d'aménagement. Pédagogie des études pré-opérationnelles et opérationnelles. Problème d'insertion architecturale et liaison avec la direction de l'architecture.

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES ET ÉCONOMIQUES (UP/AF)

Chargé de la sous-direction : M. Calame (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Chargés de mission :

M. Isaac-Hoppenot (Philippe), administrateur, civil.

Mme Lodéon (Marie-Christine), administrateur civil.

Bureau du financement (UP/AF 1)

Chargée du bureau : Mlle Lorgnié (Jacqueline), agent supérieur.

Gestion des instruments financiers de la politique foncière (crédits budgétaires, FNAFU, prêts CAECL). Contrôle des établissements publics fonciers. Opérations foncières directes de l'État.

Bureau de la fiscalité (UP/AF 2)

Chargé du bureau : M. Février (Patrick), administrateur civil.

Fiscalité de l'urbanisme (taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces verts, participation liée au dépassement du coefficient d'occupation du sol, versement représentatif du droit de construire au-delà du plafond légal de densité). Problèmes de fiscalité foncière. Liaison avec la DGI et la DGCL en ce domaine.

Bureau de la politique foncière et des études économiques (UP/AF 3)

Chargé du bureau : M. Fargette (Bruno), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Définition et mise en œuvre de la politique foncière. Réserves foncières ZAD, ZIF. Associations foncières urbaines: Concession d'usage-des sois.-Actions d'expérimentations. Études économiques sur le coût de l'urbanisation. Mécanismes de mise sur le marché de terrains.

Études générales sur le problème foncier.

Secrétariat des organismes et des professions de l'aménagement (UP/AF 4)

M. Pavy (Paul), agent contractuel.

Relations avec les organismes et les professions de l'aménagement : sociétés d'économie mixte, opérateurs de l'aménagement, agences d'urbanisme, professions de l'urbanisme.

MISSION DU CONTENTIEUX (UP/C)

Chargé de la mission : M. Renaud (Maurice), administrateur civil.

Premier bureau (UP/C 1)

Chargée du bureau : Mme Levi di Leon (Lucette), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux en matière de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de POS, de ZAC, de ZAD, de sites, d'abord de monuments historiques concernant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, en matière d'affichage et de publicité concernant tous les tribunaux administratifs. Infractions et sanctions dans les matières relevant de la direction.

Deuxième bureau (UP/C 2)

Chargé du bureau : M. N...

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux en matière de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de POS, de ZAC, de ZAD, de sites, d'abords de monuments historiques concernant les tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Chalons-sur-Marne, Dijon, Lille, Lyon, Nancy, Paris, Strasbourg, Versailles, DOM.

Troisième bureau (UP/C 3)

Chargée du bureau : Mme Bouillet-Raoux (Marceline), administrateur civil.

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux en matière d'expropriation de lotissements et de décentralisation industrielle concernant tous les tribunaux administratifs. Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux en matière de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de POS, de ZAC, de ZAD, de sites, d'abords de Monuments Historiques concernant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Nice.

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'USAGER (UP/J)

Chargé de la sous-direction : M. N...

Bureau de la réglementation (UP/J 1)

Chargée du bureau : M. Hocreitère (Patrick), agent contractuel.

Réglementations concernant l'occupation et l'utilisation du sol (SDAU - POS - ZEP - Périmètres sensibles - Espaces boisés - Transferts de COS, RNU, etc.) codifiées dans le code de l'urbanisme. Autres réglementations notamment : carrières, forêts, établissements classés et servitudes d'utilité publique ayant une incidence sur l'utilisation et l'occupation du sol. Liaison avec le service de l'information en matière d'agrément des associations dans le domaine de l'urbanisme.

Bureau de l'expropriation (UP/J 2)

Chargé du bureau : M. N...

Réglementation et affaires générales en matière d'expropriation.

Liquidation des opérations d'expropriation et de remembrement liées à la reconstruction. Conseil et assistance juridique des expropriants. Enquêtes publiques liées à l'expropriation.

Bureau des autorisations et de l'assistance juridique (UP/J 3)

Chargé du bureau : M. Bartoli (Alain), administrateur civil.

Réglementation des autorisations en matière d'occupation du sol (permis de construire, certificat d'urbanisme, certificats de conformité, permis de démolir, installations et travaux divers, clôtures, caravanes, autres autorisations). Recours hiérarchiques en ces matières. Assistance juridique à l'usager. Décentralisation du régime des autorisations.

Bureau de la déconcentration vers l'usager (UP/J 4)

Chargé du bureau : M. N...

Mise en œuvre et suivi de l'expérience de déconcentration vers l'usager en matière de permis de construire, d'urbanisme et d'aménagement. Conseils et assistance dans ce domaine aux services extérieurs. Liaison avec les directions du personnel et de l'administration générale en ce domaine. Secrétariat du groupe permanent de l'urbanisme en subdivisions.

SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME (DUP/STU)

64 à 74, rue de la Fédération - 75015 Paris.

Dans le domaine de compétence de la Direction de l'Urbanisme et des Paysages, le Service Technique de l'Urbanisme (STU) a pour rôle de promouvoir la qualité de l'innovation dans les pratiques de l'aménagement et de l'urbanisme et plus particulièrement pour missions : d'élaborer et diffuser les recommandations techniques destinées aux praticiens de l'urbanisme ; d'apporter son assistance technique aux services extérieurs, aux agences d'urbanisme, et le cas échéant, aux services des collectivités locales; d'intervenir, à la demande des services de la direction, pour apporter, sur certaines actions, projets ou procédures, une contribution technique ; d'animer, d'orienter et de coordonner les activités des Centres d'Études Techniques de l'Équipement ; de participer à l'élaboration et à la diffusion des instruments graphiques, cartographiques, informatiques et de gestion; de rassembler et exploiter la documentation relative à l'urbanisme ; de contribuer aux actions de formation des personnels; et d'une façon générale, d'être une structure d'animation, d'échanges et de conseils pour les différents responsables des activités ou réalisations en matière d'aménagement et d'urbanisme.

Le Service Technique de l'Urbanisme reçoit enfin mission d'assister le Directeur de l'Urbanisme et des Paysages dans sa coresponsabilité de direction du Centre d'Études des Transports Urbains (CETUR), partagée avec le Directeur des Routes et le Directeur des Transports Terrestres, en le représentant notamment au comité technique du CETUR..

D'autre part, le STU est chargé de la définition et de la mise en œuvre des actions internationales de la DUP. Le STU assure enfin la logistique de l'Inventaire permanent du littoral (IPLI), opération interministérielle MUL (DUP), DATAR, conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Directeur du service : M. N...

Adjoint au directeur : M. Aubignat (Paul), ingénieur des Ponts et Chaussées ; chargé de la coordination des actions d'information, de documentation et des publications; politique des marchés d'études.

Chargés de mission :

- formation : M. Challine (René), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

- relations nationales : M. N...

- M. Lassaigne (Yves), urbaniste de l'État.

GROUPE DE LIAISON ET DE COORDINATION (STU/GLC)

Liaison entre le STU et les praticiens de l'aménagement. Coordination des assistances techniques réalisées par le STU, les CETE ou les experts consultants.

Chaque membre du GLC assure une liaison permanente avec les praticiens de l'urbanisme d'un secteur géographique donné correspondant à l'aire d'intervention d'un CETE.

CETE d'Aix : M. Wauters (Alain), urbaniste en chef de l'État.

CETE de Bordeaux : M. Arvois (Alain), agent contractuel.

CETE de Lille : M. Delli (Gérard), agent contractuel. ..

CETE de Lyon : M. Dardel (Bernard), agent contractuel.

CETE de Metz : M. N...

CETE de Nantes : M. Mauguen (Pierre-Yves), agent contractuel.

CETE de Rouen : M. Husser (Jacques), agent contractuel.

Région Parisienne : M. de Courson (Jacques), agent contractuel.

ATELIER D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME (STU/AT)

Mme Brévan (Claude), urbaniste en chef de l'État.

Contribution à la définition ou à l'évaluation des actions de la DUP ainsi qu'à l'accompagnement de leur mise en œuvre sur le terrain. L'activité de l'Atelier est principalement axée sur les thèmes : banlieues, quartiers nouveaux, paysages, prise en compte de l'environnement dans les documents et procédures d'urbanisme, espaces publics, documents de planification, activités économiques dans la ville, accompagnement des politiques territoriales (montagne, vallées, littoral), loisirs et espaces naturels, montages administratifs et financiers des opérations d'urbanisme.

Division des équipements urbains (STU/DEU)

Chargé de la division : M. Marchand (Jacques), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Eau potable, hydrologie urbaine, assainissement, collecte des déchets, éclairage des espaces publics urbains, voiries et réseaux divers (VRD), énergie et urbanisme.

Division des espaces verts (STU/DEV) (Agence de l'arbre)

Chargé de la division : M. Perrin (Jean-Bernard), ingénieur divisionnaire des TPE. Conception, aménagement et gestion des espaces verts publics urbains.

Division Topographie - Photographie (STU/DTP)

Chargé de la division : M. Wellhoff (François), agent contractuel.

Application à l'urbanisme des techniques de la topographie, photographie et cartographie. Gestion et diffusion de la documentation photographique et topographique de la DUP.

Division des Applications informatiques et de gestion (STU/DAIG)

Chargé de la division : M. Chouzenoux (Michel), agent contractuel.

Travaux de base sur les définitions, identifiants, nomenclatures, répertoires et fichiers ; participation à l'étude et à la réalisation des répertoires de localisation ; définition, réalisation et diffusion d'outils informatiques; système d'information pour la planification urbaine, perspectives automatiques, suivi du permis de construire, du certificat d'urbanisme, base de données, modèles de simulation financière, mise en place de fichiers informatisés à la demande des services, réalisation et suivi du tableau de bord de la DUP.

Division Communication et information (STU/DC)

Chargée de la division : Mme Bachy (Anne-Marie), agent contractuel.

Dans le domaine de l'information du public et de la concertation : actions pilotes avec les services extérieurs et les collectivités locales mise à disposition de dossiers type et diffusion d'exemples; assistance technique à la définition de programmes d'information dans le domaine de l'aménagement.

Division Documentation (STU/D D) : «Centre de documentation sur l'urbanisme»

Chargé de la division : M. Pernelle (Jacques), agent contractuel.

- Participation au réseau national informatisé URBAMET (références de textes et photos sur l'urbanisme l'aménagement, l'environnement et les transports).

- Gestion d'une bibliothèque et d'un fichier de l'audiovisuel.

- Assistance technique pour la mise en place de services de documentation.

- Établissement de bibliographies et de bulletins documentaires (Revue « U », fiches analytiques de la recherche urbaine...).

GROUPE « PUBLICATIONS PÉRIODIQUES » (STU/GPP)

Mme Lehmans-Guias (Martine), agent contractuel.

Rédaction et publication de « Diagonal », bulletin de liaison des équipes d'urbanisme, et de son supplément mensuel « Diagoflash ».

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (STU/SG)

Secrétaire général : M. Bouin (Claude), chef adjoint de service administratif.

Adjoint : M. Outrebon (René), attaché administratif.

Fonctionnement général du service (budget, comptabilité, marchés, personnel, moyens généraux).

Édition et diffusion des publications de la DUP.

Bureau de vente

(plans topographiques, photographies aériennes et publications)

Mme Beaudufe (Nicole), chef de section des TPE, régisseur d'avance et de recettes.

INVENTAIRE PERMANENT DU LITTORAL (IPLI)

Mission interministérielle chargée de recueillir les informations permettant de connaître, à intervalles réguliers, l'état et l'évolution du littoral et dont le STU assure la maîtrise d'œuvre.

Secrétaire général : M. N...

avec la collaboration d'une équipe mise à sa disposition par le STU (DTP).

CENTRE D'ÉTUDES DES TRANSPORTS URBAINS (CETUR)

Le CETUR, créé le 1er mars 1976, est placé sous l'autorité conjointe du Directeur des Routes et du Directeur des Transports Terrestres.

Son activité est animée par un comité de direction composé :

- du Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routières pour le Ministère des Transports,

- du Directeur de l'Urbanisme et des Paysages pour le Ministère de l'Urbanisme et du Logement.