Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1977


MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Loi portant réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)

Après le rapport de la commission Barre de 1976, la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 qui pose le principe d'une aide personnalisée pour l'accès de tous à un bon logement réforme en profondeur le financement du logement. Elle réduit "l'aide à la pierre" au profit de l'aide à la personne. Elle a pour objet : "de favoriser la satisfaction des besoins en logements et en particulier de faciliter l'accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l'habitat, d'améliorer l'habitat existant et d'adapter les dépenses de logements à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part". Elle crée les prêts d'accession à la propriété (PAP), les prêts locatifs aidés (PLA), la prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) et l'aide personnalisée au logement (APL). Cette réforme est le point de départ du désengagement financier de l’État dans le logement social.

Genèse de la politique de la ville

La politique de la Ville vise à conduire des interventions publiques pour lutter contre les processus de ségrégation urbaine et sociale. Elle s’affirme pour la première fois en 1977 avec le dispositif Habitat et vie sociale (HVS) – contrat de Plan 1976-1980 – qui vise à améliorer une cinquantaine de cités HLM. Elle cherche à associer étroitement les investissements à réaliser pour améliorer la qualité du cadre bâti, le confort des logements et les actions concourant au développement de la vie des quartiers.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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