Cellule relations extérieures - Documentation - Information (CH/E)

Chargée de la cellule : Mme Falk (Lydie), Chargée d'études principale

Bureau de la gestion administrative (CH/SD)

Chargée du Bureau : Mme Nicolas (Denise), Agent supérieur

Bureau de l'assistance informatique à la construction (CH/I)

Chargé du Bureau : M. Soussan (Claude), Ingénieur TPE

ORGANISMES INTERMINISTÉRIELS RATTACHÉS À LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS À LA CONSTRUCTION

17, rue de la Paix, 75002 Paris

Chef de la mission : M. Chassaigne (Claude), Inspecteur général des Finances

Adjoint au chef de la mission : M. Perreau (Henri), Administrateur civil

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GROUPE INTERMINISTÉRIEL POUR LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE (CH/GIP)

(Arrêté interministériel du 23 octobre 1970)

Avenue du Parc-de-Passy , 75016 Paris

Secrétaire .général : M. Chaigneau (Yves)

Adjoint au Secrétaire général : M. N...

Chargée de mission : Mlle Decaudaveine (Isabelle)

Mise en œuvre de la politique de résorption - Programmation des opérations de résorption et de constructions correspondantes - Gestion financière de ces opérations - Gestion et liquidation des constructions provisoires.

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES (CH/J)

Chef de service : Mlle Crivelli (Edmée)

Bureau de la rationalisation des choix budgétaires, de la comptabilité et du budget RCB (CH/JA 1)

Chargé du bureau : M. Sauvet (André), Administrateur civil

M. Moracchini (Xavier), Attaché d'administration centrale

Bureau de la formation permanente et des liaisons avec les services extérieurs et le Secrétariat général des DOM (CH/JA 2)

Chargé du bureau : M. Bonavita (Michel), Agent supérieur

SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION (CH/JC)

Sous-directeur : M. Commagnac (Roger)

Bureau de la législation et du contentieux (CH/JC 1)

Chargé du bureau : M. Gonfrère (Jean), Administrateur civil

M. Debecker (Robert), Administrateur civil

Études juridiques, préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, l'habitation et le logement - Travaux parlementaires - Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son Comité permanent - Contentieux de la construction, des réquisitions et changement d'affectation.

Bureau des loyers et du marché locatif (CH/JC 2)

Chargée du bureau : Mme Mathieu (Cécile), Administrateur civil

Application des textes relatifs aux loyers taxés, réglementés, plafonnés - Études, élaboration et modification de textes réglementaires concernant les loyers et charges de toute nature - Clauses types de baux - Bourse d'échange des logements - Changement d'affectation et démolition de locaux - Réquisition de logements - Allocation de logement - Prime de déménagement - Secrétariat de la Commission permanente sur les charges locatives et rapports entre propriétaires et locataires.

Bureau des affaires réservées et des relations parlementaires (CH/JC 3)

Chargée du bureau : Mlle Agrel (Marguerite), Chef de service administratif

Questions écrites - Questions orales - Questions d'actualité - Interventions parlementaires -Interventions du médiateur - Affaires réservées.

SERVICE DU FINANCEMENT (CH/F)

Chef du service : M. Brongniart (Philippe), Sous-directeur

SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/FC)

Sous-directeur : M. Dupont (Jean-Marc)

Bureau des organismes constructeurs (CH/FC 1)

Chargée du bureau : Mme Cabane (Marguerite), Administrateur civil

Création, dissolution et modifications statutaires des organismes constructeurs sous tutelle - Fonctionnement des organismes d'HLM - Aliénation du patrimoine - Personnel des Offices publics d'HLM et secrétariat de la Commission administrative paritaire - Logements destinés à être loués aux fonctionnaires.

Bureau du contrôle (CH/FC 2)

Chargé du bureau : M. Lambert (Tony), Administrateur civil

Contrôle des organismes d'HLM, des sociétés d'économie mixte de construction et des promoteurs privés - Contrôle de la participation des entreprises à l'effort de construction et des CIL - Sociétés immobilières d'investissement - Liaisons avec les services et mission de contrôle - Instructions comptables.

SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU FINANCEMENT (CH/FP)

Sous-directeur : M. Del Bo (Robert)

Bureau des programmes de logements (CH/FP 1)

Chargé du bureau : M. Fiszel (Roland), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Élaboration et régionalisation des programmes de logements - Coordination en matière de programmes spéciaux - Adaptation des programmes aux variations de la conjoncture - Étude sur les moyens financiers et procédures à mettre en œuvre pour la réalisation des programmes - Programmation en valeur - Préparation des propositions budgétaires - Analyse et exploitation de l'exécution des programmes - Participation des entreprises à l'effort de construction.

Bureau des primes et prêts (CH/FP 2)

Chargé du bureau : M. Duputel (Fernand), Administrateur civil

Mlle Lods (Simone), Attaché principal d'administration centrale:

Élaboration des textes réglementaires relatifs aux primes et prêts - Application de la réglementation relative aux primes et prêts à la construction - Gestion des crédits - Contrôle - Liaison avec le Crédit foncier - Primes à l'amélioration de l'habitat rural - Prêts aux fonctionnaires - Secrétariat de la Commission nationale des primes et évocation de cas d'espèce.

Bureau du financement HLM (CH/FP 3)

Chargé du bureau : M. Grégoire (Édouard), Administrateur civil

Élaboration des textes réglementaires relatifs au financement HLM - Gestion des crédits HLM - Financement des opérations inscrites aux programmes particuliers - Contrôle financier de l'exécution des programmes HLM (prêts complémentaires, constructions annexes aux ensembles HLM, réhabilitation des immeubles anciens, foyers, etc.) - Clôture financière des opérations « HLM ».

SOUS-DIRECTION DE L'HABITAT (CH/H)

Chargé de la sous-direction : M. Crépey (Georges), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Chargé de mission : M. Ferre (Frédéric), Administrateur civil (CH/HC)

GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES SUR LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION (GRECOH) (CH/HG)

Bureau des études financières et fiscales (CH/HG 1)

Chargé du bureau : M. Lebhar (Jacques), Administrateur civil

Chargé de mission : M. Cormier (René), Inspecteur central des Impôts.

Documentation et études générales concernant les investissements dans le logement, le financement de la construction et du logement, la fiscalité de la construction et de l'habitation - Interventions des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales et des compagnies d'assurances - Épargne logement.

Bureau des études économiques (CH/HG 2)

Chargé du bureau : M. Figeat (Dominique), Chargé d'études principal

Documentation et études générales concernant : le fonctionnement du marché du logement, le patrimoine immobilier et les conditions de logement, les besoins et la demande solvable, l'offre de logements (structure et activité des promoteurs publics et privés), les prix des logements - Synthèse de l'information économique sur le logement.

Bureau des études sociologiques (CH/HG 3)

Chargé du bureau : M. Mollet (Albert), Directeur d'études

Documentation et études générales concernant : la psycho-sociologie de l'habitat, les logements foyers, le développement de la vie sociale en milieu urbain et ses relations avec le milieu rural, l'habitat défectueux et les populations marginales, l'habitat rural.

Bureau de l'action sociale dans l'habitat (CH/HS)

Chargée du bureau : Mlle Fleury (Annette), Administrateur civil

Études et actions concernant le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.) - Action socio-éducative.

Mission « Habitat ancien » (CH/HA)

Chargé de la mission : M. Prévot (Marc), Administrateur civil

Politique générale d'entretien et d'amélioration de l'habitat : documentation et études générales, élaboration de la réglementation - Études pré-opérationnelles - Suivi des opérations groupées de restauration immobilière - Tutelle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

SERVICE TECHNIQUE (CH/T)

Chef du service : M. Chemillier (Pierre), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Chargé de mission pour les questions techniques relatives à l'habitat ancien : M. Favaron (François), Ingénieur des Ponts et Chaussées (CH/TA)

DIVISION DES ÉTUDES ET DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE (CH/TE)

Chargé de la division : M. Trichard (Maurice), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Bureau des études et de l'expérimentation (CH/TE 1)

Chargé du bureau : M. Maire (François), Ingénieur des TPE

Définition des objectifs à poursuivre en matière de qualité de l'habitat et de prix de la construction : conception, caractéristiques et coût global des logements, logement évolutif, entretien de l'habitat, industrialisation, procédés de construction - Liaison avec le Plan-Construction - Opérations expérimentales - Mise au point de méthodes d'appréciation de la qualité.

Bureau de la politique énergétique (CH/TE 2)

Chargé du bureau : M. Le Levreur (Paul), Ingénieur des TPE

Études techniques et économiques visant à l'économie de l'énergie dans le domaine du chauffage - Élaboration de la réglementation, expérimentation et actions diverses de démonstration ou d'entraînement, liaisons entre les autres ministères et les professions, prise en charge des actions lancées par le Plan-Construction en matière de thermique (suivi des opérations expérimentales, direction des contrats d'étude, organisation des concours divers, etc.).

DIVISION DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE (CH/TR)

Chargé de la division : M. Desmadryl (Jean), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Bureau de la réglementation technique (CH/TR 1)

Chargé du bureau : M. Pouplot (Charles), Ingénieur divisionnaire des TPE

Règlements de construction - Application au logement de la réglementation concernant les matériaux et procédés de construction - Normes - DTU - Participation aux commissions des avis techniques du CSTB - Insertion dans la réglementation des résultats des études techniques - Liaison avec les autres ministères en matière de réglementation - Liaisons avec le Plan-Construction pour certains domaines techniques.

Bureau de la réglementation des contrats (CH/TR 2)

Chargé du bureau : M. Brandibas (Robert), Attaché principal d'administration centrale

Participation à l'élaboration et suivi de la réglementation des marchés - Participation aux groupes de travail de la commission centrale des marchés - Intervention des maîtres d'œuvre, architectes et bureaux d'études - Intervention des assurances et des bureaux de contrôle - Relations avec la DBTPC pour les problèmes intéressant les professions.

DIVISION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (CH/TO)

Chargé de la division : M. Rolland (Hervé), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Bureau des opérations HLM (CH/TO 1)

Chargé du bureau : M. Thome (Henri), Ingénieur des TPE

Contrôle de l'application à la construction HLM de la politique économique et technique de la construction - Analyse des données quantitatives et qualitatives concernant le lancement et le déroulement des opérations - Résultats des appels à la concurrence, application des réglementations relatives aux prix et aux marchés - Prix plafonds des HLM - Secrétariat de la Commission consultative des marchés HLM - Politique des modèles - Agrément des modèles -Innovation, organisation du marché et suivi des opérations, aide technique aux régions pour les modèles régionaux, liaison avec le Plan-Construction, organisation et jugement des concours nationaux.

Délégation auprès du Crédit foncier (CH/TO 2)

19, rue des Capucines, 75001 Paris

Chargé du bureau : M. Bourand (René), Ingénieur divisionnaire des TPE

Études techniques des demandes de prêts spéciaux - Contrôles des coûts de construction des opérations primées - Rapport devant le Comité des prêts spéciaux.

Bureau des actions spécifiques (CH/TO 3)

Chargé du bureau : M. Dossier (Michel), Urbaniste de l'État

Maisons modulaires déplaçables, foyers de travailleurs migrants, de jeunes travailleurs et des personnes âgées, logements d'urgence, constructions légères préfabriquées ; consultations à l'échelon national, animation et déroulement des travaux, analyse des prix et marchés.

SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN-CONSTRUCTION (CH/PC)

Avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris

Secrétaire permanent : M. Sajus (Raymond), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Adjoint au Secrétaire permanent : M. Lascar (Jean-Louis), Ingénieur des Ponts et Chaussées, représentant le ministère de l'Industrie et de la Recherche

Chargé de mission : M. Lott (Xavier), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Recherche

M. Grunspan (Jean-Pierre), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Coordination de la recherche du Plan-Construction : lancement et animation des groupes de travail - Proposition au Comité directeur des domaines à prospecter et des thèmes de recherche à retenir - Lancement et suivi des appels d'offres - Programmation de la recherche - Réflexion sur les critères et méthodes de sélection des projets - Évaluation des résultats et des impacts - Valorisation des résultats et coordination des suites à donner à la recherche.

Développement

M. Lecoq (Lucien), Ingénieur de l'École polytechnique

Instruction technique des dossiers de recherche - Développement concernant les matériaux nouveaux et leurs procédés de fabrication, ainsi que les nouveaux emplois de matériaux traditionnels.

Réalisations expérimentales

M. Quercy (Pierre), Ingénieur des Ponts et Chaussées

M. Céria (François), Architecte DPLG, représentant le Secrétariat d'État à la Culture.

Définition de programmes de réalisations expérimentales - Définition de procédures d'aide à l'expérimentation - Mise en œuvre d'appels d'idées et concours : «Programme Architecture Nouvelle» (PAN) et «Habitat original par le thermique» (HOT) - Montage et suivi des réalisations expérimentales - Actions diverses en faveur de l'innovation architecturale et technique - Participation aux initiatives de même nature lancées par d'autres services de la Direction de la construction (modèles innovation) ou par des établissements publics (villes nouvelles, particulièrement à l'occasion des concours).

Interventions administratives

M. Girel (Bernard), Administrateur civil

Budget : préparation du budget, gestion des crédits, élaboration du budget programme.

Contrats : politique des contrats, discussions, élaboration et suivi administratif et comptable - Interventions administratives diverses et procédures du Plan-Construction.

Information et relations extérieures

Mme Bouret (Annick), Agent contractuel

Diffusion des recherches, études et expérimentations du Plan-Construction et publications - Définition et mise en œuvre d'une politique d'information et de pédagogie de l'habitat et de l'innovation à l'intention des administrations, des professions concernées par la construction et des usagers - Lancement et suivi d'actions expérimentales d'information et de formation de diverses catégories de public, engagées par le Plan-Construction.