Commissaire du Groupement près la Commission nationale des dommages de guerre (LC/CNDG)

M. Genest (Jean), Chef de service.

Secrétariat de direction (LC/SD)

Mlle Arnoult, Agent supérieur.

Courrier. Budget. Comptabilité. Groupe dactylographique.

SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS (LC/TL)

Sous-directeur : M. Aublanc (René).

1er bureau (LC/TL 1)

Chef du bureau : M. Nicolas (Yves), Administrateur civil.

Études générales. Questions de principe. Affaires réservées.

Acquisitions foncières et immobilières et expropriations pour la reconstruction. Regroupement des locaux administratifs.

2e bureau (LC/TL 2)

Chef du bureau : Mlle Ranger (Lucette), Administrateur civil.

Études, préparation, interprétation des textes concernant les questions foncières, l’aménagement et l’urbanisme. Affaires intéressant la Région parisienne.

3e bureau (LC/TL 3)

Chef du bureau : M. Commagnac (Roger), Administrateur civil.

Mlle Ronsin (Jeanne), Administrateur civil.

Études, préparation, interprétation des textes concernant la construction, l’habitation, le logement et les dommages de guerre.

Codification des textes législatifs et règlements. Recueil des textes du ministère de la Construction. Centralisation et diffusion des circulaires. Travaux parlementaires. Questions écrites et orales.

SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX (LC/CX)

Sous-directeur : M. Arnoult-Laurent (Maurice).

Bureau du contentieux général (LC/CX 1)

Chef du bureau : M. Lacour (Jean), Administrateur civil.

M. Flament (Yves), Administrateur civil.

M. Gonfrère (Jean), Administrateur civil.

Affaires générales. Déchéance quadriennale. Contentieux de l’indemnisation. Contentieux pénal. Contentieux des marchés. Groupements de reconstruction. Constructions provisoires. Remembrement.

Bureau du contentieux du permis de construire et de l’urbanisme (LC/CX 2)

Chef du bureau : Mlle Valdenaire (Suzanne), Administrateur civil.

Mme Blondin (Jacqueline), Administrateur civil.

M. Pellé (Pierre), Administrateur civil.

Urbanisme. Permis de construire, sauf affaires concernant les tribunaux administratifs de Rennes, Limoges, Nantes, Poitiers, Bordeaux, Pau, Toulouse, Montpellier.

Infractions en matière d’urbanisme. Permis de construire concernant les tribunaux administratifs de Rennes, Limoges, Nantes, Poitiers, Bordeaux, Pau, Toulouse, Montpellier.

Bureau de contentieux de l’expropriation et des réquisitions (LC/CX 3)

Chef du bureau : Mme Blériot (Antoinette), Administrateur civil.

M. Troalen (René), Administrateur civil.

Expropriation. Lotissements. Primes à la construction. Décentralisation industrielle.

Réquisition de logements. Indemnisation en matière de réquisitions.

Bureau du contentieux des dommages de guerre (LC/CX 4)

Chef du bureau : Mlle Benois (Françoise), Administrateur civil.

Mlle Lavollée (Christiane), Administrateur civil.