DIRECTION DES DOMMAGES DE GUERRE
- Directeur
-
- GAYET Léon
Commissaire du Gouvernement près la Commission nationale des dommages de guerre (DG/CG)
M. Genest, Chef de service.
Secrétariat de direction et affaires réservées (DG/SD)
M. Mouflard, Agent supérieur.
SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET DU CONTENTIEUX (DS/AF)
Sous-directeur : M. Gibert.
Bureau des affaires générales et administratives (DS/AF 1)
M. Dupont, Administrateur civil.
Bureau des questions financières et budgétaires. Gestion comptable des centres de règlement de dommages de guerre, apurement des comptes (DS/AF 2)
M. N…
Bureau de la législation et du contentieux (DS/AF 3)
M. Lépine, Administrateur civil.
DIVISION TECHNIQUE (DG/ET)
Chargé de la division : M. Dumet, Ingénieur en chef.
Adjoint pour les affaires agricoles : M. Schmitt, Ingénieur principal.
Groupe technique I (DG/ET 1)
M. de Rolland, Ingénieur.
Éléments d’exploitation industriels, commerciaux et artisanaux. Agrément et contrôle des experts. Comptabilité des dommages de guerre du plan national. Gestion du chapitre 37-31.
Groupe technique II (DG/ET 2)
M. Desmadryl, Ingénieur.
Éléments d’exploitation agricoles. Études des dossiers relevant du plan national.
Groupe technique III (DG/ET 3)
M. Tasset, Réviseur en chef.
Dommages immobiliers. Services publics (bâtiments et éléments d’exploitation).
SOUS-DIRECTION DES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION (DG/GR)
Sous-directeur : M. Fargeon.
DG/GR 1
M. Davis, Administrateur civil.
Fonctionnement des organismes. Personnels. Matériel. Subventions. Budgets. Toutes questions relatives à l'exécution de leur mandat par les groupements. Affaires administratives et financières. Immeubles pré-financés.
DG/GR 2
M. N…
Animation de la liquidation. Bilans d’activité. Avances globales. Comité de règlement amiable des marchés et contrats.
DG/GR 3
M. Mauriol, Chef adjoint de service départemental.
Questions relatives aux rapports entre les groupements et les tiers (architectes, entrepreneurs). Marchés. Contrats d’architectes. Pré-contentieux.
DG/GR 4
M. Lenquette, Ingénieur en chef.
Liquidation des opérations de reconstruction exécutées directement par l’État. Travaux préliminaires à la reconstruction. Constructions provisoires. Immeubles d’État. Immeubles expérimentaux.