SECTIONS RATTACHÉES

Questions OACI

Enquêtes générales.

Enquêtes de sécurité aérienne.

Questions réservées, Secrétariat particulier et courrier.

DIVISION ADMINISTRATIVE

Chef de la division : M. Millasseau, Sous-directeur

a. Étude des statuts et mise en place des personnels techniques.

b. Statut et brevets du personnel navigant civil.

c. Budget de la navigation et des transports aériens.

d. Études, documentation et statistiques de trafic aérien.

DIVISION ÉCONOMIQUE

Chef de la division : M. Delahaye, Sous-directeur

e. Étude des courants d'échanges aériens.

f. Coordination et contrôle des activités aéronautiques à caractère commercial.

g. Préparation des accords internationaux et des textes réglementaires intéressant les transports, le travail aérien, l'exploitation des aéroports pour ce qui concerne le trafic aérien, ainsi que les affaires d'outre-mer.

DIVISION TECHNIQUE

Chef de la division : M. Fournier, Ingénieur en chef

h. Participation à l'exploitation des aéroports pour l'application des règlements concernant la navigation aérienne et les mouvements des aéronefs.

i. Coordination et direction des services assurant la sécurité et la régularité de la navigation aérienne.

j. Contrôle de l’exécution des enquêtes sur les accidents et participation aux enquêtes techniques.

k. Définition des programmes de construction du matériel volant et contrôle de leur exécution.

l. Préparation des accords internationaux et des textes réglementaires concernant la navigation aérienne, les télécommunications et le contrôle technique du matériel.

m. Définition et réalisation des programmes de télécommunications.

n. Définition des installations techniques d'infrastructure correspondant aux besoins de navigation et des transports aériens, et fixation de l’urgence de leur réalisation.