Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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2004


DIRECTION GÉNÉRALE DE L’URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

Adresse : Arche de La Défense, 92055 La Défense cedex.

  • Directeur général

La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction élabore, anime et évalue les politiques l'urbanisme, du logement et de la construction. Elle veille aux conditions de leur mise en œuvre sur le territoire.

Elle élabore et met en œuvre la politique de mise en valeur et d'aménagement des espaces, notamment urbains. Elle est responsable des politiques urbaines et de l'habitat et définit les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants.

Elle élabore les règles relatives à l'occupation des sols. Elle participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation ainsi que la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et en suit l'application.

Elle prépare les politiques relatives au financement, aux systèmes d'aides publiques et à la fiscalité du logement et contribue à la mise en oeuvre du droit au logement.

Elle définit la politique technique de la construction.

Elle élabore la réglementation applicable aux organismes constructeurs de logements sociaux et organise le contrôle de ces derniers.

Elle définit et coordonne les interventions de l'État dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière notamment dans les villes nouvelles.

A ce titre, elle assure la tutelle ou la co-tutelle des établissements et organismes publics relevant du code de l'urbanisme.

Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans les domaines relevant de l'aménagement urbain et de l'habitat.

En relation avec les directions intéressées, elle est chargée d'animer les études prospectives et de planification d'ensemble de l'aménagement de l'espace aux différentes échelles géographiques.

Elle contribue, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, aux actions de recherche, d'observation, d'expérimentation et à leur valorisation, dans son champ de compétence.

Elle contribue à toutes actions favorisant, en France et à l'étranger, l'activité des professionnels de l'urbanisme et de la construction et la qualité de leurs interventions.

Elle assure, en liaison avec la direction du personnel et des services, l'animation des activités d'ingénierie publique confiées aux services du ministère.

• Directrice adjointe au directeur général : Mme Klein Nicole• Adjoint à la directrice : M. Bazin Daniel (ICPC)• Chef de cabinet : M. Diop Babacar (contr.)• Conseiller : M. Lanco Patrice (IGC) • Chargés de mission : Mme Masboungi Ariella (AUCE) ; M. Bryas Jean-Jacques (IGPC) ; M. Gouyon Christian (AUCE)

MISSION DE LA COMMUNICATION (UC/C)

Chargée de la mission : Mme Joinville Pascale (contr.)

Adjoint : M. Hurtrel Jérôme (ITPE)

La mission de la communication est chargée

- d'élaborer la politique de communication, d'édition externe et interne, l'information du public et de coordonner les actions de la direction dans ce domaine ;

- d'élaborer et de suivre la réalisation de supports de communication et d'information (publications, plaquettes d'information du public, manifestations) ;

- de coordonner les relations avec la presse ;

- de gérer et d'animer la cellule d'information du public (accueil téléphonique et télématique, relations avec le public).


MISSION TERRITORIALE (UC/MT)

La mission territoriale pilote et anime les services déconcentrés dans le champ de compétences de la direction générale. Elle organise entre ces service et la direction générale l'échange des informations et des pratiques sur la mise en œuvre des politiques publiques d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat.


Chargés de mission territoriaux pour les régions :

- Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse et Haute-Normandie : M. Calvino Michel (contr.)

- PACA Languedoc-Roussillon et Corse : M. Leray Rudy (IDTPE)

- DOM, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon : M. Albretcht Patrick (AUCE)

- Bretagne, Pays-de-Loire et Poitou-Charentes : M. Leborgne Annick (contr.)

- Aquitaine, Midi-Pyrénées : M. N…

- Île-de-France : M. Mazière Gérard (AUCE)

- Centre, Limousin et Auvergne : M. Barthel Bruno (IDTPE)

- Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté : Mme Roussel Dominique (APAC)

- Rhône-Alpes et Bourgogne : Mme Forestier Janine (contr.)


MISSION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE (UC/MAD)

La mission de l'aménagement durable veille à la prise en compte des préoccupations liées au développement durable pour l'ensemble de la direction générale. Elle assure la coordination de la direction avec les services du ministère chargé de l'environnement.

Chargée de la mission : Mme Marques Ruth (AUCE) p.i.

Adjoint : M. Bonnenfant Roger (IDTPE)


MISSION DE LA MOBILITÉ URBAINE (UC/MMU)

La mission de la mobilité urbaine veille à la prise en compte des interactions réciproques entre les choix de politiques urbaines et ceux effectués en matière de déplacements et de transports. Elle est associée aux études et expérimentations menées à ce titre. Elle assure les liaisons nécessaires avec l'ensemble des services et organismes concernés par ces problèmes.

Chargée de la mission : Mme Marques Ruth (AUCE)

Adjointe : Mme Pinon Leconte Magali (AUE)


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (UC/SG)

Secrétaire général : M. Orain Jean (AC HC)

Le secrétariat général est chargé d'assurer le fonctionnement général de la direction.

Il est chargé de la gestion prévisionnelle et administrative du personnel. Il élabore et met en œuvre le plan de formation.

Il assure la gestion des moyens généraux de la direction.

Il est responsable de la gestion administrative et comptable des commandes et des subventions.

Il élabore et met en œuvre le schéma directeur de l'informatique et de la bureautique.

Il coordonne les réponses aux courriers parlementaires.

Il développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.


Bureau des ressources humaines et des moyens généraux (UC/BRHMG)

Chargée du bureau : Mme Morand Carole (AAC)

Adjointes :

- chargée des avancements, de la notation et des vacataires : Mme Beauroy- Eustache Claudine (SACNAC)

- chargée des effectifs, postes vacant, primes, CTPS et bilan social : Mme Brissonnet Véronique (SACNAC)

Le bureau des ressources humaines est chargé :

- d'assurer la gestion des ressources humaines (gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, recrutement, mutation,) ;

- d'assurer la gestion administrative et individuelle des personnels de la direction générale (notation, avancement, primes et indemnités) en liaison avec la direction du personnel et des services ;

- d'accueillir les nouveaux arrivants ;

- de recruter des vacataires et de suivre les crédits affectés à leur rémunération ;

- d'accueillir des stagiaires ;

- d'élaborer et de diffuser le bilan social annuel de la direction générale ;

- d'assurer la mise à jour et la diffusion des organigrammes de la direction générale ;

- d'organiser les réunions du comité technique paritaire spécial de la direction générale et les élections des représentants du personnel au sein de cette instance.

- de gérer les moyens généraux de fonctionnement de la direction générale ;

- de gérer les missions en métropole et dans les DOM-TOM;

- d'assurer la répartition du courrier de la direction générale ;

- de préparer et suivre les dossiers de distinctions honorifiques ;

- de mettre en œuvre les délégations de signature.


Bureau de la comptabilité et des marchés (UC/BCM)

Chargé du bureau par intérim : M. Bonneval Bertrand (APAC)

Adjoint : M. Dautricourt Jean-Marie (A SNCF)

Le bureau de la comptabilité et des marchés est chargé :

- d'une façon générale, d'assurer la gestion administrative et comptable des commandes et des subventions relevant des lignes budgétaires dont le bureau est chargé ;

- de rédiger ou de vérifier et de mettre au point les actes juridiques correspondants (décisions, marchés, lettres de commande et autres), et de donner les conseils nécessaires en la matière ;

- de procéder aux opérations conduisant à l'engagement comptable et juridique des commandes et des subventions ainsi que leur clôture ;

- de procéder aux vérifications liées à la liquidation des dépenses et aux opérations permettant l'ordonnancement, direct ou de délégation ;

- de procéder aux opérations permettant le rattachement ou le rétablissement de certains crédits ;

- d'établir les états et situations relatifs à la consommation des crédits ainsi que des listes des affaires : tableaux de bord mensuel et annuel ;

- de suivre l'évolution de la réglementation, notamment celle des marchés, de rédiger des modèles et des guides adaptés aux particularités des lignes budgétaires gérées.


Bureau informatique et bureautique (UC/BIB)

Chargé du bureau : M. Duflot Jean-François (APAC)

Adjoints : M. Antoine Michel (ITPE) ; M. Sander Maxime (AAC) ; M. Pouillot Jean- Michel (AAC)

Le bureau informatique et bureautique est chargé :

- de piloter l'élaboration, l'actualisation et le suivi du plan d'informatisation de la direction générale ;

- d'assurer la mise en œuvre du plan d'informatisation de la direction générale ;

- de préparer et de gérer le budget des opérations d'informatisation de la direction générale ;

- d'assister et de conseiller les maîtres d'ouvrage de la direction générale pour les opérations d'informatisation ;

- de contribuer à la mise en place des systèmes d'information résultant des programmes d'action de la direction générale ;

- de piloter les mesures d'accompagnement liées à l'informatisation de la direction générale ;

- d'assurer la cohérence technique de l'ensemble des projets d'informatisation de la direction générale ;

- d'assurer la veille technologique.


Cellule de la formation (UC/CF)

Chargé de la cellule : M. Duran Floréal (AAC)

La cellule de la formation est chargée :

- d'élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer la politique de formation ;

- d'établir le plan triennal de formation et les programmes annuels ;

- d'organiser et de mettre en œuvre les actions de formation dans le cadre du plan de formation ;

- de gérer les demandes de formation à l'extérieur de la direction générale ;

- d'animer la commission locale de formation, d'assurer le suivi des crédits de formation ;

- d'établir les statistiques et d'évaluer les formations mises en œuvre.


Cellule du courrier parlementaire (UC/CCP)

Chargé de la cellule : M. Nigay Luc (SACEAC)

La cellule du courrier parlementaire est chargée :

- de coordonner et d'harmoniser les réponses aux questions parlementaires, ainsi qu'aux courriers des particuliers ;

- d'assurer l'orientation de ce courrier au sein de la direction générale.


SERVICE DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT (UC/DUH)

Chef de service M. Durrleman Colas (chef serv.)

Chargée de mission : Mme Fribourg Anne-Marie (contr.)

Le service du développement urbain et de l'habitat est en charge des politiques opérationnelles du logement et de l'aménagement des villes. Il en élabore les outils financiers, fiscaux et réglementaires. Il prépare le budget de l'urbanisme et du logement et organise sa mise en œuvre. Il définit et gère les relations avec les organismes constructeurs de logements sociaux. Il conduit, dans le champ de compétence de la direction générale, les politiques de solidarité urbaine et de mise en œuvre du droit au logement.


SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DU BUDGET (UC/FB)

Chargé de la sous-direction : M. Coux Pierre (sous-dir.)

Adjointe : Mme Dadou Hélène (ICPC)

La sous-direction du financement et du budget propose les politiques relatives au financement, au système d'aides publiques et à la fiscalité du logement. Elle prépare le budget de l'urbanisme et du logement. Elle suit son exécution. Elle assure le suivi comptable et statistique des aides à la construction, à l'amélioration de l'habitat et des interventions au profit de l'urbanisme. Elle élabore et suit la réglementation des aides de l'État à la construction, l'acquisition ou l'amélioration de l'habitat et des aides personnelles au logement. Elle assure le secrétariat du conseil national de l'habitat.


Bureau des études financières (UC/FB 1)

Chargé du bureau : M. Noble Frédéric (IPC)

Adjoint : M. Demarthe Olivier (IPC)

Le bureau des études financières est chargé :

- d'effectuer les études générales relatives au financement du logement et à son adaptation aux problématiques urbaines : évolution des crédits à l'habitat, des financements aidés ou réglementés, des circuits de collecte d'épargne (livret A, épargne logement), de la participation des employeurs à l'effort de construction, de l'analyse et de l'évaluation des systèmes d'aides publiques au logement ; de la cohérence et de la complémentarité des aides à la personne et des aides à la pierre ;

- d'établir les simulations et calculs micro-économiques concernant la solvabilité des ménages, les plafonds de ressources, les taux d'effort, les modalités de remboursement des prêts ;

- de proposer les politiques relatives à l'accession à la propriété et d'assurer le suivi des organismes contribuant à leur mise en œuvre ;

- de veiller à l'équilibre financier des opérations locatives : la rentabilité des investissements, le loyer d'équilibre, l'impact sur la situation des organismes constructeurs,

- de suivre les prestations des aides à la personne, les prévisions d'évolution et les chiffrages budgétaires de ces aides, et de veiller à leur cohérence avec les aides à la pierre ;

- de réglementer les financements non aidés : participation des employeurs à l'effort de construction, prêts conventionnés, épargne logement et, le cas échéant, produits nouveaux.


Bureau du budget (UC/FB 2)

Chargée du bureau : Mme Bensaïd Muriel (APAC)

Le bureau du budget est chargé :

- d'assurer la préparation du budget du logement et de l'urbanisme ;

- d'élaborer les documents budgétaires, d'assurer le suivi de l'exécution du budget et de développer les outils de gestion et la formation à la pratique budgétaire et à la gestion des crédits ;

- de réaliser les études budgétaires relatives au financement du logement et aux actions de la direction générale ;

- de recueillir à ce titre les données financières et comptables qui lui sont nécessaires ;

- de suivre les relations avec les commissions parlementaires ;

- d'assurer la fonction de correspondant de la Cour des Comptes.


Bureau de la réglementation des aides à la pierre (UC/FB 3)

Chargée du bureau : Mme Guegan Véronique (APAC)

Adjoint : M. Patry Michel (APAC)

Le bureau de la réglementation des aides à la pierre est chargé :

- d'élaborer, de mettre en œuvre, d'interpréter et de suivre l'application de la réglementation financière des aides à l'investissement de l'État relatives à l'acquisition de terrains ou de logements, à la construction ou à l'amélioration de l'habitat : les subventions de surcharge foncière, les prêts aidés à l'accession à la propriété, les subventions et prêts pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements locatifs aidés, les subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux, les primes à l'amélioration de l'habitat et les subventions de sortie d'insalubrité ;

- de contribuer à l'élaboration et à l'interprétation de la réglementation fiscale applicable aux travaux concernant le logement social, et d'en suivre l'application ;

- d'élaborer la réglementation pour les plafonds de ressources des financements aidés ;

- d'assurer la tutelle de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;

- d'assurer les relations avec les services déconcentrés, les professionnels et les établissements prêteurs pour l'application de la réglementation, de les conseiller et de les assister sur les opérations.


Bureau des aides personnelles au logement (UC/FB 4)

Chargé du bureau : M. Bougnères Alain (IDTPE)

Adjointe : Mme Le Poupon Cécile (APAC)

Le bureau des aides personnelles au logement est chargé :

- d'élaborer, d'interpréter et de suivre l'application des textes relatifs à l'aide personnalisée au logement et à l'allocation de logement en liaison avec le ministère chargé des affaires sociales ;

- de suivre les prestations des aides à la personne, les prévisions d'évolution et les chiffrages budgétaires de ces aides ;

- de gérer et d'assurer le secrétariat du Fonds national de l'habitation et du Fonds national d'aide au logement ;

- d'animer le réseau des sections départementales des aides publiques au logement.


Bureau de la gestion des financements (UC/FB 5)

Chargé du bureau : M. Boyer Jean-Max (RIN HC)

Adjoint : M. Boismoreau Christophe (AAC)

Le bureau de la gestion des financements est chargé :

- de gérer et de suivre les financements relatifs à la construction et à l'amélioration de l'habitat et de l'urbanisme, ainsi que les crédits déconcentrés gérés par la direction générale ;

- de recueillir et diffuser les données statistiques sur le financement du logement (les aides à la pierre) ;

- d'instruire les questions concernant certains régimes anciens d'aides à la pierre (le prêt aidé à l'accession à la propriété locatif, les régimes d'aide à la pierre antérieurs à 1978) ;

- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de gestion des aides à la pierre en service déconcentré.


SOUS-DIRECTION DES INTERVENTIONS URBAINES ET DE L'HABITAT (UC/IUH)

Chargée de la sous-direction : Mme Debreil Aude (sous-dir.)

Adjoint : M. Moreau de Saint-Martin Louis (IPC); pilotage des relations avec les services déconcentrés, questions relatives à la formation

La sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat contribue à définir les politiques relatives aux domaines de l'habitat, de l'aménagement urbain et de l'action foncière et élabore les outils et les méthodes opérationnelles correspondants. Elle veille aux conditions de la mise en œuvre locale de ces politiques.

Elle assure la programmation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat et anime les démarches locales de mise en œuvre de la politique du logement.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique interministérielle de la ville en matière de restructuration urbaine, d'urbanisme opérationnel et d'habitat.

Elle contribue aux actions de l'État en faveur de la qualité urbaine, notamment dans les quartiers anciens, en vue de favoriser la mixité urbaine et sociale.

Elle définit la politique foncière de l'État, qui que les instruments de la politique foncière des collectivités locales. Elle assure la tutelle des établissements publics fonciers de l'État.

Elle étudie et définit les politiques du logement adaptées aux besoins des plus défavorisés et des personnes ayant des besoins spécifiques de logement.

Elle apporte son expertise aux services déconcentrés sur les procédures d'urbanisme opérationnel et d'action foncière.

Elle soutient et valorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'État, des collectivités locales et des acteurs dans le domaine de l'habitat et des opérations d'aménagement.


Bureau des politiques sociales (UC/IUH 1)

Chargée du bureau : Mme Badouard Annick (APAC)

Adjoints : M. Cellard Philippe (contr.) ; Mme Hennion Isabelle (APAC)

Le bureau des politiques sociales est chargé :

- de définir et de mettre en œuvre les actions concernant le logement des plus défavorisés : les plans départementaux, le fonds de solidarité pour le logement, le logement à coût modéré, les hébergements d'urgence, l'aide au logement temporaire ;

- de définir les orientations et actions en faveur des personnes ayant des problèmes spécifiques de logement, notamment les jeunes, les immigrés, les personnes âgées, les gens du voyage ;

- d'assurer la liaison, sur les thèmes concernant le logement des personnes défavorisées, notamment avec le ministère chargé des affaires sociales, le fonds d'action sociale, la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion, la délégation interministérielle à la ville et les réseaux associatifs ;

- de contribuer à la réflexion de la direction générale sur la dimension sociale des aides de l'État au logement.


Bureau de la programmation et des interventions urbaines pour l'habitat public (UC/IUH 2)

Chargé de bureau : M. Mallet Richard (IDTPE)

Le bureau de la programmation et des interventions urbaines pour l'habitat public est chargé :

- de veiller à la prise en compte des enjeux de l'État liés aux par social public dans les politiques urbaines locales en terme d'aménagement urbain et d'habitat ;

- de définir, en liaison avec le bureau IUH 4, les conditions de mise en œuvre de la politique du logement au plan local, y compris en matière de contractualisation ;

- de programmer les aides à la pierre, de répartir les autorisations de programme et les contingents d'agrément, et d'en fixer les directifs d'emploi ;

- de programmer les crédits d'études locales relatives à l'habitat et de contribuer, en liaison avec le bureau IUH 4, à en fixer les directives d'emploi ;

- de concevoir, d'animer et d'évaluer les politiques de renouvellement urbain dans les quartiers d'habitat social public, notamment sur les thèmes de la réhabilitation, de la démolition-reconstruction, de le restructuration des espaces extérieurs, du désenclavement, en privilégiant par la la gestion l'amélioration de la qualité du cadre de vie ;

- de contribuer, en liaison avec les directions concernées, et en liaison avec le bureau IUH 4, à la mise en œuvre de la politique de la ville dans les domaines de l'habitat, de l'aménagement et de la gestion urbaine, notamment dans les sites prioritaires, en particulier les grands projets de ville (GPV) et les opérations de renouvellement urbain (ORU) ;

- de suivre la mise en oeuvre des dispositions de la loi solidarité et renouvellement urbain relatives à la mixité ;

- de contribuer à la prise en compte de la problématique de sécurité dans les politiques urbaines ;

- de contribuer à l'évolution des moyens et des outils destinés à la gestion du patrimoine public existant ;

- d'apporter une assistance méthodologique aux services déconcentrés pour la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat et des politiques urbaines de l'habitat public.


Bureau de l'économie de l'aménagement et des politiques foncières (UC/IUH 3)

Chargé du bureau : M. Vasselin Luc (APAC)

Le bureau de l'économie de l'aménagement et des politiques foncières est chargé :

- de définir les procédures d'intervention dans les domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'action foncière ;

- de définir la politique foncière de l'État, notamment au regard des actions foncières de l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour le compte de l'État ;

- de programmer les crédits d'action foncière ;

- de contribuer à l'exercice de la tutelle des établissements publics fonciers de l'État ;

- d'animer la réflexion sur l'évolution de l'urbanisme opérationnel, notamment dans ses dimensions économiques, financières et fiscales ;

- de suivre et d'évaluer les politiques conduites par l'État et les collectivités locales dans les domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'action foncière ;

- d'apporter son expertise aux services déconcentrés et aux collectivités locales sur les procédures d'urbanisme opérationnel et d'action foncière et de soutenir toute action contribuant à développer la culture économique des services déconcentrés ;

- de valoriser les pratiques et les savoir-faire des services de l'État, des collectivités locales et d'assurer un rôle d'animation des réseaux professionnels concernés.


Bureau des interventions urbaines pour l'habitat privé (UC/IUH 4)

Chargée du bureau : Mme Fronteau Marie-Laure (APSD)

Le bureau des interventions urbaines pour l'habitat privé est chargé :

- de veiller à la prise en compte des enjeux de l'État en matière d'habitat privé, dans les politiques urbaines locales en terme d'aménagement urbain et d'habitat en assurant la préservation de la vocation sociale du parc privé ;

- de contribuer, en liaison avec le bureau IUH 2, à définir les orientations relatives aux politiques locales de l'habitat, en particulier en ce qui concerne le parc de logements privés, de suivre et d'évaluer les conditions de mise en œuvre de la politique du logement au plan local, y compris en matière de contractualisation et d'intervention des collectivités locales ;

- de fixer les orientations de l'État en matière d'intervention publique sur l'habitat privé dans son contexte urbain et social ;

- de participer à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique opérationnelle d'amélioration de l'habitat mise en œuvre notamment par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ;

- de concevoir, animer et évaluer les politiques de revitalisation et de renouvellement urbain des quartiers d'habitat privé à travers la contribution à la fixation des directives d'emploi des crédits d'études locales relatives à l'habitat, la définition des politiques opérationnelles d'intervention, la mobilisation et l'adaptation des différents dispositifs opérationnels, notamment les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), les opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI), les outils de sortie d'insalubrité, les maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) ;

- de concevoir, animer et évaluer la politique de lutte contre l'insalubrité, le saturnisme, le mal-logement et autres conditions d'habitat indigne, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées et les partenaires institutionnels ; d'assurer la gestion et le secrétariat de la commission interministérielle RHI ;

- de concevoir, piloter l'animation et évaluer la politique d'intervention sur les copropriétés en difficulté (notamment plans de sauvegarde et opérations de restructuration lourdes des copropriétés) en liaison notamment avec la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), et les partenaires privés ;

- de contribuer, en liaison avec le bureau IUH 2, à la mise en œuvre de la politique de la ville liée aux enjeux de l'habitat privé (CPV et ORU) et au suivi des opérations de restructurations commerciales ;

- d'apporter une assistance méthodologique aux services déconcentrés et de contribuer à développer les compétences des opérateurs publics et privés.


SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (UC/OC)

Chargé de la sous-direction : M. N…

Adjointe : Mme Buguet Béatrice (AC)

La sous-direction des organismes constructeurs est chargée de la réglementation, de la modernisation et du contrôle des organismes de logement social, et des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction, en liaison avec les services d'inspection et de contrôle. Elle est chargée de définir la réglementation relative aux compétences, aux statuts et au fonctionnement des organismes de logement social et des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction. Elle observe l'activité de ces différents organismes ; elle élabore et met en œuvre les mesures particulières nécessitées par la situation de chacun d'entre eux. Elle anime la politique de modernisation et de qualité de la gestion des organismes. Elle définit les orientations nationales en matière de politique d'attribution des logements sociaux. Elle participe à la politique de logements des agents de l'État.


Bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (UC/OC 1)

Chargé du bureau : M. Parizot Pascal (AC) p.i.

Le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs est chargé :

- de l'animation de la politique de la qualité et de la modernisation de la gestion des organismes de logement social ;

- de la tutelle de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC), et de l'élaboration et du suivi de la réglementation ;

- des suites données au contrôle de l'ANPEEC sur les comités interprofessionnels du logement (CIL) et du contrôle des organismes collecteurs autres que les CIL ;

- des études sur les organismes de logement social ;

- et, sur certaines zones géographiques, notamment les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer, du contrôle et du suivi des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte de construction, en liaison avec la mission interministérielle d'inspection du logement social, et de l'animation des services déconcentrés chargés du suivi permanent ;

- du diagnostic, de l'instruction des dossiers, de l'élaboration et du suivi des mesures de redressement et de la détermination des modalités d'aide financière concernant les organismes en difficulté, ainsi que la préparation des décisions proposées à la caisse de garantie du logement social ;

- du contrôle et du suivi des promoteurs privés utilisant des crédits d'État, ainsi que des suites données aux contrôles : instructions données aux préfets, administrations provisoires, liquidations, application de sanctions.


Bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs (UC/OC 2)

Chargé du bureau : M. Parizot Pascal (AC)

Le bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs est chargé

- des statistiques et des études sur le secteur du logement social ;

- des analyses financières des organismes de logement social ;

- de la mise à jour des bases de données statistiques du logement social ;

- de définir les instructions et règles comptables, budgétaires et financières applicables aux organismes de logement social ;

- et, sur les zones géographiques autres que celles relevant du bureau précédent ;

- du contrôle et du suivi des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte de construction, en liaison avec la mission interministérielle d'inspection du logement social et de l'animation des services déconcentrés chargés du suivi permanent ;

- du diagnostic, de l'instruction des dossiers, de l'élaboration et du suivi des mesures de redressement et de la détermination des modalités d'aide financière concernant les organismes en difficulté ainsi que de la préparation des décisions proposées à la caisse de garantie du logement social ;

- du contrôle et du suivi des promoteurs privés utilisant des crédits d'État ;

- des suites données aux contrôles : instructions données aux préfets, administrations provisoires, liquidations, application de sanctions.


Bureau de la réglementation des organismes constructeurs (UC/OC 3)

Chargée du bureau : Mme Baba Farida (APAC)

Le bureau de la réglementation des organismes constructeurs est chargé :

- de l'élaboration et du suivi des textes relatifs à l'objet, au statut et au fonctionnement des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de logement social ;

- de l'élaboration et du suivi des textes relatifs à l'attribution des logements locatifs sociaux ;

- de l'élaboration des sanctions et décisions non déconcentrées intéressant les organismes HLM ;

- des questions relatives aux ventes et changement d'usage du patrimoine locatif social ;

- des questions relatives aux personnels des organismes d'HLM;

- des questions relatives aux contrats des organismes privés d'HLM ;

- du secrétariat du conseil supérieur des HLM (comité permanent) ;

- du suivi réglementaire et budgétaire des dispositions relatives au logement des fonctionnaires.


SERVICE DE LA STRATÉGIE ET DE LA LÉGISLATION (UC/SL)

Chargé du service : M. Grand Philippe (IGPC)

Le service de la stratégie et de la législation est responsable de la définition des politiques urbaines en amont des actions opérationnelles. Il veille aux conditions d'un traitement équilibré des territoires, aux différentes échelles de la planification, ainsi qu'à la cohérence des différents instruments de planification et de régulation des villes et des territoires. Il suit les questions juridiques liées au droit de l'urbanisme et de l'expropriation et au droit de l'habitat. Il pilote les fonctions études et observations au sein de la direction générale et auprès des services extérieurs.


SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE (UC/PS)

Chargé de la sous-direction : M. Curé Christian (IPC)

Adjoint : M. Simonet Jean-Pierre (IDTPE)

La sous-direction de la planification stratégique est chargée, en liaison avec les directions intéressées, de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des politiques de planification aux différentes échelles du territoire, dans les espaces urbains et ruraux. Elle suit les démarches de développement communautaire dans son domaine et la mise en œuvre des fonds européens correspondants. Elle veille à l'application des lois d'aménagement et d'urbanisme, notamment celles relatives au littoral et à la montagne et aux règles générales d'utilisation du sol. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des directives territoriales d'aménagement. Elle élabore les méthodes et les instruments techniques de la planification urbaine. Elle veille à la cohérence entre documents d'urbanisme et outils des politiques de l'habitat. Elle assiste les services déconcentrés pour la mise en œuvre des procédures de planification. Elle soutient et valorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'État, des collectivités locales et des acteurs de la planification et de l'aménagement.


Bureau des stratégies nationales (UC/PS 1)

Chargé du bureau : M. Piedvache Rémy (contr.)

Adjoint : M. Glévarec Alain (IDTPE)

Le bureau des stratégies nationales est chargé :

- de participer à la définition des politiques nationales d'aménagement, d'habitat, d'équipement et de protection, ainsi que des actions prioritaires à mener dans les territoires aux enjeux stratégiques forts, notamment dans le cadre des directives territoriales d'aménagement. Il veille à leur articulation avec les politiques européennes et les politiques locales de planification ;

- de veiller à l'équilibre entre protection et développement dans les espaces fragiles ;

- de suivre la mise en œuvre des lois d'aménagement et d'urbanisme, et en particulier les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes ;

- d'animer les services déconcentrés de l'État dans l'application locale de ces politiques nationales ainsi que dans l'exercice de leurs responsabilités dans la planification décentralisée.


Bureau de la planification des territoires urbains et ruraux (UC/PS 2)

Chargé du bureau : M. Rezzonico Pascal (AUCE)

Adjointe : Mme Touzet Maryse (APSD)

Responsable de pôles :

- financements-qualité et aménagements urbains : Mme Touzet Maryse (APSD)

- prévention des risques majeurs et planification : M. Garry Gérald (contr. A)

-appui aux services déconcentrés : M. Guilloux Daniel (AUE)

- méthodes et contenus des documents d'urbanisme : M. Miquel Pierre (PSS CETE)

Le bureau de la planification des territoires urbains et ruraux est chargé

- de promouvoir les méthodes de planification territoriale stratégique et une meilleure prise en compte de la qualité, des enjeux de cohésion sociale et des équilibres entre développement et protection dans la planification des collectivités locales ;

- de suivre les procédures de la planification locale de l'urbanisme en répondant aux objectifs d'un aménagement équilibré, notamment à l'échelle des agglomérations ;

- de veiller à la cohérence, entre eux, des instruments de planification ou de programmation ayant une incidence sur l'occupation du sol, notamment dans les domaines des déplacements, de l'habitat, du foncier, du commerce ;

- de veiller à la prise en compte, dans les actions de planification ou de programmation, de la gestion des espaces naturels sensibles, agricoles et forestiers, de l'environnement et des risques naturels et technologiques, et des activités économiques ;

- d'assister les services déconcentrés de l'État dans leurs interventions propres ou auprès des collectivités territoriales dans ces domaines ;

- de participer à l'évaluation des démarches locales de planification à partir des bilans annuels effectués par les services déconcentrés, en liaison avec la mission territoriale.


Mission des politiques communautaires territoriales (UC/PS 3)

Chargé du bureau : M. Werner Klaus (contr.)

La mission des politiques communautaires territoriales est chargée :

- de suivre et de participer à la mise en œuvre de l'ensemble des dispositifs européens et des initiatives communautaires, directives ou démarches contractuelles à dimension territoriale qui relèvent du champ de compétences de la direction générale ;

- de développer les comparaisons des politiques menées par des pays voisins de la France et de participer aux réflexions sur les territoires transfrontaliers ;

- d'animer et de diffuser les interventions dans ce domaine, dans la direction générale et auprès des services déconcentrés.


SOUS-DIRECTION DU DROIT DE L'URBANISME (UC/DU)

Sous-directrice : Mme Phémolant Brigitte (sous-dir.)

Adjointe : Mme Fillon Catherine (AUCE)

La sous-direction du droit de l'urbanisme élabore les législations de l'urbanisme et de l'expropriation et veille, en liaison avec les directions intéressées, à leur articulation avec les autres législations relatives à l'occupation des sols ; elle est chargée de la législation fiscale et financière applicable à l'urbanisme. Elle élabore la doctrine administrative relative à ces législations et veille à leur application par les autorités administratives. Elle conseille les services déconcentrés en matière d'interprétation du droit et de contrôle de légalité, notamment en ce qui concerne l'application du droit des sols. Elle contribue à leurs qualifications. Elle est chargée du contentieux de l'État en matière d'urbanisme ; elle définit les conditions de mise en œuvre des dispositions pénales du code de l'urbanisme.


Bureau de la législation et de la réglementation (UC/DU 1)

Chargé du bureau : M. Baffert Philippe (APAC)

Adjointe : Mme Facon Marie-Françoise (APAC)

Chef du pôle ADS : M. Pierre Henry (IDTPE)

Le bureau de la législation et de la réglementation est chargé :

- d'élaborer les textes relevant de la compétence de la direction en matière d'urbanisme et d'expropriation ;

- de veiller à leur articulation avec les diverses autres législations en collaboration avec l'ensemble des administrations et organismes concernés ;

- de coordonner l'interprétation de ces réglementations nationales ;

- d'assurer le suivi de l'application des actes et autorisations relatifs à l'occupation du sol ;

- d'apporter son concours à l'ensemble de la direction par des expertises sur des questions juridiques complexes.


Bureau du contentieux de l'urbanisme (UC/DU 2)

Chargé du bureau : M. Davesne Sébastien (AC)

Adjoint : M. Pech Robert (APAC)

Le bureau du contentieux de l'urbanisme est chargé :

- de la défense de l'État devant le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière d'urbanisme ;

- d'assister les services contentieux des directions départementales de l'équipement, des préfectures et des établissements sous tutelle, notamment par des missions de conseil et d'expertise sur des dossiers délicats ;

- d'assurer le suivi des questions relatives à l'engagement de la responsabilité de l'administration en matière d'urbanisme ;

- d'assurer l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la législation pénale en matière d'urbanisme ;

- de suivre la jurisprudence et de recueillir les statistiques du contentieux de l'urbanisme.


Bureau de la fiscalité de l'urbanisme (UC/DU 3)

Chargé du bureau : M. Gélu Christian (contr.)

Adjoint : M. Cailleau Jean-Bernard (AAC)

Le bureau de la fiscalité de l'urbanisme est chargé :

- d'élaborer et de suivre l'application des textes relatifs aux taxes et participations d'urbanisme et de contribuer à la réflexion sur les modalités de financement des dépenses d'urbanisation ;

- d'apporter son expertise sur l'ensemble des questions de fiscalité générale concernant les opérations d'aménagement et les opérateurs, et sur l'évolution de la fiscalité locale en matière de financement du développement urbain ;

- d'élaborer les statistiques relatives aux contributions d'urbanisme ;

- d'instruire les demandes de remise gracieuse de pénalités fiscales en cas de construction en infraction.


SOUS-DIRECTION DU DROIT DE L'HABITAT (UC/DH)

Chargé de la sous-direction : M. Lecomte Manuel (sous-dir.)

La sous-direction du droit de l'habitat est chargée des questions relatives aux régimes juridiques de l'habitation et à ses modes d'occupation. Ace titre, elle élabore les réglementations relatives au statut des constructeurs, aux modalités de gestion de la propriété, aux rapports entre bailleurs et locataires et définit la politique des loyers. Elle apporte son expertise juridique pour l'ensemble des questions de l'habitat et de la construction. Elle assure la défense des intérêts de l'État devant les juridictions administratives dans toutes les matières ressortissant de l'habitat et de la construction. Elle a en charge le soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine du logement et de l'habitat.


Bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat (UC/DH 1)

Chargée du bureau : Mme Billard Pierrette (APSD)

Le bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat est chargé :

- d'assurer l'élaboration, le suivi et l'évaluation des textes relatifs au statut des constructeurs et aux modalités de gestion de la propriété ;

- de participer à l'élaboration des textes relevant de la compétence de la direction générale en matière d'habitat et de construction ;

- de collaborer à l'établissement de recommandations au sein de la commission relative à la copropriété, de la commission des clauses abusives et du Conseil national de la consommation ;

- de veiller à la qualité des relations avec les associations et les professionnels et de contribuer à l'information des usagers dans le domaine du droit immobilier ;

- de défendre les intérêts de l'État devant les juridictions administratives dans les domaines de l'habitat et de la construction, d'apporter son concours aux services déconcentrés et d'assurer le suivi de la jurisprudence dans ces matières ;

- d'apporter son expertise juridique à la direction générale, en particulier en droit privé, et d'assister les services déconcentrés par des missions d'information et de conseil.


Bureau des rapports locatifs (UC/DH 2)

Chargée du bureau : Mme Brun Anne (APSD)

Le bureau des rapports locatifs est chargé

- d'élaborer et de suivre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports entre bailleurs et locataires dans les secteurs locatifs privé et social (locaux à usage d'habitation, mixte professionnel et habitation, logements foyers...) ;

- de définir les politiques des loyers et du conventionnement ;

- d'apporter son assistance dans ce domaine aux services déconcentrés ;

- d'assurer le suivi de l'évolution des loyers et des charges récupérables, ainsi que l'application du supplément de loyer dans le parc locatif social ;

- d'assurer le suivi des questions relatives aux évictions et expulsions de locaux à usage d'habitation ;

- d'assurer le suivi des pratiques de concertation et de conciliation entre bailleurs et locataires ;

- d'assurer le secrétariat de la Commission nationale de concertation ;

- de contribuer à l'information des usagers dans le domaine des rapports locatifs ;

- d'apporter son soutien aux associations œuvrant dans le domaine du logement;

- de promouvoir et de suivre la réglementation améliorant la protection des habitants, locataires et propriétaires, et de soutenir leurs associations ;

- de coordonner les actions de la direction générale dans les domaines de la protection des consommateurs.


SOUS-DIRECTION DE L'OBSERVATION ET DES ÉTUDES (UC/OE)

Chargée de la sous-direction : Mme Grima Marie-Claire (sous-dir.)

Chargés de mission : M. Renberg Arné (contr.) ; M. Sébille Michel (IDTPE)

La sous-direction de l'observation et des études est chargée de la mobilisation des données et connaissances nécessaires à l'élaboration, à la conduite et à l'évaluation des politiques de la direction dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Elle participe, en partenariat avec les institutions responsables, à l'élaboration des statistiques nationales dans ces domaines et à l'amélioration des méthodes d'observation, d'analyse et de cartographie des territoires. Elle coordonne les programmes d'études de la direction générale, des services déconcentrés, du réseau technique de l'équipement et contribue à l'animation des équipes en charge de ces études. Elle réalise des travaux de synthèse et de prévision. Elle organise la valorisation et la diffusion des études nationales et locales.


Bureau des études et traitements statistiques (UC/OE 1)

Chargé du bureau : M. N…

Le bureau des études et traitements statistiques est chargé :

- de coordonner l'organisation et la valorisation des bases de données économiques, statistiques et géographiques de la direction générale ;

- de participer à la maîtrise d'ouvrage des opérations statistiques sur le champ de l'urbanisme de l'habitat et de la construction et d'assurer à ce titre la liaison avec le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) ;

- de coordonner, pour les enquêtes dont il assure la maîtrise d'œuvre, la collecte d'information auprès des services déconcentrés et d'assurer la mise à jour et la mise à disposition des données ;

- de réaliser à partir des bases de données disponibles des travaux d'études et de modélisation ;

- d'exercer une fonction de conseil et d'expertise statistique auprès des autres unités de la direction générale ;

- de mettre en place les systèmes d'information géographiques nationaux dans les domaines de compétence de la direction générale et de produire la cartographie correspondante ;

- de participer, avec les services techniques compétents du ministère, au développement des applications géomatiques.


Bureau des synthèses et de la valorisation des études (UC/OE2)

Chargé du bureau : M. Poncet Patrick (AD INSEE)

Le bureau des synthèses et de la valorisation des études est chargé :

- de réaliser des études ainsi que des travaux de synthèse et de prévision relatifs aux domaines de compétence de la direction générale. A ce titre, il est responsable en particulier des analyses de conjoncture et contribue au compte du logement ;

- de coordonner la programmation des études centrales de la direction générale, d'en assurer le suivi et d'en dresser un bilan annuel. Il apporte en tant que de besoin son appui à la maîtrise d'ouvrage des études commandées à l'extérieur ;

- d'organiser la capitalisation et la valorisation de l'ensemble des études produites sur le champ des compétences de la direction générale. Il en assure notamment la mise à disposition, en collaboration avec les services documentaires de la direction générale

- de coordonner les travaux de comparaisons internationales dans le champ de compétence de la direction générale.


Bureau de l'observation et des études locales (UC/OE 3)

Chargée du bureau : Mme Leblanc Lucile (AUE)

Adjointe : Mme Barthelet Sophie (AUE)

Le bureau de l'observation et des études locales est chargé :

- d'orienter et de suivre la politique d'études de services déconcentrés dans les domaines de la direction générale. A ce titre, il réalise la programmation de crédits, rédige la note annuelle d'orientation et anime le réseau technique du ministère (CERTU, CETE...) sur le champ de l'aménagement, de l'urbanisme et d~ l'habitat ;

- de contribuer à l'amélioration des capacités d'observation et d'analyse territoriale des services déconcentrés du ministère dans les domaines de compétence de la direction générale. Il assure en particulier l'animation des réseaux d'études, l'harmonisation des méthodes d'observation et d'analyse locale, le développement d'outils de diagnostics territoriaux et d'aide à la décision et d'évaluation ;

- de veiller au développement des échanges enta toutes les structures d'observation et d'études locales agissant sur le champ de la direction générale. En particulier, il participe à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs définissant la contribution des agences d'urbanisme aux études locales.


MISSION DE LA PROSPECTIVE ET DE L'ÉVALUATION (UC/MPE)

Chargé de la mission : M. N...

La mission de la prospective et de l'évaluation impulse et coordonne les travaux de prospective et d'évaluation dans les domaines d'intervention de la direction générale. A ce titre, elle assure la liaison avec les autres services du ministère en charge de questions prospectives ainsi qu'avec les organismes de recherche et d'expérimentation. Elle coordonne au sein de la direction générale les travaux d'évaluation des politiques relevant du champ de sa compétence.


SERVICE DE LA QUALITÉ ET DES PROFESSIONS (UC/QP)

Chargé du service : M. Jacq Alain (IGPC)

Le service de la qualité et des professions anime, dans le champ de compétence de la direction générale, les relations avec les réseaux professionnels du bâtiment de l'aménagement et de l'urbanisme afin d'en développer les compétences et les savoir-faire. Il conduit la politique technique de la construction. En liaison avec la direction du personnel et des services, il pilote les activités d'ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère. Il coordonne l'action de la direction générale dans les domaines éditoriaux et documentaires, et anime les actions internationales.


SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION (UC/QC)

Chargé de la sous-direction : M. Bardy Jean-Pierre (ICPC)

Adjoint : M. Fritsch Daniel (contr.)

La sous-direction de la qualité de la construction est chargée des questions techniques, économiques et qualitatives dans la construction et l'habitat, notamment dans le domaine de la réglementation technique et de la prévention des risques. Elle prend en compte les attentes et les besoins des habitants. Elle participe avec la direction des affaires économiques et internationales, à la détermination des positions françaises en vue de la définition et du développement des politiques européennes pour les actions concernant le secteur du bâtiment, notamment la normalisation. Elle élabore la réglementation de la construction et définit les mesures relatives à la prévention et à la gestion des risques, à la protection de la santé, à la sécurité, aux économies d'énergie, à l'accessibilité, au confort dans les bâtiments et leur environnement. Elle assure, en liaison avec les professions et les utilisateurs concernés, la promotion des actions de qualité et d'innovation dans la programmation, la conception, la réalisation et la gestion des constructions. Elle détermine et met en œuvre les actions tendant à améliorer l'offre de produits de construction et à favoriser leur bonne utilisation. Elle conduit les études techniques et économiques tendant notamment à améliorer la maîtrise du couple qualité-coût dans les opérations de construction neuve ou de réhabilitation du logement. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la réglementation du logement aidé.


Bureau de la qualité technique et de la prévention (UC/QC 1)

Chargée du bureau : Mme Roger Marie-Christine (IDTPE)

Le bureau de la qualité technique et de la prévention est chargé :

- de proposer les objectifs et les modalités d'action des pouvoirs publics en matière de qualité de la construction, notamment en ce qui concerne la prévention et la gestion des risques, la sécurité, la protection de la santé, le développement durable, l'accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite, l'habitabilité et le confort ;

- d'élaborer les règles de construction et d'assurer la cohérence du corpus réglementaire et normatif ;

- de veiller au développement des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine de la construction ;

- de proposer les évolutions nécessaires des critères de qualité de la construction en fonction du développement économique, de la demande sociale et des connaissances scientifiques ;

- de la tutelle du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

- de proposer, en partenariat avec la Direction des affaires économiques et internationales (DAEI), les évolutions de la réglementation de l'assurance construction et le contrôle technique.


Bureau des partenariats et des actions territoriales (UC/OQC 2)

Chargé du bureau : M. Brest Jean-Pierre (IDTPE)

Le bureau des partenariats et des actions territoriales est chargé :

- de piloter l'action des services déconcentrés et des centres d'études techniques de l'équipement dans le champ de la sous-direction ;

- de veiller aux conditions de mise en œuvre et à l'efficacité des politiques techniques (réglementaires, préventives ou incitatrices) qui touchent à la qualité de la construction ;

- de coordonner et faire la synthèse des évaluations locales ;

- de contribuer à la connaissance des contraintes et besoins du secteur de la construction ainsi qu'à la promotion et à la diffusion des méthodes de gestion de la qualité, des procédés et des matériaux de construction qui y répondent, y compris l'utilisation par les professionnels des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- d'évaluer, de promouvoir, de soutenir et de diffuser les innovations techniques en partenariat avec les acteurs nationaux et locaux ;

- de participer à l'amélioration de la définition du rôle des acteurs de la construction.


Bureau des affaires européennes et de la normalisation (UC/QC 3)

Chargé du bureau : M. Levasseur Patrick (contr.)

Le bureau des affaires européennes et de la normalisation est chargé :

- de participer à l'activité réglementaire et normative de l'Union européenne et à l'élaboration de ses politiques dans le champ de la construction ;

- de veiller et de contribuer au respect de la réglementation européenne ;

- de réaliser des études prospectives de moyen et de long terme sur l'évolution des systèmes réglementaires et de normalisation ;

- d'organiser avec les professions la diffusion et le partage des informations sur les travaux et programmes d'action communautaires ;

- de proposer des stratégies d'ensemble ou d'acteurs pour promouvoir et défendre les positions françaises ;

- de participer, avec la DAEI, à la désignation et au suivi des organismes de contrôle notifiés à la Commission européenne chargés de délivrer les attestations nécessaires en vue du marquage CE.


Bureau de l'économie de la construction (UC/QC4)

Chargé du bureau : M. Fort Jacques (contr.)

Le bureau de l'économie de la construction est chargé :

- de réaliser toutes études et bilans à caractère socio-économique et de développer les outils et protocoles d'observation nécessaires ;

- de contribuer à l'élaboration des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques et aux coûts du logement social ;

- de développer des outils d'évaluation de la qualité ;

- de concevoir et de promouvoir les méthodes et techniques permettant d'optimiser le rapport qualité/coûts des opérations de construction et de contribuer à la maîtrise des charges.


SOUS-DIRECTION DES MÉTIERS DE L'AMÉNAGEMENT (UC/MA)

Chargé de la sous-direction : M. Levy Christian (sous-dir.)

La sous-direction des métiers de l'aménagement anime et pilote, en liaison avec la direction du personnel, des services et de la modernisation, les activités d'ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère. Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l'aménagement afin de concourir à l'amélioration de leurs compétences et de leurs savoir-faire. Elle est chargée de la gestion des architectes-conseils et des paysagistes-conseils. Elle coordonne les relations de la direction générale avec les agences d'urbanisme. Le centre de la valorisation documentaire et de la diffusion anime, valorise la politique éditoriale et documentaire de la direction générale et assure l'ensemble des coordinations nécessaires à ce titre.


Bureau de l'ingénierie publique (UC/MA 1)

Chargé du bureau : M. Couret Robert (IDTPE)

Adjoint : M. Ripoche Michel (IDTPE)

Le bureau de l'ingénierie publique est chargé :

- de piloter les activités d'ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, aide technique à la gestion communale, contrôle de délégation de service public, assistance à la gestion de patrimoine) ;

- d'organiser et d'animer les réseaux correspondants ;

- de contribuer dans son domaine à l'élaboration des orientations stratégiques aux services déconcentrés, de réaliser les études et les outils nécessaires à l'exercice de ces activités, de mobiliser à cette fin le réseau technique du ministère ;

- d'assurer les relations nécessaires avec les directions d'administration centrale concernées et les maîtres d'ouvrage publics ou leurs fédérations ;

- de diffuser les informations utiles, de valoriser les expériences et les modes d'organisation, de promouvoir l'innovation.


Bureau des réseaux professionnels (UC/MA 2)

Chargé du bureau : M. Rodriguez José (AUE)

Le bureau des réseaux professionnels est chargé :

- de coordonner les relations avec les agences d'urbanisme et leur fédération nationale ;

- de coordonner les relations avec les fédérations et organismes publics ou privés intervenant notamment dans les domaines des politiques urbaines ;

- de suivre les questions relatives à la formation et à la qualification des professionnels, publics et privés, intervenant dans ces domaines ;

- de gérer les relations avec l'ANIL et les ADIL ;

- de gérer les relations avec les architectes-conseils et les paysagistes-conseils placés auprès des services déconcentrés.


CENTRE DE VALORISATION DOCUMENTAIRE ET DE LA DIFFUSION (UC/CVDD)

Le centre de valorisation documentaire et de la diffusion anime, valorise la politique éditoriale et documentaire de la direction générale et assure l'ensemble des coordinations nécessaires à ce titre.


Centre de documentation de l'urbanisme (UC/CDU)

Responsable du centre : M. Griffon Michel (contr.)

Adjoint : M. Montarou Joël (AAC)

Le centre de documentation de l'urbanisme, pôle associé à la Bibliothèque nationale de France, chargé du recueil des études et ouvrages sur l'urbanisme et l'habitat, est un centre de ressources au service de tout organisme et public intéressés. Il est chargé :

- de constituer un des pôles documentaires du ministère conformément au schéma directeur mis en œuvre par la direction des affaires financières et de l'administration générale. A ce titre, il regroupe les fonds documentaires spécialisés (plan urbanisme, construction, architecture, institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement, direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques...) qui sont accessibles dans sa bibliothèque ouverte au public ;

- de produire la banque de données URBAMET qu'il diffuse dans le cadre de la coopération européenne ;

- de réaliser sur Internet des produits et des services tels que les dossiers documentaires, les rapports en texte intégral et la veille technique.

Il coordonne la documentation de proximité de la direction générale afin

- de mettre à la disposition du personnel de la direction les documents nécessaires à l'accomplissement de ses activités ;

- d'assurer toutes les recherches documentaires sur les bases de données internes et externes.


Revue Diagonal (UC/DIAG)

Chargée de la revue : Mme Diebold Marie-Claude (contr.)

Adjointe : Mme Dreyfus Monique (contr.)

La revue Diagonal a pour objet d'informer et d'animer le milieu professionnel de l'urbanisme et de l'habitat, dans toutes ses composantes publiques et privées. Elle apporte ses compétences et son appui pour les autres actions de communication de la direction (animation, échanges, publications...).

Elle assure la régie de recettes pour les produits vendus.


MISSION DES AFFAIRES INTERNATIONALES (UC/MAI)

Chargée de la mission : Mme Gibaud Francine (AAC)

La mission des affaires internationales est chargée :

- d'animer et coordonner les actions internationales de la direction générale, en relation avec la DAEI ;

- de coordonner les actions de coopération avec l'étranger et les relations avec les organismes internationaux ;

- de promouvoir, à l'étranger, les professionnels de l'urbanisme et de l'habitat ; de concevoir et diffuser des documents concernant leur savoir-faire ;

- de définir et mettre en œuvre les missions d'expertise à l'étranger, et d'organiser l'accueil des délégations étrangères ;

- de participer à l'identification des demandes étrangères et à l'évaluation des actions de coopération dans les domaines de la compétence de la direction générale.


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN URBANISME CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE (UC/SPPUCA)

Secrétaire permanent : Mme Tilmont Michèle (AUCE)

Adjoint : M. N…

Le plan urbanisme construction architecture intervient, dans le cadre de programmes finalisés de recherche et d'actions d'expérimentation dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, de l'architecture et de la construction ; il constitue un soutien à l'innovation et à la valorisation scientifique et technique. L'action du plan est menée, dans les domaines qui le concernent, en coopération avec les collectivités locales et les milieux professionnels. Elle est coordonnée avec les programmes de recherche européens.

Le plan urbanisme construction architecture est doté d'un comité d'orientation représentatif des acteurs, milieux professionnels, collectivités locales et institutions concernés. Le comité d'orientation définit les priorités de la recherche et de l'expérimentation, débat des résultats des évaluations et propose les programmes d'action pluriannuels et annuels. Son président est nommé par arrêté du Premier ministre. Ses membres sont nommés par le ministre chargé de l'urbanisme et du logement, après avis du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'architecture.

Le plan urbanisme construction architecture est doté d'un conseil scientifique chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d'expérimentation. Le conseil scientifique comporte, notamment, des représentants des sciences pour l'ingénieur, des sciences de l'homme et de la société de la recherche architecturale. Il veille à l'articulation de l'activité du plan avec les autres structures scientifiques. Il est associé aux actions d'évaluation. Son président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'urbanisme et du logement.

Un comité, présidé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et regroupant le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, entant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES GRANDES OPÉRATIONS D'URBANISME (UC/SGGOU)

Secrétaire général : M. Dupont Hervé (ICPC)

Adjointe : Mme Gallant Claude (sous-dir.)

Le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme est chargé, dans le cadre des compétences de la direction générale, de concevoir, de suivre et d'évaluer les politiques de l'État dans les grandes opérations d'urbanisme où l'État est engagé, notamment dans les villes nouvelles. Il participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations et veille à leur mise en place. Il exerce la tutelle des établissements publics d'aménagement de l'État et des sociétés d'économie mixtes créés par l'État qui conduisent ces opérations et contribue notamment à définir leurs orientations. Il assiste le secrétaire général du groupe central des villes nouvelles pour l'exercice des fonctions que lui confère l'arrêté du 16 mai 1984.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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