MISSION DE LA MODERNISATION (MMod)

- propose au directeur les axes de la politique de modernisation du ministère, sa mise en œuvre et son évaluation et lui propose les priorités à mettre en œuvre en matière de réorganisation des administrations centrales, de déconcentration de leurs missions et de simplifications administratives,

- participe aux actions interministérielles engagées en matière de réforme de l'État, de modernisation, de déconcentration et de qualité ; est responsable du développement de la qualité dans les services du ministère et de l'animation de la fonction de relations aux usagers ; définit et pilote la politique de modernisation dans le domaine du management; met en place les outils méthodologiques utiles ; assiste et conseille les services, diffuse les expériences,

- propose au directeur, les priorités du programme d'études de la direction, et coordonne la mise en œuvre de ce programme ; programme les crédits d'études délégués aux services en matière d'organisation et de modernisation,

- promeut le développement des observatoires utiles sur les conditions d'exercice des missions du ministère et la mise en place de dispositifs statistiques appropriés,

- est en charge des observatoires des effectifs, de la parité, des qualifications et des rémunérations,

- assure la fonction prospective dans le cadre des besoins et des attributions de la direction,

- anime, en liaison avec le conseil général des Ponts et Chaussées, la politique ministérielle en matière d'évaluation,

- est chargée, dans le respect des attributions de la direction, des relations avec les directions des ressources humaines des ministères et services publics français, européens et internationaux, et concourt, à ce titre, au développement d'actions de coopération.

Chef de la mission : M. Piedchaczyk Xavier (IPC)

Chargés de mission : M. Paillard Laurent (AC) ; M. Grégoire Jean-Pierre (IDTPE) ; M. Moulinet Jean-Marc (IDTPE) ; Mme Lefèbvre-Guillaud Sandrine (ITPE) ; M. N…

MISSION DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ET DE LA GESTION PERSONNALISÉE (MiES)

- assure, avec le concours des sous-directions en charge du personnel, la gestion personnalisée des membres de l'encadrement supérieur du ministère et l'identification des membres des corps d'encadrement ayant vocation à accéder à des responsabilités d'encadrement supérieur,

- assure, avec le concours de la mission des directions d'administration centrale, la gestion personnalisée des agents de catégorie A affectés en centrale,

- assure la maîtrise d'ouvrage des formations de l'encadrement supérieur à l'exception des formations des sous-directeurs et chefs de bureau des directions d'administration centrale,

- met en place et évalue le dispositif de nouvelle bonification indiciaire des postes d'encadrement supérieur,

- pilote le réseau des conseillers en gestion personnalisée des membres des corps de catégorie A et B, autres que d'encadrement supérieur,

- est en charge de la politique d'évaluation des personnels, de leur notation, des processus d'orientation et des distinctions honorifiques,

- est responsable de la stratégie de mise en œuvre de la mobilité en vue de traduire de manière cohérente les politiques définies par les sous-directions en charge des personnels.

Chef de la mission : M. Lévi Guy (ICPC)

Chargé de mission : M. Romon Christian (ICPC)

Chargés de mission :

- Administrateurs civils et AUE : Mme Déana-Côté Marie-Aimée (AC)

- IPC : Mme Provost-Debar Anne (IPC)

- IDTPE : M. Granier Luc (IDTPE)

- ITPE : M. Asconchilo Pierre (ITPE)

- AAC, APAC : Mme Le Guern Anne-Marie (APAC)

- APSD, AASD : Mme Boissonnet Agnès (APSD)

- PNT A : M. Charbonnier Pascal (contr. A HN)

- Chercheurs : Mme Durrieu Françoise (DR2)

- TSE : M. Delon Henri (TSCE)

Pôle évaluation, formation, études, distinctions honorifiques

- Responsable du pôle : M. Bouttes François (IDTPE)

- Chargée de mission mobilité et jeunes ITPE : Mme Caumette Marie-Bénédicte (ITPE)

- Maîtrise d'ouvrage des formations de l'encadrement supérieur : Mme Feret Évelyne (SACEAC)

- Notations : M. Anstett Jean-Marie (ASD)

- Chargée d'études modernisation des ressources humaines, politique des mises à disposition : Mme Gonday Isabelle (AAC)

MISSION DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS (MiDeCQ)

- est responsable de la stratégie globale des recrutements du ministère, notamment au vu du plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,

- est chargée de la cohérence des politiques et des méthodes de recrutement,

- est chargée de la cohérence des politiques de développement des compétences et des qualifications pilotées par les sous-directions en charge du personnel,

- est chargée de la maîtrise d'ouvrage des formations d'accompagnement des orientations prioritaires du ministère, du pilotage des formations continues à maîtrise d'ouvrage locale,

- concourt au développement de la promotion sociale, et définit les conditions générales de mise en œuvre des dispositions relatives à la validation des acquis professionnels,

- concourt, en liaison avec la mission de la modernisation, au développement des échanges européens et internationaux de la direction du personnel, des services et de la modernisation en matière de recrutement, notamment en ce qui concerne le développement d'actions de coopération.

Chef de la mission : M. Dinnequin Paul-Luc (IDTPE CA)

Adjointe au chef de mission : Mme Baudere Valérie (APAC)

MISSION DES RELATIONS SOCIALES (MiRS)

- est chargée du développement des relations sociales au ministère et, à ce titre, des études, expérimentations et actions utiles à leur renforcement,

- est en charge du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives,

- organise les élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel,

- est en charge de l'observatoire des relations sociales dans les services du ministère.

Chef de la mission : M. Lagarde Jean-Louis (DT)

Adjointe au chef de mission : Mme Leplat Claire (APAC)

MISSION DES DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE (MiDAC)

La mission concourt aux relations de la direction avec les directions d'administration centrale en ce qui concerne :

- la répartition des effectifs autorisés de ces directions, '

- la programmation et la gestion des crédits de vacation,

- le recensement des postes vacants dans ces directions et l'aide au recrutement,

- la maîtrise d'ouvrage des formations de prise de poste des sous-directeurs et chefs de bureau,

- la programmation des crédits de formation des agents des directions d'administration centrale,

- le secrétariat du comité technique paritaire central,

- la gestion personnalisée des personnels de catégorie B et C de ces directions,

- le développement, dans ces directions, d'une gestion harmonisée des ressources humaines (notations, avancement, promotions, primes et indemnités),

- le secrétariat de la commission des indemnités spécifiques de service pour le personnel technique de ces directions.

Chef de la mission : M. N…

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Secrétaire générale : M. Bernard Philippe (IDTPE)

Adjoint à la secrétaire générale : M. Lanusse Jean-Claude (APAC)

Mission communication

Définition, animation et mise en œuvre de la politique de communication interne et externe de la direction ; coordination des relations de la direction avec le service de l'information et de la communication dans les domaines de compétence de la direction.

Chargé de communication : M. N…

Commande publique

- conseil et expertise sur la commande publique de la direction,

- suivi comptable et liquidation des crédits gérés par la direction pour le compte des directions d'administration centrale,

- coordination des relations de la direction avec la direction des affaires financières et de l'administration générale pour la passation des marchés et représentation de la personne responsable des marchés.

M. Civrais Thierry (AAC)

Gestion et formation des personnels

Courrier parlementaire et courrier réserve : Mme Laurent Frédérique (AAC)

Formation : Mme Godon Christine (AAC)

Personnel : Mme Courseaux Nadège (AAC)

Gestion interne

- organisation des conditions matérielles de travail et traitement des affaires concernant l'hygiène, la sécurité et la défense en liaison avec la direction des affaires financières et de l'administration générale,

- programmation et suivi du budget de fonctionnement de la direction,

- équipement informatique et bureautique de la direction, assistance informatique et bureautique des services de la direction, mise en place et suivi des mesures relatives à la sécurité des postes de travail et des données.

Cellule bureautique et informatique : M. Berthier Luc (ITPE)

Moyens généraux : M. Lézé Patrick (SACNAC)

Conseiller en gestion et management

Mme Clerc Chantal (APSD)

Missions temporaires

Mission de la résorption de la vacance (MiRV) : M. Marty Michel (IDTPE CA)

SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET CONTRACTUELS (AC)

Sous-directrice : Mme Dufourmantelle Aude (sous-dir.)

Adjoint : M. Briatte Daniel (IDTPE CA)

Bureau des études, des métiers et des rémunérations (AC 1)

- études particulières à la gestion prévisionnelle des corps, à la valorisation des métiers et des compétences des personnels administratifs et des personnels contractuels,

- élaboration des règles applicables aux régimes indemnitaires des personnels administratifs et des personnels contractuels,

- élaboration des règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire,

- répartition des points de la nouvelle bonification indiciaire et des crédits indemnitaires, hors indemnités de service fait.

Chef de bureau : M. Le Dall Yves (AC)

Adjoint : M. Guerini Alexandre (PSS SETRA)

Responsable de la cellule études : Mme Cassado Françoise (AAC)

Bureau du recrutement et de la formation (AC 2)

- organisation des recrutements des personnels administratifs et des personnels contractuels, à recrutement non déconcentré,

- coordination des recrutements dans les corps de personnels administratifs à recrutement déconcentré,

- maîtrise d'ouvrage des formations initiales, post-recrutement, métiers ou prise de poste pour ces personnels ; définition, animation et pilotage des dispositifs de validation des acquis professionnels pour ces personnels,

- maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques relatives au recrutement, à la gestion et à la formation du personnel.

Chef de bureau : M. N…

Adjoint : M. Chabard Jean-Paul (RIN HC)

Bureau des personnels administratifs d'encadrement et de la paye (AC 3)

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation des mesures individuelles concernant

. les emplois de direction d'administration centrale,

. les personnels des corps des inspecteurs(trices) généraux(ales) de l'équipement, des inspecteurs(trices) généraux(ales) de la construction, des inspecteurs(trices) généraux(ales) des monuments historiques chargés des sites et des paysages,

Bureau des personnels administratifs (AC 4)

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :

. les conseillers et conseillères techniques de service social,

. les secrétaires administratifs(ves) d'administration centrale,

. les secrétaires administratifs(ves) des services déconcentrés,

. les assistants et assistantes de service social,

. les adjoint(e)s administratifs(ves) d'administration centrale,

. les adjoint(e)s administratifs(ves) des services déconcentrés,

. les agent(e)s administratifs(ves) d'administration centrale,

. les agent(e)s administratifs(ves) des services déconcentrés,

. les infirmières et infirmiers,

- gestion des personnels de l'ancien office interdépartemental d'habitation à loyer modéré de la région parisienne.

- gestion des agents mis à disposition par les établissements publics, Voies navigables de France et Société nationale des chemins de fer français.

Chef de bureau : M. Perrin Gilles (APAC)

Adjoint au chef de bureau : M. Armenoult Georges (AAC)

Adjoint au chef de bureau, gestion des agents ex-OIRP : M. Habault Jean-Claude

Responsable de la cellule de gestion des secrétaires administratifs : Mme Weber Viviane (SACESD)

Responsable de la cellule de gestion des agents et adjoints administratifs et du suivi des agents MAD SNCF et VNF : M. André Pierre (SACSAC)

Bureau des personnels contractuels (AC 5)

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion, des mesures de titularisation et préparation des mesures individuelles concernant

- les agent(e)s contractuel(le)s régi(e)s par le règlement intérieur national,

- les agent(e)s contractuel(le)s chargé(e)s d'études de haut niveau 1968,

- les agent(e)s contractuel(le)s d'études d'urbanisme,

- les agent (e) s contractuel(le)s sur contrats 1946 et 1948 « bases aériennes »,

- les agent(e)s contractuel(le)s géré(e)s par l'administration centrale relevant du règlement de la direction régionale de l'équipement d'Île-de-France,

- les personnels non titulaires relevant du règlement intérieur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) affectés hors SETRA,

- les agent(e)s contractuel(le)s relevant du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire central des Ponts et Chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement,

- les agent(e)s contractuel(le)s « économistes des transports »,

- les agent(e)s contractuel(le)s des comités techniques des transports et les agent(e)s contractuel(le)s relevant du conseil national des transports,

- les agent(e)s contractuel(le)s administratifs(ves), techniques et d'exploitation relevant des règlements intérieurs locaux en gestion déconcentrée,

- les agent(e)s contractuel(le)s « environnement »,

- les agent(e)s contractuel(le)s non enseignants des écoles d'architecture,

- les agent(e)s contractuel(le)s relevant du centre national de la recherche scientifique,

- les agent(e)s contractuel(le)s à durée déterminée et les personnels titulaires détachés sur contrat,

- les médecins.

Chef de bureau : M. Michon Francis (AC)

Adjoint au chef de bureau et responsable de la cellule de gestion des personnels 1 : M. Dalex Alain (AAC)

Responsable de la cellule de gestion des personnels 2 : Mme Renouard Céline (AAC)

SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS TECHNIQUES, D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION (TE)

Sous-directeur : M. Tapidinhas Laurent

Adjointe : Mme Bourgine Marie-Madeleine (APSD CAE)

Mission GUEPARH

Chef de projet GUEPARH : Mme Paris-Zucconi Sonia (APAC)

Responsables des cellules GUEPARH :

- Aix : Mme Jeanpetit Chrystelle (IDTPE)

- Arras : Mme Dufrenne Colette (APSD)

- Mâcon : M. Prudhomme Hervé (IDTPE)

- Nancy : M. Besson Patrick (APSD)

- Rouen : M. Cuvelier François (APSD)

- Nantes : Mme Guyader Annie (APSD)

- Toulouse : Mme Milheres Bernadette (IPC)

- Paris : Mme Van Der Hasselt Noëlle (APAC)

Bureau des études, des métiers et des rémunérations (TE 1)

- études particulières relatives à la gestion prévisionnelle des corps, à la valorisation des métiers et des compétences des personnels techniques, d'entretien, d'exploitation, ouvriers et de service,

- élaboration des règles applicables, aux régimes indemnitaires des personnels techniques, d'entretien, d'exploitation, ouvriers et de service,

- répartition des points afférents à la nouvelle bonification indiciaire et des crédits indemnitaires, hors indemnités de service fait.

Chef de bureau : M. N...

Adjoint au chef de bureau, responsable du pôle d'analyse et d'études indemnitaires : M. N...

Adjoint au chef de bureau - études générales : M. Nizaraly Zainil (ITPE)

Bureau du recrutement, de la formation et des écoles (TE 2)

- organisation des recrutements dans les corps de personnels techniques, d'entretien, d'exploitation, ouvriers et de service, à recrutement non déconcentré,

- coordination des recrutements dans les corps de personnels techniques, d'entretien, d'exploitation, ouvriers et de service, à recrutement déconcentré,

- maîtrise d'ouvrage des formations initiales, post recrutement, métiers ou prise de poste pour ces personnels ; définition, animation et pilotage des dispositifs de validation des acquis professionnels pour ces personnels,

- maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques relatives au recrutement, à la gestion et à la formation du personnel,

- tutelle de l'école nationale des Ponts et Chaussées,

- animation et coordination des relations de la direction du personnel, des services et de la modernisation avec l'école nationale des travaux publics de l'État et l'école nationale des techniciens de l'équipement.

Chef de bureau : Mme Guinard Geneviève (RIN HC)

Adjointe : Mme Guirao Claudine (ASD)

Bureau des personnels techniques d'encadrement (TE 3)

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation des mesures individuelles concernant

- les emplois de direction des services déconcentrés,

- les ingénieur(e)s des Ponts et Chaussées,

- les ingénieur(e)s des travaux publics de l'État,

- les directeurs(trices) de recherche et chargé(e)s de recherche,

- les personnels de l'Institut géographique national, en liaison avec la direction générale de l'Institut géographique national,

- les personnels de Météo-France, en liaison avec la direction générale de Météo-France,

- les volontaires civils.

Chef de bureau : M. Defrance Bruno (IDTPE)

Adjoint : M. N…

Cellule de gestion des ingénieurs des Ponts et Chaussées : Mme Di Benedetto Sylvie (SACSSD)

Cellule de gestion des ingénieurs des travaux publics de l'État : Mme Deroux Josette

Gestion des corps des directeurs de recherche et chargés de recherche : M. N...

Bureau des personnels techniques (TE 4)

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant

- les technicien(ne)s supérieur(e)s de l'équipement,

- les dessinateurs(trices),

- les conducteur(e) s d'automobile et les chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés,

- les téléphonistes,

- les agent(e)s de service et les agent(e)s des services techniques, d'administration centrale et des services déconcentrés,

- les chefs de service intérieur, les ouvriers(ères) professionnels(elles) et maîtres ouvriers (maîtres ouvrières) d'administration centrale et des services déconcentrés, les ouvriers(ères) d'État de l'Institut géographique national,

- les ouvriers(ères) professionnels(elles) et les expert(e)s techniques des services techniques,

- les personnels des services des eaux et des fontaines de Versailles, Marly-le-Roi et Saint-Cloud.

Chef de bureau : M. Le Maréchal Yves (IDTPE)

Adjointe au chef de bureau : Mme Vedie Wanda (AAC)

Cellule de gestion des techniciens supérieurs : Mme Péron Chantal (SACESD)

Cellule de gestion personnels de service de maîtrise et ouvrier : M. Tourangin Claude (SACEAC)

Bureau des personnels d'exploitation et d'entretien (TE 5)

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant

- les contrôleurs(euses) des travaux publics de l'État, les conducteurs(trices) des travaux publics de l'État,

- les chefs d'équipe d'exploitation,

- les agent(e)s d'exploitation,

- les ouvriers(ères) des parcs et ateliers.

Chef de bureau : M. Schuffenecker Dominique (APAC)

Adjointe : Mme Hayot Simone (AAC)

Cellule de gestion des contrôleurs : M. Jacquard Denis (SACEAC)

Cellule de gestion des agents et chefs d'équipe d'entretien et d'exploitation, des ouvriers des parcs et ateliers : M. Revol Olivier (SACEAC)

SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS MARITIMES, DE CONTRÔLE ET DE SÉCURITÉ (CS)

Sous-directeur : M. Meslin Olivier (AC HC)

Bureau des études, des métiers, des rémunérations, du recrutement et de la formation (CS 1)

- études particulières relatives à la gestion prévisionnelle, à la valorisation des métiers et des compétences des corps des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité,

- élaboration des règles applicables aux régimes indemnitaires des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité,

- répartition des points afférents à la nouvelle bonification indiciaire et des crédits indemnitaires, hors indemnités de service fait,

- organisation des recrutements dans les corps de personnels maritimes, de contrôle et de sécurité à recrutement non déconcentré,

- coordination des recrutements dans les corps de personnels maritimes, de contrôle et de sécurité à recrutement déconcentré,

- maîtrise d'ouvrage des formations initiales, post-recrutement, métiers ou prise de poste pour ces personnels ; contribution à la définition, à l'animation et au pilotage des dispositifs de validation des acquis professionnels pour ces personnels,

- maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques relatives au recrutement, à la gestion et à la formation du personnel.

Chef de bureau : M. Driout Alain, (APAC)

Adjointe : Mme Soilly Patricia (AA)

Responsable de la cellule études : Mme Courtinat Anne, (SACNAC)

Chef de la cellule recrutement : Mme Saint-Clair Ketty (ASD)

Bureau des personnels maritimes (CS 2)

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant

. l'emploi d'inspecteur(trice) général(e) des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande,

. les administrateurs(trices) des affaires maritimes,

. les inspecteurs(trices) des affaires maritimes, les emplois de conseiller(ère)s des affaires maritimes,

. les officiers(ères) du corps technique et administratif des affaires maritimes,

. les professeur(e)s de l'enseignement maritime,

. les professeur(e)s techniques de l'enseignement maritime,

. les officiers(ères) de port,

. les officiers(ères) de port adjoint(e)s,

. les contrôleurs(euses) des affaires maritimes,

. les syndics (syndiques) des gens de mer, les agent(e)s administratifs(ves) des services déconcentrés des affaires maritimes,

. les agent(e)s des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes, les agent(e)s de service des services déconcentrés des affaires maritimes,

. les surveillant(e)s de port,

. les auxiliaires des phares et balises,

. les auxiliaires des ports maritimes et de commerce,

. les gardien(ne)s de phare auxiliaires,

. les marins du dragage et du balisage.

- suivi, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, des mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port.

Chef de bureau : M. Dorival Jean-Baptiste (APAC)

Adjoint : M. Constans Jérôme (AAM)

Bureau des personnels des transports terrestres (CS 3)

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion, des mesures de titularisation et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant

. les délégué(e)s du permis de conduire et de la sécurité routière,

. les inspecteurs (trices) du permis de conduire et de la sécurité routière,

. les personnels contractuels chargés de l'inspection du permis de conduire,

. les contrôleurs (euses) des transports terrestres.

- suivi, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, des mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière.

Chef de bureau : Mme Moritz Geneviève (contr. A)

Cellule de gestion des inspecteurs du permis de conduire et des contrôleurs terrestres : Mme Marty Adeline (SACNAC)

Cellule dossiers personnel, recherches, liaisons avec archives et pension à Draguignan : M. Corbier de Lara (SACNAC)

SOUS-DIRECTION DU PILOTAGE DES SERVICES, DU BUDGET ET DU CONTRÔLE DE GESTION (PBC)

Sous-directeur : M. Motyka Vincent (ICPC)

Adjointes : Mme Lecomte Béatrice (AC HC) ; Mme Lucas Nelly (IDTPE CA)

Chargés de mission LOLF : M. Beringue David (IPC) ; M. Rakocsy (ITPE)

Chargé de la mission RATE : M. Agogue Franck (IPC)

Bureau du budget (PBC 1)

- élaboration et suivi du budget afférent à la direction du personnel, des services et de la modernisation,

- suivi et mise en œuvre des transferts de crédits résultant des lois de décentralisation,

- gestion et délégation des crédits de rémunérations principales des personnels,

- suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres ministères.

Chef de bureau : M. Landais François (IDTPE)

Adjointe au chef de bureau : Mme Gouby Marie-Pierre (APAC)

Secteur « budget » : M. de Vaugiraud Frédéric (AAC)

Secteur « analyse prospective, coordination pour les chantiers indemnitaires » : M. Guilmin Boris (ITPE)

Secteur « crédits » : Mme Gayraud Laétitia, (AAC)

Bureau du pilotage des services et de la programmation (PBC 2)

- gestion prévisionnelle et répartition des effectifs autorisés dans les services du ministère,

- programmation :

. des crédits de vacation des directions et services du METL,

. des crédits indemnitaires de service fait, d'astreinte et d'heures supplémentaires,

- pilotage des services déconcentrés :

. conception et animation du dispositif de pilotage : plans objectifs-moyens, contrats des chefs de services,

. animation des services.

Chef de bureau : M. Mathieu Yannick (IPC)

Chargés de projet territorial inter-région :

- Île-de-France : M. Terrier Patrick (ITPE)

- Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie : Mme Larivière Brigitte (AAC)

- Aquitaine, Midi-Pyrénées : M. Quintrie-Lamothe Thierry (AAC)

- Limousin, Centre, Auvergne : M. N...

- PACA, Languedoc-Roussillon, Corse : M. N...

- Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté : Mme Planchon Françoise (AAC)

- Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, DOM : M. Py Roland (ITPE)

Bureau des missions et de l'organisation des services (PBC 3)

- études relatives aux missions et à l'organisation du ministère, au développement de l'interministérialité et à la réforme de l'État,

- suivi de l'organisation des services et de leur adaptation aux politiques portées par le ministère, aux enjeux des territoires et aux évolutions de l'organisation du travail ; élaboration et mise en œuvre des textes correspondants,

- conduite et mise en œuvre de l'évolution des services déconcentrés dans le cadre de la déconcentration et des lois de décentralisation, suivi des relations de ces services avec les collectivités territoriales,

- participation au pilotage du compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement,

- contribution aux relations entre les services et les établissements publics relevant du ministère, notamment Voies navigables de France, Réseau ferré de France, et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat,

- mise en place de partenariats avec les établissements publics du ministère et les services des autres ministères, pour l'exercice des missions des services du ministère,

- relations avec le haut fonctionnaire de défense pour les services déconcentrés,

- participation, en liaison avec la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'animation des activités d'ingénierie publique confiées aux services du ministère.

Chef de bureau : M. Schmitt Hervé (IDTPE)

Adjoint au chef de bureau : M. Perceau Christian (ITPE)

Chargés d'études : Mme Zelinski Marion (AAC) ; Mme Carrère Christelle (ASD) ; Mme Menu Anne-Lise (ITPE) ; M. N…

Bureau de l'immobilier et du fonctionnement des services (PBC 4)

- programmation et gestion des crédits de fonctionnement courant des services déconcentrés et des services en charge du recrutement et de la formation,

- élaboration, mise en œuvre et évaluation de la politique immobilière des services déconcentrés et des services en charge du recrutement et de la formation ; suivi du parc immobilier et de son état d'entretien ; programmation, délégation et suivi comptable des opérations d'investissement, de grosses réparations et de maintenance; participation à la commission interministérielle de la politique immobilière de l'État.

Chef de bureau : M. Servet Jean-Paul (IDTPE)

Secteur contrôle de gestion des crédits de fonctionnement et des crédits immobiliers : M. N…

Secteur moyens de fonctionnement des services déconcentrés : Mme Reynaud Chantal (TSCE)

Secteur immobilier des services déconcentrés : Mme Aldrover-Malnoury Marie-Aurore (ITPE)

Bureau du contrôle de gestion (PBC 5)

- suivi des indicateurs de mise en œuvre des priorités ministérielles et élaboration du tableau de bord du ministre,

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs au pilotage et à l'activité des services,

- coordination des enquêtes des unités de la direction du personnel, des services et de la modernisation auprès des services déconcentrés et des services en charge du recrutement et de la formation,

- développement, en relation avec la direction des affaires financières et de l'administration générale, du contrôle de gestion dans les services ; élaboration de méthodologies, capitalisation et diffusion des expériences,

- suivi financier des concours des services.

Chef de bureau : M. N…

Chargés d'études : M. de Caro Guy (ITPE) ; M. Poix Guennolé (ASD)

Suivi des contrats des chefs des services déconcentrés : M. Candiotti François (ASD)

MISSION DU RÉSEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (MIRT)

- contribution, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, à la définition des orientations stratégiques du réseau scientifique et technique,

- coordination des relations de la direction du personnel, des services et de la modernisation avec le réseau scientifique et technique,

- suivi de l'activité du réseau scientifique et technique ; contribution à la tutelle du laboratoire central des Ponts et Chaussées,

- contribution à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le réseau scientifique et technique ; secrétariat permanent des comités de filière,

- contribution à la détermination et au contrôle des équilibres financiers et comptables des centres d'études techniques de l'équipement.

Chef de la mission : M. N…

Chargé du domaine gestion financière et comptable : M. N…

SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DU PERSONNEL, DU CONSEIL JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE (RC)

Sous-directeur : M. N…

Bureau de la réglementation générale du personnel (RC 1)

- suivi du statut général des fonctionnaires, et de la réglementation générale du personnel ; études juridiques et réglementaires sur les conditions d'emploi des personnels ; relations interministérielles,

- élaboration, sous le pilotage des sous-directions en charge du personnel, des textes relatifs aux statuts particuliers et aux régimes indemnitaires des personnels et le cas échéant, des textes réglementaires destinés à fixer les conditions de réalisation de la titularisation des agents,

- élaboration et mise en œuvre des textes relatifs à l'organisation des directions d'administration centrale.

Chef de bureau : Mme Veysseyre Nadine (APAC)

Bureau du conseil et du contentieux (RC 2)

- assistance aux services pour l'interprétation des dispositions du statut général des fonctionnaires et des textes réglementaires d'application,

- défense des intérêts de l'État devant les juridictions : élaboration des observations et conclusions de l'administration devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, et devant les tribunaux administratifs pour les contentieux concernant les actes de gestion centralisés,

- exécution des décisions juridictionnelles afférentes ; instructions consécutives à l'intervention d'arrêts de principe,

- développement et administration d'une banque de données juridique relative à la réglementation du personnel.

Chef de bureau : M. Aymard Michel (APAC)

Adjointe au chef de bureau, suivi des questions disciplinaires : Mme Bonnet Vanessa, (AAC)

Bureau de la déontologie et de l'audit (RC 3)

- coordination des relations de la direction avec le conseil général des Ponts et Chaussées, la cour des comptes, les corps d'inspection générale et d'une manière générale les organismes de contrôle ou d'inspection,

- réalisation ou commande d'enquêtes ou d'audit dans les services, dans les domaines relevant de la compétence de la direction du personnel, des services et de la modernisation,

- élaboration des propositions utiles à la mise en œuvre des suites à donner aux rapports d'inspection et concernant la direction du personnel, des services et de la modernisation,

- développement, en liaison avec la direction des affaires financières de l'administration générale, des actions utiles à la promotion des règles déontologiques et au suivi de leur application dans les services,

- suivi des affaires individuelles et relations avec la commission de déontologie.

- instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions.

Chef de bureau : Mme Payan Dominique (APSD)

Adjointe : Mme Bailly Stéphanie (AAC)

SOUS-DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (SI)

Sous-directeur : M. Dayet Jean-Christophe (ICPC)

Directeur du projet REHUCIT : M. Gauthier Gilles (IPC)

Bureau des méthodes et des systèmes d'information (SI 1)

- définition des principes de constitution des systèmes d'information, de production et de diffusion des logiciels et progiciels,

- méthodologie de conduite des projets de systèmes d'information, conseil et assistance aux maîtres d'ouvrage,

- animation des comités directeurs de domaine,

- programmation budgétaire des applications nationales,

- secrétariat permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique (COMIB) et représentation auprès des commissions interministérielles,

- relations avec la commission nationale informatique et liberté (CNIL).

Chef de bureau : M. Pince Sylvain (IDTPE)

Bureau des techniques informatiques (SI 2)

- élaboration de la politique technique du ministère en informatique, bureautique et télécommunications,

- pilotage de la fonction technique nationale,

- élaboration et suivi de l'architecture technique des systèmes d'information,

- maîtrise d'ouvrage des infrastructures nationales informatiques et de télécommunication,

- participation à la définition et au suivi de la politique de sécurité des systèmes d'information.

Chef de bureau : M. Paquet Christian (IDTPE CA)

Bureau de l'informatisation des services (SI 3)

- animation et coordination des actions d'informatisation et des moyens des télécommunications dans les services du ministère,

- programmation des budgets spécifiques informatiques et de télécommunications des services.

Chef de bureau : M. Marchand Nicolas (IDTPE)

Mission territoriale :

- Zone est : M. N…

- Zone ouest : M. Gauthier Emmanuel

- Zone nord et écoles : M. N…

- Zone sud : M. Frommer Jean-Pierre (ITPE)

Relations avec les services hors équipement : M. Jouaillec Louis (ICPC)

Bureau du système d'information de ressources humaines (SI 4)

- assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines,

- organisation et administration du système d'information,

- conduite des projets d'applications du domaine.

Chef de bureau : M. Maisonneuve André (IDTPE)

Bureau du système d'information de l'activité des services (SI 5)

- assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du pilotage et de l'activité des services,

- organisation et administration du système d'information,

- conduite des projets d'applications du domaine,

- gestion de la connaissance, organisation et mise à disposition des données sur les services déconcentrés du ministère, de la documentation et des bases de données de la direction.

Chef de bureau : Mme Darras Nicole (IDTPE CA)

Centre de gestion de l’information documentaire

Mme Frey Sandra (CED)

- assure les missions du centre de documentation des agent(e)s de la DPSM.

- accompagne la modernisation de l’information documentaire de la direction (gestion de la connaissance, numérisation des données, capitalisation des compétences).

SOUS-DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES (TS)

Sous-directrice : Mme Desmarest-Parreil Agnès (sous-dir.)

Bureau de l'action sociale (TS 1)

- définition des priorités nationales de l'action sociale : programmation des crédits de l'action sociale ; animation des services et suivi des instances de concertation locales ; diffusion des expériences ; observation et études sociales ; coordination du service social,

- contribution à la définition interministérielle de la protection sociale des agents et définition des aspects ministériels ; coordination des relations de la direction avec le conseil national d'orientation des retraites ; coordination des relations de la direction avec la mutuelle générale de l'équipement et des transports (MGET),

- conventionnement et suivi des associations à vocation sociale, orientations relatives à la gestion du patrimoine social.

Chef de bureau : Mme Lafarge Claire (APAC)

Adjointe : Mme Mundler Magali (AAC)

Réseau des conseillers (ères) techniques de service social et des assistants (es) sociaux (ales) : Mme Stroussi Élisabeth (CTSS)

Secteur habitat, patrimoine social : Mme Lemierre Marie-Isabelle (ASD)

Bureau de l'organisation du travail et de la prévention (TS 2)

- réglementation de la durée du travail et suivi des questions relatives à l'organisation du travail permettant la réalisation des missions du ministère,

- réalisation du bilan social annuel du ministère ; observation et études relatives aux conditions de travail et d'emploi au ministère,

- définition des priorités nationales de la politique de prévention des accidents, des risques professionnels et des maladies professionnelles ; suivi statistique national des accidents de service, des risques professionnels et des maladies professionnelles survenant dans les services du ministère,

- suivi de la médecine statutaire et coordination de la médecine de prévention ; programmation des crédits de prévention,

- animation des services, diffusion des expériences relatives à l'organisation du travail et à la prévention.

Chef de bureau : Mme Thorin Brigitte (IDTPE)

Adjointe au chef de bureau et responsable du pôle réglementaire : Mme Couinet Sylviane (ITPE)

Pôle organisation du travail : M. Sabria Franck (contr. A)

Pôle prévention: Mme Vasseur Jocelyne

Bureau des affaires sociales du personnel de l'administration centrale (TS 3)

- mise en œuvre de l'action sociale pour le personnel de l'administration centrale,

- coordination du fonctionnement du service social, de la médecine de prévention et de la médecine statutaire pour le personnel de l'administration centrale ; suivi de l'insertion et du maintien dans l'emploi des agents handicapés ou en difficulté,

- réalisation d'études liées aux conditions de travail et aux conditions de vie des agents de l'administration centrale,

- suivi des activités de la MGET (sections de l'administration centrale) et de l'Association sportive, culturelle et d'entraide de l'équipement (ASCEE) de l'administration centrale.

Chef de bureau : M. Pique Frédéric (APAC)

Adjointe : Mme Teboul Véronique (APAC)

Pôle médico-social : Mme Tamborini Gaëlle (ASD)

Bureau des pensions (TS 4)

Boulevard Léo Lagrange, BP 299, 83008 Draguignan cedex

- instruction et liquidation des droits à pension de l'ensemble des fonctionnaires et ouvriers des parcs et ateliers dont la politique de gestion relève de la direction du personnel, des services et de la modernisation et de leurs ayants cause,

- allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires, pensions d'invalidité du régime de la sécurité sociale des stagiaires licenciés pour inaptitude physique,

- retenues pour pension des agents détachés, validation des services auxiliaires,

- affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC,

- capital-décès des fonctionnaires de l'administration centrale,

- contentieux des pensions des fonctionnaires et des ouvriers des parcs et ateliers, contentieux des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires.

Chef de bureau : Mme Fiévet Nicole (APAC)

Adjointe au chef de bureau et secteur « pensions des fonctionnaires » : Mme Darbon Marie-Dominique (ASD)

Adjointe au chef de bureau et responsable du secteur « ouvriers des parcs et ateliers, et actions spécifiques » : Mme Mengual Jany (ASD)

Secteur « affaires générales » : M. N…