Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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2002


DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES

Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.

  • Directrice et déléguée interministérielle à la sécurité routière
• Directeur adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)• Directeur de cabinet : M. Fiolet Bernard (AC HC)
Observatoire national interministériel de sécurité routière

L'observatoire a pour mission de collecter, de mettre en forme et de diffuser des données statistiques nationales et internationales. Il gère aussi le suivi des études sur l'insécurité routière, ainsi que l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.

De plus, il assure le secrétariat du Conseil national de sécurité routière.

Secrétaire général : M. Chapelon Jean (ICPC)

Adjointe : Mme Lagache Maryse (Contr.)


Conseillers techniques auprès de la déléguée

Conseiller technique intérieur : M. Bizarri Alcide

Conseiller technique politique générale : M. Bouzigues Jean-Baptiste (Contr.)

Conseillère technique recherche, nouvelles technologies : Mme de Franclieu Marie-Claire (Contr.)

Conseillère technique communication : Mme Eteve Béatrice (Contr.)

Conseiller technique défense : M. Fontenaille Guy-Patrick (LT COL)

Conseiller technique coordination CISR : M. Ivaldy Alain (AC HC)

Conseiller technique Justice : M. Leplat François

Conseillère technique éducation nationale : Mme Menessier Jacqueline

Conseiller technique santé : M. N...


Mission des transports intelligents DTT/DSCR

M. Janin Jean-François (ICPC)


Affaires internationales

Chargée de mission : Mme Marque Catherine (IDTPE CA)


Chargés de mission et chefs de projets auprès de la directrice

M. Basset Bernard (IGPC)

Chef de projet automatisation contrôle-sanction : Mme Canel Annie (APSD)

Chargé de mission équipements de la route : M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)

Chargé de mission déconcentration des IPCSR : M. Martineau Michel (IDTPE CA)

Chargé de mission Europe et transports intelligents : M. Pagny Roger (IDTPE CA)

Chef de projet management et pratiques de sécurité routière à l'équipement : Mme Prémartin Marie-Christine (IPC)


Inspection nationale du permis de conduire

Coordonnateur : M. Antoine Gérard (Contr.)


SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE (SR/R)

Chargé de la sous-direction : M. Gueniot Yves (ICPC)

Adjoint : M. Colin Didier (IPC)


Bureau de la sécurité et des équipements de la route (SR/R 1)

Chargé du bureau : M. Mignard Jean-Louis (IDTPE)

Politique de sécurité de la route. Aménagement et équipements routiers statiques, dont la signalisation horizontale et verticale (jalonnement, animation, informations touristiques...).

Politique et programmation financière de la signalisation de jalonnement.

Réglementation relative à la circulation et à l'usage de la route (partie route du code de la route).

Coordination générale des actions de réglementation et de normalisation des équipements.


Division transport du centre national d'information routière (SR/R 2)

Chargé de la division transports : M. Machu Christian (IDTPE)

Adjoint : M. Peronny Frédéric (ITPE)

Participation aux activités de collecte, traitement et diffusion de l'information routière. Établissement des statistiques et des bilans nationaux sur la circulation routière. Mise en œuvre des actions nationales d'information routière (Bison Futé) et des relations avec les médias et autres organismes assurant la diffusion de l'information routière. Coordination opérationnelle des actions des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières (CRICR). Programmation de la gestion technique et de la maintenance des équipements des centres d'informations routières.


Bureau de l'exploitation de la route (SR/R 3)

Chargé du bureau : M. Gac Georges (IDTPE)

Politique générale d'exploitation et d'information routières (schéma directeur d'exploitation de la route SDER). Coordination entre partenaires de l'exploitation

CNIR, CRICR et autres services locaux assurant des fonctions de recueil et de diffusion de l'information routière. Définition et méthodologie des actions d'exploitation. Programmation et mise en œuvre du schéma directeur de la route. Normalisation des équipements d'exploitation. Politique partenariale et évaluation de l'opération Bison Futé.


Bureau des systèmes d'information routière (SR/R 4)

Chargé du bureau : M. Theillout Jean-Noël (IDTPE)

Politique de développement, conception, réalisation, mise en œuvre et évolution des systèmes d'information routière. Suivi des expérimentations et des grands projets innovants en matières d'exploitation et d'information routières. Veille et prospective dans le domaine de la télématique routière au bénéfice de l'exploitation et de l'information routières.


Bureau villes déplacements et sécurité routière (SR/R 5)

Chargé du bureau : M. Foret Michel (IDTPE)

La politique des déplacements urbains : accompagnement des démarches Plan de Déplacements Urbains (PDU) sur l'aspect sécurité routière, actions pour la modération et la gestion de la circulation en ville. Suivi des programmes de sécurité dans les agglomérations.

Circulation urbaine et pollution : réglementation sur la qualité de l'air et la protection de l'atmosphère (PRQA, PPA) et plans de restriction de circulation et mesures d'urgences. Veille sur les aspects santé publique.

Les événements et plans spéciaux : élaboration et suivi des plans de circulation et d'information routière pour les événements exceptionnels et les manifestations de niveau national. Conditions générales de circulation en relation avec les centres d'informations routières.

Défense et sécurité civile : correspondant défense pour la DSCR , préparation des plans de circulation routière de défense et des plans spécialisés de protection du réseau sensible. Liaison avec l'armée pour la circulation militaire, plans particuliers, gestion de crise.


SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR (SR/FC)

Chargé de la sous-direction : M. Verdier Jean-François (Sous-dir.)

Conseillère : Mme Lefevre-Bataille Dominique (AC)


Bureau des examens du permis de conduire (SR/FC 1)

Chargé du bureau : M. Fougère Jean-Pierre (Contr.)

Examens du permis de conduire : réglementation et organisation, modalités et suivi des convocations, statistiques et prévisions.

Délivrance du titre : réglementation et organisation, conditions de validité, échanges et équivalences. Mise en œuvre des directives communautaires.

Réglementation relative à l'aptitude physique à la conduite automobile - Secrétariat de la Commission nationale d'aptitude à la conduite automobile.


Bureau de gestion des personnels techniques (SR/FC 2)

Chargée du bureau : Mme Vallerie Chantal (Contr.) p.i.

Suivi de l'affectation, de l'emploi et de la gestion administrative des personnels techniques en liaison avec la Direction du personnel et des services. Formation initiale et continue des agents, participation aux concours de recrutement organisés par la Direction du personnel et des services. Gestion financière des agents ( rémunération, frais de déplacement...). Autres aspects relevant de la compétence du service relatifs à la gestion des personnels techniques (CTPS, CHS, droits syndicaux, accidents de travail et de service...).


Bureau de la pédagogie de la conduite (SR/FC 3)

Chargé du bureau : M. Chevillot Patrick (Contr.)

Conception et suivi de la réglementation relative à la formation des conducteurs.

Mise en œuvre de la réforme de la formation.

Suivi des études et expérimentations en matière de pédagogie de la conduite.

Réglementation et suivi des examens relatifs à l'enseignement de la conduite.

Réglementation et suivi des établissements d'enseignement de la conduite.

Pédagogie de la sécurité routière en milieu scolaire.

Pédagogie de la formation à la conduite professionnelle.


Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, des examens du permis de conduire (SR/FC 4)

Chargé du bureau : M. Robriquet Jean-François (Contr.)

Élaboration et suivi du budget de l'ordonnateur principal et de l'ordonnateur secondaire.

Comptabilité de l'ordonnateur principal et de l'ordonnateur secondaire.

Gestion des moyens de fonctionnement liés aux examens du permis de conduire.

Gestion des centres d'examens du permis de conduire.

Gestion des moyens généraux de l'ordonnateur secondaire : locaux, matériels et fournitures.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE DES VÉHICULES (SRV)

Chargé de la sous-direction : M. Gauvin Bernard (IGM)


Bureau des voitures particulières (SR/V 1)

Chargé du bureau : M. Souchet Yannick (Contr.)

Amélioration des voitures particulières : sécurité, bruit, pollution, économies d'énergie.

Réception et homologation des équipements. Contrôle de l'application de la réglementation et de la mise en œuvre des procédures de réception et d'homologation des véhicules.


Bureau des véhicules lourds et des deux-roues (SR/V 2)

Chargé du bureau : M. Cailleton Romain (IM)

Réglementation technique des véhicules industriels (poids lourds, transport en commun), des véhicules à deux roues et des véhicules spécifiques.

Contrôle technique des véhicules lourds.


Bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules (SR/V 3)

Chargé du bureau : M. Abily Pierre (Contr.)

Réglementation et suivi des contrôles techniques des véhicules particuliers.

Réglementation relative à l'immatriculation des véhicules.


SOUS-DIRECTION DE L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (SR/I)

Chargé de la sous-direction : M. Bonduelle Yves (Sous-dir.)


Mission du permis à points (SR/I 1)

Chargé de la mission : M. Legros Jean-Louis (Contr.)

Suivi du permis à points : procédure, formation, centres départementaux de recyclage.


Bureau de la prévention et des études (SR/I 2)

Chargé du bureau : M. Valentin Pascal (Contr.)

Développement des politiques de prévention du risque circulation dans les administrations et les entreprises. Relations avec les organismes et associations contribuant à la prévention des accidents de la circulation routière. Suivi des études générales relatives aux politiques de prévention en matière de sécurité routière. Initiation de politiques de prévention en matière de sécurité routière auprès des jeunes (BSR). Suivi des relations avec les professions de l'assurance.


Bureau de la législation et du contentieux (SR/I 3)

Chargé du bureau : M. Chazeau André (APSD)

Conseils juridiques. Élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à la circulation routières. Contentieux. Secrétariat du GIPSR. Publication des textes législatifs et réglementaires (BA, JO).


Bureau des programmes interministériels (SR/I 4)

Chargé du bureau : M. Lebas Yvon (Contr.)

Animation et gestion des programmes « Réagir ».

Animation et coordination de la politique d'actions locales de sécurité routière.

Suivi des initiatives d'animation territoriale.

Secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière : M. Chazeau André (APSD)


SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION (SR/C)

Chargé de la sous-direction : M. N…

Adjoint : M. Laurenceau Alain (Contr.)


Relations presse et partenariats de communication privés (SR/C 1)

Mme Ibarra-Baeza Corinne (Contr.)

Relations avec la presse écrite, parlée, télévisée, les agences de presse. Revues de presse.


Campagnes nationales – Communication publicitaire (SR/C 2)

Mlle Dupont Stéphanie (Contr.)

Conduite technique des actions nationales de sensibilisation des usagers : campagnes publicitaires, produits de communication « grand public », salons et autres manifestations publiques.


Communication réseaux et partenariats institutionnels de communication (SR/C 3)

Mme Revol-Briard Ariane (Contr.)

Actions de communication vers les partenaires publics et privés et les réseaux socio-économiques. Revues et autres produits de communication.


DIVISION DES ACTIONS TRANSVERSALES ET DES RESSOURCES (SR/ATR)

Responsable de la division – Secrétaire général : M. Marty Michel (IDTPE)

- Coordination des relations institutionnelles avec les services déconcentrés et le réseau technique : M. N…

- Gestion des connaissances et de l’information : M. N…

- Conseillère en gestion et management : Mme Cot Christine (ITPE)

- Chef de projet technologie de l’information et de communication - Webmestre : M. Ban Quang-An (Contr.)

- Chef de projet jaune budgétaire sécurité routière : M. Malibert Philippe (AC HC)


Bureau des finances (SR/ATR 1)

Chargé du bureau : M. Garel Hervé (AAC)

Préparation et exécution de la loi de finances. Élaboration des fascicules et de la nomenclature budgétaires. Coordination des réponses aux questions parlementaires. Correspondance avec la Cour des comptes. Relations avec la Direction du budget et le contrôle financier. Comptabilité des frais de déplacements. Animation de la préparation des marchés.


Bureau de l'informatique générale et des réseaux (SR/ATR 2)

Chargée du bureau : Mme Laouati Fadila (AAC)

Mise en place et suivi du schéma directeur informatique et bureautique. Gestion des crédits informatiques de la direction. Gestion du parc bureautique et micro-informatique. Animation et assistance bureautique. Gestion des liaisons télématiques et téléphoniques.


Bureau des ressources humaines et des moyens (SR/ATR 3)

Chargée du bureau : Mme Mota-Proville Michèle (AAC)

Gestion des ressources humaines (gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, gestion individualisée).

Formation des personnels de la direction.

Gestion des moyens généraux (locaux, mobilier, matériel de bureau).


Cellule de la documentation

Chargée de la cellule : Mme Lissa Catherine (CED)

Gestion du fonds documentaire. Recueil des textes publiés par la direction.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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