Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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2000


DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adresse : Tour Pascal B - 92055 La Défense cedex.

• Adjoint au directeur : M. Lavoisier Alain (Chef serv.)

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (AG/AF)

Chargé de la sous-direction : M. Legeai Alain (Sous-dir.)

Chargée de mission : Mme Antoine Isabelle (AC)

Préparation du passage à l'euro, expertises fiscales, développement du contrôle de gestion.


Bureau du budget (AF 1)

Chargé du bureau : M. Davies Ronald (AC)

Synthèse et coordination budgétaire ministérielle :

- Préparation et présentation des projets de loi de finances initiale et rectificative (préparation des différentes conférences budgétaires et des réponses aux questionnaires parlementaires, élaboration des annexes aux projets de loi de finances initiale, de la nomenclature budgétaire, des budgets votés et autres documents d'accompagnement).

- Exécution et contrôle du budget : - mise en place des crédits votés, préparation des décrets d'avance, de virement, de dépenses accidentelles, d'annulation, des arrêtés de transfert, de sous-répartition, rattachements budgétaires des fonds de concours, analyse de l'exécution des lois de finances pour la Cour des Comptes et contrôle des éléments relatifs à la loi de règlement.

Information, conseil et assistance aux services :

- Réalisation d'analyses sur le droit et la définition des méthodes budgétaires, la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations budgétaires, la réalisation de tableaux de bord, d'analyses, d'études et de travaux prospectifs, animation du réseau des correspondants budgétaires, coordination et suivi des moyens consacrés aux contrats de plan État-régions ainsi qu'à l'outre-mer, participation à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.


Bureau de la comptabilité administrative centrale (AF 2)

Chargée du bureau : Mme Brechon Gaëlle (Contr.)

Comptabilité centrale de recettes. Émission des ordres de recettes (titres de perception, états exécutoires et arrêtés de débet) - Création des catégories de fonds de concours et suivi des recouvrements - Instruction des demandes de remises gracieuses de dette - Réalisation des opérations de rétablissement de crédits.

Comptabilité centrale des dépenses du ministère - Tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal - Tenue de la comptabilité des opérations d'investissements réalisées par les services centraux - Notification des affectations et délégations d'autorisations de programme et des délégations de crédits - Émission des ordonnances de paiement - Centralisation des comptes des ordonnateurs secondaires - Réalisation des opérations de régularisation.

Élaboration des tableaux de bord comptables et analyse de la dépense.

Maîtrise d'ouvrage du système informatique de comptabilité administrative du ministère (SICAM dépenses - SICAM recettes).

Élaboration des textes relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire ;conseil, assistance et formation dans le domaine comptable à l'égard des services centraux; développement d'outils d'aide à la gestion financière et au contrôle de gestion ; diffusion des instructions comptables aux services centraux ; régies de recettes et d'avances : Création des régies de recettes et d'avances et nomination des régisseurs - Régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ; suivi des crédits de déplacement en France alloués aux services centraux : délivrance des bons de transport, liquidation des états de frais, mise en paiement.


Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés (AF 3)

Chargé du bureau : M. Le Moign Hervé (IDTPE)

Animation et coordination de la politique de modernisation de la gestion financière des services déconcentrés de l'équipement :

- Animation du réseau des chefs comptables des services déconcentrés et participation à leur formation, diffusion des instructions comptables aux services déconcentrés.

Réglementation comptable des services déconcentrés, documentation dans le domaine de la gestion financière :

- Élaboration des règles et procédures de la comptabilité administrative des services déconcentrés en liaison avec le ministère chargé du budget, conception, diffusion et évaluation d'outils d'aide à la gestion des crédits budgétaires.

Organisation du système d'information budgétaire et comptable des services déconcentrés du ministère :

- Administration des données et développement d’infocentres dans le domaine, maîtrise d'ouvrage des logiciels de comptabilité et de gestion financière pour les services déconcentrés, administration des échanges de données entre le système de comptabilité administrative et les autres systèmes informatiques internes ou externes au ministère.

Organisation du fonctionnement du compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement :

- Pilotage de la gestion de ce compte spécial du Trésor, élaboration de l'état prévisionnel de gestion et le suivi des conditions de son exécution.


Bureau des études et synthèses financières (AF 4)

Chargée du bureau : Mme Antoine Isabelle (AC)

Analyse de l'environnement général et financier de la prévision et de l'exécution budgétaires.

Établissement de tableaux emplois-ressources, d'études et d'expertises relatifs aux financements des programmes d'investissement du ministère et des entreprises ou organismes placés sous sa tutelle ou recevant ses concours ; Coordination de la préparation et du suivi des travaux du comité des investissements à caractère économique et social ; Participation à la définition et à l'évaluation des procédures de planification et de contractualisation ; Coordination et suivi de la gestion du fonds pour l'aménagement de l’Île-de-France et secrétariat du comité de gestion de ce compte d'affectation spéciale; Coordination et suivi de la gestion du fonds d'investissements des transports terrestres et des voies navigables et du secrétariat du comité de gestion de ce compte d'affectation spéciale. Coordination des réponses aux communications de la Cour des comptes et des suites données à leurs préconisations.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (AG/AJ)

Chargé de la sous-direction : M. N...


Bureau du droit public et des procédures (AJ 1)

Chargée du bureau : Mme Fiévet Nicole (APSD)

Coordination et conseil juridique dans les domaines du droit public. Assistance des services en matière de procédures, de relations avec les juridictions et de choix des auxiliaires de justice. Association, en tant que de besoin, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'internationaux et communautaires. Participation aux expertises confiées à la sous-direction.

Politique générale de traitement des litiges et coordination du traitement des recours formés contre les décrets.

Instruction des dossiers relatifs aux actions contentieuses, pré-contentieuses et transactionnelles liées à la responsabilité générale des services dont les litiges nés des prêts de concours. Instruction des questions relatives à la déchéance quadriennale. Assistance aux agents publics pour des fautes non détachables du service. Examen des questions générales relatives aux divers modes de gestion des services publics. Application de la loi sur l'accès aux documents administratifs. Liquidation du contentieux des dommages de guerre et des travaux de reconstruction. Secrétariat de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres du ministère.

Participation aux actions de formation juridique des personnels.


Bureau du droit privé et des procédures (AJ 2)

Chargé du bureau : M. N...

Coordination et conseil juridique dans les domaines du droit privé, notamment ceux du droit civil, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit commercial, du droit de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle, du droit pénal. Assistance des services en matière de procédures, de relations avec les juridictions et de choix des auxiliaires de justice. Association, en tant que de besoin, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'internationaux et communautaires. Participation aux expertises confiées à la sous-direction.

Politique générale de traitement des litiges. Instruction des litiges relatifs au patrimoine mobilier et immobilier du ministère, aux accidents de la circulation, à l'utilisation, pour les agents du ministère, des biens de l’État. Défense, le cas échéant, des agents du ministère. Instruction, en liaison avec les directions et services concernés, de tout litige ressortissant au droit privé. Gestion des crédits de frais de judiciaires et de réparations civiles.

Participation aux actions de formation juridique des personnels.


Bureau de l'information, de l'animation et de la prospective (AJ 3)

Chargé du bureau : M. N...

Recueil et valorisation des informations. Animation des services juridiques. Évaluation, à l'examen des litiges traités dans le champ du ministère et de la jurisprudence, de l'incidence du droit en vigueur sur les pratiques des services. Analyse et mise en perspective des jurisprudences de nature à affecter les activités du ministère dans les domaines non suivis par des directions sectorielles, notamment dans le champ communautaire. Conduite et coordination d'études. Réalisation de synthèses juridiques. Participation aux expertises et évaluations confiées à la sous-direction.

Animation des réseaux des juristes d'administration centrale et des services déconcentrés. Capitalisation et diffusion d'informations juridiques valorisées. Coordination des travaux de codification et de ceux menés en matière de langue française et de terminologie. Animation du comité de rédaction du bulletin d'informations générales du ministère. Tenue de la documentation de la sous-direction. Assistance des services dans l'élaboration des normes et études d'impact. Participation et coordination des actions de formation de la sous-direction.

Orientation des demandes d'information et d'assistance vers les services spécialisés.


SOUS-DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE L'ADMINISTRATION (AG/LOG)

Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 La Défense cedex.

Chargé de la sous-direction : M. Talon Michel-Régis (AC)


Bureau de la gestion technique du parc immobilier (LOG 1)

Chargé du bureau : M. Kessedjian Michel (IDTPE)

Exploitation technique, sécurité et maintenance des immeubles propriétés de l’État - Contrôle des conditions d'exploitation technique, de sécurité et de maintenance des immeubles loués - Maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagement des immeubles - Gestion des ateliers de maintenance - Gestion et développement des équipements informatiques liés à l'exploitation des immeubles.


Bureau des moyens de fonctionnement (LOG 2)

Chargé du bureau : M. Rolland Gérard (Contr.).

Gestion des équipements communs de réunion et de conférence - Distribution et collecte du courrier - Gestion et entretien du parc automobile de l'administration centrale - Organisation des équipes de sûreté et de sécurité incendie des immeubles affectés à l'administration centrale et contrôle des conditions de gardiennage de ces immeubles - Secrétariat du comité spécial d'hygiène et de sécurité pour l'administration centrale - Accueil et orientation des visiteurs.


Bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives (LOG 3)

Chargé du bureau : M. Glanowski Alain (APAC)

Édition des textes officiels du ministère et maîtrise d'ouvrage de leur gestion informatisée - Correspondant de la COSA : enregistrement et révision des formulaires administratifs - Gestion de la bibliothèque centrale administrative et juridique - Gestion des archives de l'administration centrale et maîtrise d'ouvrage du système informatique de gestion de ces archives - Assistance, participation à l'organisation de formations spécifiques pour les services de l'administration centrale - Mise en œuvre de la chaîne graphique de l'administration centrale : élaboration, impression et diffusion des documents aux services - Approvisionnement des services en imprimés et documents administratifs.


Bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation (LOG 4)

Chargé du bureau : M. Dennery Guy (ITPE)

Préparation et mise en œuvre du budget d'investissement et de fonctionnement de l'administration centrale et développement en liaison avec les autres directions et services d'un système de contrôle de gestion pour la mise en œuvre de ces crédits - Élaboration et suivi administratif des marchés imputés sur ces crédits - Gestion des frais de déplacement en France de l'administration centrale - Gestion administrative du parc immobilier de l'administration centrale (allocation des espaces et baux) - Programmation et achat des matériels, fournitures, mobiliers et documentation nécessaires à la vie des services de l'administration centrale et des cabinets ministériels - Coordination et synthèse de l'activité des bureaux pour la gestion de proximité des personnels de service, de maîtrise et ouvriers.


SOUS-DIRECTION DES RÉSEAUX ET DES SYSTÈMES D'ADMINISTRATION CENTRALE (AG/IAC)

Chargé de la sous-direction : M. Ricard Frédéric (IPC)


Bureau des applications (IAC 1)

Chargé du bureau : M. Foucault Lucien (IDTPE)

Maîtrise d'œuvre des applications stratégiques des directions - Exploitation, en tant que de besoin, des équipements informatiques associés - Conduite d'études d'opportunité et d'études détaillées - Réalisations et maintenances - Assistance technique aux développeurs des grosses applications d'administration centrale.


Bureau des réseaux et des moyens bureautiques (IAC 2)

Chargé du bureau : M. Maisonneuve André (IDTPE)

Définition de l'architecture du réseau informatique et de télécommunications de l'administration centrale et gestion de sa mise en œuvre - Conception, gestion et exploitation des réseaux de télécommunications de l'administration centrale - Conception et mise en œuvre des services associés et exploitation en cas de besoin - Conception, acquisition, diffusion et maintenance des postes de travail informatiques et bureautiques selon les standards du ministère - Assistance technique sur la conception et l'intégration au réseau de l'administration centrale des applications informatiques - Assistance technique sur l'informatique des cabinets ministériels.


Bureau des ressources et de la programmation (IAC 3)

Chargé du bureau : M. Hébert Bruno (Contr.)

Dans le cadre du schéma directeur du ministère, élaboration et mise à jour du schéma directeur informatique de l'administration centrale et à ce titre, suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des schémas directeurs ou des plans informatiques des directions de l'administration centrale - Élaboration et mise en œuvre des actions de formation à l'informatique communes aux directions d'administration centrale - Élaboration, répartition et mise en œuvre du budget affecté aux réseaux et systèmes d'information d'administration centrale - Contrôle de gestion des dépenses informatiques et mesures a posteriori (statistiques, efficacité et rentabilité des investissements) - Animation des réseaux de responsables informatiques des directions, de formateurs informatiques et d'utilisateurs bureautiques.


MISSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER (AG/MPI)

Chargé de mission : M. Simon Jean-Émeric (ICPC)

Localisations immobilières (AG/MPI1) : M. Crozier Luc (IDTPE)

Politique patrimoniale (AG/MPI 2) : M. Delmotte Alain (APAC)

Orientations prospectives et définition des fondements de la politique du patrimoine immobilier du ministère - préparation et suivi des travaux de la commission interministérielle de la politique immobilière (CIPI), en liaison, pour les services déconcentrés, avec la direction du personnel et des services - participation aux instances interministérielles de concertation et d'étude sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État – Conseil interne et externe en matière domaniale du ministère - coordination de maîtrise d'ouvrage d'opérations interministérielles - coordination de la mise en œuvre des procédures réglementaires d'agrément - établissement de l'inventaire patrimonial du ministère sur la base du tableau général des propriétés de l’État (TGPE) - élaboration du plan de localisation du ministère en liaison avec les services et établissements publics concernés et mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) - pilotage et suivi des opérations de délocalisations libérant des immeubles en Île-de-France - gestion du chapitre d'investissement « Équipement »(ex FARIF chapitre 3) - gestion du chapitre de liquidation des opérations liées à la réparation des dommages de guerre - élaboration et mise en œuvre des instruments de l'ingénierie financière et juridique relative au patrimoine privé de l’État affecté au ministère - décoration artistique 1 % - Participation et suivi des travaux interministériels sur la coordination et le suivi des questions liées à la maîtrise de l'énergie - Gestion des collections de l'ancien musée des travaux publics.


MISSION DE LA DOCUMENTATION (AG/MD)

Chef de la mission : Mme Guichenu Chantal (Contr.)

Chef de projet pour l'informatisation documentaire : Mme Lefort Anita (Contr.)

Définition et animation de la politique documentaire du ministère et veille à sa mise en œuvre dans les services - préparation du schéma directeur de l'information professionnelle et de la fonction documentaire et du plan de numérisation et de diffusion des données - coordination de la fonction documentaire des services - participation à l'exploitation des connaissances à travers notamment la valorisation des rapports d'études et de recherche - Cohérence du système d'information documentaire ministériel et la maîtrise d'ouvrage des applications nationales documentaires, animation du réseau documentaire ministériel.


MISSION DES ARCHIVES (AG/MA)

Chef de la mission - conservatrice du patrimoine : Mme Desachy Sylvie

Définition et animation de la politique d'archivage au sein du ministère - Coordination au plan national des méthodes et techniques d'archivage, assistance aux services chargés de la gestion des archives, aide à la définition des systèmes informatiques d'archivage et à l'évaluation de leur fonctionnement; validation en administration centrale des délais de conservation des archives des services et contrôle des éliminations des documents; collecte des archives historiques de l'administration centrale et versements aux archives nationales, valorisation des fonds collectés et orientation des chercheurs.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (AG/SG)

Chargée du secrétariat général : Mme Puissant Béatrice (Contr.)

Gestion interne de la Direction des affaires financières et de l'administration générale - Fonction personnel : gestion des personnels en liaison avec la direction du personnel et des services; accueil, information, suivi des carrières et des effectifs ; élaboration et mise en œuvre de la politique de la formation ; Préparation du budget de la direction et des réponses aux questionnaires parlementaires - Organisation des conditions matérielles de travail et de fonctionnement- Informatisation : élaboration, mise en œuvre et suivi du plan d'informatisation de la direction ; préparation et gestion du budget des opérations d'informatisation de la direction, contribution à la cohérence de l'ensemble des projets d'informatisation de la direction ; - Information interne et politique de communication -Animation du centre de ressources documentaires administratif et juridique ; -Traitement des affaires générales (courrier parlementaire, courrier réservé) ; Secrétariat des organismes paritaires ; - Participation aux études et aux actions de modernisation de la direction.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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