Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1999


DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adresse : Tour Pascal B - 92055 La Défense cedex.

• Adjoint au directeur : M. Lavoisier Alain (Chef serv.).

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES (AG/AFJ)

Chargé de la sous-direction : M. Legeai Alain (Sous-dir.)


Bureau du budget (AFJ 1)

Chargé du bureau : M. Davies Ronald (AC)

Études, analyses et esquisses budgétaires - Préparation et présentation des projets de lois de finances et élaboration des documents d'accompagnement - Exécution du budget : mise en place des crédits votés et suivi de la gestion - Assistance et conseil aux services dans ces domaines - Coordination de la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires - à la Cour des comptes pour l'élaboration du projet de loi de règlement.


Bureau de la comptabilité administrative centrale (AFJ 2)

Chargée du bureau : Mme Belhomme Jocelyne (Contr.)

Comptabilité centrale des dépenses : - Tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal - Tenue de la comptabilité des opérations d'investissements réalisées par les services centraux - Notification des affectations et délégations d'autorisations de programme et des délégations de crédits - Émission des ordonnances de paiement - Centralisation des comptes des ordonnateurs secondaires - Réalisation des opérations de régularisation.

Comptabilité centrale des recettes : - Émission des ordres de recettes (titres de perception, états exécutoires et arrêtés de débet) - Création des catégories de fonds de concours et suivi des rattachements - Instruction des demandes de remise gracieuse de dette - Réalisation des opérations de rétablissements de crédits.

Maîtrise d'ouvrage du système informatique de comptabilité administrative du ministère (SICAM).

Élaboration des textes relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire ; conseil, assistance et formation dans le domaine comptable à l'égard des services centraux; développement d'outils d'aide à la gestion financière ; diffusion des instructions comptables aux services centraux ; régies de recettes et d'avances : Création des régies de recettes et d'avances et nomination des régisseurs - Régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ; suivi des enveloppes de crédits de déplacement alloués aux services centraux : Liquidation des états de frais - Mise en paiement par ordonnancement ou par régie d'avances.


Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés (AFJ 3)

Chargé du bureau : M. Le Moign Hervé (IDTPE)

Animation et coordination de la politique de modernisation de la gestion financière des services déconcentrés - Animation du réseau des chefs comptables des services et participation à leur formation - Diffusion des instructions comptables aux services déconcentrés - Documentation, information dans le domaine de la gestion financière ; réglementation comptable et fiscale des services déconcentrés - Élaboration des règles et procédures de la comptabilité administrative de ces services en liaison avec le ministère chargé du budget - Conception, diffusion et évaluation d'outils d'aide à la gestion des crédits budgétaires - Conseil et assistance aux responsables et gestionnaires des services.

Organisation du système d'information budgétaire et comptable du ministère - Administration des données - Maîtrise d'ouvrage des logiciels de comptabilité et de gestion financière pour les services déconcentrés (CASSIOPEE) - Administration des échanges de données entre le système de comptabilité administrative et les autres systèmes informatisés internes ou externes au ministère.

Organisation du fonctionnement du compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement - Pilotage de la gestion du compte - Élaboration de l'état prévisionnel de gestion et suivi des conditions de son exécution.


Bureau des études et synthèses financières (AFJ 4)

Chargé du bureau : M. Carlier Michel (AC)

Études et expertises relatives au financement des programmes d'investissements du ministère et des entreprises ou organismes publics placés sous sa tutelle ou recevant ses concours et, notamment, établissement de tableaux emplois - Ressources - Études de l'environnement financier de la prévision et de l'exécution budgétaires - Coordination de la préparation et suivi des travaux du conseil de direction du FDES - Coordination et suivi de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements et aux collectivités territoriales d'outremer et aux territoires d'outre-mer - Secrétariat du comité de gestion du fonds pour l'aménagement de l’Île-de-France (FARIF) et gestion du fonds - Secrétariat du comité de gestion du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) et gestion du fonds - Coordination des réponses aux communications de la Cour des comptes et suivi de leur mise en œuvre.


Bureau des affaires juridiques et du contentieux (AFJ 5)

Chargé du bureau : M. Prache Alain (AC)

Politique générale de traitement des litiges - Traitement du contentieux lié à la responsabilité générale des services à l'exception du contentieux spécialisé traité dans les directions sectorielles - Traitement des litiges relatifs : aux concours apportés par les services à des tiers ; au patrimoine mobilier et immobilier du ministère ; aux accidents de la circulation ; à l'utilisation par les agents du ministère des biens de l’État - Instruction des questions relatives à la déchéance quadriennale - Assistance aux agents publics poursuivis pour des fautes non détachables du service - Liquidation du contentieux des dommages de guerre et des travaux de reconstruction - Gestion des chapitres budgétaires y afférents - Gestion des crédits de frais judiciaires et de réparations civiles - Conduite et diffusion d'études juridiques - Conseil et assistance aux services déconcentrés et participation à la formation de leurs agents.


Bureau des études et synthèses juridiques (AFJ 6)

Chargée du bureau : Mme Hirigoyen Marie (AC)

Études, expertises, analyses et synthèses sur les questions juridiques à portée générale, notamment celles de droit économique et financier relatives à l'application en droit français des directives communautaires et de la réglementation européenne - Conseil et assistance aux services en matière de codification - Constitution et diffusion d'informations et documentation juridiques - Animation du réseau des juristes de l'AC.


SOUS-DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE L'ADMINISTRATION (AG/LOG)

Arche de La Défense - Paroi Sud, 92055 La Défense cedex.

Chargé de la sous-direction : M. Bonduelle Yves (Sous-dir.)


Bureau de la gestion technique du parc immobilier (LOG 1)

Chargé du bureau : M. Kessedjian Michel (IDTPE)

Exploitation technique, sécurité et maintenance des immeubles propriétés de l’État - Contrôle des conditions d'exploitation technique, de sécurité et de maintenance des immeubles loués - Maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagement des immeubles - Gestion des ateliers de maintenance - Gestion et développement

des équipements informatiques liés à l'exploitation des immeubles.


Bureau des moyens de fonctionnement (LOG 2)

Chargé du bureau : M. Rolland Gérard (Contr.)

Gestion des équipements communs de réunion et de conférence - Distribution et collecte du courrier - Gestion et entretien du parc automobile de l'administration centrale - Organisation des équipes de sûreté et de sécurité incendie des immeubles affectés à l'administration centrale et contrôle des conditions de gardiennage de ces immeubles - Secrétariat du comité spécial d'hygiène et de sécurité pour l'administration centrale. Accueil et orientation des visiteurs.


Bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives (LOG 3)

Chargé du bureau : M. Glanowski Alain (APAC)

Édition des textes officiels du ministère et maîtrise d'ouvrage de leur gestion informatisée - Correspondant du CERFA - Gestion de la bibliothèque centrale administrative et juridique - Gestion des archives de l'administration centrale et maîtrise d'ouvrage du système informatique de gestion de ces archives - Assistance, participation à l'organisation de formations spécifiques pour les services de l'administration centrale - Fonctionnement de la chaîne graphique de l'administration centrale : élaboration, impression et diffusion des documents aux services - Approvisionnement des services en imprimés et documents administratifs.


Bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation (LOG 4)

Chargé du bureau : M. Dennery Guy (ITPE)

Préparation et mise en œuvre du budget d'investissement et de fonctionnement de l'administration centrale et développement en liaison avec les autres directions et services d'un système de contrôle de gestion pour la mise en œuvre de ces crédits - Élaboration et suivi administratif des marchés imputés sur ces crédits. Gestion des frais de déplacement en métropole de l'administration centrale - Gestion administrative du parc immobilier de l'administration centrale (allocation des espaces et baux) - Programmation et achat des matériels, fournitures, mobiliers et documentation nécessaires à la vie des services de l'administration centrale et des cabinets ministériels - Coordination et synthèse de l'activité des bureaux pour la gestion de proximité des personnels de service, de maîtrise et ouvriers.


SOUS-DIRECTION DES RÉSEAUX ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION D'ADMINISTRATION CENTRALE (AG/IAC)

Chargé de la sous-direction : M. Merrien Francis (ICPC)


Bureau des applications (IAC 1)

Chargé du bureau : M. Foucault Lucien (IDTPE)

Maîtrise d'œuvre des applications stratégiques des directions - Exploitation, en tant que de besoin, des équipements informatiques associés - Conduite d'études d'opportunité et d'études détaillées - Réalisations et maintenances - Assistance technique aux développeurs des grosses applications d'administration centrale.


Bureau des réseaux et des moyens bureautiques (IAC 2)

Chargé du bureau : M. Torlai Olivier (IPC)

Définition de l'architecture du réseau informatique et de télécommunications de l'administration centrale et gestion de sa mise en œuvre - Conception, gestion et exploitation des réseaux de télécommunications de l'administration centrale - Conception et mise en œuvre des services associés et exploitation en cas de besoin - Conception, acquisition, diffusion et maintenance des postes de travail informatique et bureautique selon les standards du ministère - Assistance technique sur la conception et l'intégration au réseau de l'administration centrale des applications informatiques - Assistance technique sur l'informatique des cabinets ministériels.


Bureau des ressources et de la programmation (IAC 3)

Chargé du bureau : M. Hébert Bruno (Contr.)

Dans le cadre du schéma directeur du ministère, élaboration et mise à jour du schéma directeur informatique de l'administration centrale et à ce titre, suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des schémas directeurs ou des plans informatiques des directions de l'administration centrale - Élaboration et mise en œuvre des actions de formation à l'informatique communes aux directions d'administration centrale - Élaboration, répartition et mise en œuvre du budget affecté aux réseaux et systèmes d'information d'administration centrale - Contrôle de gestion des dépenses informatiques et mesures a posteriori (statistiques, efficacité et rentabilité des investissements) - Animation des réseaux de responsables informatiques des directions, de formateurs informatiques et d'utilisateurs bureautiques.


MISSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER (AG/MPI)

Chargé de la mission : M. Simon Jean-Émeric (ICPC)

Localisations immobilières (AG/MPI 1) : M. Crozier Luc (IDTPE)

Politique patrimoniale (AG/MPI 2) : M. Delmotte Alain (APAC)

Orientations prospectives et définition des fondements de la politique du patrimoine immobilier du ministère - préparation et suivi des travaux de la commission interministérielle de la politique immobilière (CIPI) en liaison, pour les services déconcentrés, avec la Direction du personnel et des services - participation aux instances interministérielles de concertation et d'étude sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État - coordination de maîtrise d'ouvrage d'opérations interministérielles - coordination de la mise en œuvre des procédures réglementaires d'agrément - établissement de l'inventaire patrimonial du ministère sur la base du tableau général des propriétés de l’État (TGPE) - élaboration du plan de localisation du ministère en liaison avec les services et établissements publics concernés et mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) - pilotage et suivi des opérations de délocalisations libérant des immeubles en Île-de-France - gestion du chapitre 3 du fonds pour l'aménagement de l’Île-de-France (FARIF) - élaboration et mise en œuvre des instruments de l'ingénierie financière et juridique relative au patrimoine privé de l’État affecté au ministère - décoration artistique 1 %.


MISSION DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES (AG/MDA)


Chargé de mission pour l'accès aux documents administratifs : M. N...

Coordination de la mise en œuvre pour les services centraux du ministère du titre I de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public-assistance et conseil aux services déconcentrés - instruction des recours gracieux et contentieux relatifs à l'accès aux documents administratifs.


Chargée de mission pour la politique documentaire des services : Mme Guichenu Chantal (Contr.).

Chef de projet pour l'informatisation documentaire : Mme Lefort Anita (Contr.).

Définition des orientations de la politique documentaire des services et à ce titre : - mise en œuvre du schéma directeur de l'information professionnelle et des nouvelles technologies de l'information - coordination des échanges de données entre les systèmes d'information documentaire internes et externes au ministère - animation du réseau des chargés de documentation - maîtrise d'ouvrage des applications documentaires nationales et des banques de données relatives à la production documentaire du ministère - relations avec la commission de coordination de la documentation administrative - assistance et conseil aux services.


Chargée de mission pour la politique d'archivage du ministère : Mme Desachy Sylvie (conservateur du patrimoine).

Coordination au plan national des méthodes et techniques d'archivage, assistance aux services chargés de la gestion des archives, participation à la définition des systèmes informatiques centraux d'archivage et à l'évaluation de leur fonctionnement - collecte des archives historiques et valorisation des fonds collectés, accueil et orientation des chercheurs - relations avec les Archives Nationales.


DIVISION DES MOYENS GÉNÉRAUX (AG/DMG)

Chargée de la division : Mme Puissant Béatrice (Contr.).

Gestion interne de la Direction des affaires financières et de l'administration générale - Fonction personnel : gestion des personnels en liaison avec la Direction du personnel et des services, accueil, information, suivi des carrières, effectifs ; élaboration et mise en œuvre du plan de formation - Préparation du budget de la direction et des réponses aux questionnaires parlementaires - Organisation des conditions matérielles de travail et de fonctionnement - Informatisation, réalisation et maintenance des applications informatiques et bureautiques - Information interne et politique de communication - Élaboration et mise en œuvre des plans de documentation - Traitement des affaires générales (courrier parlementaire, courrier réservé) - Secrétariat des organismes paritaires.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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