Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1998


DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES

Adresse : Arche de La Défense, 92055 La Défense cedex.

  • Directeur
• Adjointe : Mme Bernard-Gely (Anne), ICPC. • Chargés de mission auprès du directeur : M. Vexiau (Thierry), ICPC. ; Mme Hernu (Hélène), ACHC.• Conseillers techniques : - justice : M. N... - réseaux techniques : M. Bouzigues (Jean-Baptiste) - nouvelles technologies, recherche : Mme de Franclieu (Marie-Claire) - santé : Dr Chevalier (Pierre), médecin en chef - éducation nationale : Mme Mennessier (Jacqueline) - gendarmerie : Lieutenant-colonel Baczkowski (Marian) - conseiller juridique : M. Japiot (Olivier) - police : Commissaire divisionnaire Guardiola (Jean-Claude)
Inspection nationale du permis de conduire

Coordonnateur : M. Antoine (Gérard), contractuel

Chef de cabinet : M. Houssin (Jean-François), APAC.


Observatoire national interministériel de la sécurité routière

M. Groleau (Philippe), AC.


Mission des affaires internationales

Chargée de mission : Mme Marque (Catherine), IDTPE.


Mission de refonte du code de la route

Chargé de mission : M. Pélissier (Pierre), magistrat


SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE (SR/R)

Chargé de la sous-direction : M. Gueniot (Yves), IPC.

Adjoint : N...

Chargé de mission auprès du sous-directeur : M. Pagny (Roger), IDTPE.

Cette sous-direction regroupe l'ensemble des compétences de la DSCR relatives au réseau routier.


Bureau de la sécurité et des équipements de la route (SR/R 1)

Chargé du bureau : M. Forestier (Jean-François), IDTPE-CA.

Politique de sécurité de la route. Expérimentation et réglementation des aménagements et des équipements routiers statiques dont la signalisation horizontale et verticale. Politique et programmation financières de la signalisation de jalonnement. Réglementation relative à la circulation et à l'usage de la route (transports exceptionnels, poids lourds, matières dangereuses). Coordination générale des actions de réglementation et de normalisation des équipements. Secrétariat de la commission permanente des équipements routiers. Secrétariat de la commission d'animation des autoroutes.


Division transport du Centre national d'Information routière (SR/R 2)

Chargé de la division transports : M. Perret (Philippe), contractuel

Participation aux activités de collecte, traitement et diffusion de l'information. Établissement des statistiques et des bilans nationaux sur la circulation routière. Mise en œuvre des actions nationales d'information routière et des relations avec les médias et autres organismes assurant la diffusion de l'information routière. Coordination opérationnelle des actions des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières (CRICR). Programmation de la gestion technique et de la maintenance des équipements des centres d'informations routières.


Bureau de l'exploitation de la route (SR/R 3)

Chargée du bureau : Mme Premartin (Marie-Christine), IDTPE.

Politique générale d'exploitation et d'information routières (schéma directeur d'exploitation de la route). Coordination entre partenaires de l'exploitation : CNIR, CRICR et autres services locaux assurant des fonctions de recueil et de diffusion de l'information routière. Liaison avec la police et la gendarmerie. Définition et méthodologie des actions d'exploitation. Programmation et mise en œuvre du schéma directeur de la route.


Bureau des systèmes d'information routière (SR/R 4)

Chargé du bureau : M. Maisonneuve (André), IDTPE.

Politique de développement des systèmes d'information routière. Conception de la programmation et de l'évolution des systèmes informatiques de gestion de l'information routière. Étude des orientations concernant l'usage des nouvelles technologies. Suivi des actions européennes et internationales dans ce domaine.


Bureau de défense et des plans spéciaux (SR/R 5)

Chargé du bureau : Colonel Valtier (Alain)

Préparation des plans de circulation routière de défense et de l'organisation de la circulation en temps de crise. Liaison avec les armées pour la circulation militaire. Secrétariat du comité interministériel de circulation routière de défense. Élaboration et suivi des plans de circulation et d'information routières pour les événements exceptionnels.


SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR (SR/FC)

Chargé de la sous-direction : M. Barlet (René), ACHC.


Bureau des examens du permis de conduire (SR/FC 1)

Chargé du bureau : M. Fougère (Jean-Pierre), contractuel

Examens du permis de conduire : réglementation et organisation, modalités et suivi des convocations, statistiques et prévisions.

Délivrance du titre : réglementation et organisation, conditions de validité, échanges et équivalences. Mise en œuvre des directives communautaires.

Réglementation relative à l'aptitude physique à la conduite automobile - Secrétariat de la Commission nationale d'aptitude à la conduite automobile.

Conception générale des examens du groupe des véhicules lourds.


Bureau de gestion des personnels techniques (SR/FC 2)

Chargé du bureau : M. Curtil (Bernard), contractuel

Gestion de l'affectation et de l'emploi des personnels techniques.

Gestion administrative et formation.

Opérations afférentes à la paie des agents.

Tous autres aspects relatifs à la gestion des personnels techniques (à l'exception de l'élaboration et de l'application des statuts qui relèvent de la direction du personnel et des services).


Bureau de la pédagogie de la conduite (SR/FC 3)

Chargé du bureau : M. Chevillot (Patrick), contractuel

Conception et suivi de la réglementation relative à la formation des conducteurs.

Mise en œuvre de la réforme de la formation.

Suivi des études et expérimentations en matière de pédagogie de la conduite.

Réglementation et suivi des examens relatifs à l'enseignement de la conduite.

Réglementation et suivi des établissements d'enseignement de la conduite.

Pédagogie de la sécurité routière en milieu scolaire.

Pédagogie de la formation à la conduite professionnelle.


Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, des examens du permis de conduire (SR/FC 4)

Chargé du bureau : M. Glanowski (Alain), APAC.

Élaboration et suivi du budget de l'ordonnateur principal et de l'ordonnateur secondaire.

Comptabilité de l'ordonnateur principal et de l'ordonnateur secondaire.

Préparation, gestion et suivi des marchés.

Gestion des moyens de fonctionnement liés aux examens du permis de conduire.

Gestion des moyens généraux de l'ordonnateur secondaire : locaux, matériels et fournitures.


SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE DES VÉHICULES (SR/V)

Chargé de la sous-direction : M. Gauvin (Bernard), IGM.


Bureau des voitures particulières (SR/V 1)

Chargé du bureau : M. Souchet (Yannick), contractuel

Coordination des recherches et études techniques et économiques relatives à l'amélioration des voitures particulières : sécurité, bruit, pollution, économies d'énergie. Contrôle de l'application de la réglementation, tutelle du service des Mines et des laboratoires agréés.


Bureau des véhicules lourds et des deux-roues (SR/V 2)

Chargé du bureau : M. Vigner (Jacques), IM.

Réglementation technique des véhicules routiers (poids lourds, transport en commun) et des véhicules à deux roues.

Réception et homologation des équipements y compris les homologations internationales.

Contrôle technique des véhicules routiers.


Bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules (SR/V 3)

Chargé du bureau : M. Abily (Pierre), contractuel

Réglementation et suivi des contrôles techniques des véhicules particuliers.

Réglementation relative à l'immatriculation des véhicules.


SOUS-DIRECTION DE L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (SR/I)

Chargé de la sous-direction : M. Ivaldy (Alain), AC.

Adjoint : M. Cambon (Gérard), APAC.


Mission du permis à points (SR/I 1)

Chargé de la mission : M. Legros (Jean-Louis), contractuel

Suivi du permis à points : procédure, formation, centres départementaux de recyclage. Suivi des programmes d'équipement en matière de contrôle et de constat des infractions.


Bureau de la prévention et des études (SR/I 2)

Chargé du bureau : M. Valentin (Pascal), contractuel

Relations avec les professions de l'assurance et de l'expertise automobile.

Relations avec les organismes et associations contribuant à la prévention des accidents de la circulation routière.

Développement des politiques de prévention dans les administrations et les entreprises.

Suivi des études relatives à la sécurité routière.


Bureau de la législation (SR/I 3)

Chargé du bureau : M. Chazeau (André), APSD.

Dossiers législatifs et réglementaires de la direction.


Bureau des programmes interministériels (SR/I 4)

Chargé du bureau : M. Lebas (Yvon), contractuel

Animation et gestion des programmes « Réagir » et « Objectif moins 10 % ».

Suivi des initiatives d'animation territoriale.


Secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière

M. Chazeau (André), APSD.


SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION (SR/C)

Chargé de la sous-direction : M. Balandraud (Jean-Louis), APAC.

Adjointe : Mme Étévé (Béatrice), contractuel


Bureau des relations presse (SR/C 1)

Chargé du bureau : M. N...


Bureau de la communication Grand public (SR/C 2)

Chargé de bureau : M. N...


Bureau de la communication Réseaux et Partenaires (SR/C 3)

Bureau des moyens techniques (SR/C 4)

Chargé du bureau : M. Ville (Pierre), contractuel


DIVISION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (SR/AG)

Chargé de la division : M. Beaucourt (Bernard), CASU.


Bureau du budget et de la comptabilité (SR/AG 1)

Chargé du bureau : M. Lanusse (Jean-Claude), APSD.

Loi de finances. Documents budgétaires. Relations avec la direction du budget et le contrôle financier. Comptabilité des crédits d'investissements et de fonctionnement. Comptabilité des frais de déplacements. Animation de la préparation des marchés.


Bureau de l'informatique générale et de l'organisation interne (SR/AG 2)

Chargé du bureau : M. Ban (Quang-An), contractuel

Schéma directeur informatique et bureautique. Gestion du parc bureautique et micro-informatique. Assistance bureautique. Courrier central. Coordination administrative.


Cellule du personnel et de la formation (SR/AG 3)

Chargée de la cellule : Mme Soustre (Christiane), contractuel

Gestion des personnels titulaires et non titulaires, suivi des effectifs. Information générale des agents.


Cellule des moyens généraux (SR/AG 4)

Chargé de la cellule : M. Theiss (Michel), OPA.

Service intérieur. Gestion des moyens généraux.


Cellule de la documentation (SR/AG 5)

Mme Le Moüel (Virginie), SAAC.


SERVICES ET ORGANISMES TECHNIQUES


La Direction de la sécurité et de la circulation routières dispose notamment

- du Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)

- et du Centre d'études et de recherche pour les transports urbains (CERTU) pour les missions techniques qui relèvent de leur compétence.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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