MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Adresse : 246, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
- Ministre
1996-1997 : événements références
- Loi "Pacte de relance pour la ville" (n° 96-987 du 14 novembre 1996) qui comporte des dispositions relatives à la constitution d'un environnement économique favorable dans les quartiers urbains les plus en difficulté.
- Loi Robien (11 juin 1996) qui incite à la réduction du temps de travail par un allègement des charges patronales.
- En 1997, la DAU redevient Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (DAFU).
- Création de Réseau Ferré de France par la loi du 13 février 1997.
Réseau Ferré de France (RFF)
Créé par la loi n° 97-135 du 13 février 1997, il a pour objet l’aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur de l’infrastructure du réseau ferré national. À ce titre, il exerce la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissements et définit les objectifs et principes de gestion du trafic et des circulations, assurés par la SNCF.