Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1997


MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Adresse : 246, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

1996-1997 : événements références

- Loi "Pacte de relance pour la ville" (n° 96-987 du 14 novembre 1996) qui comporte des dispositions relatives à la constitution d'un environnement économique favorable dans les quartiers urbains les plus en difficulté.

- Loi Robien (11 juin 1996) qui incite à la réduction du temps de travail par un allègement des charges patronales.

- En 1997, la DAU redevient Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (DAFU).

- Création de Réseau Ferré de France par la loi du 13 février 1997.

Réseau Ferré de France (RFF)

Créé par la loi n° 97-135 du 13 février 1997, il a pour objet l’aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur de l’infrastructure du réseau ferré national. À ce titre, il exerce la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissements et définit les objectifs et principes de gestion du trafic et des circulations, assurés par la SNCF.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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