Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1997


DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.

La Direction des affaires économiques et internationales est placée sous l'autorité du ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme.

La Direction des affaires économiques et internationales est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l'élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de plusieurs secteurs d'activité.

Elle organise le système d'observation économique et statistique.

Elle est responsable de la politique économique et sociale du secteur du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les études et actions de politique industrielle correspondantes.

Elle prépare la réglementation technique et administrative relative aux marchés : elle suit les questions de normalisation.

Elle assure les fonctions du commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment.

Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère.

• Adjointe au directeur : Mlle Zeisser Nicole (Chef serv.)• Chargé de mission pour le développement économique local et régional : M. Hossard Claude (IGPC)• Chef du cabinet du directeur, chargée de la communication : Mme Rostain Monique (Contr.)

MISSION ÉCONOMIE, PROSPECTIVE ET STRATÉGIE (MEPS)

Mme Landrieu Josée (Directrice d'études)

M. Paul-Dubois-Taine Olivier (IGPC)

M. Pernelle Jacques (PNT A)

Mme Duchène Chantal (Contr.)

La mission est chargée de la prospective, des analyses et des études économiques générales en matière de transports et de cadre de vie ainsi que de la contribution aux choix stratégiques et à l'élaboration des politiques intersectorielles.


MISSION EUROPE ÉQUIPEMENT (EUREQ)

Haut fonctionnaire de l’équipement pour l'Europe : M. Lejuez Roger (IGTTP)

Adjointe : Mme Paillet Isabelle (AC)

Chargées de mission :

Europe méridionale : Mme Deguen Lise (AC)

Europe du Nord : Mme Alriquet Yvette (Contr.)

La Mission Europe contribue, dans le souci d'une cohérence globale et en liaison avec les directions sectorielles, à la détermination des positions françaises en vue de la définition des politiques européennes dans les secteurs de la compétence du ministère. Elle promeut, au sein du ministère, les actions d'information et de formation sur l'Europe.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS INTERNATIONALES (EI/I)

Chargé de la sous-direction : M. Bidaud Michel (AC)

Adjoint : M. Rond Bernard (ICG)

La sous-direction des actions internationales est chargée du suivi, de la coordination et de la cohérence des activités internationales pour les secteurs de la compétence du ministère. Elle intervient également pour les secteurs relevant des ministères pour lesquels la direction est mise à disposition.


Chargés de mission géographiques (EI/IMG)

Les chargés de mission géographiques ont pour rôle, dans les conditions définies par la charte de l'action internationale du ministère, de participer, pour ce qui concerne la zone dont ils ont la charge, à la définition, à l'animation et à la coordination des actions internationales du MELTT.

A ce titre, ils sont les interlocuteurs privilégiés des responsables étrangers, tant en France qu'à l'étranger.

Afrique, Proche et Moyen-Orient : M. Despres Christian (I Météo)

Asie : M. Faussurier Jean (ITPE)

Amérique : M. Godefroy Laurent (APAC)

Europe : Centrale, Orientale et Baltes : M. Barré Dominique (Contr.)

CEI : M. Mousnier-Lompre Patrick (IG)

Banque de développement : M. N...


Bureau du personnel à l'international (EI/IPI)

Mme Rigaud-Juré Béatrice (APAC)

Le bureau du personnel à l'international apporte son concours à la Direction du personnel et des services pour la sélection, la formation et le suivi de l'action des personnels du ministère de l'Aménagement du Territoire, de l’Équipement et des Transports appelés à participer à des projets de coopération et, plus généralement, des agents du ministère appelés à travailler à l'étranger ou dans des organisations internationales.


Bureau des synthèses et de l'information (EI/ILP)

M. Molinès José (AC)

Le bureau de la logistique et de la programmation est chargé de l'accueil des délégations étrangères et apporte son soutien logistique aux actions de promotion du savoir-faire français en matière d'aménagement, de transports, de génie civil, d'habitat et de service urbain.


SOUS-DIRECTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (EI/B)

Sous-directeur : M. Etienne Jean-Michel (AC)

Adjoint : M. Lansman Patrick (AC)

La sous-direction du bâtiment et des travaux publics prépare et met en œuvre la politique économique et sociale de l’État dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).


Centre d'analyse économique, de synthèse et de prévision (EI/BSP)

Chargé du centre: M. Lansman Patrick (AC)

Adjointe : Mme Lemercier Évelyne (Contr.)

Le centre d'analyse économique, de synthèse et de prévision, mène les études économiques et analyse la conjoncture concernant ce secteur, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés.

Il recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales, il anime au plan national le système d'observation économique relatif au BTP et aux services qui lui sont liés et il coordonne le réseau des cellules économiques de la construction.


Bureau du développement des exportations (EI/BE)

Chargé du bureau : M. Maillard Jean-Baptiste (AC)

Ce bureau participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises de bâtiment, de travaux publics et de services urbains.


Bureau du développement des entreprises (EI/BD)

Chargée du bureau : Mme Grandin Maryvonne (APAC)

Ce bureau est responsable des actions de politique industrielle spécifiques au secteur du bâtiment, des travaux publics et des services urbains.


Bureau des affaires réglementaires (EI/BR)

Chargée du bureau : Mme Grillo-Nebout Anne (AC)

Ce bureau contribue à l'élaboration des réglementations propres au BTP, en particulier celles concernant les marchés publics de travaux et de maîtrise d'œuvre, les conventions de gestion déléguées ainsi que les problèmes de responsabilité et d'assurance de la construction.


Mission de la normalisation (EI/BN)

Chargé du bureau : M. Jouneau Daniel (ICPC)

La mission suit et coordonne les actions de normalisation et de réglementation technique du BTP.


Bureau de l'assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs de prix et de coût (EI/BG)

Chargé du bureau : M. Lopez Gérard (Contr.)

Ce bureau conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de BTP et collabore à l'élaboration de l'indice du coût de la construction.


SERVICE ÉCONOMIQUE ET STATISTIQUE (EI/SES)

Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.

Chef du service : M. Robin Yves (AD INSEE)

Adjoint : M. Philippe Hervé (IPC)

Le service économique et statistique assure la conception et la coordination de la production, des échanges et de la diffusion des informations statistiques au sein des ministères chargés de l'équipement, des transports et du logement. Il procède à l'analyse et aux synthèses des informations économiques et statistiques nécessaires à la définition des politiques en matière de transports, d'aménagement et de construction et réalise des études économiques à caractère transversal. Il favorise la concertation en matière de production statistique de synthèses et d'études et participe à ce titre, aux instances de concertation nationales et internationales des domaines de sa compétence.


DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (EI/DEE)

Chef du département : Mme Grima Marie-Claire (AC)

Le département des études économiques conduit et réalise des études à caractère socio-économique relatives aux domaines de compétences du service.

A ce titre, il répond aux demandes des directions et services des ministères concernés et des comités des directeurs transports et aménagement.


SOUS-DIRECTION DE L'OBSERVATION STATISTIQUE DE LA CONSTRUCTION (EI/SC)

Chargé de la sous-direction : M. Muller Pierre (AD INSEE)

La sous-direction de l'observation statistique de la construction est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations statistiques et économiques dans le domaine de la construction. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.

Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels. Elle assure et coordonne la conception et le développement des systèmes d'information statistique destinés aux services déconcentrés. Elle assure les fonctions de secrétaire et de co-rapporteur de la commission des comptes du logement.


Bureau de la statistique déconcentrée de la construction (EI/SC 1)

Chargé du bureau : M. Bonnaud Alain (Chargé de mission de l'INSEE)

Le bureau de la statistique déconcentrée de la construction est chargé de concevoir et de coordonner la collecte et le traitement, par les services déconcentrés du ministère, d'informations statistiques sur l'urbanisme, la construction neuve et l'habitat. Ces informations, dont il assure l'analyse, la synthèse et la publication au plan national, sont obtenues soit par exploitation d'informations d'origine administrative soit grâce à des enquêtes statistiques.


Bureau de la statistique des entreprises de construction (EI/SC 2)

Chargée du bureau : Mme Bovar Odile (AD INSEE)

Le bureau de la statistique des entreprises de construction a en charge la conception, la réalisation et l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques sur le secteur de la construction et coordonne le dispositif d'enquêtes obligatoires déléguées aux organismes professionnels de ce secteur. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil méthodologique relatives à la statistique sur le secteur de la construction, notamment pour ce qui concerne la conception, l'harmonisation des nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur ces statistiques.


Bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier (EI/SC 3)

Chargée du bureau : Mme Louvot Claudie (Chargée de mission INSEE)

Le bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier a la responsabilité de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse économique sur les domaines du logement et de l'immobilier. Il est chargé, conjointement avec les services compétents de la Direction de l'habitat et de la construction, de la conception et de l'élaboration du compte satellite du logement et assure les fonctions de secrétaire et de co-rapporteur de la commission des comptes du logement. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les domaines du logement et de l'immobilier, en collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et des milieux économiques.


SOUS-DIRECTION DE L'OBSERVATION STATISTIQUE DES TRANSPORTS (EI/ST)

Chargée de la sous-direction : Mme Laguzet Claudine (AD INSEE)

La sous-direction de l'observation statistique des transports est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.


Bureau de la statistique des transports (EI/ST 1)

Chargé du bureau : M. Kerihuel Alain (AD INSEE)

Le bureau de la statistique des transports a en charge la conception, la réalisation et l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques dans le domaine des transports. Il coordonne l'exploitation à des fins statistiques des données d'origine administrative. Il exerce une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère ou des organismes professionnels et participe au développement et à la mise en œuvre des outils statistiques régionaux. Il contribue à l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur la statistique des transports.


Bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports (EI/ST 2)

Chargé du bureau : M. Amar Michel (AD INSEE)

Le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports a la responsabilité de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse des questions économiques et sociales sur le domaine des transports. Il est chargé, notamment, de la conception et de l'élaboration du compte satellite des transports et assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation. Il réalise les synthèses conjoncturelles sur les transports. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les transports, en collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et des milieux économiques.


DÉPARTEMENT DE LA DIFFUSION, DE L'INFORMATIQUE, ET DES MOYENS GÉNÉRAUX (EI/DIM)

Chargée du département : Mme Bialot Danièle

Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux est responsable de la bureautique du service. En liaison avec les services chargés de la politique informatique du ministère, il assure le développement et coordonne la diffusion des applications informatiques utilisées dans les systèmes nationaux d'information statistique du ministère. Il est chargé de la diffusion et de la politique éditoriale du service. Il est responsable de la documentation et de l'information du public. Il gère les moyens budgétaires du service et assure une gestion de proximité des personnels.


Bureau de la diffusion (EI/DIM 1)

Chargée du bureau : Mme Sirota Évelyne (Contr.)

Le bureau de la diffusion est chargé de la politique de diffusion du service économique et statistique. Il assure la conception d'ensemble, la réalisation, la promotion et la commercialisation des produits de diffusion des informations statistiques et des études. Il a une mission d'information du public ; il gère un centre de documentation ouvert au public. Il apporte son concours aux différents services du ministère dans l'utilisation des données statistiques.


Bureau de l'informatique (EI/DIM 2)

Chargé du bureau : M. Bukiet Jean (AP INSEE)

Le bureau de l'informatique conçoit, propose et met en œuvre la politique informatique du service dans le cadre du schéma directeur du ministère. Il assure l'assistance informatique aux agents du service. Il assiste le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation de la composante informatique des projets du service. Il réalise ou fait réaliser le développement et la maintenance des applications.


Bureau des ressources humaines et financières (EI/DIM 3)

Chargé du bureau : M. Enteric Patrice (CASA)

Le bureau des ressources humaines et financières gère les moyens budgétaires du service et assure une gestion de proximité des personnels.


COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BÂTIMENTS (EI/C)

Commissaire : M. Martinand Claude (IGPC)

Commissaire adjoint : M. Brocher Yvon (GAL)

Chef d'état-major : M. Plisson Patrick (LT COL)

Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment est chargé de recenser et de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de défense civile et militaire.


DIVISION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (EI/G)

Chargée de la division : Mme Bayard Hélène (APAC)

Budget comptabilité : M. Peyrani François (Contr.)

Personnel : Mme Gaillard Régane (Contr.)

Formation : M. Chabard Jean-Paul (Contr.)

Informatique/bureautique : Mme Laouati Fadila (Contr.)

La division des affaires générales est chargée de la gestion des moyens humains, de la logistique, dont la bureautique nécessaire au fonctionnement de la direction.

Elle est le correspondant de la Direction du personnel et des services pour la gestion administrative des personnels.

Elle est chargée de l'organisation et du suivi de la fonction personnel, de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan de formation de la direction.

En liaison avec la Direction des affaires financières et de l'administration générale, elle prépare et suit l'exécution du budget de la direction, elle est chargée de l'information interne et de la fonction documentaire.


COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION

Vice-président : M. Brossier Christian (IGPC)

Rapporteur : M. Amar Michel (AD INSEE)

Secrétaire : M. Vacher Jean-François (AD INSEE)

La commission des comptes des transports de la nation se réunit deux fois par an, en février (rapport intermédiaire) et en juin (rapport définitif).

Elle a pour mission de rassembler, d'analyser et de publier les données décrivant les activités de production de services de transports (trafics, production, emploi, entreprises, commerce extérieur) ainsi que l'utilisation de ces services par les différents agents économiques. Cette description doit permettre de situer l'activité de transport dans l'économie de la nation et d'analyser les évolutions.

Les définitions, cadres et nomenclatures employés sont ceux de la comptabilité nationale.

Un compte satellite des transports, en cours d'élaboration, permettra de développer les analyses sur les circuits de financement, sur les infrastructures et sur les externalités des transports.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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