Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1996


DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Adresse : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

L’Établissement National des Invalides de la Marine a en charge le régime de la sécurité sociale et des retraites des marins français, du commerce, de la pêche et de la plaisance, et de leur famille.

Il assure en outre la tutelle des institutions sociales de la Marine Marchande (Maisons et Foyers des Gens de Mer) dont la gestion directe est confiée à l'AGISM (Association pour la Gestion des Institutions Sociales Maritimes).

L’Établissement National des Invalides de la Marine a un double rôle.

En tant que Direction de l'Administration Centrale, il élabore la doctrine, la législation et la réglementation concernant la sécurité sociale des gens de mer.

Comme Établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, il assure la protection sociale des marins et de leur famille :

- d'une part, au titre des assurances accident, invalidité, maladie, maternité et décès (CGP) ;

- d'autre part, au titre de l'assurance vieillesse (CRM).

L’Établissement National des Invalides de la Marine, pour exercer cette mission, dispose de deux caisses :

- la Caisse Générale de Prévoyance (CGP) ;

- la Caisse de Retraites des Marins (CRM).

Il assure en outre le recouvrement des cotisations des marins actifs ou retraités.

• Secrétaire du Directeur : Mlle Couvidat Catherine (SAAC)
Mission organisation et méthodes

Chargé de la mission : M. Vassal Patrick (Contr.)


CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Président : M. d'Harcourt François, conseiller d'État

Vice-président : M. Logerot François, conseiller maître à la Cour des comptes

Secrétaire général : M. Allier Philippe (APAC)


CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Président : Dr René Christian (ER), médecin en chef des services hors classe

Rapporteur : Dr Saragas Michel, médecin en chef

Secrétaire : M. Helou Claude (Contr.)


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Sous-directeur : M. Fenayrou Fernand (AC HC)


Division du financement et de la logistique

Chargé de la division : M. Bouret Pascal (APAC)

- Bureau de la gestion financière et du contrôle de gestion

Chef du bureau : M. Leboulanger Philippe (AAC)

- Bureau des études et des statistiques

Chef du bureau : M. Lubineau Christian (Contr.)

- Bureau des équipements et du domaine immobilier

Chef du bureau : M. Mongereau Thierry (AAC)


Division des relations humaines et de la communication

Chargé de la division : M. Allier Philippe (APAC)

- Bureau de la gestion des personnels et de la réglementation

Chef du bureau : Mlle Palud Isabelle (APAC)

- Bureau de la formation et de la gestion prévisionnelle des effectifs

Chef du bureau : Mlle Marlats Isabelle (AAC)

- Bureau de la documentation, de l'information et de la communication

Chef du bureau : Mme Burguet Françoise (Contr.)


Division de l'informatique

Chargé de la division : M. Sillard Louis (ing. informaticien)

- Département études et méthodes

Chef du département : M. Baguelin Jean (Contr.)

- Département production informatique

Chef du département : M. Delavenne Marc (contrôleur divisionnaire du Trésor)

- Cellule bureautique

Responsable de la cellule : M. Batard Jean-Paul (O1CTAAM)


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Chargé de la sous-direction : M. Jouffray Jean-François (AC HC)


Bureau des études juridiques et des conventions internationales

Chef du bureau : M. Menudier Pierre (APAC)


Bureau du contentieux du régime spécial de sécurité sociale des marins

Chef du bureau : Mlle Henry Nicole (APAC)


Bureau de la caisse générale de prévoyance

Chef du bureau : Mlle Aladenise Monique (APAC)


Bureau des interventions sociales

Chef du bureau : Mlle Jacquemin Catherine (AAC)


SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU RÉGIME SOCIAL DES GENS DE MER

Chargé de la sous-direction : M. Chèvre Bernard (AC1AM)

Adjoint : M. Hubert Jean-Pierre (OC1CTAAM)


Centre des pensions - Paimpol

1 bis, rue Pierre Loti, 22500 Paimpol

Chef du centre : M. Lesné Prosper (OPCTAAM)


Centre de liquidation des prestations sur la caisse générale de prévoyance - Saint-Malo

Arsenal de la marine, quai Solidor, 35400 Saint-Malo

Chef du centre : M. Breton Lucien (OC2CTAAM)


Centre de liquidation des prestations sur la caisse générale de prévoyance - Bordeaux

22-23, place Charles Gruet, 33000 Bordeaux

Chef du centre : M. Berlivet Michel (OPCTAAM)


Centre de liquidation des prestations sur la caisse générale de prévoyance - Lorient

33, bd Cosmas-Dumanoir, 56100 Lorient

Chef du centre : M. Bernard René (OC2CTAAM)


Centre national de liquidation des rôles d'équipage

Arsenal de la Marine, quai Solidor, 35400 Saint-Malo

Chef du centre : M. Sauvee Armel (OC1CTAAM)


Centre national des archives

1 bis, rue Pierre Loti, 22500 Paimpol

Chef du centre : M. Lesné Prosper (OPCTAAM)


AGENCE COMPTABLE DE L'ENIM

Agent comptable : M. Blanc Michel (trésorier payeur général)

Adjointe : Mme Couderc Brigitte (receveur percepteur)


Bureau de la comptabilité générale et des pensions

Chef du bureau : Mme Couderc Brigitte (receveur percepteur))


Bureau du contentieux et du recouvrement

Chef du bureau : M. Boudier Bruno (inspecteur du trésor)


Bureau des dépenses générales et des prestations

Chef du bureau : Mme Pernod-Burckel Valérie (inspecteur du trésor)


Agence comptable secondaire à Saint-Malo

Arsenal de la Marine, quai Solidor, 35400 Saint-Malo

Agent comptable secondaire : M. Cassin René (receveur percepteur))


SERVICE DU CONTRÔLE MÉDICAL

Chef du service et médecin-conseil de l'ENIM : Dr Sivignon Jean-Patrick (médecin en chef)

Médecins-conseils auprès du chef de service : Mme de Loynes Pauline (médecin de 1ère classe) ; M. Rodriguez José-Jean (médecin contr.)


Cellule médico-administrative du centre de liquidation des Prestations - Saint-Malo

Arsenal de la marine, quai Solidor, 35400 Saint-Malo

Médecin-conseil : M. Sivignon Jean-Patrick (médecin en chef)


Cellule médico-administrative du centre de liquidation des Prestations - Bordeaux

22-23, place Charles Gruet, 33000 Bordeaux

Médecin-conseil : M. Dubost Patrick (médecin en chef)


Cellule médico-administrative du centre de liquidation des Prestations - Lorient

33, bd Cosmas-Dumanoir, 56100 Lorient

Médecin-conseil : M. Arthaud Jean-Michel (médecin principal)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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