Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1995


DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Adresse : Grande Arche, Paroi Sud, 92055 La Défense cedex.

• Adjoint à la directrice : M. Guillot Jean (ICPC)• Chargés de mission :- Affaires européennes et multilatérales : M. Barlet René (AC), assisté de MM. Lebrun Dominique (AC) ; Gudin François (AAC) ; Correia Alain (Contr.)- Transports combinés : M. Belmain Marius (IGPC)- Trans-Manche : M. Charmeil Claude (IGPC)• Conseiller juridique : M. Schneider Claude, maître des requêtes au Conseil d’État• Chargée de communication : Mme Ropert Catherine (Contr.)

SOUS-DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES (STAS)

Chargé de la sous-direction : M. Berg Patrick (AC)


Bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale (TS 1)

Chargé du bureau : M. Bonneval Bertrand (APAC)

Formation professionnelle : promotion de la formation initiale et continue dans les transports terrestres, évaluation des outils de la formation et de leur impact.

Emploi : réglementation de l'emploi, suivi des effectifs, des rémunérations et de la formation des coûts.

Protection sociale : réglementation et suivi financier des régimes spéciaux de sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites et de prévoyance dans les transports terrestres.


Bureau de la réglementation du travail et du contentieux (TS 2)

Chargé du bureau : M. Guillorit Michel (APAC)

Réglementation sociale européenne dans les transports routiers et suivi de son application, développement du chronotachygraphe électronique. Réglementation de la durée du travail, suivi des observatoires sociaux des transports. Réglementation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, prévention des accidents du travail, questions relatives à la médecine du travail. Recours hiérarchique et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés.


Bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel (TS 3)

Chargé du bureau : M. Cros Robert (directeur du travail)

Réglementation et contentieux en matière d'institutions représentatives du personnel, suivi des conflits collectifs. Commissions mixtes du statut de la SNCF et de la RATP. Commissions paritaires des conventions collectives dans les secteurs du transport routier et des activités annexes, du transport urbain et des voies ferrées d'intérêt local. Relations avec l'Inspection générale du travail et de la main-d'œuvre des transports pour le développement de la politique contractuelle dans les autres secteurs relevant de la direction.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS URBAINS RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX (STURED)

Chargé de la sous-direction : M. Bollotte Lucien (ICPC)

Adjointe : Mme Chartrain Catherine (Contr.)


Bureau des transports en région Île-de-France (U 1)

Chargé du bureau : M. Leconte Manuel (AC)

Réglementation de l'organisation des transports collectifs en région Île-de-France. Tutelles du STP (Syndicat des Transports Parisiens), de la RATP et de la SNCF (réseau banlieue). Programmation des contributions de l’État aux transports collectifs d’Île-de-France (RATP, SNCF - banlieue, villes nouvelles). Projets d'infrastructures : suivi des études, approbation des schémas de principe et avant-projets, enquêtes publiques, instructions mixtes, déclarations d'utilité publique. Budgets d'investissement de la RATP et de la SNCF – banlieue : programmation, gestion budgétaire, suivi des comptes d'exploitation. Suivi du développement des matériels nouveaux. Aide de l’État aux expérimentations. Suivi des questions relatives à la qualité du service. Relations avec les usagers.


Bureau des transports collectifs de province (U 2)

Chargé du bureau : M. Roudaut Alain (IDTPE)

Définition et mise en œuvre de la politique de l’État en matière de transports collectifs de voyageurs en province. Tarifs, financements et suivi des questions économiques, statistiques. Aides de l’État aux autorités organisatrices de transport urbain et non urbain. Politiques contractuelles. Infrastructures lourdes, subventions (métro, tramway). Études, plan de déplacements urbains, expérimentation, promotion. Suivi des conventionnements SNCF-Région.


Bureau réglementation, sécurité, remontées mécaniques, transports collectifs de voyageurs intracommunautaires (U 3)

Chargé du bureau : M. Vannier Claude (IDTPE)

Réglementation des transports urbains et non urbains de personnes : problèmes généraux - contentieux. Définition et mise en œuvre de la politique de l’État en matière de transports collectifs de voyageurs dans la communauté européenne. Transports routiers de personnes : problèmes de sécurité. Contrôle de l’État sur les transports guidés de personnes, suivi de la réglementation technique. Actions de formation et d'information pour l'accès à la profession de transporteur routier de personnes. Remontées mécaniques : élaboration de la réglementation technique, traitement des interventions juridiques, contentieuses, économiques. Secrétariat de la commission des téléphériques.


SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER (SCF)

Chargé de la sous-direction : M. Peyronnet Philippe (ICPC)

Adjoint : M. Rohou Jean-Louis (Contr.)


Bureau plan-budget-programmes d'investissement (F 1)

Chargée de bureau : Mme Mougard Sophie (IPC)

Relations financières entre l’État et la SNCF ; suivi du contrat de plan, élaboration des propositions budgétaires ; suivi des budgets d'exploitation et d'investissement de la SNCF, approbation et financement des investissements de la SNCF. Études des procédures réglementaires et suivi des lignes nouvelles. Suivi des projets TGV.


Bureau réglementation générale des chemins de fer, sécurité (F 2)

Chargé du bureau : M. Briend Bernard (APAC)

Problèmes d'ordre juridique, réglementaire, domanial ou contentieux relatifs à la SNCF et aux autres réseaux ferroviaires (chemins de fer de Corse, de Provence, chemins de fer industriels, miniers et divers, chemins de fer touristiques). Questions techniques, définition et contrôle de la sécurité relative au matériel roulant et aux installations fixes, réglementation et sécurité des chemins de fer. Politique de groupe de la SNCF Coordination des questions communautaires et internationales dans le domaine ferroviaire. Documentation ferroviaire.


Bureau offre, qualité et tarification des services ferroviaires (F 3)

Chargé du bureau : M. Sultan Philippe (AC)

Politiques commerciale et tarifaire (voyageurs et marchandises), suivi de l'offre : niveau, évolution, efficacité, qualité de service. Traitement, en relation avec la SNCF, de toute question relative à l'accomplissement de sa mission de service public et à ses activités de transports de marchandises et de voyageurs. Action de l’État en matière de transport combiné. Relations avec les usagers.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS (STR)

Chargé de la sous-direction : M. Fournier Bernard (AC)

Adjoint : M. N...


Bureau de l'organisation des transports intérieurs et internationaux (R 1)

Chargé du bureau : M. Vogt Claude (Contr.)

Élaboration et mise en œuvre des mesures réglementaires relatives à l'organisation du transport routier intérieur et international de marchandises. Coordination et suivi des actions relatives à l'accès aux professions de transporteur et de commissionnaire. Mise en place et suivi des examens d'attestation de capacité. Licence et autorisation de transport. Suivi des dossiers concernant les transports extra communautaires de voyageurs. Gestion des accords internationaux.


Bureau de l'économie du transport routier (R 2)

Chargé du bureau : M. Forget Denis (AC)

Problèmes économiques des transports routiers ; droit de la concurrence. Analyse financière des entreprises. Fiscalité. Étude des prix de revient. Études économiques, socio-économiques et de conjoncture au niveau national et international. Formation des prix de transport. Tarifs routiers. Information des entreprises. Aides aux entreprises en difficulté.


Bureau animation des politiques déconcentrées et gestion du contrôle routier (R 3)

Chargé du bureau : M. Marchadour Yves (IDTPE)

Relations avec les services déconcentrés et coordination de leurs actions. Organisation et animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises. Coordination et mise en œuvre des sanctions pénales et administratives. Organisation et harmonisation des procédures de sanctions entre les États membres de la Communauté européenne.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS PAR VOIES NAVIGABLES (STVN)

Chargé de la sous-direction : M. Renvoisé François (ICPC)


Bureau infrastructures, études et programmes (VN 1)

Chargée du bureau : Mme Boyadjian Myrtha (Contr.)

Suivi des études et des procédures relatives aux infrastructures. Préparation des plans et des budgets. Équipement. Entretien et mise en valeur du réseau. Mise en œuvre des programmes d'investissement et d'entretien. Tutelle de l'établissement public « Voies navigables de France ».


Bureau sécurité, gestion du domaine et contentieux (VN 2)

Chargé de bureau : M. Bailet Jean-Pierre (APAC)

Réglementation de la sécurité dans la navigation intérieure. Gestion du domaine public fluvial navigable. Exploitation technique des voies navigables. Tourisme fluvial. Contentieux.


Bureau batellerie, organisation professionnelle et commerciale (VN 3)

Chargée de bureau : Mme Arnould Brigitte (APAC)

Tutelle des établissements publics du secteur des voies navigables autres que VNF. Réglementation en matière de transport fluvial. Aides à la batellerie. Relations avec la profession et les chargeurs.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SAE)

Chargé de la sous-direction : M. Caude Geoffroy (ICPC)


Bureau études et valorisation (EV)

Chargé du bureau : M. Arki Hervé (IDTPE)

Connaissance de la demande des usagers du transport (marchandises et voyageurs) et de l'offre correspondante. Veille économique et technologique du secteur. Animation d'une réflexion économique et sociale. Études économiques : valorisation et animation de correspondants économiques associés. Suivi des actions de recherche et des innovations. Suivi des industries de matériels de transport. Suivi du secteur économique et de ses entreprises.


Bureau recherche et prospective (RP)

Chargé du bureau : M. Sauvant Alain (IPC)

Analyse prospective et macro-économique de l'adéquation offre/demande. Tarification et financement des infrastructures de transport. Planification et coordination des travaux destinés aux organismes extérieurs (DATAR, Plan). Analyse des effets du transport sur l'environnement, les ressources naturelles. Pilotage des programmes de recherche (en liaison avec la DRAST). Animation des centres de recherche. Veille stratégique.


Bureau des affaires internationales (AI)

Chargée du bureau : Mme Devaquet Marie-Paule (Ing. SNCF)

Promotion des exportations d'équipements et de services dans le secteur des transports terrestres. Préparation des rencontres internationales. Gestion des accords scientifiques et techniques. Suivi des marchés à l'exportation. Organisation des visites de ministres et de délégations étrangères.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET FINANCIÈRES (AGF)

Chargé de la sous-direction : M. Aymeric Michel (Insp. de l'administration)


Bureau politique du personnel et affaires générales (G 1)

Chargée du bureau : Mme Barrault Arlette (APAC)

Gestion des ressources humaines de la direction. Information des agents sur leur situation administrative. Définition, gestion, mise en œuvre et évaluation de la formation professionnelle des agents. Définition et mise en œuvre des politiques d'information interne et documentaire de la direction. Gestion des facilités de circulation, des déplacements, des distinctions honorifiques. Gestion des moyens généraux, des crédits de fonctionnement, coordination de l'activité des chauffeurs. Groupe Défense : gestion des crédits défense, des habilitations et des documents classifiés.


Bureau affaires budgétaires et financières (G 2)

Chargée du bureau : Mme Lafarge Claire (APAC)

Préparation et présentation du projet de budget et suivi des textes modificatifs. Préparation et rédaction du budget de programme. Suivi de l'exécution du budget. Définition des clés de rattachement des fonds de concours et propositions d'affectation au CNT et aux comités consultatifs. Comptabilité et gestion des crédits des voies navigables. Comptabilité et suivi de l'ensemble des crédits affectés aux transports terrestres. Suivi du fonds d'aménagement pour l’Île-de-France. Conseil pour la rédaction des marchés et conventions.


Bureau de l'informatique (G 3)

Chargé du bureau : M. Mortemousque Pierre (IDTPE)

Mise en œuvre du schéma directeur. Maîtrise d'ouvrage technique des applications nationales. Développement et mise en cohérence des outils bureautiques. Études, développement et mise en place des applications nécessaires à l'exécution des missions de la DTT. Formation des personnels. Gestion de l'atelier PAO.


MISSION DU TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES (MTMD)

Chargé de la mission : M. Barthélémy François (IGM)

Adjoint : M. Kerjouan Roger (IPC)

Élaboration et mise en œuvre de la réglementation nationale et internationale concernant le transport des matières dangereuses.

Définition d'une politique et mise en œuvre des mesures d'amélioration de la sécurité.

Secrétariat de la Commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses.


Bureau réglementation internationale (MD 1)

Chargé du bureau : M. Berson Émile (IDTPE)


Bureau Études (MD 2)

Chargé du bureau : M. Kerjouan Roger (IPC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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