Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1995


DIRECTION DES ROUTES

Adresse : La Grande Arche, 92055 La Défense cedex.

• Adjoint au directeur : M. Verdon Bruno (ICPC)• Chargé de mission auprès du directeur des routes : M. Fayard Alain (Sous-dir. ; responsable de la Mission économie et affaires européennes)• Délégué aux grands projets : M. Gaudemer Philippe (IGPC)• Chargés de mission pour les affaires internationales : M. Sauterey Raymond (IGPC)• Chargé de mission environnement : M. N...

MISSION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX (R/MS)

M. Cardot Denis (ICPC)

- Services déconcentrés : M. Labrousse Michel (IPC)

- Services techniques centraux : M. Bar Pascal (Contr.)

- Informatique externe : M. Houdin Gérard (IDTPE)

Cette mission veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble et coordonne l'action des services du ministère dans ce domaine.

Elle est l'interlocuteur privilégié des services déconcentrés et des services techniques centraux.

Liaison avec les services déconcentrés : animation des réseaux de compétences, participation aux réflexions en matière d'organisation, de formation et de contrôle de gestion dans le domaine routier.

Liaison avec les services techniques centraux (STC) :

- élaboration des orientations relatives aux services techniques centraux : programme de travail, suivi, évaluation ;

- orientations, chartes d'objectifs, protocoles globaux annuels ou pluriannuels (STC et CETE) en liaison avec les sous-directions ;

- animation de la communauté technique routière : relation avec les professionnels, promotion et suivi de l'innovation...

Dans le cadre de la politique informatique du ministère, la mission élabore avec les services techniques centraux la stratégie relative aux applications informatiques intéressant les services déconcentrés, et en assure le suivi.


MISSION ÉCONOMIE ET AFFAIRES EUROPÉENNES (R/EE)

M. N...

Elle assure :

La conduite ou l'animation des études et réflexions nécessaires à l'élaboration de la politique de la Direction des routes dans les domaines suivants :

- modalités d'évolution du système de financement des infrastructures ;

- critère de choix des investissements ;

- évaluation et impact socio-économiques des projets ;

- rôle de la route dans la politique des transports (aspects multimodaux) aux échelles nationale et européenne.

La coordination des actions en matière de grandes liaisons et ouvrages internationaux, de relations de voisinage avec les autres pays européens et de réglementation européenne dans le domaine routier.

La mission mène en liaison avec le chargé de mission pour les affaires internationales, les études et les actions de la Direction des routes relatives à l'exportation (ingénierie financière, concessions).


MISSION DU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES (R/CA)

109, avenue Salvador-Allende, 69500 Bron

Président : M. Faure Marcel (IGPC)

Adjoint : M. Nourisson Jacques (ICPC)

Cette mission s'assure que l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes s'exerce conformément au cahier des charges de concession et aux normes, règlements, décisions ministérielles et obligations de toutes natures qui en découlent.

Son activité concerne les domaines de la construction ou de l'aménagement du réseau, de l'entretien, des conditions d'exploitation et des services offerts aux usagers.

Elle est associée à la définition de la doctrine et à l'élaboration des textes concernant les autoroutes concédées.

Elle contribue à la circulation de l'information, d'une part, entre les divers concessionnaires et, d'autre part, entre les concessionnaires et les services.

Elle assiste le directeur de la sécurité et de la circulation routières dans son domaine d'intervention.

Cette mission comprend :


Division construction entretien (DCE)

Chargé de la division : M. Gascoin Yves (IDTPE)


Division exploitation et services autoroutiers (DESA)

Chargé de la division : M. N...


DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA GESTION DES MOYENS ET DE LA COMMUNICATION (R/MG)

Chargé de la division : M. Hatton Alain (Contr.)

Elle regroupe les activités nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de la direction.


Section ressources humaines et gestion des moyens (R/MG-H)

M. Hatton Alain (Contr.)

Adjointe : Mme Van Marle Marie-Christine (AASD)

- de la gestion administrative et financière des personnels de la direction ;

- de la gestion des ressources humaines (gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, gestion individualisée) ;

- de la formation des personnels de la Direction des routes ;

- de la gestion des moyens généraux (locaux, mobilier, matériels de bureau...) ;

- de la coordination des réponses aux courriers parlementaires, questionnaires préparatoires à la loi de finances, interventions du médiateur ;

- de la gestion des missions en métropole et à l'étranger ;

- de l'archivage.


Section informatique interne et bureautique (R/MG-I)

M. Houdin Gérard (IDTPE)

- de la mise en place et de la conduite du plan informatique et bureautique de la direction ;

- de la gestion du budget informatique ;

- de la maîtrise d'ouvrage des développements d'application ;

- de la maintenance des logiciels et des matériels.


Section information, communication et documentation (R/IC)

M. Le Dû Yannick (Contr.)

Elle est placée sous l'autorité directe du directeur.

Elle est chargée de :

- l'élaboration et la mise en œuvre du plan de communication interne et externe ;

- l'accueil, l'information, les relations publiques et les relations avec la presse ;

- l'élaboration ou le suivi de la réalisation des supports de communication et d'information (publications, audiovisuel, photos, cartes et graphiques destinés à l'information du public) ;

- la gestion de la cartographie, de la photothèque, de la vidéothèque ;

- l'organisation ou du suivi des manifestations, des expositions, de la documentation et de la gestion des abonnements.


SOUS-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS (R/IR)

Chargé de la sous-direction : M. N...

Contrats de Plan : Mme Bouchet Christine (IPC)

Cette sous-direction est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique d'investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l'ensemble du réseau routier national à l'exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l'être. Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, met en place les crédits correspondants et assure leur suivi.


Bureau Île-de-France (R/IR-IDF)

M. Metz Yves (IPC)

Adjoint : M. Henriot François (Contr.)


Bureau des opérations urbaines (R/IR-MU)

Mme Darmon Florence (IPC)

Adjoints : M. Moriceau Patrice (ITFPE) ; M. Popineau Jean-Luc (Contr.)


Bureau des opérations en rase campagne (R/IR-RC)

M. Robin Gilles (IPC)

Adjoints : M. Suchel Christophe (ITPE) ; M. Mola Thierry (ITPE)

Chacun dans leur domaine, ces trois bureaux exercent les missions suivantes :

- participation à l'élaboration de la politique routière, des schémas directeurs et des plans quinquennaux ;

- instruction des dossiers techniques d'opérations, dossiers de prise en considération, études préalables, avant-projets ;

- instruction et examen de la conformité des dossiers d'opérations relevant de l'échelon central, des dossiers de voirie, d'agglomération et avant-projets sommaires d'itinéraires ;

- instruction des procédures préalables à l'engagement des travaux : études d'impact, évaluations et bilans économiques, instructions mixtes à l'échelon central, déclarations d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, procédures relatives aux marchés et à leur règlement.

Le bureau Île-de-France assure ou suit les études et les synthèses relatives au schéma directeur de l’Île-de-France, à la cohérence des opérations concédées et non concédées, aux voiries souterraines, à l'exploitation du réseau maillé, à la multimodalité.


Bureau de la comptabilité (R/IR-CP)

Mme Belhomme Jocelyne (Contr.)

Adjointe : Mme Fougère Nicole (Contr.)

Le bureau assure la mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement d'investissements routiers, le contrôle du recouvrement des fonds de concours des collectivités.

Il dresse des bilans de synthèse et apporte son concours en matière de comptabilité à la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés.


SOUS-DIRECTION DE L'ENTRETIEN, DE LA RÉGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX (R/EG)

Chargé de la sous-direction : M. Robichon Yves (ICPC)

Cette sous-direction est chargée de la définition, de l'orientation et du suivi de la politique d'entretien du réseau routier national, de la gestion et de la conservation du domaine routier, de la viabilité hivernale. Elle est en outre chargée de la réglementation et du contentieux de la voirie routière ainsi que de l'élaboration de la politique des aménagements pour l'usager. Elle contribue à l'orientation des activités des parcs départementaux de l’Équipement.


Bureau de l'entretien et de la gestion du patrimoine (R/EG-E)

M. Ferrer Gérard (IDTPE)

Adjoint : M. Thuillier Hervé (ITPE)

Ce bureau définit et évalue la politique en matière d'entretien du réseau routier national :

Gestion des parcs :

- analyse et suivi de la gestion des parcs et des services d'entretien routier ;

- participation au suivi du compte de commerce ;

- modernisation des matériels ;

- installations fixes et radio-téléphonie.

Conservation du patrimoine et entretien :

- entretien courant des chaussées, dépendances et ouvrages d'art, signalisation horizontale ;

- entretien préventif des chaussées d'autoroutes non concédées et des routes renforcées ou assimilées ;

- viabilité hivernale ;

- entretien des ouvrages d'art ;

- dégâts exceptionnels ;

- remise à niveau du réseau.

Il anime les services déconcentrés dans le champ économique et technique de l'entretien et de la gestion du domaine public :

- mise au point des outils et méthodes de gestion dans le domaine de l'entretien routier ; animation du réseau (secrétariat du groupement permanent de l'entretien routier, réseau des responsables de la gestion de la route, suivi des problèmes de formation, d'hygiène et de sécurité).

Il oriente les missions de gestion du domaine public et assure celles relevant du niveau central :

- la numérotation et la nomenclature des voies du réseau national, les conventions de déclassement.


Bureau des aménagements pour l'usager (R/EG-U)

M. Cabarbaye Pierre (IDTPE)

Ce bureau assure :

- L'analyse des attentes des usagers et de la satisfaction par rapport aux services offerts.

- L'élaboration d'une politique en matière de service à l'usager sur l'ensemble du réseau national (RN, autoroutes concédées, autoroutes non concédées) et relative notamment aux stations-service, aires de repos, accueil des personnes handicapées...

- La hiérarchisation des niveaux de service et des actions en fonction des catégories de voies (voiries rapides urbaines, liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, autoroutes...).

- La mise en œuvre de cette politique sur le réseau non concédé.

- Les transports exceptionnels : problèmes d'aménagement des itinéraires.

- Les transports de matières dangereuses : études spécifiques à certains ouvrages.


Bureau de la réglementation et du contentieux (R/EG-J)

M. Duval François (Contr.)

Adjoints : M. Becquey Christian (Contr.) ; M. Lebascle Yvon (Contr.)

Ce bureau traite :

De la voirie et du domaine public routier :

- réglementation relative au domaine public routier national ;

- formulation d'avis sur les textes ayant des incidences sur cette réglementation ;

- conseil juridique ;

- volet juridique des questions européennes (transposition des directives...).

Du contentieux :

- instruction dans les conditions prévues à l'article R 83 du Code des Tribunaux administratifs et de la circulaire prise pour son application de l'ensemble des affaires contentieuses liées aux routes et à la circulation routière, à l'exception des litiges concernant les accidents de véhicules de l'administration, et le suivi des actions engagées contre les agents ;

- suivi et exécution des jugements ;

- participation à l'élaboration par le Conseil Général des Ponts et Chaussées de dossiers types destinés aux services déconcentrés ;

- formulation des avis dans les procédures précontentieuses ;

- élaboration d'une documentation juridique.


SOUS-DIRECTION DES AUTOROUTES ET DES OUVRAGES CONCÉDÉS (R/AR)

Chargée de la sous-direction : Mme Lecomte Chantal (Chef serv.)

Adjoint : M. N...

Cette sous-direction est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique autoroutière ainsi que des autres ouvrages routiers nationaux concédés (ponts, tunnels internationaux).

Elle assure la définition, la programmation et le montage financier des opérations d'investissement ainsi que la conduite par l’État des phases préliminaires à leur réalisation.

Elle est chargée de la tutelle des sociétés concessionnaires. Elle fixe les conditions de leur intervention pour la construction, l'entretien et l'exploitation des ouvrages. Elle élabore la politique tarifaire, définit les prestations à mettre en œuvre dans le cadre de la politique de services à l'usager ainsi que la politique de contrôle des sociétés.

Elle participe à la définition de la politique de l’État en matière de concessions de voiries et ouvrages d'art locaux, et participe au contrôle de la cohérence technique, juridique et économique des projets.


Bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes (R/AR-FI)

M. Guimbaud Thierry (AC)

Adjoint : M. Vieu Patrick (AC)

Ce bureau est chargé :

Des affaires générales :

- politique autoroutière, organisation du système autoroutier : organisation de la tutelle et définition des modalités de contrôle des sociétés concessionnaires ;

- suivi des relations sociales dans les sociétés concessionnaires ;

- politique de l’État en matière de concessions locales ; analyse et suivi des projets.

Programmation :

- programmation des liaisons nouvelles et des aménagements d'autoroutes existantes ;

- définition des modalités de leur financement et de leur réalisation ;

- établissement des concessions.

Questions financières :

- études financières, péages, questions comptables, fiscalité ;

- emprunts (FDES), caisse nationale des autoroutes, établissement public des autoroutes de France ;

- élaboration et gestion du budget autoroutier.


Bureau des opérations autoroutières (R/AR-OP)

M. Mignerey Pascal (IDTPE)

Adjoints : M. Noble Frédéric (ITPE) ; Mme Pirou Monique (AAC)

Ce bureau est chargé de :

- la participation à l'élaboration des normes autoroutières des schémas directeurs et des partis d'aménagement à long terme.

- la participation aux études préliminaires et études d'opportunité des aménagements autoroutiers et des grands ouvrages concédés.

- l'évaluation et le bilan économique et social.

- la détermination des caractéristiques des projets de liaisons nouvelles et des aménagements d'ouvrages concédés, et la définition des clauses techniques des concessions.

- les procédures préalables à l'engagement des travaux : études d'impact, évaluations et bilans, instructions mixtes à l'échelon central, déclarations d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, questions relatives aux marchés et à leurs règlements.

- les classements et déclassements liés aux opérations autoroutières.


Bureau de la gestion et de l'aménagement du réseau concédé (R/AR-AM)

M. Rubien Régis (IDTPE)

Adjoint : M. Maingon Bruno (ITPE)

Ce bureau est chargé de la proposition et de la mise en œuvre de la politique de gestion du réseau autoroutier concédé, notamment en ce qui concerne :

- l'aménagement du réseau concédé : identification des besoins d'investissement sur les autoroutes en service à court, moyen et long terme, tant qualitatifs que quantitatifs, notamment élargissements, aires annexes, barrières de péage, éclairage, systèmes d'aides à l'exploitation... Définition et suivi de la politique correspondante. Définition et organisation de l'instruction des projets d'investissements sur autoroute en service.

- la définition du niveau de service à l'usager, les règles d'exploitation du domaine concédé et les prescriptions relatives à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et installations annexes.

- le fonctionnement des exploitations commerciales et des autres services offerts aux usagers.

- la politique commerciale des sociétés concessionnaires et la modulation tarifaire.

- l'amélioration des modalités de perception des péages (télépéage).

- la facilitation des passages douaniers.

- la tutelle des tunnels internationaux (Mont-Blanc - Fréjus) dans le cadre du champ de compétences du bureau ; commission internationale de contrôle (secrétariat des délégations françaises).


SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU BUDGET (R/PB)

Chargé de la sous-direction : M. Blanchard Jean (Contr.)

Cette sous-direction assure des synthèses et des études en vue de la préparation des décisions relatives à la définition de la politique routière.

Elle assure la mise au point et le suivi du budget de la Direction des routes, elle participe à l'élaboration du Plan national dans le domaine routier, en suit l'exécution, et coordonne les travaux de planification interne. Elle est chargée de l'attribution des crédits intéressant les organismes d'études techniques.


Bureau de la planification (R/PB-P)

M. Meteyer Jean-Claude (Contr.)

Ce bureau est chargé :

- du secrétariat du comité de direction pour les questions de politique routière.

- de la préparation des révisions du schéma directeur routier national.

- des études requises par l'élaboration du Plan national (notamment schéma d'aménagement à long terme).

- des travaux de planification interne (cohérence des programmations routières et autoroutières, réseau concédé et non concédé).


Bureau du budget (R/PB-B)

M. Heux Roger (Contr.)

Adjoint pour les organismes techniques : M. N...

Ce bureau est chargé :

- de la préparation du budget : conférences budgétaires, élaboration du projet de budget, suivi de son exécution, modifications en cours d'exercice.

- du suivi financier de l'exécution du Plan national, notamment des contrats État-Régions.

- du suivi de la conjoncture des travaux publics et des questions connexes.

- de l'élaboration des budgets des organismes techniques centraux et des budgets d'études routières des CETE. Suivi de l'exécution de ces budgets.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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