Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

Accueil | Aide | Aller au contenu

1995


DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.

• Directeur adjoint : M. Malhomme François (ICPC)• Adjointe à la directrice : Mme Dujols Dominique (Sous-dir.)• Chef de cabinet : M. Marillaud Jacques (Contr.)• Secrétaire général : M. N... • Conseillers techniques :- affaires juridiques : M. Hocreitère Patrick (Contr.)- études et recherche : M. Bruston André (maître de conférences)- architecture : M. Schweitzer Roland• Chargés de mission :M. Butikofer Jean-Marie (IGPC)- région Île-de-France : M. Faure Guy (Chef serv.)- projets urbains : Mme Masboungi Ariella (UCE)- infrastructures : M. N...

DIVISION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (AG)

Chargé de la division : M. N...


Section du personnel et du service général (SPSG)

Mme Labbe Marie-Antoinette (A SNCF)

Gestion des personnels en liaison avec la Direction du personnel et des services. Suivi des effectifs, des emplois et des carrières des agents - Distinctions honorifiques - Moyens généraux de fonctionnement de la direction - Documentation générale et action sociale. Participation à la communication interne.


Section du budget et de la comptabilité (SBC)

M. Sejourné Dominique (Contr.)

Adjoint : M. Demeron Philippe (Contr.)

Budget de la direction - Passation et suivi administratif des marchés d'études - Gestion des crédits.


Section de l'informatique de gestion et de la bureautique (SIB)

M. Cabrit Jean-Luc (ITPE)

Schéma directeur informatique et bureautique de la direction - Systèmes d'information résultant des programmes d'actions de la direction dans le cadre de la modernisation des services - Formation bureautique - Assistance aux services en matière d'organisation technique et de maîtrise d'ouvrage.


Section du courrier parlementaire et de l'accueil (SCP)

Mme Legendre Viviane (Contr.)

Coordination et harmonisation des réponses aux interventions, aux enquêtes et questionnaires parlementaires ainsi qu'aux courriers réservés - Fonction accueil de la direction : orientation du courrier et des appels téléphoniques.


Section des affaires internationales (SAI)

M. Thoret Jean-Claude (Contr.)

Actions internationales de la direction - Accueil et orientation des missions étrangères et suivi des programmes de coopération.


Mission communication, Vie des services

M. Roland Jean-Pierre (UCE)

M. Fraccaro Firmino (CSA)

Définition des politiques en matière de communication, d'animation des réseaux, de formation - Coordination et synthèse de la politique de l’État en matière de promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'art urbain, et des paysages - Animation, information et formation des réseaux publics et professionnels - Maîtrise d'ouvrage des actions de formation de la direction et participation aux plans de formation des services déconcentrés.


SOUS-DIRECTION DES ESPACES PROTÉGÉS, DES PAYSAGES ET DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE (AU/SP)

Chargée de la sous-direction : Mme Mazière Brigitte (AUCE)

Conseiller technique : M. Chatauret Pierre (ABF)

Communication : M. Taillandier Jean-Claude (Contr.)


Bureau des sites et ensembles urbains protégés (AU/SP 1)

Chargé du bureau : M. Lemoine Thierry (AC)

Adjoints : M. Kuypers Jean (Inspecteur des sites) ; M. Masson Dominique (Contr.)

Mise en œuvre et suivi des législations et réglementations suivantes : abords des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913) ; sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ; secteurs sauvegardés (loi du 4 août 1962) ; zones de protection du patrimoine architectural et urbain et des paysages (loi du 7 janvier 1993). Instruction des procédures relavant du niveau national : classement et inscription de sites, autorisations ministérielles de travaux en sites classés et, le cas échéant, en abords des monuments historiques, création des secteurs sauvegardés, élaboration et approbation des plans de sauvegarde et de mise en valeur. Secrétariat des instances consultatives : commission supérieure des sites, perspectives et paysages, commission supérieure des monuments historiques (2e section : abords), commission nationale des secteurs sauvegardés. Assistance et suivi de l'action des services déconcentrés.


Bureau des missions générales de protection et des paysages (AU/SP 2)

Chargée du bureau : Mme Leborgne Annick (Contr.)

Adjoint : M. Seguin Jean-François (Contr.)

Mise en valeur et promotion des espaces protégés. Pilotage de la politique des grands sites nationaux. Inventaire des champs patrimoniaux particuliers. Sensibilisation et information relatives aux politiques de protection : montage d'actions et d'outils pédagogiques, mise à disposition de bilans et moyens documentaires, échanges d'expériences, actions de formation au bénéfice des services territoriaux et des responsables locaux. Mise en place des crédits d'étude et d'intervention. Conception, suivi et évaluation d'une politique des paysages, et notamment de sa prise en compte dans les démarches de planification. Recherches méthodologiques et expérimentations. Sensibilisation des maîtres d'ouvrage à la prise en compte des paysages dans les projets d'infrastructures et d'aménagement. Application de la législation en matière d'affichage et de publicité.


SOUS-DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS, DES PROFESSIONS ET DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME (AU/EP)

Chargée de la sous-direction : Mme Bellynck Doisy Béatrice (Conservateur en chef du patrimoine)

Adjoint : M. Thibault Jean-Pierre (AC)

Chargé de mission : M. Courtiau Jean-Pierre (Contr.)


Bureau des enseignements (AU/EP 1)

Chargée du bureau : Mme Marques Ruth (UE)

Politique générale de l'enseignement de l'architecture. Élaboration des réglementations relatives à l'organisation, au déroulement et au contenu des études contentieux relatif à ces textes. Suivi des évolutions des enseignements de l'architecture en conformité avec la législation communautaire. Secrétariats du conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture et des commissions nationales. Politique des DEA et DESS cohabilités ou associés. Contrôle des dossiers pédagogiques. Délivrance des diplômes. Relations administratives et pédagogiques avec les écoles d'architecture. Relations avec les autres ministères et les organismes de formation concernés par l'enseignement de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Suivi des conventions avec les instituts d'urbanisme. Sensibilisation des jeunes à l'architecture et à l'urbanisme en liaison avec le ministère de l'éducation nationale.


Bureau des relations avec les professions et de la formation continue (AU/EP 2)

Chargée du bureau : Mme Costantini Annie-Claude (AC HC)

Élaboration, application et contentieux de la réglementation applicables aux professions d'architecte et de géomètre-expert. Aspects économiques de l'activité des professionnels de l'architecture, de la topographie et de l'aménagement. Activité des instances professionnelles nationales ou internationales. Réglementation sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Insertion en droit français des directives et règlements européens sur la reconnaissance mutuelle des diplômes sur les marchés publics de maîtrise d'œuvre. Actions de formation continue.


Bureau des écoles d'architecture (AU/EP 3)

Chargé du bureau : M. Vasselin Luc (APAC)

Détermination prospective des moyens nécessaires à l'enseignement de l'architecture et répartition des emplois budgétaires et des crédits. Statut des écoles d'architecture. Tutelle administrative et financière sur ces établissements. Approbation de leur budget. Gestion des crédits de fonctionnement. Réglementation applicable aux bourses d'enseignement. Maîtrise d'ouvrage des bâtiments des écoles d'architecture et suivi de leur plan de patrimoine. Réglementations applicables aux enseignants. Recrutement et suivi de leurs carrières. Secrétariat de leurs instances paritaires et du conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture. Participation à la gestion et à la formation des personnels non enseignants des écoles, à la détermination et au suivi des effectifs autorisés. Contentieux de ces réglementations.


Bureau de la recherche architecturale (AU/EP 4)

Chargée du bureau : Mme Valabrègue Danielle (Contr.)

Politique générale de la recherche en architecture : programmes pluriannuels, habilitation et suivi des formations. Secrétariat du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement. Politique de développement des formations doctorales. Relations en liaison avec la DRAST, les administrations et les établissements d'enseignement et de recherche.


SOUS-DIRECTION DU DROIT ET DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (AU/JC)

Chargée de la sous-direction : Mme Phemolant Brigitte (p.i.) (AC)


Bureau de la législation et réglementation (AU/JC 1)

Chargée du bureau : Mme Dutarte Éliane (APAC)

Élaboration des textes législatifs et réglementaires relevant de la compétence de la direction, à l'exception de ceux du ressort de la sous-direction des enseignements, des professions et de la promotion de l'architecture. Codification des textes en matière d'urbanisme et d'expropriation. Cohérence des textes avec les législations extérieures au code de l'urbanisme ayant une incidence sur ses dispositions. Suivi et évaluation des pratiques juridiques et participation à la gestion de « l'observatoire de la jurisprudence ». Dossiers de jurisprudence administrative.


Bureau du contentieux (AU/JC 2)

Chargée du bureau : Mme Sainte-Marie Hélène (AC)

Adjoint : M. N...

Défense de l’État devant le Conseil d’État et les cours administratives d'appel, ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme, en matière d'urbanisme, d'expropriation, de sites, des abords, d'affichage et de publicité. Missions de conseil et d'expertise sur les dossiers sensibles. Assistance aux services contentieux des DDE et des préfectures. Élaboration, suivi et évaluation de la législation pénale en matière d'urbanisme. Suivi de la jurisprudence et du recueil de statistique du contentieux de l'urbanisme.


Bureau des documents et autorisations d'urbanisme (AU/JC 3)

Chargé du bureau : M. Morand Jean-François (IDTPE)

Élaboration et suivi des procédures relatives aux documents d'urbanisme (schémas directeurs, plans d'occupation des sols, cartes communales). Répartition et suivi de la dotation globale de décentralisation. Élaboration et suivi des procédures relatives aux actes individuels d'occupation des sols (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir, installations et travaux divers...). Prise en compte dans les documents d'urbanisme et les autorisations, des politiques sectorielles (risques naturels ou technologiques, eau, déchets, paysages, ville, accessibilité handicapés...). Participation à l'élaboration et au suivi des procédures législatives et réglementaires relatives aux enquêtes publiques. Recensement des modes de gestion des sols et comparaisons européennes et internationales. Maîtrise d'ouvrage de l'observatoire de l'urbanisme décentralisé et de la politique des espaces naturels sensibles. Animation et coordination avec les partenaires concernés par ces missions. Coordination des actions menées en faveur des usagers.


SOUS-DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT OPÉRATIONNEL ET DE L'ACTION FONCIÈRE (AU/AF)

Chargé de la sous-direction : M. Bégault Pierre (Sous-dir.)

Adjoint : M. Trientz Jean-Bernard (CSA)

Chargé de mission : M. Baffert Philippe (APAC)


Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles (AU/AF 1)

Chargé du bureau : M. Bernard Pierre (AUE)

Adjoint : M. Glévarec Alain (ITPE)

Montage, suivi et gestion des opérations d'aménagement d'intérêt national. Mise en œuvre de la politique des villes nouvelles en liaison avec le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles. Tutelle des établissements publics d'aménagement. Interventions opérationnelles de l'État : montage financier et opérationnel des opérations d'aménagement de l'État. Suivi des interventions foncières de l'État : programme et gestion des instruments financiers, gestion des réserves foncières.


Bureau de l'action foncière et de l'urbanisme opérationnel (AU/AF 2)

Chargé du bureau : M. Marchal Tony (Contr.)

Promotion et adaptation des moyens de politiques foncières et des procédures d'urbanisme opérationnel. Élaboration et suivi des procédures relatives à l'urbanisme opérationnel. Assistance et conseil en matière d'action foncière ainsi qu'au montage d'opération d'urbanisme. Observation et analyse des pratiques, comparaisons internationales, formation des acteurs et animation des réseaux professionnels concernés. Rôle de liaison interministérielle: affaires relevant de l'urbanisme commercial, de l'habitat léger de loisir, du domaine militaire.


Bureau du financement et de la fiscalité de l'urbanisme (AU/AF 3)

Chargé du bureau : M. Gélu Christian (Inspecteur central des impôts)

Analyse des coûts du développement de l'urbanisation, des modalités de son financement, expertise de leurs impacts sur les finances locales et sur les budgets des maîtres d'ouvrages publics. Participation à l'élaboration et au suivi des textes relatifs à la fiscalité générale applicable aux opérateurs et opérations d'aménagement. Taxes d'urbanisme. Demandes en remise gracieuses des pénalités d'assiette. Études statistiques relatives à l'ensemble des contributions d'urbanisme. Textes relatifs aux prescriptions de réalisation et financement des équipements propres des opérations d'aménagement. Assistance aux services locaux. Actions de formation.


Bureau des agréments en Île-de-France (AU/AF 4)

Chargé du bureau : M. Keslassy Gabriel (IDTPE)

Instruction des affaires relatives aux implantations des services, établissements et entreprises publics et privés en Île-de-France : réglementation, contrôle, statistiques. Secrétariat du comité de décentralisation.


SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES NATIONALES D'AMÉNAGEMENT ET DE PLANIFICATION (AU/AP)

Chargé de la sous-direction par intérim : M. Bégault Pierre (Sous-dir.)

Adjoint : M. N...


Bureau de la planification territoriale (AU/AP 1)

Chargée du bureau : Mme Delmas Colette (Contr.)

Contribution à l'explicitation et à la mise en œuvre des politiques nationales de développement et d'aménagement des territoires, des agglomérations et des espaces ruraux. Relations interministérielles relatives à la planification et à la gestion de l'espace. Cohérence des politiques nationales sectorielles avec la planification territoriale. Analyse et suivi de la planification stratégique et territoriale. Exercice des missions de l’État dans la planification. Secrétariat du comité des directeurs pour l'aménagement. Animation du réseau des services déconcentrés pour le développement des programmes d'études liés à la planification des territoires et des agglomérations. Programmation des crédits d'études des services déconcentrés et des agences d'urbanisme et autorisations de commande aux CETE. Secrétariat du groupe de coordination des actions sur les DOM-TOM et les relations avec la DATAR.


Bureau du littoral et de la montagne (AU/AP 2)

Chargée du bureau : Mme Veyrat Carole (CSA)

Mise en œuvre, évaluation et adaptation des législations et réglementations spécifiques du littoral et de la montagne. Relations interministérielles dans ces domaines. Assistance aux services extérieurs et aux collectivités pour la mise en œuvre de ces politiques, notamment en matière de prescriptions régionales et de développement touristique en liaison avec les services d'études et d'aménagement touristique de la montagne et du littoral. Mise en œuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral. Relations avec le conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres.


Bureau des politiques urbaines (AU/AP 3)

Chargé du bureau : M. Pelliard Pierre (Contr.)

Participation à la politique interministérielle de la ville pour l'aménagement urbain et l'espace. Suivi de la mise en œuvre de la loi d'orientation sur la ville. Développement des démarches de projets d'agglomération. Suivi des démarches de projet urbain, en particulier sur les territoires sensibles nécessitant des actions de développement social urbain. Prise en compte dans les politiques urbaines, des enjeux liés aux déplacements, à l'écologie urbaine, aux services de proximité, au développement économique. Participation au développement de l'innovation, de la formation et de la recherche.


« VILLES ET TERRITOIRES » CENTRE D'ÉTUDE ET DE PROSPECTIVE

Arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense cedex

Directeur : M. Narring Pierre (ICPC)

Directeur adjoint : M. Calvino Michel (Contr.)

Chargée de mission : Mme Gibaud Francine (Contr.)


Division de l'observation (DO)

Chargé de la division : M. Renaud Jean-Claude (Adm. INSEE)

Collecte, traitement et diffusion des données sur l'urbanisme. Partenariat avec d'autres observatoires. Élaboration de synthèses d'informations. Valorisation et diffusion des observations, analyses, études prospectives. Veille technologique, informative et prospective.


Division de la planification (DP)

Chargé de la division : M. Chaudonneret Jean (IPC)

Participation au renouveau des démarches de planification, adaptation, évaluation des outils et procédures. Diffusion des connaissances, méthodes et savoir-faire. Missions transversales d'études, d'expertise, sur les politiques nationales d'aménagement. Appui technique aux exercices de planification territoriale stratégique.


Division d'appui aux politiques urbaines (DDU)

Chargé de la division : M. Rousset Michel (UE)

Contribution à la prise en compte de l'action de l’État dans les politiques urbaines : articulation entre les politiques de la ville, de l'habitat, des transports urbains ; interactions entre les grands équipements et projets de l’État et le développement urbain. Capitalisation des savoirs, production d'apports méthodologiques, réflexions prospectives, actions d'expertise.


Centre de documentation sur l'urbanisme (CDU)

Chargé de la division : M. Griffon Michel (Contr.)

Pôle associé à la bibliothèque de France, chargé notamment du recueil des études et ouvrages sur l'urbanisme. Bibliothèque ouverte au public. Réalisation des dossiers documentaires, des bibliographies, une revue des revues. Production et diffusion de banques de données bibliographiques (URBADISC, URBAMET, URBATEL). Recherches documentaires. Mise en œuvre d'actions de coopération, de conseil et d'expertise en documentation en France et à l'étranger.


Revue « Diagonal » (DIAG)

Chargée de la division : Mme Diebold Marie-Claude (Contr.)

Conception et réalisation de la revue « Diagonal ». Information des acteurs, partenaires publics et privés de l'urbanisme. Animation du milieu professionnel de l'urbanisme, dans toutes ses composantes publiques et privées.


Division Édition-Promotion (EP)

Chargée de la division : Mme Perruche Michelle (AAC)

Contribution à la politique de publication du ministère sur l'urbanisme. Définition, élaboration et réalisation des produits éditoriaux du centre. Mise en œuvre des actions du centre et promotion des produits. Gestion de la régie de recettes pour tous les produits vendus.


ORGANISMES RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT À LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME


Secrétariat permanent du Plan urbain (PU)

Arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense cedex

M. Bruston André (maître de conférences à l'université)

Animation de la recherche et valorisation des résultats en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques. Expérimentation et coordination des initiatives décentralisées de recherche.


Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense cedex

Président : M. Belmont Joseph (IGE)

Secrétaire général : M. Cabanieu Jacques (ICPC)


ORGANISMES MIS À LA DISPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME


Plan construction et architecture - « Cité Projets »

Arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense cedex

Directrice d'un programme de recherche : Mme Dubois-Taine Geneviève (Contr.)


Centre d'études des réseaux, des transports et de l'urbanisme

8, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux

Directeur : M. Lauer André (ICPC)


Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM)

Aérodrome / Tour de contrôle, 73190 Challes-les-Eaux

M. Vézinet Jean-Pierre (IPC)


Secrétariat général du groupe central des villes nouvelles

26, rue Emeriau, 75015 Paris

Secrétaire général : M. Guirauden Bernard (AC HC)

Secrétaire général adjoint : M. Gaillot Jean-Claude


Comité interministériel des villes

10-12, rue du Capitaine-Menard, 75015 Paris

Secrétaire général : M. Rol-Tanguy Francis (ICPC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
| Mentions légales | Contacts |