Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1993-1994


DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Adresse : Grande Arche, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex

• Adjoint : M. Guillot Jean (ICPC)• Chargés de mission : - Affaires européennes et multilatérales : M. Barlet René (AC) ; M. Gudin François (AAC) ; M. Correla Alain (Contr.) - Trans-Manche : M. Charmeil Claude (IGPC) - Transports combinés : M. Belmain Marius (IGPC)• Communication : Mme Ropert Catherine (Contr.)• Conseiller juridique : M. Schneider Claude, maître des requêtes au Conseil d’État• Conseiller affaires sociales : M. Lejuez Roger (IGTTP)

SOUS-DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES (STAS)

Chargé de la sous-direction : M. N...


Bureau sécurité sociale et régimes de retraite (TS 1)

Chargé du bureau : M. Bonneval Bertrand (APAC)

Régimes spéciaux de sécurité sociale (SNCF-RATP), régimes complémentaires de retraites et de prévoyance du secteur des transports terrestres : réglementation, budget et participation à la coordination interministérielle. Pensions garanties par l’État aux rapatriés d'Afrique du Nord pour le secteur public des transports. Application de la législation relative à la sécurité sociale au secteur des transports terrestres.


Bureau transports routiers, batellerie, ports autonomes fluviaux, et remontées mécaniques (TS 2)

Chargé du bureau : M. Bonduelle Yves (AC)

Réglementation de la durée du travail. Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Emploi et licenciements : recours hiérarchiques et contentieux. Réglementation du travail. Formation professionnelle dans les transports.


Bureau transports ferroviaires et transports urbains (TS 3)

Chargé du bureau : M. Cros Robert (Directeur du travail)

Réglementation applicable à la SNCF, à la RATP, aux voies ferrées d'intérêt local, aux transports urbains et aux entreprises rattachées à ces activités. Statuts. Conventions collectives. Emploi et formation professionnelle. Réglementation et conditions de travail. Hygiène sécurité et médecine du travail. Institutions de représentation du personnel. Recours hiérarchique et contentieux.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS URBAINS, RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX (STURED)

Chargé de la sous-direction : M. Bollotte Lucien (ICPC)

Adjointe : Mme Chartrain Catherine (Contr.)


Bureau transports en région Île-de-France (U 1)

Chargé du bureau : M. Arambourou Charles (AC)

Réglementation de l'organisation des transports collectifs en région d’Île-de-France. Tutelle du STP, de la RATP, de la SNCF-banlieue. Préparation et suivie des budgets d'exploitation des entreprises (RATP et SNCF-banlieue), et des budgets d'investissements, FDES. Programmation des contributions de l’État aux transports collectifs parisiens. Participation à la programmation, au lancement et au suivi des projets d'infrastructures, préparation et suivi des contrats de plan avec la région.


Bureau transports collectifs de province (U 2)

Chargé du bureau : M. N...

Définition et mise en œuvre de la politique de l’État dans le domaine des transports collectifs en province, urbains, départementaux, régionaux et d'intérêt national. Études et suivi des études économiques, statistiques. Aides de l’État aux transports collectifs de province (métros et tramways, contrats régionaux, départementaux et urbains avec l’État). Conventionnement des services réguliers routiers d'intérêt national.


Bureau réglementation, sécurité et remontées mécaniques transports collectifs de voyageurs intercommunautaires (U 3)

Chargé du bureau : M. Vannier Claude (IDTPE)

Définition du cadre juridique et des relations institutionnelles dans le domaine des transports collectifs urbains et non urbains. Questions réglementaires, contentieux ; conseil juridique. Problèmes de sécurité des différents modes de transports urbains, départementaux et régionaux de voyageurs. Traitement des affaires relatives aux remontées mécaniques ; secrétariat de la commission des téléphériques.


SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER (SCF)

Chargé de la sous-direction : M. Peyronnet Philippe (ICPC)

Adjoint : M. Rohou Jean-Louis (Contr.)


Bureau plan-budget-programmes d'investissements (F 1)

Chargée du bureau : Mme Mougard Sophie (IPC)

Relations financières avec l’État et la SNCF. Contrat de plan, budgets d'exploitation et d'investissement, FDES. Études, procédures réglementaires et suivi des lignes nouvelles, schéma directeur des TGV.


Bureau réglementation générale des chemins de fer, sécurité (F 2)

Chargé du bureau : M. Briend Bernard (APAC)

Questions d'ordre juridique, réglementaire, domanial et contentieux (SNCF et autres réseaux). Sécurité ferroviaire.


Bureau offre, qualité et tarification des services ferroviaires (F 3)

Chargé du bureau : M. Sultan Philippe (AC)

Politique commerciale et tarifaire (voyageurs et marchandises). Service public ferroviaire. Relation avec les usagers.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS (STR)

Chargé de la sous-direction : M. Maler Philippe (sous-dir.)


Bureau organisation du transport routier intérieur et international (R 1)

Chargé du bureau : M. Vogt Claude (Contr.)

Réglementation du transport routier de marchandises. Accès à la profession. Contrats de Plan. Études et programmation d'investissements : plateformes multimodales, centres routiers, transports combinés. Gestion des aides à la productivité du transport de marchandises. Poids et dimensions. Relations avec les organisations professionnelles.


Bureau économie du transport routier (R 2)

Chargé du bureau : M. Forget Jean-Denis (AC)

Problèmes économiques des transports routiers. Fiscalité, prix de revient. Tarifs. Contrôle tarifaire. Information. Aides.


Bureau animation des politiques déconcentrées et gestion du contrôle (R 3)

Chargé du bureau : M. N...

Suivi des dossiers multilatéraux (CEE, CEMT, Schengen) et bilatéraux en matière de transport international routier de marchandises et de voyageurs. Cabotage communautaire (marchandises). Participation à l'élaboration, analyse et application de la réglementation communautaire et des accords bilatéraux (contingents d'autorisations, réunions des commissions mixtes...). Information des entreprises.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS PAR VOIES NAVIGABLES (STVN)

Chargé de la sous-direction : M. Renvoisé François (ICPC)


Bureau infrastructures, études et programmes (VN 1)

Chargée du bureau : Mme Boyadjian Myrtha (Contr.)

Études et procédures relatives aux infrastructures. Préparation des plans. Tutelle de voies navigables de France. Mise en œuvre des programmes d'investissement et d'entretien sur le réseau non confié à l'établissement public.


Bureau sécurité, gestion du domaine et contentieux (VN 2)

Chargé du bureau : M. Ballet Jean-Pierre (APAC)

Gestion du domaine public fluvial navigable. Exploitation technique des voies navigables. Réglementation de la sécurité dans la navigation intérieure. Tourisme fluvial. Contentieux.


Bureau batellerie, organisation professionnelle et commerciale (VN 3)

Chargée du bureau : Mme Arnould Brigitte (APAC)

Tutelle des établissements publics du secteur des voies navigables. Réglementation. Aides à la batellerie. Relations avec la profession et les chargeurs.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SAE)

Chargé de la sous-direction : M. Caude Geoffroy (ICPC)


Bureau études et valorisation (AE 1)

Chargé du bureau : M. Arki Hervé (IDTPE)


Bureau recherche et prospective (AE 2)

Chargé du bureau : M. Sauvant Alain (IPC)

Politique des transports et harmonisation des conditions de la concurrence. Construction ferroviaire, construction automobile (autocars et autobus). Coordination des programmes d'études de la DTT. Politique d'innovation dans le domaine des matériels. Aides à l'innovation. Économies d'énergie. Statistiques des transports.


Bureau affaires internationales (AI)

Chargé du bureau : M. Monguillet Jean-Marc (IPC)

Accords de coopération. Promotion des industries de construction des matériels de transports et de l'ingénierie. Exportation. Accueil de délégations étrangères.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET FINANCIÈRES (AGF)

Chargé de la sous-direction : M. Merlette Pierre-Gérard (AC)


Bureau politique du personnel et affaires générales (G 1)

Chargée du bureau : Mme Barrault Arlette (APAC)

Gestion des personnels de la direction, suivi des effectifs. Politique du personnel. Formation. Modernisation de la gestion. Affaires générales de la direction, coordination administrative. Moyens généraux. Missions (France et étranger). Documentation. Information et communication interne. Distinctions honorifiques.


Bureau affaires financières et budgétaires (G 2)

Chargée du bureau : Mme Lafarge Claire (APAC)

Préparation et présentation du budget de la direction. Élaboration et développement du budget de programmes. Établissement des fascicules budgétaires. Exécution et suivi des dépenses (administration centrale et ordonnateurs secondaires). Recouvrement et rattachement des fonds de concours. Cour des comptes (préparation des réponses). Marchés publics (assistance des services de la direction). Études financières.


Bureau informatique (G 3)

Chargé du bureau : M. Mortemousque Pierre (IDTPE)

Conseil, analyse, conception et réalisation d'applications spécifiques. Maîtrise d'ouvrage technique pour des applications nationales. Assistance et formation des agents. Atelier PAO.


MISSION DU TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES

Chargé de la mission : M. Barthélémy François (IGM)

Adjoint : M. Kerjouan Roger (IPC)

Élaboration et mise en œuvre de la réglementation concernant le transport et la manutention des matières dangereuses.

Définition d'une politique du transport des matières dangereuses et mise en œuvre des mesures d'amélioration de la sécurité.

Information formation et organisation des contrôles.

Secrétariat de la Commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses.


Bureau réglementation internationale (MD 1)

Chargé du bureau : M. Berson Émile (IDTPE-CA)


Bureau Études (MD 2)

Chargé du bureau : M. Kerjouan Roger (IPC)


SERVICE TECHNIQUE CENTRAL

rattaché à la Direction des transports terrestres :


Service technique des remontées mécaniques (STRM)

Domaine universitaire, 1461 rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères

Chargé du service : M. Gibiat Jean (ICPC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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