Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1992-1993


DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

Adresse : 92055 La Défense cedex

La Direction des affaires économiques et internationales, placée sous l'autorité du ministre de l’Équipement, du Logement et des Transports.

La Direction des affaires économiques et internationales effectue les études économiques générales et organise les travaux statistiques intéressant la construction et l'équipement. Elle coordonne les rapports du ministère avec le commissariat général du Plan. Elle suit la conjoncture du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les actions de politique industrielle.

Elle traite les questions professionnelles et sociales intéressant les entreprises de ce secteur.

Elle participe à l'élaboration de la réglementation des marchés publics et suit en particulier les questions relatives à la sous-traitance dans le bâtiment et les travaux publics ainsi qu'à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.

Elle définit et applique les mesures destinées à favoriser l'action des entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics dans les pays étrangers. Elle assure le commissariat aux entreprises.

Elle est chargée, en liaison avec les directions intéressées, des affaires internationales en matière d'urbanisme, de logement, de transports et d'environnement.

Elle coordonne les rapports avec les ministères chargés des relations extérieures, de la coopération et du commerce extérieur.

Elle élabore et met à exécution les programmes de coopération technique et administrative internationale.

• Adjointe au directeur : Mlle Zeisser Nicole (Chef serv.)• Chargé de mission auprès du directeur : M. Berquin André (Contr.)• Chargée de l'information et de la communication : Mme Sené Blandine (Contr.)

MISSION EUROPE ÉQUIPEMENT (EUREQ)

Haut fonctionnaire de l'équipement pour l'Europe : M. Grange Bruno (IGPC)

Secrétaire permanent : M. Carlier Michel (AC)

Suivi des actions communautaires, en appui du cabinet du ministre et des directions centrales

Développement d'actions générales sur le thème de l'Europe communautaire : diffusion d'information, actions de sensibilisation et de formation, activité de conseil auprès des services et des entreprises.

Activités d'études et de synthèse sur des thèmes généraux liés à la politique communautaire.


COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BÂTIMENTS (EI/C)

Commissaire : M. Martinand Claude (ICPC)

Commissaire adjoint : M. Le Blavec Pierre (GAL)

Chef d'état-major : M. Plisson Patrick (LT COL)

Organisme de défense civile et économique, le commissariat est chargé en liaison avec les services extérieurs de l'équipement et le groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (GETPBD) :

En temps de paix :

- de recenser les entreprises de travaux publics et de bâtiment ainsi que leurs principaux matériels de génie civil et de contrôler l'exécution de leurs obligations de défense,

- de préparer l'emploi de ces entreprises en vue de satisfaire les besoins des ministères concernés (établissements de plans d'emploi).

En temps de défense (crise majeure et/ou guerre) :

- coordonner l'emploi des entreprises recensées ou non en fonction des priorités gouvernementales,

- répartir les matériaux et produits contingentés entre les entreprises tout en assurant leur suivi et celui de leurs matériels en génie civil.


MISSION DE LA RECHERCHE, DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE ET DE LA NORMALISATION (EI/MRN)

Chargé de mission : M. Laravoire Jean (ICPC)

Adjoint : M. N...

Programme de recherche en génie civil (PROGEC) : Mme Brachet-Rolland Marcelle (Contr.)

Définition et mise en œuvre d'une politique de promotion de l'innovation technique dans le génie civil : aide aux entreprises innovantes, montage et suivi d'actions concertées de recherche développement (projets innovants d'intérêt national), actions de communication et de transferts.

Développement des actions françaises spécifiques au BTP dans les projets de recherche menés au plan international : projets EUREKA, programmes de Recherches et Développement de Communautés Européennes.

Mise en œuvre au plan national de l'application des directives européennes relatives au produits et aux techniques harmonisées (normes et agréments techniques), évolution des fascicules du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) pour les marchés publics de travaux, évolution des procédures interministérielles d'homologation, introduction progressive des Eurocodes (normes européennes harmonisées pour la conception et le calcul des constructions), et plus généralement soutien aux actions des services du ministère en matière de normalisation technique nationale et internationale.


DIVISION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (EI/G)

Chargée de la division : Mme Bayard Hélène (APAC)

Gestion des personnels de la direction en liaison avec la Direction du personnel, animation des organismes consultatifs du personnel, gestion des missions en France.

Interface logistique avec la Direction des affaires générales (matériel, mobilier, fournitures, véhicules...).

Gestion du fonds documentaires, mise à jour et consultation des bases de données (URBATE, FEDRE...).

Élaboration en liaison avec les sous-directions du plan de formation de la direction. Coordination, gestion et évaluation des actions de formation.

Budget-comptabilité : M. Peyrani François (Contr.)

Préparation et suivi du budget, tenue de la comptabilité de la direction, relations avec le contrôle financier et la Direction des affaires financières et de l'administration générale.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS INTERNATIONALES (EI/I)

Chargé de la sous-direction : M. Bidaud Michel (AC, Sous-dir.)

Adjoint au sous-directeur : M. Fernique Louis (IPC)

Chargés de mission : M. Gauran Jacques (IDTPE) ; M. Kessedjian Michel (IDTPE)


Mission des responsables géographiques et thématiques (EI/IMG)

Les chargés de mission géographiques, ont pour rôle, dans les conditions définies par la charte de l'action internationale du ministère, de participer pour ce qui concerne la zone dont ils ont la charge à la définition, à l'animation et à la coordination des actions internationales du MELT. A ce titre, ils sont les interlocuteurs privilégiés des responsables étrangers, tant en France qu'à l'étranger.


Chargés de mission, responsables géographiques :

Afrique, Proche et Moyen-Orient :

- Maghreb : M. Maurin Jean-Michel (IPC)

- Afrique Subsaharienne : M. Favre Jean-Paul (IDTPE)

- Proche et Moyen-Orient : M. Mossa Charles (AC)

Asie :

- Chine, Japon : M. Van Rossum Gerrit (AC)

- Inde, Asie du Sud-Est : M. Pagny Roger (IDTPE)

Amérique :

- Nord : Mme Charreyron Anne (Contr.)

- Sud et Centrale : Mme Meteyer Françoise (Contr.)

Europe :

- Centrale et Orientale : M. Barré Dominique (Contr.)

- Méridionale: M. Van Grevenynghe Philippe (AC)

- Nord : M. Gouesclou Bruno (APAC)

CEI : M. Le Ber Olivier (IPC)


Bureau de la coopération et de la formation (EI/ICF)

Chargé du bureau : M. Fiorese J.-Paul (IDTPE)

a) Coopérants et experts :

Montage et suivi technique de programmes de coopération. Contribution par des missions sur place à l'évaluation des postes et des actions menées sur le terrain par les coopérants. Formation, notation des coopérants et capitalisation des expériences de coopération.

Suivi des attachés spécialisés. Équipement dans les postes d'expansion économique.

b) Formation et stages destinés aux techniciens et partenaires étrangers :

Suivi des actions des Écoles (ENPC, ENTPE, ENTE, ENSG) en matière internationale. Actions de formation à l'étranger.

Organisation de stages et de sessions de formation pour étrangers.


Bureau de la logistique et des actions de promotion (EI/ILP)

Chargé du bureau : M. Delgado Liberto (IDTPE)

Organisation de colloques et d'expositions. Diffusion de documentation technique à l'étranger. Accueil en France de délégations étrangères. Gestion des missions à l'étranger des agents du ministère. Budget, comptabilité et personnel de la sous-direction. Soutien de l'action des responsables géographiques (Dossiers de synthèse, préparation des visites ministérielles, appui documentaire, capitalisation de l'expérience française).


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET RÉGLEMENTAIRES (EI/E)

Chargé de la sous-direction : M. Étienne Jean-Michel (AC, Sous-dir.)

Adjoint au sous-directeur : M. Legeai Alain (AC)


Centre d'analyses stratégiques et de la prévision (EI/EPS)

Chef du centre : M. Legeai Alain (AC)

Adjointe : Mme Lemercier Évelyne (Contr.)

Études et analyses nécessaires à la préparation des décisions économiques, financières et réglementaires dans les secteurs du logement, des infrastructures, de la construction et du génie urbain : analyse de la conjoncture, prévisions d'activité, études à court et moyen terme.

Analyses structurelles sur l'évolution de ces secteurs notamment en ce qui concerne le développement industriel, l'emploi et la formation, l'innovation technologique, l'exportation ;

Coordination de la stratégie des services du ministère dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et du génie urbain : ouverture du marché unique européen, planification, politiques régionales.


Bureau du développement des entreprises (EI/ED)

Chargée du bureau : Mme Grandin Maryvonne (APAC)

Actions de politique industrielle en direction des entreprises de BTP (aide au conseil, entreprises en difficultés, etc.). Financements d'opérations d'implantation internationale des entreprises et de l'ingénierie du BTP (pré-études, assurance prospection, investissements). Questions financières intéressant le secteur (liaisons avec les banques, fonds de garantie et de caution, sociétés de capital risque). Problèmes de promotion de la qualité, de qualification et de certification d'entreprises.


Bureau des exportations (EI/EE)

Chargé du bureau : M. Le Moign Henri (IDTPE)

Stratégie générale relative aux exportations de BTP (rapports avec la profession et les administrations, statistiques et prospective). Assurance crédit (rapports avec la COFACE et les entreprises, prise en garantie, suivi des chantiers, interventions ponctuelles à l'étranger).


Bureau des ressources humaines (EI/EH)

Chargée du bureau : Mme Meyer Fabienne (Contr.)

Politique sociale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : emploi et rémunérations, sécurité et conditions de travail, qualification, carrières, rapports entre partenaires sociaux.

Formation initiale et continue : objectifs, méthodes, effectifs, organisation et financement.

Artisanat du bâtiment et des travaux publics : formation, structures économiques et rôle au sein de la filière construction.


Bureau des marchés et de la réglementation (EI/EM)

Chargé du bureau : M. Schechter François (AC)

Réglementation des marchés publics, en particulier de travaux et de maîtrise d'œuvre (participation à l'élaboration, relations avec la commission centrale des marchés, suivi de l'application, recensement des marchés passés par les services, élaboration des directives européennes relatives à la dévolution des marchés et mise en œuvre de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public en liaison avec la Direction de l'architecture et de l'urbanisme) ;

Réglementations particulières intéressant le secteur de la construction (en particulier assurance-construction, sous-traitance, contrôle technique.

Il assure : aide et conseil aux services extérieurs sur les attributions dont il a la charge (clubs « Marchés Publics »).


Bureau de la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques (EI/EG)

Chargé du bureau : M. Lopez Gérard (Contr.)

Élaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et en liaison avec les professionnels, des index mensuels relatifs au bâtiment, aux travaux publics et à l'ingénierie, utilisés pour l'application des clauses de variations de prix, avec l'INSEE, élaboration de l'indice du coût de la construction (ICC). Études prospectives nécessaires à l'amélioration de ces indicateurs économiques. Conception, mise en œuvre et suivi d'applications nationales en matière de gestion des marchés publics (marchés complexes : GAME, marchés simples : MICRO-GAME, rédaction des dossiers de consultation des entreprises : RAPACE), coordination et diffusion des logiciels informatiques relatifs au montage des opérations, à la dévolution des travaux et la liquidation des dépenses, ainsi que les expérimentations d'échanges de données informatisées. Notification des marchés.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS STATISTIQUES (EI/S)

Chargé de la sous-direction : M. Szwarc Marcel (Adm. INSEE)

Adjoint : M. de Guibert Philippe (IPC)


Bureau de l'informatique (EI/SI)

Chargé du bureau : M. Beaume Bernard (Contr. INSEE)

Prestations de service d'informatique, de bureautique et de communication pour l'ensemble de la direction. Mise en œuvre et suivi du schéma directeur, du conseil aux maîtres d'ouvrages et de la maîtrise d'œuvre d'application. Pour les statistiques du domaine urbanisme-construction, maîtrise d'œuvre des applications destinées aux directions régionales de l'équipement en collaboration avec les Centres d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) ainsi que la maîtrise d'œuvre des applications statistiques nationales.


Bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme et de la construction (ABDUC) (EI/SB)

Chargée du bureau : Mme Gourio Françoise (Adm. INSEE)

Production d'informations statistiques nationales dans les domaines urbanisme, construction et habitat, à partir de sources d'informations locales (sources résultant de l'existence de procédures administratives ou bien d'enquêtes exercées par les Directions régionales de l'équipement).

Production d'informations dans trois domaines principaux : la construction neuve, le marché de la construction de logements, le logement aidé.


Bureau des enquêtes (EI/SE)

Chargée du bureau : Mme Reignier Élisabeth (Adm. INSEE)

Production d'informations statistiques sur le territoire national par la maîtrise directe d'enquêtes organisées centralement : questionnaires, modalités d'enquêtes, gestion du réseau d'enquêteurs, des sources d'information. Analyses et études nécessaires à la publication des résultats concernant : les enquêtes sur l'activité des entreprises, les enquêtes sur le coût et l'évolution des prix des travaux de construction de logement.


Bureau de la diffusion (EI/SD)

Chargé du bureau : M. Champion Pierre (Contr.)

Mise à disposition des informations statistiques relevant du domaine urbanisme, construction et habitat au profit des différents publics.

Édition et diffusion des publications (promotion, commercialisation, tarification), et gestion d'un centre de documentation permettant de répondre aux demandes (téléphone, accueil du public, serveur informatique).

Au sein de la SDAS, le bureau est chargé de coordonner la valorisation des bases de données produites en animant un programme d'analyse de leurs résultats.

Participe à la définition de ses systèmes d'observation : réseaux d'informations économiques et sociales localisées ; banque de données communales ; GEOKIT.


Bureau des méthodes (EI/SM)

Chargée du bureau : Mme Levy Béatrice (Adm. INSEE)

En liaison avec la Direction de la construction : réalisation et développement du compte satellite du logement (CSL) outil statistique synthétique décrivant la situation du logement en France ainsi que les flux physiques ou monétaires de la croissance du domaine du logement affectant cette situation et permettant d'éclairer les choix politiques dans le domaine du logement.

Assure le secrétariat de la commission du CSL.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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