Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1992-1993


DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

Adresse : La Grande Arche, 92055 La Défense cedex

• Chargée de mission : Mme Guerber Le Gall Annick (Sous-dir.)• Adjoints au directeur : M. Lanco Patrice (Contr.) M. Lemoine François-Didier (Chef serv.) M. Touzery Lucien (ICPC)• Conseiller auprès du directeur : M. Dichon Claude (ICPC)• Chargé de mission communication : M. Frenais Jacques (Contr.)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (CH/S)

M. Leconte René (Contr.)

Y sont regroupées une série d'actions horizontales dans la direction :


Cellule des actions internationales (CH/SAI)

Chargé de la cellule : M. Tissier Jean-Jacques (Contr.)

En relation avec la DAEI


Cellule gestion administrative (CH/SD)

Chargée de la cellule : Mlle Morand Carole (Contr.)

Gestion des personnels de la direction et suivi des effectifs, fonctionnement des services, centralisation du courrier de la direction.

Actions de formation : Mme Viroulaud Lise (AASE)


Cellule information - documentation (CH/SID)

Chargée de l'information : Mme Batsere Nicole (PNT)

Le chargé d'information assure la liaison avec le service de l'information et de la communication du ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports.

Chargée de la documentation : Mlle Vialle Geneviève (Contr.)

Le chargé de documentation gère et diffuse l'information documentaire à l'intérieur de la direction.


Cellule informatique - bureautique (CH/SIB)

Chargé de la cellule : M. Duflot Jean-François (APAC)

Étude des besoins et mise en œuvre des techniques informatique et bureautique au niveau de la direction en liaison avec la Direction des affaires financières et de l'administration générale.


Cellule du courrier particulier (CH/SP)

Chargée de la cellule : Mme Voisin-Ly Isabelle (SA)

Interventions parlementaires, questions écrites, questions orales, courrier particulier.


Cellule des marchés (CH/SM)

Chargé de la cellule : M. de Villelume Gérard (Contr.)

Coordination, rédaction, suivi administratif et financier des marchés de la Direction de l'habitat de la construction et du plan construction et architecture.


SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DU BUDGET (CH/EF)

Chargé de la sous-direction : M. Lecomte Alain (Sous-dir.)

Adjoint : M. Malibert Philippe (AC)


Bureau des études économiques et du plan (CH/EF 0)

Chargé du bureau : M. Coloos Bernard (Contr.)

Études et recherches concernant la politique nationale de l'habitat : place du logement de l'ensemble de l'économie, aspects socio-économiques de l'intervention de l’État, fonctionnement marché immobilier, comportement des maîtres d'ouvrage, amélioration de l'habitat, conditions logement.

Prévision et planification de l'habitat : les besoins et la demande.

Représentation de la Direction de l'habitat et de la construction pour l'élaboration du Plan et suivi de son exécution.

Synthèse et diffusion de la documentation socio-économique sur l'habitat.


Bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés (CH/EF 1)

Chargé du bureau : M. Coux Pierre-Denis (AC)

Adjoint : M. Torlai Olivier (IPC)

Documentation et études générales concernant le financement de la construction, l'acquisition et l'amélioration de l'habitat, les interventions des promoteurs ; le rôle des circuits de collecte de l'épargne-logement, les modalités des financements non aidés par l’État. Fiscalité de la construction et de l'habitat. Participation des employeurs à l'effort de construction : études, élaboration et application de la réglementation (accession à la propriété, locatif, habitat ancien, emplois particuliers). Suivi des financements non aidés de l'immobilier et de leur réglementation (prêts conventionnés, épargne-logement, marché hypothécaire).


Bureau du budget (CH/EF 2)

Chargée du bureau : Mlle Hansmannel Marie-Thérèse (AC)

Préparation des documents budgétaires de la direction. Suivi des conférences budgétaires ; budget de programmes, suivi de l'exécution du budget (consommations des crédits, transferts) ; nomenclature budgétaires et problèmes de procédures ; centralisation des questionnaires des commissions parlementaires et de la Cour des comptes. Technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc existant. Étude des modifications des aides à la pierre et des aides à la personne. Études budgétaires relatives au coût, à la répartition et à la réforme de ces aides.


Bureau de la réglementation et des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat (CH/EF 3)

Chargée du bureau : Mlle Mangner Mireille (APAC)

Élaboration et interprétation de la réglementation applicable aux différentes aides de l’État et l'ANAH (prêts, primes ou subventions) relatives à la construction neuve, l'amélioration de l'habitat, la lutte contre l'insalubrité.

Dossiers d'application de la réglementation PAP, PLA, PAH, PALULOS.

Relations avec les services extérieurs, les professionnels et les financiers pour la gestion de l'évolution de la réglementation.

Formation et information correspondantes.

Suivi de l'application de la réglementation.


Bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement (CH/EF 5)

Chargée du bureau : Mme Dadou Hélène (IPC)

Élaboration et application des textes relatifs à l'allocation de logement et à l'aide personnalisée au logement. Fonds national d'aide au logement ; secrétariat de la commission interministérielle sur l'allocation de logement ; primes de déménagement. Propositions pour l'élaboration du budget des aides à la personne ; secrétariat du fonds national de l'habitation ; secrétariat du conseil national de l'habitat.


SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DES ACTIONS SOCIALES (CH/HA)

Chargé de la sous-direction : M. Delarue François (IPC)

Chargée de mission : Mme Ducos-Fonfrede Dominique (PNT)


Bureau des actions sociales (CH/HA 1)

Chargée du bureau : Mme Borie Marie-Hélène (IPC)

Définition des orientations et actions concernant le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques...) et notamment des plus défavorisées, coordination des actions de la direction sur ce thème. Actions de l’État permettant d'assurer l'équilibre social des ensembles d'habitat : politique d'attribution des logements sociaux, actions sur la sécurité, actions socio- éducatives, politique de prévention, études sur l'impact social de la politique du logement. Liaison avec le ministère des affaires sociales et de l'intégration, concernant les catégories défavorisées, la commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI), le fonds d'action sociale (FAS)...

Élaboration des méthodes d'assistance aux services extérieurs pour la programmation des crédits logements et l'animation des conseils départementaux de l'habitat suivi de leur activité. Programmes locaux de l'habitat et actions intercommunales sur le logement des catégories défavorisées : études, animation et suivi.


Bureau de la programmation et des actions locales (CH/HA 2)

Chargé du bureau : M. Hemeury Xavier (AC)

Programmation régionale des crédits d'aide à la pierre concernant les programmes de construction neuve, d'amélioration de l'habitat et de lutte contre l'insalubrité. Objectifs assignés aux services en ce qui concerne les aides à la pierre : directives concernant la programmation, suivi et évaluation de son application dans les régions et les départements. Actions d'accompagnement de cette politique : surcharge foncière, actions et opérations menées dans le cadre du comité interministériel pour les villes (programmation des crédits, animation et suivi). Liaison avec la délégation à l'aménagement du territoire, et à l'action régionale (DATAR), notamment sur les programmes spécifiques et les contrats de plan État-Région. Liaison, dans le cadre du CIV, avec les ministères, délégations, missions et commissions qui participent à son action. Action d'animation et de formation des services extérieurs.


Bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier (CH/HA 3)

Chargé du bureau : M. Colin André (AC)

Gestion et suivi budgétaire des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat. Liaison avec le fonds spécial de l'habitat. Recueil et diffusion des données statistiques sur le financement du logement (aides à la pierre). Participation au comité des prêts aux fonctionnaires auprès du Crédit Foncier de France (PAP locatifs, prorogation des délais de préfinancement, prêts complémentaires aux fonctionnaires). Suivi des ensembles de logements financés, en métropole, en application des réglementations antérieures à 1977. Mise en place de solutions financières particulières concernant les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte.


Bureau de l'Outre-Mer (CH/HA 4)

Chargé du bureau : M. Arres-Lapoque Patrice (Contr.)

Réglementation des aides au logement dans les DOM.

Programmation de la LBU : répartition des crédits, directives d'emploi, suivi et évaluation.

Instruction et suivi des dossiers de RHI.

Animation des services extérieurs et suivi des politiques locales de l'habitat. Promotion et animation des actions de politique technique outre-mer.


SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/HM)

Chargé de la sous-direction : M. Laporte Patrick (Sous-dir.)

Adjoint : M. N...


Bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (CH/HM 1)

Chargé du bureau : M. Tatibouet Yves (AC)

Modernisation de la gestion et des règles de fonctionnement des organismes constructeurs. Contrôle et suivi des activités financières des organismes d'habitations à loyer modéré (OHLM) des sociétés d'économie mixte de construction, des sociétés immobilières d'investissement, des promoteurs privés utilisant des crédits d’État. Contrôle des organismes collecteurs. Liaisons avec l'inspection générale de l'équipement et avec la mission de contrôle des prêts « logements » animation des services extérieurs chargés du contrôle permanent. Études sur les organismes de logement social.


Bureau des interventions auprès des organismes constructeurs (CH/HM 2)

Chargé du bureau : M. Caignol Jean (ITPE)

Analyse financière des OHLM. Instruction et règles comptables. Diagnostic et mesures de redressement pour les organismes en difficulté (élaboration et suivi). Aide au développement des organismes d'habitat social.


Bureau de la réglementation des organismes constructeurs (CH/HM 3)

Chargée du bureau : Mme Ferry-Deletang Yvette (APAC)

Élaboration et suivi des textes relatifs au statut et au fonctionnement des organismes. Transformation en OPAC. Attribution des logements sociaux. Politique de patrimoine, vente, changement d'usages, démolition. Problèmes relatifs aux personnels des OPHLM et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) ; préparation et suivi des textes réglementaires. Secrétariat du conseil supérieur des HLM. Logement des fonctionnaires.


SOUS-DIRECTION DU DROIT DE L'HABITAT (CH/DH)

Chargée de la sous-direction : Mme Dujols Dominique (AC)


Bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux (CH/DH 1)

Chargé de bureau : M. Viscontini Gérard (Contr.)

Préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, le logement et la copropriété ; travaux parlementaires ; études prospectives à caractère juridique. Contentieux et précontentieux : défense de l’État devant les juridictions administratives dans toutes les matières ressortissant de la compétence de la Direction de l'habitat et de la construction (administration centrale et services extérieurs) ; à la demande du Conseil d’État, avis sur les litiges concernant les organismes publics sous tutelle.


Bureau des rapports locatifs et des loyers (CH/DH 3)

Chargée du bureau : Mme Roussel Dominique (AAC) (p.i.)

Élaboration de la réglementation et suivi de la jurisprudence concernant les rapports entre locataires et bailleurs (locaux à usage d'habitation, mixte professionnel et habitation, logements-foyers). Observation des loyers et des rapports locatifs. Politique des loyers et du conventionnement. Politique de prévention des impayés de loyers. Suivi des pratiques de concertation et de conciliation. Secrétariat de la commission nationale de concertation.


SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT (CH/QH)

Chargé de la sous-direction : M. Touchefeu Jacques (IPC)

Chargé de mission : M. Orzoni Gilles (IPC)


Bureau de la demande et de la sociologie de l'habitat (CH/QH 1)

Chargée du bureau : Mme Flageollet-Saadna Christiane (Contr.)

Réalisation d'études sur les aspects qualificatifs de la demande d'habitat, la qualité d'usage de l'habitat, les modes de vie en relation avec l'habitat, la participation des habitants à la conception et la gestion du logement, l'évolution socio-économique dans l'habitat neuf et existant. Réalisation de sondages d'opinions sur la demande d'habitat et les actions des pouvoirs publics en matière d'habitat. Production et diffusion d'une information socio-économique sur l'habitat. Participation à l'élaboration et l'exécution des programmes et actions du plan construction et architecture dans son champ de compétence (conception et usage de l'habitat, socio-économie, prospective de l'habitat...).


Bureau de la conception de l'habitat (CH/QH 2)

Chargée du bureau : Mme Le Bouteiller Véronique (UE)

Promotion de la qualité de l'habitat pour une meilleure conception du logement, des opérations et de leur insertion urbaine en liaison notamment avec les maîtres d'ouvrages, les constructeurs et les concepteurs. Réalisation et mise en valeur des initiatives exemplaires des acteurs locaux dans ce domaine ; organisation de la diffusion de connaissances. Animation et coordination des actions des DDE et DRE dans ce domaine notamment pour la mise en œuvre des actions suivantes : palmarès national de l'habitat ; secteur pilote de diversification de l'habitat (habitat des personnes âgées, habitat des plus démunis...) ; action pilote d'amélioration des logements HLM; participation à l'expérimentation dans l'habitat par le suivi des réalisations expérimentales du plan-construction et architecture et le suivi des Plans Construction et architecture régionaux.


Bureau des usagers de l'habitat (CH/QH 3)

Chargée du bureau : Mme Benmaiza Atika (APAC)

Développement du rôle des usagers de l'habitat comme partenaires des acteurs professionnels et des pouvoirs publics et amélioration de l'accès à l'information sur le logement par : le soutien aux associations de consommateurs et d'usagers de l'habitat ; l'incitation à la concertation entre professionnels et associations, en vue, notamment, de la négociation d'accords collectifs ; la mise à disposition d'une information neutre et indépendante (ADIL, diffusion de l'indicateur Qualitel, etc.) ; la promotion et le suivi de réglementations améliorant la protection des consommateurs et des usagers de l'habitat ; la représentation du ministère dans les instances compétentes en matière de consommation.


Bureau de la maîtrise des coûts (CH/QH 4)

Chargé du bureau : M. Perret Jacques (AC)

Réalisation de toutes les synthèses relatives à l'observation et à la formation des prix dans la construction neuve, l'amélioration de l'habitat, l'entretien et la maintenance.

Gestion des réglementations relatives aux prix (notamment prix de référence).

Diffusion, notamment auprès des maîtres d'ouvrages, des informations et techniques visant à la maîtrise des coûts.

Conduite de certaines actions techniques correspondantes (notamment action-pilote d'amélioration des logements HLM).


SOUS-DIRECTION ÉCONOMIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (CH/TE)

Chargé de la sous-direction : M. Lebental Bruno (IPC)

Chargé de mission : M. Brutschi Guy (PNT)


Bureau de la qualité technique et de la prévention (CH/TE 1)

Chargé du bureau : M. Bardy Jean-Pierre (IPC)

Promotion de la qualité dans la construction et prévention des désordres par le développement des méthodes de gestion de la qualité et les certificats de qualification. A ce titre, il est le correspondant des organismes qui œuvrent dans ce domaine : Agence Qualité Construction, AFNOR, QUALITEL...

Établissement, modernisation et gestion de la réglementation technique relative à la construction : règles générales de la construction (sécurité, santé, confort, assurance construction, contrôle technique, loi MOP, marchés et ingénierie).

Amélioration de la forme et de l'accessibilité de la réglementation technique.

Conduite des actions et des études relatives à l'évolution de cette réglementation dans la perspective de l'ouverture des frontières en Europe en 1992.


Bureau de filières de production (CH/TE 2)

Chargé du bureau : M. Guidi Michel (Contr.)

Promotion et animation des actions techniques concernant les relations entre les diverses professions, l'organisation de chantier, l'évolution des métiers, les modes de consultations des entreprises, les techniques de gros œuvre. En liaison avec le bureau de la qualité et de la prévention contribution à la modernisation des réglementations correspondantes : code des marchés, loi MOP, définition des missions d'ingénierie, intégration des professions dans un marché européen unifié.

Participation à la mise en œuvre des actions du plan-construction et architecture.


Bureau des actions techniques locales (CH/TE 3)

Chargé du bureau : M. Sitruk Michel (UE)

Conception, mise en œuvre, diffusion et suivi des actions techniques concernant la gestion et la maintenance des bâtiments. Soutien et coordination du réseau technique des services extérieurs (DRE, DDE, CETE) dans le domaine de la construction. Animation du réseau et diffusion d'outils et de connaissances permettant à ce réseau d'effectuer des prestations, notamment auprès des maîtres d'ouvrages publics. Interface avec les autres services du ministère, les autres ministères et organismes concernés.


Bureau de l'informatique et des produits industriels (CH/TE 4)

Chargée du bureau : Mme de Mazancourt Claire (IPC)

Animation des actions concernant les industriels amont de la construction et notamment : innovation, relations entre les entreprises et les industriels, création d'un marché européen unifié à l'horizon 1992. Diffusion de l'informatique. Cohérence interprofessionnelle de l'informatisation de la filière. Développement des banques de données. Cohérence interprofessionnelle des banques de données. Diffusion de l'information technique sur les produits industriels. Représentation du ministère au comité des Aides de l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche.


Bureau énergie, santé, environnement (CH/TE 5)

Chargé du bureau : M. Orzoni Gilles (IPC)

Approche des problèmes de santé, de confort thermique et d'économie d'énergie dans les bâtiments.

Approche des conséquences sur l'environnement (par exemple l'effet de serre) de la construction et du fonctionnement des bâtiments.

Conception et mise en œuvre des actions concernant ces problèmes.

Établissement, modernisation et gestion des réglementations correspondantes.

Amélioration de la forme et de l'accessibilité de ces réglementations.

Conduite des études et actions relatives à l'évolution de ces réglementations dans le nouveau contexte européen.


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN-CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE (CH/PCA)

Secrétaire permanent : M. Touzery Lucien (ICPC)

Adjointe : Mme Forestier Janine (Contr.)

Conseiller technique et scientifique : M. Chatry Michel (Contr.)

Conseiller scientifique : M. Ascher François, professeur des universités

Chargé des problèmes d'information : M. N...

Chargé des affaires administratives et financières : M. François Éric (APAC)

Le Plan construction et architecture a pour mission de développer la recherche et l'innovation dans la construction (logements et autres bâtiments), et d'assurer l'animation et la coordination interministérielle dans ce domaine. Placé auprès du directeur de l'habitat et de la construction, le secrétariat permanent du Plan construction et architecture élabore les programmes de recherche et d'expérimentation, notamment en animant les comités d'orientation spécialisés et préparant les travaux du Comité national d'orientation. Il assure la mise en œuvre de ces programmes en lançant des appels d'offres de recherche et d'expérimentation, organisant la sélection des opérations par des jurys spécialisés ou la commission REX (recherche et expérimentation), réalisant le suivi et l'évaluation de ces opérations. Il organise la diffusion des résultats de ses travaux par les moyens appropriés : publications, colloques scientifiques, journées d'études professionnelles.


MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS « LOGEMENTS»

17, rue de la Paix, 75002 Paris.

Chef de la mission : M. N...

Adjointe au chef de la mission : Mme Levillain Laurette (chef d'arrondissement)

Secrétaire général : M. Moreton Alain (APAC)

Contrôle sur place des programmes de construction bénéficiant de l'aide financière de l’État pour s'assurer du respect de la réglementation (aspects administratifs, juridiques, financiers et techniques).


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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