Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1992-1993


DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Adresse : Arche de la Défense, Paroi sud, 92055 La Défense cedex.

  • Directeur
• Directeurs adjoints : Mme Sauvage Évelyne (AC HC) M. Rouques Gilles (ICPC)• Chef de cabinet : M.Calvino Michel• Conseiller technique pour les études et la recherche : M. Bruston André (maître de conférences)• Chargés de mission : - projets urbains : Mme Masboungi Ariella (UE) - région Île-de-France : M. N... - prospective des formations à l'aménagement urbain : M. Jager J-Claude (UCE) - infrastructures et techniques urbaines : M. Salat Jean (IGPC)

DIVISION AFFAIRES GÉNÉRALES

Chargé de la division : M. Couturier François (AC HC)


Section du personnel et du service général (SPSG)

Mme Labbe Marie-Antoinette (A SNCF)

Gestion des personnels en liaison avec la Direction du personnel. Suivi des effectifs. Élaboration et suivi du plan de formation de la direction et gestion individuelle des carrières des agents. Moyens généraux de fonctionnement de la direction. Animation de la communication interne.


Section du budget et de la comptabilité (SBC)

M. Sejourné Dominique (Contr.)

Adjoint : M. Demeron Philippe (Contr.)

Préparation et exécution du budget de la direction (coordination des bureaux gestionnaires ; suivi des programmes d'études ; liaisons avec la Direction de l'administration générale et le contrôle financier central) - Passation et suivi administratif des marchés d'études - Gestion des crédits : délégations, ordonnancements, transferts, virements, mise en place et coordination, en liaison avec la section informatique de l'informatisation de la gestion.


Section de l'animation des réseaux et de la communication (SARC)

Mme Leduc Maryse (CASA)

Chargé de la communication : M. N...

Coordination et animation des différentes actions d'information de la direction (manifestations publications) - Contacts avec les partenaires dans ce domaine (service de l'information, médias).


Section de l'information statistique (SIS)

M. N...


Section du système de gestion et de l'informatique (SGIB)

M. Cabrit Jean-Luc (ITPE)

Mise en place et conduite du plan informatique et bureautique de la direction (formation, assistance technique, conditions de travail) - Mise en œuvre du système de gestion des programmes d'actions de la direction.


Section du courrier parlementaire et de l'accueil (SCP)

Mme Legendre Viviane (Contr.)

Coordination et harmonisation des réponses aux courriers signalés, aux enquêtes et questionnaires parlementaires - Développement d'un nouveau service d'accueil : orientation du courrier reçu par la direction et des appels téléphoniques.


Section des affaires internationales (SAI)

Mme Falk Lydie (Contr.) ; M. Thoret Jean-Claude (Contr.)

Accueil des missions étrangères et participation aux actions internationales menées par la direction et le ministère.


SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES NATIONALES D'AMÉNAGEMENT (AU/AN)

Chargé de la sous-direction : M. Gibiat Jean (ICPC)

Adjointe : Mme Nigretto Christine (AC)


Bureau de la prospective, des agglomérations et des territoires (AU/AN 1)

M. Le Mosquet Jean-Claude (Contr.)

Suivi et diffusion des travaux de recherche et prospective urbaines. Animation de l'observatoire des phénomènes urbains et des actions d'analyse des évolutions économiques, sociales et spatiales. Statistiques des données urbaines - Contribution à l'explication et à la mise en œuvre des politiques nationales de développement et d'aménagement des agglomérations des espaces ruraux et des territoires : grands équilibres, pôles de croissance, solidarités territoriales, grands équipements structurants. Participation à la préparation et au suivi des contrats de plan. Relations interministérielles relatives à la gestion de l'espace - Analyse, suivi et développement de la planification supracommunale. Contribution à l'adaptation des schémas directeurs et à l'exercice des missions de l’État dans la planification - Assistance aux services extérieurs pour le développement des études générales d'aménagement. Programmations des crédits relatifs aux agences d'urbanisme, à l'exercice des missions d'état dans la planification. Liaisons interministérielles en matière de procédures grands chantier d'installations nucléaires. Instructions des décisions relevant du niveau national.


Bureau du littoral et de la montagne (AU/AN 2)

Chargée du bureau : Mme Veyrat Carole (CASA)

Mise en œuvre, évaluation et adaptation des législations et réglementations spécifiques du littoral, de la montagne. Relations interministérielles dans ces domaines. Assistance aux services extérieurs et aux collectivités pour la mise en œuvre de ces politiques notamment en matière de prescriptions régionales et de développement touristique en liaison avec les Services d’Études et d'Aménagement Touristique de la Montagne et du Littoral - Mise en œuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral - relations avec le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres.


Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles (AU/AN 3)

Chargé du bureau : M. N...

Montage, suivi de la gestion des opérations d'aménagement d'intérêt national - En liaison avec le secrétariat général des villes nouvelles, mise en œuvre de la politique des villes nouvelles, tutelle des établissements publics d'aménagement, programmation et gestion des crédits d'acquisition du foncier, de la voirie primaire, programmation des prêts de l’État, application Villes nouvelles de la législation de l'urbanisme - Gestion des instruments financiers de la politique foncière relevant de l’État : FNAFU, gestion administrative, financière et comptable des propriétés et acquisitions foncières de l’État, évaluation de la politique foncière nationale, tutelle des établissements publics fonciers et d'aménagement (EPAD, AFTRP, EP de la métropole lorraine, EP de la Basse-Seine) - Suivi financier des opérations anciennes (FAU - rénovations urbaines - lotissements défectueux - contrats villes moyennes - espaces verts), liquidation des opérations de remembrements liés à la reconstruction.


Bureau des interventions et innovations urbaines (AU/AN 4)

Chargé du bureau : M. Pelliard Pierre (Contr.)

Animation, montage et suivi des programmes ministériels et interministériels au titre de la solidarité, de la prévention et de l'innovation avec les directions et les organismes compétents. Participation à l'évaluation et à la diffusion des actions correspondantes - Instructions et suivi des projets proposés au Conseil Interministériel pour les Villes (CIV), Secrétariat des groupes techniques de coordination et du comité de gestion du CIV. Gestion des crédits du Fonds social urbain - Participation aux opérations expérimentales du programme « Urbanisme et Technologie de l'Habitat» - Participation à l'élaboration et à l'animation des politiques contribuant au développement dans les zones en difficulté : zones minières, pôles de conversion, en liaison avec la DATAR et le Commissariat au Plan - Coordination pour la DAU des actions menées dans le domaine des services urbains, des nouvelles technologies, du génie urbain. Suivi des actions et représentation de la DAU dans les instances techniques correspondantes (STU, CETUR, Plan Urbain, Urba 2000...).


Bureau des agréments en Île-de-France (AU/AN 5)

Chargé du bureau : M. Keslassy Gabriel (ITPE)

Instruction des affaires relatives aux implantations des services, établissements et entreprises publics et privés en Île-de-France : réglementation, contrôle, statistiques. Le bureau est mis à disposition du président du Comité de décentralisation pour en assurer le secrétariat.


SOUS-DIRECTION DES ESPACES PROTÉGÉS (AU/SP)

Chargée de la sous-direction : Mme Mazière Brigitte (UCE)

Conseiller technique : M. Chatauret Pierre (ABF)


Bureau des sites et ensembles urbains protégés (AU/SP 1)

Chargé du bureau : M. Lemoine Thierry (AC)

Adjoints : M. Kuypers Jean (Insp. Sites) ; M. Masson Dominique (Contr.)

Mise en œuvre, suivi et adaptation au contexte de la décentralisation des législations et réglementations suivantes :

- aux abords des monuments historiques ;

- sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ;

- secteurs sauvegardés (loi de 1962) ;

- zones de protection du patrimoine architectural et urbain (loi du 7 janvier 1983) - Instruction des procédures relevant du niveau national : classement et inscription des sites, autorisations ministérielles en sites classés et le cas échéant, en abords des monuments historiques. Création et approbation des secteurs sauvegardés. Secrétariat des instances consultatives : commission supérieure des Sites, commission supérieure des monuments historiques (2e section), commission nationale des secteurs sauvegardés. Suivi de l'action des services déconcentrés (directions régionales de l'environnement, services départementaux de l'architecture et de directions départementales de l'équipement).


Bureau des missions générales de protection (AU/SP 2)

Chargée du bureau : Mme Leborgne Annick (Contr.)

Adjoint : M. Seguin Jean-François (Contr.)

Mise en valeur et promotion des espaces protégés (recherches et expérimentations en liaison avec les milieux professionnels et associatifs et les maîtres d'ouvrage des grands aménagements : PTT, TDF, EDF) - Sauvegarde et mise en valeur des champs patrimoniaux menacés (jardins, remarquables, ouvrages d'art, bastides, habitat troglodytique, architecture rurale traditionnelle...). Sensibilisation et information relatives aux politiques de protection : montage d'actions et d'outils pédagogiques (expositions, publications, audio-visuels ...), mise à disposition de moyens documentaires (bibliographiques, photographiques, cartographiques), échanges d'expérience (animation de réseaux, colloques...). Actions de formation au bénéfice des services territoriaux et des responsables locaux.


SOUS-DIRECTION DE L'URBANISME LOCAL (AU/UL)

Chargée de la sous-direction : Mme Antier Claude (Sous-dir.)

Adjoint : M. Trientz Jean-Bernard (CSA)

Chargé de mission : M. Baffert Philippe (APAC)


Bureau des documents d'urbanisme des autorisations d'occupation du sol et de la publicité (AU/UL 1)

Chargé du bureau : M. Morand Jean-François (IDTPE)

Conditions d'établissement et d'évolution du statut des sols : règles générales d'urbanisme, conditions d'élaboration et contenu des documents d'urbanisme (schémas directeurs, plan d'occupation des sols, cartes communales). Évaluation des modes de gestion des sols, en relation avec les interlocuteurs locaux et les associations représentatives, comparaisons européennes - Gestion et adaptation des autorisations d'occupations du sol : certificat d'urbanisme, permis de construire, régime déclaratif, certificat de conformité, permis de démolir, installations et travaux divers. Actions liées à la gestion informatisée des autorisations - Suivi des crédits de la dotation générale de décentralisation (documents d'urbanismes assurances) - Prise en compte des risques (naturels et technologiques), des zones exposées au bruit des aéroports, des richesses naturelles (sol et sous-sol) dans les documents d'urbanisme et les autorisations. Suivi de la mise en place de la politique des espaces naturels sensibles - Information des utilisateurs et actions menées en faveur des usagers. Accès aux documents administratifs - Enquêtes publiques, commissaires enquêteurs - Publicité : application de la législation (publicité et enseignes signalétiques, mobilier urbain).


Bureau de l'offre foncière et de l'urbanisme opérationnel (AU/UL 2)

Chargé du bureau : M. N...

Gestion et adaptation des moyens de politique foncière en liaison avec les opérateurs et les collectivités locales : remembrement urbain, réserves, concession des sols, préemption, application de la réglementation en matière d'expropriation. Animation des actions de développement de l'offre foncière et du club des opérateurs fonciers. - Gestion et adaptation des instruments de l'urbanisme opérationnel : zone d'aménagement concerté, lotissement, permis groupé, association foncière urbaine, restauration immobilière, hébergement de plein-air, urbanisme commercial. Synthèse et diffusion des pratiques opérationnelles en liaison avec les acteurs de l'aménagement - Observation et analyse des expériences dans leurs effets au niveau national et européen. - Liaisons interministérielles en matière de domaine militaire.


Bureau du financement de l'urbanisation et de la fiscalité (AU/UL 3)

Chargé du bureau : M. Gelu Christian (Insp. central impôts)

Étude des conditions de financement des dépenses d'urbanisation (coût et modalités de financement de l'urbanisation). - Élaboration et gestion, en liaison avec les ministères concernés, des textes sur le financement et l'urbanisation et la fiscalité de l'urbanisme :

- taxes d'urbanisme (taxe locale d'équipement, taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, redevance pour création de bureaux en région Île-de-France, taxe spéciale d'équipement pour le département de la Savoie, versement pour dépassement du plafond légal de densité, participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols) ;

- régime de participation au financement des dépenses d'urbanisation (raccordements à l'égout, aires de stationnement, cessions gratuites de terrains, participations aux programmes d'aménagement d'ensemble). - Suivi statistique des produits globaux, suivi de la fiscalité générale applicable aux acteurs de l'aménagement. - Commission de remise gracieuse des pénalités fiscales.


SOUS-DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS ET DES PROFESSIONS (AU/EP)

Chargé de la sous-direction : M. N...

Chargé de mission : M. Courtiau Jean-Pierre (Contr.)


Bureau des enseignements (AU/EP 1)

Chargé du bureau : M. N...

Politique générale de l'enseignement de l'architecture, réglementations relatives à l'organisation, au déroulement et au contenu des études. Application de la réforme de 1984 et suivi des évolutions des enseignements de l'architecture dans le cadre de la législation communautaire. - Secrétariat du Conseil Supérieur de l'Enseignement de l'Architecture et des commissions nationales (inscription des élèves étrangers, équivalence, habilitation des certificats d'études approfondies en architecture et bourses d'études). - Relations administratives et pédagogiques avec les écoles d'architecture : conseils d'administration, approbation des programmes d'enseignements, animation pédagogique, actions internationales. - Relations avec les autres ministères et les organismes de formation concernés par l'enseignement de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Suivi des conventions avec les instituts d'urbanisme.


Bureau des relations avec les professions et de formation continue (AU/EP 2)

Chargée du bureau : Mme Costantini Annie (AC)

Élaboration et application de la réglementation relative à l'organisation et l'exercice des professions d'architecte, d'urbaniste, de paysagiste, de géomètre et de topographe (autorisations d'exercice en France, agréments, relations avec les organisations syndicales et professionnelles). Application des directives européennes. - Réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique et procédure de choix de la maîtrise d'œuvre. Accès à la commande et développement de nouveaux marchés. - Prospective de développement des professions et animation des actions de formation continue : stages de spécialisation des jeunes diplômés, promotion sociale des collaborateurs d'architecte, des maîtres d'œuvre en bâtiment, des topographes, liaison et animation du réseau de formation permanente des architectes et urbanistes.


Bureau des écoles d'architecture (AU/EP 3)

Chargé du bureau : M. Texier Jean-François (AC)

Adjoint : M. Vasselin Luc (APAC)

Statut des écoles d'architecture et des personnels enseignants, tutelle administrative et financière des établissements. - Gestion des personnels enseignants et participation à la gestion des personnels administratifs, fixation et suivi des effectifs autorisés. - Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, approbation et suivi des budgets, définition et mise en œuvre des programmes immobiliers (construction-entretien) des équipements informatiques et des matériels pédagogiques.


Bureau de la recherche architecturale (AU/EP 4)

Chargée du bureau : Mme Valabregue Danielle (Contr.)

Politique générale de la recherche en architecture (programme de recherche en organisation de l'évaluation, suivi des contrats et subventions, suivi des équipes, valorisation et diffusion). Secrétariat du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement - relations avec les administrations et organismes de recherche (ministère de la Recherche et de la Technologie, CNRS, Délégation à la Recherche et à l'innovation).


SOUS-DIRECTION DE L'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX (AU/JC)

Chargé de la sous-direction : M. Hocreitère Patrick (Contr.)


Bureau des affaires législatives et réglementaires (AU/JC 1)

Chargée du bureau : Mme Caro Catherine (APAC)

Codification des textes, notamment en matière d'urbanisme, d'expropriation et coordination des actions d'adaptation et de simplification. - Respect de la cohérence et assistance à l'adaptation des textes législatifs et réglementaires en matière d'urbanisme, d'expropriation des sites, des abords, de la publicité, d'architecture et participation aux procédures relatives à leur établissement. - Liaison interministérielles pour toutes les législations et réglementations concernant l'occupation et l'utilisation du sol : codes rural, forestier, minier, servitudes d'utilité publique, enquêtes publiques. Conseil et expertise juridiques dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'expropriation de sites, des abords de la publicité, de l'architecture. - Évaluation des pratiques juridiques : contrôle de légalité en matière d'urbanisme et participation à la gestion de « l'observatoire de la jurisprudence ».


Bureau du contentieux (AU/JC 2)

Chargée du bureau : Mme Sainte-Marie Hélène (AC)

Adjoint : M. Quinette Jean (AASE)

Exercice du contentieux concernant l’État auprès du Conseil d’État en matière d'urbanisme d'expropriation, de sites, des abords, d'affichage et de publicité, d'agréments en architecture - Assistance des cellules « contentieux » des services extérieurs et suivi de la mise en place de déconcentration en matière de plein contentieux - Gestion de « l'observatoire de la jurisprudence en matière d'urbanisme : recensement, organisation et archivage des décisions ; suivi statistique : diffusion rapide des décisions significatives, établissement, en relation avec le bureau des affaire législatives et réglementaires, de dossiers de jurisprudence - Suivi et évaluation de l'application de la législation pénale en matière d'urbanisme.


MISSION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'ART URBAIN

Chargé de la mission : M. Roland Jean-Pierre (UCE) (p.i.)

Adjoint : M. Roland Jean-Pierre (UCE)


ORGANISMES RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME


Secrétariat permanent du Plan urbain

Arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense cedex

M. Bruston André (maître de conférences à l'université - conseiller technique pour les études et la recherche)


Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense cedex

Président : M. Belmont Joseph (Insp. GC)

Secrétaire général : M. Cabanieu Jacques (ICPC)


Service technique de l'urbanisme

Arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense cedex

Directeur : M. N...


ORGANISMES MIS A LA DISPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME


Service d'études et d'aménagement touristique de la Montagne (SEATM)

Aérodrome / Tour de contrôle, 73190 Challes-Les-Eaux

M. Vézinet Jean-Pierre (ICPC)


Centre d'études des transports urbains

8, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux

Directeur : M. Lauer André (ICPC)


Mission du paysage

14, boulevard du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine

M. Cabanel Jean (Contr.)


Plan construction et architecture - « Cité Projets »

Arche de la Défense Paris Nord, 92055 La Défense cedex

Directeur d'un programme de recherche : M. N...


Secrétariat général du groupe central des villes nouvelles

26, rue Emeriau, 75015 Paris

Secrétaire général : M. Carrez Gilles (AC HC)


Comité interministériel des Villes

10-12, rue du Capitaine-Menard, 75015 Paris

Secrétaire générale : Mme Bersani Catherine (AC HC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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