Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1991-1992


MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L’ESPACE

1991: événements références

- Inauguration du Pont de Cheviré par Michel Rocard, le 27 avril 1991.

- Création de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), Loi n° 91-249 du 13 mai.

- La Loi du 13 juillet "d'orientation pour la ville" affirme la nécessité de la diversité de l'habitat et des politiques locales.

Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville, dite Loi sur la ville ou encore LOV

Cette loi vise à favoriser la cohésion sociale et à faire disparaître les phénomènes de ségrégation dans les villes à travers quatre axes d'intervention : équilibre de l'habitat dans les villes et les quartiers, maintien de l'habitat dans les quartiers anciens, évolution urbaine et sociale des grands ensembles, politique foncière.Son objectif est la lutte contre l'exclusion et la ségrégation spatiale, en imposant la mixité du logement privé et du logement social dans les grandes agglomérations, et en insérant mieux les quartiers dans la ville.Cette loi vise à favoriser la cohésion sociale et à faire disparaître les phénomènes de ségrégation dans les villes à travers quatre axes d'intervention : équilibre de l'habitat dans les villes et les quartiers, maintien de l'habitat dans les quartiers anciens, évolution urbaine et sociale des grands ensembles, politique foncière.Son objectif est la lutte contre l'exclusion et la ségrégation spatiale, en imposant la mixité du logement privé et du logement social dans les grandes agglomérations, et en insérant mieux les quartiers dans la ville.

Le Centre National de Ressources du Tourisme en Espace Rural

Créé en 1991 par le ministère de l'Agriculture en collaboration avec le ministère du Tourisme et l'association Tourisme en Espace Rural, le Centre National de Ressources du Tourisme en Espace Rural est un outil au service des partenaires du tourisme rural. Sa mission est de mobiliser l'information et la documentation disponibles sur le tourisme en espace rural, la traiter pour offrir des prestations et des données opérationnelles et la diffuser et sous forme de productions éditoriales et à l'occasion de colloques.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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