Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1991-1992


DIRECTION DE L'EAU, DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES

Adresse : 14, boulevard du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine

La Direction de la prévention des pollutions a pour mission de connaître et d'évaluer le niveau des pollutions, de proposer et mettre en œuvre les mesures propres à les réduire et à prévenir les risques. Dans le domaine de l'eau, elle exerce en outre, une mission générale de gestion de la ressource.

A ces titres, elle exerce la coordination interministérielle des politiques de l'eau, de prévention de la pollution de l'air et du sol, d'élimination et de récupération des déchets. Elle prépare la programmation des interventions de l'État dans ces domaines.

Elle assure les secrétariats de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, du conseil supérieur des installations classées, du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets et de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets, de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

Elle est chargée de

- la protection, la police et la gestion des eaux superficielles et souterraines, la protection des eaux marines et la prévention des inondations ;

- la prévention des risques et pollutions liée aux activités industrielles et agricoles et de l'élaboration des règles relatives aux installations classées ;

- la prévention des risques majeurs d'origine naturelle. Elle met en œuvre les plans d'exposition aux risques.

Elle met en œuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques pour la protection de l'environnement. Elle a également pour mission de promouvoir des techniques et technologies propres et d'évaluer l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques.

Elle assure la tutelle des agences financières de bassin, de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de l'Agence pour la qualité de l'air, et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

• Directeur adjoint : M. Demarq (François), ingénieur chef des Mines.• Adjointe au directeur : Mlle Laviole (Yveline), sous-directeur.• Chargé de mission auprès du directeur : M. Blin (Pierre), ingénieur de la Météorologie.• Communication : Mme Gresset (Monique), directeur territorial.• Cellule informatique : M. Colcanap (Michel), ingénieur des TPE.
Bureau des affaires générales

Chargé du bureau : M. Bécaud (Philippe), agent contractuel.

Adjoint : M. N...

Préparation et exécution du budget. Participation à la préparation du CIQV et suivi de l'exécution financière des opérations FIQV. Engagement et liquidation des dépenses. Comptabilité. Gestion des moyens généraux des services et missions (courrier-locaux-matériel). Gestion du personnel. Mise en place et gestion d'un contrôle de gestion. Plan formation de la direction.


SERVICE DE L'EAU

Chargé du service : M. Truchot (Claude), ingénieur en chef du GREF.

Protection police et gestion des eaux superficielles, souterraines et marines. Prévention des inondations. Secrétariat de la mission interministérielle de l'eau. Secrétariat du comité national de l'eau. Tutelle des agences financières de bassin. Préparation et mise en œuvre de la législation et de la réglementation relative à la gestion des ressources en eau et à la protection des eaux superficielles, souterraines et marines contre les pollutions. Promotion des techniques d'assainissement, d'épuration, d'aménagement des cours d'eau et d'annonce des crues.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Chargé de la sous-direction : M. Jeanson (Philippe), administrateur en chef des affaires maritimes.


Bureau de l'administration générale et de l'information

Chef de bureau : Mme Le Foll Picou (Josette), attaché d'administration centrale.


Bureau des affaires juridiques générales

Chef de bureau : M. Sironneau (Jacques), agent contractuel.


Bureau de la coordination des affaires internationales

Chef de bureau : M. Massin (Jean-Marie), agent contractuel.


Bureau de la valorisation internationale du secteur de l'eau

Chef de bureau : M. Peter (Dominique), ingénieur en chef du GREF.


Bureau de l'économie de l'eau

Chef de bureau (pi) : M. Peter (Dominique), ingénieur en chef du GREF.


SOUS-DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DES EAUX (SE-AE)

Chargé de la sous-direction : M. Godard (Noël), ingénieur des Ponts et Chaussées.


Bureau de l'hydrologie et de l'annonce des crues

Chargé du bureau : M. N...


Bureau de l'aménagement des rivières et des grands ouvrages

Chargé du bureau : M. Gerval (Rolland), ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État.


Bureau de la lutte contre la pollution

Chargé du bureau : M. Guettier (Philippe), agent contractuel.


Bureau de la gestion des ressources en eau

Chargé du bureau : M. Merillon (Yves), agent contractuel.


SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES RÉGIONALES

Chargé de la sous-direction : M. Cellier (François), conseiller hors classe des cours régionales des comptes.


Bureau des agences financières de bassin

Chargée du bureau : Mme Labat-Gest (Chantal), attaché principal d'Administration centrale.


Bureau des services extérieurs

Chargé du bureau : M. Decarre (Michel), attaché d'administration centrale.


Bureau de l'évaluation et de la programmation

Chargé du bureau : M. Leguy (Dominique), ingénieur des Travaux ruraux.


MISSION « EAUX-NITRATES »

Chargé de la mission : M. Sebillotte (Jean), ingénieur en chef d'Agronomie.


SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Chargé du service : M. Rocard (Philippe), ingénieur en chef des Mines.


Application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, pour la protection de l'environnement.

- Secrétariat du conseil supérieur des installations classées.

- Organisation, animation et coordination de l'inspection des installations classées.

- Études technico-économiques sur l'évaluation et la prévention des pollutions et risques des établissements industriels et agricoles.


Elle est chargée de :

- la protection, la police et la gestion des eaux superficielles et souterraines, la protection des eaux marines et la prévention des inondations ;

- la prévention des risques et pollutions liée aux activités industrielles et agricoles et de l'élaboration des règles relatives aux installations classées.

Elle met en œuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques pour la protection de l'environnement. Elle a également pour mission de promouvoir des techniques et technologies propres et d'évaluer l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques.

- Opérations de démonstration d'épuration industrielle et de procédés non polluants.

- Élaboration et suivi des programmes sectoriels de prévention des risques et pollutions.

- Prévention des risques industriels et agricoles.

- Liaison avec le service central des installations nucléaires de base.

- Coordination interministérielle pour les problèmes de pollution atmosphérique et tutelle de l'Agence pour la qualité de l'air.

- Réseaux de mesures et d'alerte de la pollution atmosphérique, fichier national.

- Actions concernant l'utilisation des combustibles et l'ensemble des problèmes de combustion.

- Pollution automobile.

- Pluies acides.

- Participation aux actions communautaires et internationales du ministère.

- Conduites d'actions de développement technologique et de procédés industriels (instrumentation, épuration, traitement).

- Élaboration et application des textes relatifs à la limitation du bruit des engins de chantier.

- Tutelle de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).


SOUS-DIRECTION DE LA POLLUTION DE L'AIR

Chargée de la sous-direction : Mme Gauthier (Odile), ingénieur des Mines.


SOUS-DIRECTION CHIMIE-PÉTROLE, RISQUES TECHNOLOGIQUES

Chargé de la sous-direction : M. Laflèche, ingénieur des Mines.


Division juridique et du contentieux

Chargé de la division : M. Abauzit (Frédéric), attaché principal d'Administration centrale.


Division industrie minérale et métallurgique, pollutions industrielles des eaux

Chargé de la division : M. Durand (François), vétérinaire inspecteur.


Division installations de traitement des déchets, fibres, statistiques

Chargé de la division : M. Verlon (Bruno), ingénieur des Mines.


Division biotechnologies, agriculture, agro-alimentaire

Chargée de la division : Dr Rolland (Sylvie), vétérinaire inspecteur.


Division des affaires générales

Chargée de la division : Mme Weinmann (Nelly), agent contractuel hors catégorie.


Division bruits industriels

Chargé de la division : M. Mottard (Guy), ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines.


SERVICE TECHNOLOGIES PROPRES ET DES DÉCHETS

Chargé du service : M. Rostagnat (Michel), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Adjoint : M. Desachy (Christian), ingénieur divisionnaire des TPE.


Mise en œuvre de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - Promotion du développement et de la mise en œuvre de nouvelles techniques moins polluantes - Coordination interministérielle dans le domaine des déchets et secrétariat de la Commission interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets - Secrétariat du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) - Secrétariat du groupe interministériel des actions de formation et de développement des techniques industrielles propres - Secrétariat du comité scientifique et technique des technologies propres - Tutelle de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) - Études techniques et économiques sur les sources et les effets des déchets, ainsi que sur les modes de collecte, de traitement, de récupération, de valorisation - Lutte contre la pollution des sols par les déchets et préservation de la qualité des sols - Élaboration de la réglementation relative à la gestion des déchets - Élaboration et suivi des accords contractuels avec les groupements interprofessionnels - Participation à la recherche - Participation aux actions internationales.


Division résidus urbains et propreté

Chargé de la division : M. Chalot (Francis), ingénieur des travaux ruraux.


Division déchets industriels et sécurité

Chargé de la division : M. Spieth (Pierre), ingénieur des TPE.


Division écoproduits

Chargé de la division : M. Ventre (Jean-Paul), ingénieur des TPE.


Bureau des affaires juridiques et réglementation

Chargé de la division : M. Garcin (Jean-Loup), agent contractuel.


MISSION TECHNOLOGIES PROPRES ET ÉCOPRODUITS

Chargé de la division : M. Rostagnat (Michel), ingénieur des Ponts et Chaussées.


DÉLÉGATION AUX RISQUES MAJEURS

Délégué adjoint : M. N...

La délégation a pour mission permanente d'apprécier les risques majeurs d'origine naturelle, d'évaluer les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets. Elle participe à l'élaboration des programmes d'utilisation des moyens de secours nationaux en cas de catastrophe, quelle qu'en soit l'origine et propose les mesures nécessaires à leur coordination. Elle met en rouvre les plans d'exposition aux risques. Le ministre établit chaque année un rapport au Président de la République qui est publié au Journal officiel de la République française.

Il préside au nom du Premier ministre le comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques et le comité national d'évaluation des risques de mouvement de terrain.


Division risques naturels

Chargé de la division : M. Meneufbourg (Guy), ingénieur géologue du BRGM.


Division risques technologiques

Chargé de la division : M. Laflèche (Vincent), ingénieur des Mines.


Division information préventive et cartographie des risques

Chargé de la division : M. Noyelle (Jean), ingénieur divisionnaire des TPE.


Division préparation à la gestion de crise

Chargé de la division : M. Morel (Jean-Paul), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.


MISSION ÉNERGIE

Chargé de la mission : M. Henry (Jean-Pierre), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Adjoint : M. Bruneau (Louis), agent contractuel.

Application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique en ce qui concerne les installations soumises à autorisation.

Coordination pour l'ensemble du ministère de l'Instruction des projets d'équipements hydro-électriques concédés, des projets d'installations nucléaires de base, ainsi que des projets de recherche ou d'exploitation de substances concessibles.

Animation des actions en vue de la prise en compte de l'environnement et de la prévention des pollutions par les équipements de production, transport, stockage et distribution d'énergie.


MISSION CONTRÔLE DES PRODUITS

Chargé de la mission : M. Deschamps (Pascal), chargé de mission.

Application de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques - Évaluation et gestion des risques liés à l'utilisation de ces produits - Mise en œuvre de la procédure européenne de notification des substances nouvelles - Contrôle de certaines substances anciennes - Développement de méthodes d'évaluation des dangers - Mise en application des dispositions du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Participation au contrôle des substances non notifiées au titre de la loi de 1977, notamment les produits phytosanitaires - Participation aux actions internationales dans ces domaines à la CEE, à l'OCDE et au PNUE : mesures réglementaires, méthodes d'essai, échange d'informations sur les substances dangereuses exportées - Animation des recherches dans ces secteurs au sein du ministère.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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