Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1989


DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

Adresse : 34, rue de la Fédération, 75016 Paris.

  • Directeur

La Direction des affaires économiques et internationales, placée sous l'autorité du ministre de l’Équipement, et du Logement, des Transports et de la Mer est également mise à la disposition du secrétaire d’État à la Mer.

La Direction des affaires économiques et internationales effectue les études économiques générales et organise les travaux statistiques intéressant la construction et l'équipement. Elle coordonne les rapports du ministère avec le commissariat général au Plan. Elle suit la conjoncture du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les actions de politique industrielle.

Elle traite les questions professionnelles et sociales intéressant les entreprises de ce secteur. Elle participe à l'élaboration de la réglementation des marchés publics et suit en particulier les questions relatives à la sous-traitance dans le bâtiment et les travaux publics ainsi qu'à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Elle définit et applique les mesures destinées à favoriser l'action des entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics dans les pays étrangers. Elle assure le commissariat aux entreprises. Elle est chargée, en liaison avec les directions intéressées, des affaires internationales en matière d'urbanisme, de logement, de transports et d'environnement. Elle coordonne les rapports avec les ministères chargés des relations extérieures, de la coopération et du commerce extérieur. Elle élabore et met à exécution les programmes de coopération technique et administrative internationale.

• Adjointe au directeur : Mlle Zeisser Nicole (Chef serv.) (EI/DA)• Chargés de mission auprès du directeur : M. Bourdillon Jacques (IGPC) M. Colot Michel (ICPC) M. Perrot Gérard (ICPC)• Chargée de l'information : Mme Sené Blandine (Contr.) (EI/MI)

COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BÂTIMENTS (EI/C)

Le Commissariat est chargé, en liaison avec le Haut Fonctionnaire de Défense, de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de défense civile et militaire.

Commissaire : M. Cousquer Yves (ICPC)

Commissaire adjoint : M. Lavedrine Michel (GAL)

Chef d'état-major : M. Thiriet Bertrand (Commandant)


MISSION DE LA RECHERCHE, DE LA NORMALISATION ET DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE

Recherche (EI/MR) : M. Martin Michel (ICPC)

Adjoint : M. Forestier Jean-François (IDTPE)

Participation à l'évaluation des recherches et à la promotion du progrès technique ou génie civil, dans le cadre du conseil d'orientation de la recherche en génie civil (CORGEC) dont le DAEI assure le secrétariat. Direction du programme triennal finalisé de recherche en génie civil en collaboration avec les ministères chargés de la recherche et de l'éducation. Responsabilité de la mise en œuvre des actions de recherche-développement, notamment dans le cadre de la procédure des projets nationaux.

Normalisation et réglementation technique (EI/MN) : M. Boileau (André (ICPC)

Coordination et suivi des normalisations française et internationale et de la réglementation technique française du BTP. Harmonisation des réglementations au sein de la CEE (Eurocodes...). Promotion internationale de la normalisation et de la réglementation technique françaises.


DIVISION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (EI/G)

Chargé de la division : M. N...


a) Cellule de la gestion du personnel :

gestion des personnels de la direction en liaison avec la Direction du personnel (propositions de promotion et d'avancement, mutations), formation, organisme consultatif du personnel, suivi des effectifs, suivi des affectations des agents, questions sociales, missions en France.


b) Cellule du budget et de la comptabilité :

préparation et suivi du budget, tenue de la comptabilité de la direction, relations avec le contrôle financier et la Direction de l'administration générale.


c) Cellule des moyens généraux :

courrier, télex, cantine, matériel, documentation.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS INTERNATIONALES (EI/I)

Chargé de la sous-direction : M. Maurice Joël (ICPC)

Adjoint au sous-directeur : M. Garnier Daniel (AC)

Chargé de mission : M. Cohen Clément (Contr.)


Mission des responsables géographiques et thématiques (EI/IGT)

Les chargés de mission sont responsables du lancement et du suivi des actions bilatérales de coopération, du suivi des actions économiques (notamment l'exportation) pour l'ensemble des professions du BTP et de l'environnement (ingénierie, entreprises, industriels) du suivi des actions et des programmes multilatéraux et de la participation aux sessions des organisations internationales dans le domaine des établissements humains, de l'habitat et des transports.

Le chargé de mission géographique est, pour les pays de sa zone, le correspondant privilégié :

- des administrations étrangères et françaises (ambassades, ministère des Affaires étrangères et ministère de la Coopération, responsables géographiques de la Direction des relations économiques extérieures...),

- des opérateurs économiques intéressés (entreprises, banques).

Les chargés de mission et, de façon particulière, les responsables thématiques concourent aux actions de promotion (documentation, colloques, missions), contribuent à l'effort de recherche (programmes « urbanisme et technologies de l'habitat », « génie civil... ») par le suivi et, le cas échéant, la mise en œuvre d'actions avec des partenaires étrangers dans les domaines de l'urbanisme, la construction, l'habitat, l'environnement, les routes, les ouvrages d'art et lés transports.

Les chargés de mission recourent, pour leur action, aux divers organismes publics compétents (écoles, laboratoires, administrations centrales et territoriales).


Chargés de mission, responsables géographiques :

- Afrique subsaharienne : M. Koegler Alain (AC)

- Afrique du Nord : M. Devaux Pierre (ITPE)

- Proche et Moyen-Orient : M. Bidaud Michel (AC)

- ASEAN : M. Gallant Claude (AC) ; M. Levy Christian (UE)

- Chine : M. Gauran Jacques (IDTPE)

- Amérique Latine : Mme Meteyer Françoise (Contr.)

- Amérique du Nord, Mexique et actions multilatérales : M. Valès Georges (IDTPE)

- Europe de l'Est : Mme Peyron Geneviève (Contr.)

- Europe occidentale : M. N..., assisté de M. Cohen Clément (Contr.) ; Mme Le Doaré Marie-Pierre (AAC)

- Sous-continent indien, Corée, Japon, Océanie : M. Vanden-Abeele Alain (IPC)


Chargés de mission, responsables thématiques :

- Urbanisme : M. N...

- Construction et habitat : M. N...

- Environnement : M. N...

- Routes, ouvrages d'art : M. Valès Georges (IDTPE)

- Transports urbains : M. Vanden-Abeele Alain (IPC)

- Habitat : M. Levy Christian (UE)


Bureau de la coopération et de la formation (EI/ICF)

Chargé du bureau : M. Fillon Gérard (IDTPE)

a) Coopérants et experts :

Montage et suivi technique de programmes de coopération. Contribution par des missions sur place à l'évaluation des postes et des actions menées sur le terrain par les coopérants. Formation des coopérants et capitalisation des expériences de coopération. Suivi des attachés BTP.

b) Formation et stages : Mme Jaouen Annick (Contr.)

Suivi des actions des écoles (ENPC, ENTPE, ENTE, ENSG) en matière internationale. Actions de formation à l'étranger. Organisation de stages et de sessions de formation pour étrangers.


Bureau de la logistique et des actions de promotion (EI/ILP)

Chargé du bureau : M. Desfarges Christian (ICPC)

Organisation de colloques et d'expositions. Diffusion de documentation technique à l'étranger. Accueil en France de délégations étrangères. Gestion des missions à l'étranger des agents du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer. Budget, comptabilité et personnel du service des actions internationales. Soutien de l'action des responsables géographiques et thématiques (préparation des visites ministérielles, appui documentaire). Capitalisation de l'expérience française.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET RÉGLEMENTAIRES (EI/E)

Chargé de la sous-direction : M. Etienne Jean-Michel (AC)

Adjoint au sous-directeur : M. Lau Jean-Pierre (Adm. INSEE)


Centre d'analyses stratégiques et de la prévision (EI/EPS)

Chef du centre : M. Lau Jean-Pierre (Adm. INSEE)

Adjoint : M. Hérault Frédéric (AC)

Le centre éclaire les pouvoirs publics sur les conséquences pour l'activité et l'emploi de leurs décisions budgétaires, financières ou réglementaires : suivi de la conjoncture, prévisions d'activité, études à court et moyen terme ; participe à l'élaboration et au suivi de la politique du BTP : analyses structurelles du secteur, marché mondial et exportation, emploi et relations du travail, qualification et formation, innovation technologique ; coordonne la stratégie des administrations et de l'ensemble des acteurs en matière du BTP : politiques régionales, planification, recherche économique et sociale.


Bureau du développement des entreprises (EI/ED)

Chargée du bureau : Mlle Apied Viviane (AC)

Le bureau est chargé des actions de politique industrielle en direction des entreprises de BTP (aide au conseil, entreprises en difficultés, etc.) ; des financements d'opérations d'implantation internationale des entreprises et de l'ingénierie du BTP (pré-études, assurance prospection, investissements) ; des questions financières intéressant le secteur (liaisons avec les banques, fonds de garantie et de caution, sociétés de capital risque) ; des problèmes de promotion de la qualité, de qualification et de certification d'entreprises.


Bureau des exportations (EI/EE)

Chargé du bureau : M. Prodhomme Jean-Marc (IDTPE)

Le bureau est chargé de la stratégie générale relative aux exportations de BTP (rapports avec la profession et les administrations, statistiques et prospective) ; de l'assurance crédit (rapports avec la COFACE et les entreprises, prise en garantie, suivi des chantiers, interventions ponctuelles à l'étranger).


Bureau des ressources humaines (EI/EH)

Chargée du bureau : Mme Meyer Fabienne (Contr.)

Le bureau est chargé des questions relatives à : la politique sociale du BTP : emploi et rémunérations, sécurité et conditions de travail, qualification, carrières, rapports entre partenaires sociaux ; la formation initiale et continue : objectifs, méthodes, effectifs, organisation et financement ; l'artisanat du BTP : formation, structures économiques et rôle dans la filière construction.


Bureau des marchés et de la réglementation (EI/EM)

Chargé du bureau : M. Strauss Marc (AC)

Le bureau participe à l'élaboration : de la réglementation des marchés publics, en particulier de travaux et de maîtrise d'œuvre (élaboration, relations avec la commission centrale des marchés, suivi de l'application, recensement permanent des marchés passés par les services, élaboration des directives relatives à la dévolution des marchés et mise en œuvre de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (avec la Direction de l'architecture et de l'urbanisme) ;

- des réglementations particulières intéressant le BTP (en particulier assurance-construction, sous-traitance) ; il assure le secrétariat du comité pour l'application de la loi du 4 janvier 1978 « COPAL » ;

Il assure l'aide et le conseil aux services extérieurs sur les attributions dont il a la charge ; la notification des marchés conclus par les services de l'administration centrale.


Bureau de la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques (EI/EG)

Chargé du bureau : M. Lopez Gérard (Contr.)

Le bureau élabore avec le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget et en liaison avec les professionnels, des index mensuels relatifs au bâtiment, aux travaux publics et à l'ingénierie, utilisés pour l'application des clauses de variations de prix. Il participe avec l'INSEE à l'élaboration de l'indice du coût de la construction (ICC). Il effectue les études prospectives nécessaires à l'amélioration de ces indicateurs économiques. Il est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du suivi d'applications nationales en matière de gestion des marchés publics (marchés complexes : GAME, marchés simples : MICRO-GAME). Il coordonne et diffuse les logiciels informatiques relatifs au montage des opérations, à la dévolution des travaux et la liquidation des dépenses. Dans ce domaine, il développe des applications vidéotex.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS STATISTIQUES (EI/S)

Chargé de la sous-direction : M. Szwarc Marcel (Adm. INSEE)


Bureau de l'informatique (EI/SI)

Chargé du bureau : M. Lissillour Jean-Pierre (Adm. INSEE)

Le bureau assure l'analyse, la programmation, la maintenance et l'exploitation des applications informatiques qu'il produit ou diffuse. Il est en relation avec les centres de calcul des Centres d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) et coordonne les applications informatiques qu'il produit ou diffuse à destination de ces centres. Il en est de même vis-à-vis des directions régionales de l’équipement pour les produits qu'il diffuse sur micro-ordinateur.


Bureau des systèmes d'information sur la construction et l'urbanisme (EI/SC)

Chargé du bureau : M. Castellan Michel, Chargé de mission INSEE

Le bureau a la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre des systèmes d'information du ministère dans le domaine de la construction et de son financement. Il est chargé à ce titre de la gestion de Siclone (système d'information sur la construction des logements neufs). Effectue la synthèse des statistiques de la construction neuve qui en sont issues et assure les relations avec les utilisateurs. Il est également chargé des systèmes d'information dans le domaine du financement de la construction. Il assure la gestion de SIRPAP (Système d'information régional des prêts en accession à la propriété) et du fichier des primes à l'amélioration de l'habitat (PAH) ainsi que le développement du système Trial (Traitement informatisé des aides au logement) et le suivi de son expérimentation et de sa mise en place ; il élabore les statistiques qui en sont issues. Il assure l'élaboration des statistiques de logement.


Bureau des enquêtes sur les marchés du bâtiment (EI/SM)

Chargé du bureau : M. Destival Vincent (Adm. INSEE)

Le bureau est chargé de la réalisation et du suivi d'enquêtes auprès des constructeurs, des promoteurs ou des ménages, permettant une meilleure connaissance du marché du logement, du coût de la construction, des caractéristiques des constructions neuves (qualités techniques utilisées, équipements énergétiques), des dépenses énergétiques dans l'habitat neuf, du marché des terrains et des demandes des collectivités locales en matière du BTP.


Bureau des systèmes d'information sur les profession du BTP (EI/SP)

Chargé du bureau : M. Kenigswald Laurent (Adm. INSEE)

Le bureau est chargé de la gestion de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) dans le secteur du bâtiment et du génie civil, enquête centrée sur l'activité de production, l'emploi et l'investissement des entreprises. Il réalise le suivi et la mise en forme de l'information statistique concernant les échanges extérieurs de BTP. Il assure le suivi et la mise en forme de l'information statistique relative aux travaux d'entretien-amélioration.


Bureau de l'information statistique et de la diffusion (EI/SD)

Chargé du bureau : M. Sitruk André (Contr.)

Le bureau est chargé de l'édition et de la diffusion des publications de la DAEI. Il assure en outre la mise en place et la gestion du système de consultation par micro-fiches des archives statistiques. Il assure l'accueil et l'information du public.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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