Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1989


DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE

Adresse : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

La Direction de la flotte de commerce détermine les orientations générales de la politique des transports maritimes. Elle est chargée de la définition de la politique de développement et d'utilisation de la flotte de commerce, de la réglementation des activités relatives à cette flotte, des relations internationales dans ce domaine, du contrôle économique du trafic maritime ; elle assure la tutelle des compagnies nationales.

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Chargée de la sous-direction : Mme Simon-Rovetto Marie-Françoise (AC)


Bureau des affaires financières et fiscales (FC 1)

Chargé du bureau : M. Paumier Benoît (AC)


Bureau des entreprises publiques maritimes (FC 2)

Chargé du bureau : M. Doussot Alain (APAC)


Bureau des affaires juridiques et administratives (FC 3)

Chargée du bureau : Mlle Catta Élisabeth (magistrat)


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES ET INTERNATIONALES DU TRANSPORT MARITIME

Chargé de la sous-direction : M. Meynet Michel (Sous-dir.)


Bureau du trafic maritime (FC 4)

Chargé du bureau : M. Silvestre Daniel (APAC)


Bureau des affaires internationales (FC 5)

Chargé du bureau : M. Latrille Pierre (AC)


Bureau des études économiques et statistiques (FC 6)

Chargé du bureau : M. N...


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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