Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1988


MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS

1988 : événements références

- 4 mars : Inauguration de la Pyramide du Louvre.

- 28 octobre : décret n° 88-1015 portant création d’un Conseil national, d’un Comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV-DSU).

La Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV-DSU), créée le 25 octobre 1988

La DIV est chargée de mettre en œuvre "des actions d’évaluation, de communication et de formation, elle participe à la définition de programmes de recherche et apporte son concours à des actions de coopération internationale. Elle contribue à animer les organismes et les équipes qui interviennent notamment dans le développement social des quartiers et dans la prévention de la délinquance et de la toxicomanie. Elle suscite la mise en œuvre de nouvelles modalités d’actions concertées, qui peuvent prendre notamment la forme contractuelle, entre l’État, les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux".

La Délégation aux risques majeurs

Le décret n° 84-283 du 10 avril 1984 a créé un délégué aux risques majeurs, placé auprès du Premier ministre.

Le décret n° 86-706 du 9 avril 1986 a mis cette délégation à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, chargé de l'Environnement.

Celle-ci a pour mission permanente d'apprécier les risques majeurs d'origine naturelle, d'évaluer les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets. Elle participe à l'élaboration des programmes d'utilisation des moyens de secours nationaux en cas de catastrophe, quelle qu'en soit l'origine et propose les mesures nécessaires à leur coordination. Elle met en œuvre les plans d'exposition aux risques.

Nommé en conseil des ministres, le délégué établit chaque année un rapport au Président de la République qui est publié au Journal officiel de la République française. II préside au nom du Premier ministre le Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques et le Comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrain.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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