- MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
- ADMINISTRATION CENTRALE MER
- DIRECTION DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- DIRECTION DES PÊCHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES
- DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE
- DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES
- DIRECTION DU SERVICE DES PHARES ET BALISES ET DE LA NAVIGATION
- DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE
Adresse : 3, place de Fontenoy - 75007 Paris.
- Directeur
-
- DUJARDIN Bernard ( Administrateur Civil )
La direction de la flotte de commerce détermine les orientations générales de la politique des transports maritimes. Elle est chargée de la définition de la politique de développement et d'utilisation de la flotte de commerce, de la réglementation des activités relatives à cette flotte, des relations internationales dans ce domaine, du contrôle économique du trafic maritime ; elle assure la tutelle des compagnies nationales.
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Chargée de la sous-direction : Mme Delmas-Comolli, administrateur civil.
Bureau des affaires financières et fiscales (FC 1)
Chargé du bureau : M. Masse (Francis), administrateur civil.
Bureau des entreprises publiques maritimes (FC 2)
Chargé du bureau : M. Doussot (Alain), attaché principal d'administration centrale
Bureau des affaires juridiques et administratives (FC 3)
Chargée du bureau : Mlle Catta (Élisabeth), magistrat.
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES ET INTERNATIONALES DU TRANSPORT MARITIME
Chargé de la sous-direction : M. Meynet (Michel), sous-directeur.
Bureau du trafic maritime (FC 4)
Chargé du bureau : M. Silvestre (Daniel), attaché principal d'administration centrale.
Bureau des affaires Internationales (FC 5)
Chargé du bureau : M. Latrille (Pierre), administrateur civil.
Bureau des études économiques et statistiques (FC 6)
Chargée du bureau : Mlle Roy (Catherine), agent contractuel.