DIVISION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (CH/S)

Chargée de la division : Mme Alriquet (Yvette), agent contractuel.

Y sont regroupées une série d'actions horizontales dans la direction.

Cellule des actions internationales

Chargé de la cellule : M. Tissier (Jean-Jacques), agent contractuel en relation avec la DAEI.

Cellule Gestion administrative

Chargé de la cellule : M. N...

Gestion des personnels de la direction et suivi des effectifs, fonctionnement des services, actions de formation, centralisation du courrier de la direction.

Cellule Information - Documentation

Chargée de l'information : Mme Oppermann (Martine), agent contractuel.

Chargée de la documentation : Mlle Vialle (Geneviève), agent contractuel.

Le chargé d'information assure la liaison avec le service de l'information du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Gestion et diffusion de l'information documentaire à l'intérieur de la direction.

Cellule Informatique - Bureautique

Chargé de la cellule : M. Duflot (Jean-François), attaché d'administration centrale.

Étude des besoins et mise en œuvre des techniques informatique et bureautique au niveau de la direction en liaison avec la direction de l'administration générale.

Cellule du courrier particulier

Chargée de la cellule : M. N...

Interventions parlementaires, questions écrites, questions orales, courrier particulier.

Cellule des marchés

Chargé de la cellule : M. de Villelume (Gérard), agent contractuel.

Coordination, rédaction, suivi administratif et financier des marchés de la direction de la construction et du PCH.

SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DU BUDGET (CH/EF)

Chargée de la sous-direction : M. Leconte (Alain), sous-directeur.

Bureau des études économiques et du plan (CH/EF 0)

Chargé du bureau : M. Boukobza (Maurice), agent contractuel.

Études et recherches concernant la politique nationale de l'habitat : place du logement dans l'ensemble de l'économie, aspects socio-économiques de l'intervention de l'État, fonctionnement du marché immobilier, comportement des maîtres d'ouvrage, amélioration de l'habitat, conditions de logement.

Prévision et planification de l'habitat : les besoins et la demande.

Représentation de la direction de la construction pour l'élaboration du plan et le suivi de son exécution.

Synthèse de diffusion de la documentation socio-économique sur l'habitat.

Bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés (CH/EF 1)

Chargé du bureau : M. Weber (Alain), administrateur civil.

Documentation et études générales concernant le financement de la construction, l'acquisition et l'amélioration de l'habitat, les interventions des promoteurs. Le rôle des circuits de collecte de l'épargne, l'épargne-logement, les modalités des financements non aidés par l'État. Fiscalité de la construction et de l'habitat. Participation des employeurs à l'effort de construction : études, élaboration, et application dé la réglementation (accession à la propriété, locatif, habitat ancien, emplois particuliers). Suivi des financements non aidés de l'immobilier et de leur réglementation (prêts conventionnés, épargne-logement, marché hypothécaire).

Bureau du budget (CH/EF 2)

Chargé du bureau : M. Malibert (Philippe), administrateur civil.

Préparation des documents budgétaires de la direction. Suivi des conférences budgétaires. Budget de programmes, suivi de l'exécution du budget (consommation des crédits, transferts), nomenclatures budgétaires et problèmes de procédures, centralisation des questionnaires des commissions parlementaires et de la cour des comptes. Technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc existant. Étude des modifications des aides à la pierre et des aides à la personne. Études budgétaires relatives au coût, à la répartition et à la réforme de ces aides.

Bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat (CH/EF 3)

Chargée du bureau : Mlle Mangner (Mireille), attaché principal d'administration centrale.

Élaboration et interprétation de la réglementation applicable aux différentes aides de l'État et de l'ANAH (prêts, primes ou subventions) relatives à la construction neuve, l'amélioration de l'habitat, la lutte contre l'insalubrité.

Dossiers d'application de la réglementation PAP, PLA, PAH, PALULOS.

Relations avec les services extérieurs, les professionnels et les financiers pour la gestion de l'évolution de la réglementation.

Formation et information correspondantes.

Suivi de l'application de la réglementation.

Bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement (CH/EF 5)

Chargé du bureau : M. Friggit (Jacques), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Élaboration et application des textes relatifs à l'allocation de logement et à l'aide personnalisés au logement. Fonds national d'aide au logement, secrétariat de la commission interministérielle sur l'allocation de logement, primes de déménagement. Propositions pour l'élaboration du budget des aides à la personne. Secrétariat du fonds national de l'habitation.

Secrétariat du conseil national de l'habitat.

SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DES ACTIONS SOCIALES (CH/HA)

Chargé de la sous-direction : M. Berlet (Édouard), administrateur civil.

Bureau des actions sociales (CH/HA 1)

Chargée du bureau : Mme Sainte-Marie (Hélène), attaché principal d'administration centrale.

Définition des orientations et actions concernant le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques...) et notamment des plus défavorisés, coordination des actions de la direction sur ce thème. Actions de l'État permettant d'assurer l'équilibre social des ensembles d'habitat: politique d'attribution des logements sociaux, actions sur la sécurité, actions socio-éducatives, politique de prévention, études sur l'impact social de la politique du logement. Liaison avec le Ministère des affaires sociales et de la Solidarité Nationale, concernant les catégories défavorisées, la commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI), le fonds d'action sociale (FAS)...

Élaboration des méthodes d'assistance aux services extérieurs pour la programmation des crédits logement et l'animation des conseils départementaux de l'habitat suivi de leur activité. Programmes locaux de l'habitat et actions intercommunales sur le logement des catégories défavorisées études, animation et suivi.

Bureau de la programmation et des actions locales (CH/HA 2)

Chargé du bureau : M. N...

Programmation régionale des crédits d'aide à la pierre concernant les programmes de construction neuve d'amélioration de l'habitat et de lutte contre l'insalubrité. Objectifs assignés aux services extérieurs en ce qui concerne les aides à la pierre : directives concernant la programmation, suivi et évaluation de son application dans les régions et les départements. Actions d'accompagnement de cette politique : surcharge foncière, actions et opérations menées dans le cadre du comité interministériel pour les villes (Programmation des crédits, animation et suivi). Liaison avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), notamment sur les programmes spécifiques et les contrats de plan État-Région. Liaison, dans le cadre du CIV, avec les ministères, délégations, missions et commissions qui participent à son action. Action d'animation et de formation des services extérieurs.

Bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier (CH/HA 3)

Chargée du bureau : Mme Costantini (Annie), administrateur civil.

Gestion et contrôle budgétaire des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat. Gestion des Prêts PLA-CFF. Liaison avec le Fonds spécial des grands travaux. Mise en place des crédits programmés. Participation à la commission de mise en location de programmes financés en accession. Gestion et clôture d'aides spécifiques (opérations antérieures à 1977, financements dans les départements et territoires d'outre-mer, foyers), mise en place de solutions aux problèmes partic0liers concernant les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM), les sociétés d'économie mixte.

SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/HM)

Chargée de la sous-direction : Mme Baietto (Sabine), agent contractuel.

Adjoint : M. Rebeyrotte (Éric), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Chargé de mission : M. Bayon de La Tour, ingénieur des travaux publics de l'État.

Bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (CH/HM 1)

Chargé du bureau : M. Strauss (Marc), administrateur civil.

Modernisation de la gestion et des règles de fonctionnement des organismes constructeurs. Contrôle et suivi des activités financières des organismes d'habitations à loyer modéré (OHLM) des sociétés d'économie mixte de construction, des sociétés immobilières d'investissement, des promoteurs privés utilisant des crédits d'État. Contrôle des organismes collecteurs. Liaisons avec l'inspection générale de l'équipement et avec la mission de contrôle des prêts « logements »'animation des services extérieurs chargés du contrôle permanent. Études sur les organismes de logement social.

Bureau des interventions auprès des organismes constructeurs (CH/HM 2)

Chargé du bureau : M. Harcouet (Christian), ingénieur des travaux publics de l'État.

Analyse financière des OHLM. Instructions et règles comptables. Diagnostic et mesures de redressement pour les organismes en difficulté (élaboration et suivi). Aide au développement des organismes d'habitat social.

Bureau du droit des organismes constructeurs et des professions (CH/HM 3)

Chargée du bureau : Mlle Giraud (Liliane), attaché principal d'administration centrale.

Élaboration et suivi des textes relatifs au statut et au fonctionnement des organismes. Transformation en OPAC. Attribution des logements sociaux. Politique de patrimoine, vente, changement d'usages, démolition. Problème relatif aux personnels des OPHLM et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) ; préparation et suivi des textes réglementaires. Secrétariat du Conseil supérieur des HLM. Logement des fonctionnaires.

SOUS-DIRECTION DU DROIT DE L'HABITAT (CH/DH)

Chargé de la sous-direction : M. Begault (Pierre), Administrateur civil.

Bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux (CH/DH 1)

Chargé de bureau : M. N... .

Préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, le logement et la copropriété ; travaux parlementaires ; études prospectives à caractère juridique. Contentieux et pré-contentieux : défense de l'État devant les juridictions administratives dans toutes les matières ressortissant de la compétence de la Direction et de la Construction (administration centrale et services extérieurs) ; à la demande du Conseil d'État, avis sur les litiges concernant les organismes publics sous-tutelle.

Bureau des rapports locatifs et des loyers (CH/DH 3)

Chargé du bureau : M. Ferry-Deletang (Yves), attaché principal d'administration centrale.

Élaboration de la réglementation et suivi de la jurisprudence concernant les rapports entre locataires et bailleurs (locaux à usage d'habitation, mixte professionnel et habitation, logements foyers). Observation des loyers et des rapports locatifs. Politique des loyers et du conventionnement. Politique de prévention des impayés de loyers suivi des pratiques de concertation et de conciliation, secrétariat de la commission nationale de concertation.

SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT (CH/TC)

Chargé de la sous-direction : M. Checcaglini (Paul), Urbaniste en chef de l'État.

Bureau de la demande et de la sociologie de l'habitat (CH/TQ 1)

Chargée du bureau : Mme Laurent-Atthalin (Charlotte), attaché d'administration centrale.

Réalisation d'études sur les aspects qualitatifs de la demande d'habitat, la qualité d'usage de l'habitat, les modes de vie en relation avec l'habitat, la participation des habitants à la conception et la gestion du logement, l'évolution socio-économique dans l'habitat neuf et existant. Réalisation de sondages d'opinions sur la demande d'habitat et les actions des pouvoirs publics en matière d'habitat. Production et diffusion d'une information socio-économique sur l'habitat. Participation à l'élaboration et l'exécution des programmes et actions du plan construction dans son champ de compétence (conception et usage de l'habitat, socio-économie, prospective de l'habitat...).

Bureau de la conception de l'habitat (CH/TQ 2)

Chargé du bureau : M. Decourcelle (Jean-Pierre), urbaniste de l'État.

Promotion de la qualité de l'habitat pour une meilleure conception du logement, des opérations et de leur insertion urbaine en liaison notamment avec les maîtres d'ouvrages, les constructeurs et les concepteurs. Réalisation et mise en valeur des initiatives exemplaires des acteurs locaux dans ce domaine ; organisation de la diffusion des connaissances. Animation et coordination des actions des DDE et DRE dans ce domaine notamment pour la mise en œuvre des actions suivantes : palmarès national de l'habitat ; secteur pilote de diversification de l'habitat (habitat des personnes âgées, habitat des plus démunis...) ; action pilote d'amélioration des logements HLM ; participation à l'expérimentation dans l'habitat par le suivi des réalisations expérimentales du plan-construction et le suivi des plans-construction régionaux.

Bureau des usagers de l'habitat (CH/TQ 3)

Chargée de bureau : Mme Hayat (Édith), attaché principal d'administration centrale.

Développement du rôle des usagers de l'habitat comme partenaires des acteurs professionnels et des pouvoirs publics et amélioration de l'accès à l'information sur le logement par : le soutien aux associations de consommateurs et d'usagers de l'habitat ; l'incitation à la concertation entre professionnels et associations en vue, notamment, de la négociation d'accords collectifs ; la mise à disposition d'une information neutre et indépendante (ADIL, diffusion de l'indicateur Qualitel, etc.) ; la promotion et le suivi de réglementation améliorant la protection des consommateurs et des usagers de l'habitat ; la représentation du ministère dans les instances compétentes en matière de consommation.

Bureau de la qualité et de la prévention (CH/TQ 4)

Chargé du bureau : M. Bardy (Jean-Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Promotion de la qualité dans la construction et prévention des désordres par le développement des méthodes de gestion de la qualité et les certificats de qualification. A ce titre, il est le correspondant des organismes qui œuvrent dans ce domaine : Agence Qualité Construction, AFNOR, QUALITEL... Établissement, modernisation et gestion de la réglementation technique relative à la construction : règles générales de la construction (sécurité, santé, confort, assurance construction, contrôle technique, loi MOP, marchés et ingénierie). Amélioration de la forme et de l'accessibilité de la réglementation technique. Conduite des actions et des études relatives à l'évolution de cette réglementation dans la perspective de l'ouverture des frontières en Europe en 1992.

SOUS-DIRECTION ÉCONOMIE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (CH/TE)

Chargé de la sous-direction : M. Touzery (Lucien), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau de la maîtrise des coûts (CH/TE 1)

Chargé du bureau : M. Carassus (Jean), agent contractuel.

Réalisation de toutes les synthèses relatives à l'observation et à la formation des prix dans la construction neuve, l'amélioration de l'habitat, l'entretien et la maintenance. Gestion des réglementations relatives aux prix (notamment prix de référence). Diffusion, notamment auprès des maîtres d'ouvrage, des informations et techniques visant à la maîtrise des coûts. Conduite de certaines actions techniques correspondantes (notamment action-pilote d'amélioration des logements HLM).

Bureau de filières de production (CH/TE 2)

Chargé du bureau : M. Hucher (Dominique), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Promotion et animation des actions techniques concernant les relations entre les diverses professions, l'organisation de chantier, l'évolution des métiers, les modes de consultations des entreprises, les techniques de gros œuvre. En-liaison avec le bureau dé la qualité et de la prévention contribution à la modernisation des réglementations correspondantes : code des marchés, loi MOP, définition des missions d'ingénierie, intégration des professions dans un marché européen unifié.

Participation à la mise en œuvre des actions du Plan-construction.

Bureau des actions techniques locales (CH/TE 3)

Chargé du bureau : M. N...

Conception, mise en œuvre, diffusion et suivi des actions techniques concernant la gestion et la maintenance des bâtiments, la maîtrise de l'énergie et des charges. Soutien et coordination du réseau technique des services extérieurs (DRE, DDE, CETE) dans le domaine de la construction. Animation du réseau et diffusion d'outils et de connaissances permettant à ce réseau d'effectuer des prestations, notamment auprès, des maîtres d'ouvrages publics. Interface avec les autres services du ministère, les autres ministères et organismes concernés.

Bureau de l'informatique et des produits industriels (CH/TE 3)

Chargé du bureau : M. Monnier (Christian), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Animation des actions concernant les industries amont de la construction et notamment : innovation, relations entre les entreprises et les industriels, création d'un marché européen unifié à l'horizon 1992. Diffusion de l'informatique. Cohérence interprofessionnelle de l'informatisation de la filière. Développement des banques de données. Cohérence professionnelle des banques de données. Diffusion de l'information technique sur les produits industriels. Représentation du ministère au Comité des Aides de l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche.

SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN-CONSTRUCTION

Secrétaire permanent : M. Giacobino (Michel), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Adjoint : M. Peylet (Roland), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Conseiller technique et scientifique : M. Chatry (Michel), agent contractuel.

Conseiller scientifique : M. Ascher (François, professeur des universités.

Chargée des problèmes d'information : Mme Deak-Mikol (Isabelle), agent contractuel.

Chargé des affaires administratives et financières : M. François (Éric), attaché principal d'administration centrale.

Le Plan construction a pour mission de développer la recherche et l'innovation dans la construction (logements et autres bâtiments), et d'assurer l'animation et la coordination interministérielle dans ce domaine. Placé auprès du directeur de la construction, le secrétariat permanent du plan construction élabore les programmes de recherche et d'expérimentation, notamment en animant les comités d'orientation spécialisés et préparant les travaux du Comité national d'orientation. Il assure la mise en œuvre de ces programmes en lançant des appels d'offres de recherche et d'expérimentation, organisant la sélection des opérations par des jurys spécialisés ou la commission REX (recherche et expérimentation), réalisant le suivi et l'évaluation de ces opérations. Il organise la diffusion des résultats de ses travaux pour les moyens appropriés : publications, colloques scientifiques, journées d'études professionnelles. .

MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS « LOGEMENTS »

17, rue de la Paix - 75002 Paris.

Chef de la mission : M. Cormier (René), administrateur civil.

Adjoint au chef de la mission : M. Bantos (Serge), attaché principal d'administration centrale.

Secrétaire général : M. Moreton (Alain), attaché d'administration centrale.

Contrôle sur place des programmes de construction bénéficiant de l'aide financière de l'État pour s'assurer du respect de la réglementation (aspects administratifs, juridiques, financiers et techniques).