DIRECTION DE L'EAU, DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
Adresse : 14, boulevard du Général-Leclerc – 92200 Neuilly-sur-Seine
- Directeur
-
- CHAMBOLLE Thierry ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
La Direction de la Prévention des Pollutions a pour mission de connaître et d'évaluer le niveau des pollutions, de proposer et mettre en œuvre les mesures propres à les réduire et à prévenir les risques. Dans le domaine de l'eau, elle exerce en outre, une mission générale de gestion de la ressource. A ces titres, elle exerce la coordination interministérielle des politiques de l'eau, de prévention de la pollution de l'air et du sol, d'élimination et de récupération des déchets. Elle prépare la programmation des interventions de l'État dans ces domaines.
Elle assure les secrétariats de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, du Conseil supérieur des installations classées, du Comité national pour la récupération et l'élimination des déchets et de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets, de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.
Elle est chargée de :
- la protection, la police et la gestion des eaux superficielles et souterraines, la protection des eaux marines et la prévention des inondations ;
- la prévention des risques et pollutions liée aux activités industrielles et agricoles et de l'élaboration des règles relatives aux installations classées.
Elle met en œuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques pour la protection de l'environnement. Elle a également pour mission de promouvoir des techniques et technologies propres et d'évaluer l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques.
Elle assure la tutelle des agences financières de bassin, de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de l'Agence pour la qualité de l'air.
Bureau des affaires générales
Chargé du bureau : M. Bécaud (Philippe), agent contractuel
Adjoint: M. N...
- Préparation et exécution du budget
- Participation à la préparation du CIQV et suivi de l'exécution financière des opérations FIQV
- Engagement et liquidation des dépenses - Comptabilité
- Gestion des moyens généraux des services et missions (courrier, locaux, matériel) - Gestion du personnel
- Mise en place et gestion d'un contrôle de gestion.
SERVICE DE L'EAU
Chargé du service : M. Gleizes (Claude), ingénieur en chef du GREF.
Adjoint : M. Truchot (Claude), ingénieur du GREF.
Chargé de mission : M. Oliver (Jean-Louis), ingénieur des Ponts et Chaussées.
- Protection police et gestion des eaux superficielles, souterraines et marines - Protection des eaux marines - Prévention des inondations - Secrétariat de la Mission Interministérielle de l'eau
- Secrétariat du Comité National de l'Eau
- Tutelle des Agences financières de bassin
- Préparation et mise en œuvre de la législation et de la réglementation relative à la gestion des ressources en eau et à la protection des eaux superficielles, souterraines et marines contre les pollutions
- Promotion des techniques d'assainissement, d'épuration, d'aménagement des cours- d'eau et d'annonce des crues
SOUS-DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA PROGRAMMATION, DE LA COORDINATION ET DE LA TUTELLE DES AGENCES FINANCIÈRES DE BASSIN
Chargé de la sous-direction : M. Midy (Patrick), administrateur de l’INSEE
Bureau de la coordination Interministérielle
Chargé du bureau : M. Mimoun (Yahir), agent contractuel.
Bureau des agences financières de bassin
Chargé du bureau : M. Spiral (André), administrateur civil.
Bureau de l'économie, de la planification et de la programmation
Chargé du bureau : M. Dequaire (Michel), ingénieur des travaux publics de l'État.
SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ DES EAUX CONTINENTALES ET MARINES
Chargé de la sous-direction : M. Truchot (Claude), ingénieur du Génie Rural et des Eaux et Forêts.
Adjoint : M. Desmars (Michel), ingénieur du Génie Rural et des Eaux et Forêts.
Missions
- Études : M. Dupré (Michel), agent contractuel.
- Coordination des affaires juridiques et contentieux : M. Jeanson (Philippe), agent contractuel.
- Gestion de l'eau et des rivières : Mlle Duport (Liliane), agent contractuel.
MISSION « EAU-NITRATES »
Chargé de la mission : M. Sebillote (Jean), ingénieur en chef d'agronomie.
Bureau de l'assainissement
Chef du bureau : M. Guettier (Philippe), agent contractuel.
Bureau de la police des rejets
Chef du bureau : M. Jeanson (Philippe), agent contractuel.
Bureau des eaux marines et affaires Internationales
Chef du bureau : M. Massin (Jean-Marie), agent contractuel.
Bureau des réseaux de mesures
Chef du bureau : M. Desmars (Michel), ingénieur du Génie Rural et des Eaux et Forêts.
Bureau des eaux souterraines
Chef du bureau : M. Sebillotte (Jean), ingénieur en chef d'agronomie.
SOUS-DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DES EAUX (SE-AE)
Chargé de la sous-direction : M. Jacq (Alain), Ingénieur des Ponts et Chaussées.
Adjoint: M. Roche (Pierre-Alain), IPC.
Bureau de l'hydrométrie et de la protection contre les eaux
Chargé du bureau : M. Roche (Pierre-Alain), Ingénieur des Ponts et Chaussées.
Bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux
Chargé du bureau : M. Boeuf (André), Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État.
Bureau du contentieux et des affaires juridiques
Chargée du bureau : Mlle Bourlet (Anne), attaché d'administration centrale.
Division des affaires générales (SE-AG)
Chargée de la division : Mme Hugon (Suzanne), agent contractuel.
SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Chargé du service: M. Barthélemy (François), ingénieur en chef des Mines.
- Application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, pour la protection de l'environnement.
- Secrétariat du Conseil supérieur des Installations classées.
- Organisation, animation et coordination de l'inspection des Installations classées.
- Études technico-économiques sur l'évaluation et la prévention des pollutions et risques des établissements industriels et agricoles.
- Opérations de démonstration d'épuration industrielle et de procédés non polluants.
- Élaboration et suivi des programmes sectoriels de prévention des risques et pollutions.
- Prévention des risques industriels et agricoles.
- Liaison avec le Service central des Installations nucléaires de base.
- Coordination interministérielle pour les problèmes de pollution atmosphérique et tutelle de l'Agence pour la Qualité de l'Air.
- Réseaux de mesures et d'alerte de la pollution atmosphérique, fichier national.
- Actions concernant l'utilisation des combustibles et l'ensemble des problèmes de combustion.
- Pollution automobile.
- Pluies acides.
- Participation aux actions communautaires et internationales du Ministère.
- Conduites d'actions de développement technologique et de procédés industriels (instrumentation, épuration, traitement).
- Élaboration et application des textes relatifs à la limitation du bruit des engins de chantier.
SOUS-DIRECTION DE LA POLLUTION DE L'AIR
Chargé de la sous-direction : M. Legrand (Henri), ingénieur des Mines.
Division taxes et redevances
Chargée de la division : Mme Charrier (Jeanine), agent contractuel H.C.
Division juridique et du contentieux
Chargé de la division : M. Abauzlt (Frédéric), attaché principal d'administration centrale.
Division chimie-pétrole, risques industriels
Chargé de la division : M. Rocard (Philippe), ingénieur des Mines.
Division industries minérales et métallurgiques, agro-industries, instrumentation
Chargé de la division : M. David (Jean-François), ingénieur du GREF.
Division fibres et explosifs, radioactivité, analyses économiques
Chargé de la division : M. Olier (Jean-Philippe), ingénieur des mines.
Division biotechnologies - agriculture - agro-alimentaire
Chargé de la division : Dr Bouvier (Michel), vétérinaire inspecteur en chef.
Division des affaires générales
Chargée de la division: Mme Weinmann (Nelly), agent contractuel.
Cellule bruits industriels
Chargé de la division : M. Mottard (Guy), ingénieur des travaux météorologiques.
SERVICE DES DÉCHETS
Chargé du service : M. Gaillot (Jean-Claude), ingénieur des Ponts et Chaussées.
Adjoint : M. Desachy (Christian), ingénieur divisionnaire des TPE.
- Mise en œuvre de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
- Coordination interministérielle dans le domaine des déchets et secrétariat de la Commission Interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets
- Secrétariat du Comité National pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)
- Tutelle de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)
- Études techniques et économiques sur les sources et les effets des déchets, ainsi que sur les modes de collecte, de traitement, de récupération, de valorisation
- Lutte contre la pollution des sols par les déchets et préservation de la qualité des sols
- Élaboration de la réglementation relative à la gestion des déchets
- Élaboration et suivi des accords contractuels avec les groupements interprofessionnels
- Participation à la recherche
- Participation aux actions internationales.
Division déchets urbains
Chargé de la division : M. Chalot (Francis), ingénieur des travaux ruraux.
Division déchets industriels
Chargé de la division : M. Grenet (Yann), Ingénieur des TPE.
Division pollution du sol
Chargé de la division : M. Martin (Serge), agent contractuel.
Division réglementation
Chargé de la division : M. Combrouze (Francis), agent contractuel.
Division récupération valorisation des déchets
Chargée de la division : M. Ventre (Jean-Paul), ingénieur des TPE.
MISSION CONTRÔLE DES PRODUITS
Chargé de la mission : M. Deschamps (Pascal), chargé de mission.
- Application de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques relative à la prévention des dangers pour l'homme et son environnement liés à leur utilisation et aux mesures réglementaires de limitation de leur emploi - Mise en œuvre de la procédure européenne de notification des substances nouvelles.
- Secrétariat de la Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.
- Évaluation des risques pour l'homme et l'environnement entraînés par la production, la mise en œuvre, l'usage et l'élimination des substances chimiques. Développement des méthodologies d'appréciation des dangers.
- Participation au contrôle des substances exclues du champ d'application de la loi du 12 juillet 1977, notamment les produits phytosanitaires et les engrais : mise au point des textes d'application, protection de l'environnement, coordination interministérielle.
- Participation aux actions internationales dans ces domaines particulièrement à la CEE et à l'OCDE : prévention des expositions aux substances dangereuses, suppression des barrières techniques aux échanges basés sur la protection de l'homme et de son environnement.
- Suivi, pour ce qui la concerne, de ces recherches au sein du ministère.
MISSION « ÉNERGIE »
Chargé de la mission: M. Henry (Jean-Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.
- Application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique en ce qui concerne les installations soumises à autorisation.
- Coordination de l'instruction projets d'équipement hydro-électriques et électro-nucléaires dans le cadre de la mission confiée à la Direction de la Prévention des Pollutions pour l'ensemble du ministère.
- La mission anime par ailleurs, les actions menées par le ministère en vue de la prise en compte de l'environnement et de la prévention des pollutions dans les postes liés à la production, au transport et à la distribution d'énergie ainsi qu'à l'extraction de substances combustibles.
MISSION « TECHNOLOGIES PROPRES »
Chargé de la mission: M. Rostagnat (Michel), ingénieur des Ponts et Chaussées.
- Promotion du développement et de la mise en œuvre de nouvelles techniques moins polluantes
- Secrétariat du Comité recherche des technologies propres
- Secrétariat du groupe interministériel pour le développement des technologies propres et aide à des opérations exemplaires
- Participation aux actions internationales dans le domaine
- Coordination relative à l'innovation technologique appliquée à l'environnement.