Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

Accueil | Aide | Aller au contenu

1987


DIRECTION DU PERSONNEL

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

• Adjoint au directeur : M. Lempereur Paul (AC)• Chargés de mission : M. Chantereau Pierre (ICPC) M. Brunetière Jean-René (IPC)• Chargés de mission : - corps des ingénieurs des ponts et chaussées (IPC) : M. Gérard Paul (IPC) - corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) : M. Exposito Raymond (IDTPE) ; M. Ruysschaert Jean-Claude (ITPE) - corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) : M. Pestourie Guy (CSA) - corps des urbanistes de l’État (UE) : M. Lassaigne Yves (UCE)

DIVISION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (DP/AG)

Chargée de la division : Mme Druenne-Prissette Brigitte (Contr.)

- Informatisation : M. Gallazzini Yves (IDTPE)

- Cellule technique de l'informatique (pi) : M. N...

- Information, communication et formation : Mlle Rialle Geneviève (AASE)

Personnel de la direction :

- accueil, information, valorisation, mobilité, suivi des carrières, effectifs.

- animation, développement et évaluation des nouvelles méthodes et relations de travail.

- organisation des conditions matérielles de travail et du fonctionnement de la direction : locaux, matériels, archives. Informatisation de la direction (planification, programmation, questions budgétaires et financières, bureautique). Information interne et communication. Documentation. Affaires générales (courrier parlementaire, courrier réservé, affaires concernant la défense). Relations avec la Direction de l'administration générale.


SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT (DP/GA)

Chargé de la sous-direction : M. Denizon Jean-Marc (ICPC)


Bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale (GA 1)

Chargée du bureau : Mlle Nigretto Christine (AC)

Corps des attachés d'administration centrale : M. Vaillant Didier (AAC)

Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Évolution des équilibres intercorps.

Gestion prévisionnelle et administrative :

- des personnels des corps d'administration centrale de catégorie A ;

- des personnels du corps des inspecteurs généraux de l’équipement et de l'environnement ;

- des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et des paysages ;

- des emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics, de conservateurs régionaux des bâtiments de France et de l'inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports ;

- des personnels affectés ou mis à disposition par d'autres départements ministériels (ingénieurs du génie rural des eaux et forêts, ingénieurs des mines, personnel de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, ingénieurs des télécommunications, etc.) ;

- des personnels du cadre du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées ;

- des personnels « cadre d'emploi » de l'environnement ;

- du corps des architectes des bâtiments de France et, en liaison avec le ministère de la Culture, des corps techniques des bâtiments de France.

Suivi des services départementaux de l'architecture, et des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.

Désignation de représentants aux conseils, comités, commissions et organismes divers.

Suivi des effectifs réels de catégorie A de l'administration centrale.

Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques de formation initiale et permanente.

Aide à la valorisation des qualifications des personnels.

Participation à la mise en œuvre de la titularisation.


Bureau des personnels d'encadrement des services extérieurs (GA 2)

Chargé du bureau : M. Lebrun Jacky (AAC)

Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Évolution des équilibres intercorps.

Gestion prévisionnelle et administrative des personnels :

- des corps des services extérieurs de catégorie A : inspecteurs généraux de la construction, urbanistes de l’État, ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux publics de l’État, personnels administratifs supérieurs des services extérieurs ; ingénieurs de la météorologie, ingénieurs des travaux de la météo, ingénieurs cartographes ;

- du corps autonome des travaux publics ;

- volontaires de l'aide technique.

Suivi des effectifs réels de catégorie A des services extérieurs.

Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques de formation initiale et permanente. Participation à la mise en œuvre de la titularisation.

Aide à la valorisation des qualifications des personnels.


Bureau des personnels non titulaires (GA 3)

Chargée du bureau : Mlle Nigretto Christine (AC)

Gestion des personnels non titulaires de toutes catégories :

- contractuels sur contrat 1946 (décret du 18-06-1946) ;

- contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 (arrêté du 10-07-1968) ;

- contractuels d'études d'urbanisme (circulaire DAFU-1800) ;

- contractuels des bases aériennes (décret du 16-06-1948) ;

- contractuels de l'architecture (non-enseignants des écoles d'architecture et autres contractuels, ex. culture) ;

- contractuels de l'environnement ;

- personnels non titulaires de l'administration centrale relevant du règlement DREIF ;

- personnels non titulaires à gestion déconcentrée des services extérieurs et des organismes techniques ;

- architectes-conseils ;

- contractuels économistes des transports ;

- contractuels du service national des examens du permis de conduire.

Suivi des effectifs réels des personnels non titulaires.

Politique de gestion de l'ensemble des personnels non titulaires.

Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques de formation permanente.

Aide à la valorisation des qualifications des personnels.

Participation à la mise en œuvre de la politique de titularisation.


SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS TECHNICIENS, ADMINISTRATIFS ET D'EXPLOITATION (DP/GB)

Chargé de la sous-direction : M. Bonnet Claude (AC)

Chargées de mission : Mme Alriquet Yvette (Contr.) ; Mme Gontard Catherine (AASE)


Bureau des personnels de catégories B, C et D d'administration centrale et des personnels de catégorie B des services extérieurs (GB 1)

Chargée du bureau : Mme Voisin Liliane (AC)

Gestion prévisionnelle et administrative des corps de catégorie B, C et D de l'administration centrale :

- secrétaires administratifs ;

- adjoints administratifs ;

- secrétaires sténodactylographes ;

- sténodactylographes ;

- agents techniques de bureau ;

- agents de bureau.

Suivi des effectifs réels.

Gestion prévisionnelle et administrative des corps spécialisés :

- assistantes sociales ;

- infirmières ;

- personnel du cadre des laboratoires ;

- personnels de maîtrise, de service et ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs ;

- personnel du service des eaux et des fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud ;

- ouvriers professionnels des Centres d’Études Techniques de l’Équipement.

Gestion prévisionnelle et administrative des corps des techniciens et administratifs de catégorie B des services extérieurs :

- secrétaires administratifs ;

- techniciens des travaux publics de l’État ;

- contrôleurs des transports terrestres ;

- techniciens de la météorologie.

Participation à la mise en œuvre de la titularisation. Volontaires de l'aide technique. Décorations et médailles.


Bureau des personnels de catégories C et D de services extérieurs, des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers (GB 2)

Chargée du bureau : Mlle Debarge Catherine (APAC)

Gestion prévisionnelle et administrative des corps des services extérieurs des catégories C et D :

- dessinateurs ;

- commis ;

- adjoints de contrôle des transports terrestres ;

- sténodactylographes ;

- agents techniques de bureau ;

- conducteurs d'automobile ;

- téléphonistes et agents de bureau.

Gestion prévisionnelle et administrative du corps des conducteurs des travaux publics de l’État des spécialités « Voies navigables et Ports maritimes » et « Mécaniciens-électriciens » du corps des agents des travaux publics de l’État des ports maritimes et des voies navigables, du corps des moniteurs vérificateurs et électromécaniciens de phare.

Gestion déconcentrée : corps ancien des conducteurs des travaux publics de l’État et corps nouveaux des contrôleurs des travaux publics de l’État et corps des agents des travaux publics de l’État « routes et bases aériennes », ouvriers des parcs et ateliers, auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables, corps assimilés, auxiliaires de remplacement, inscrits maritimes des procédures des phares et balises.

Participation à la mise en œuvre de la titularisation.


Bureau des affaires communes et de l'informatique de gestion des personnels (GB 3)

Chargé du bureau : M. Briend Bernard (APAC)

Problèmes généraux relatifs à la gestion du personnel : notation, statistiques, dossiers du personnel, commissionnements, cartes professionnelles, personnel SNCF, annuaires.

Gestion automatisée des personnels :

- administration du système informatisé de gestion du personnel (SGCP) en liaison avec le maître d'œuvre.

Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion du personnel destinées aux services extérieurs (GESPER).

Application de la loi 82.1021 du 3-12-1982.

Suivi des congés bonifiés.

Suivi des congés de maladie et de maternité.


Bureau des pensions (GB 4)

2, rue Goethe, 75016 Paris

Chargé du bureau : M. N...

Liquidation des droits à pension des fonctionnaires et ouvriers de parc et de leurs veuves et orphelins, capital décès des fonctionnaires, allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires, retenues pour la retraite des agents détachés, validation des services auxiliaires, détermination des services ouvrant droit à pension servie par l'IRCANTEC, régimes de retraite complémentaires de la sécurité sociale, affiliation rétroactive à la sécurité sociale, informations et conseils en matière de retraite (rachats des cotisations, questions posées en cas de titularisation).

Antenne du bureau - 83000 Draguignan : M. de Boisgelin Henry (CASA)


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES RÉFORMES STATUTAIRES (DP/SF)

Chargé de la sous-direction : M. Lavoisier Alain (Sous-dir.)


Bureau du budget et des rémunérations principales (SF 1)

Chargé du bureau : M. Fayol François (APAC)

Élaboration du budget afférent à la Direction du personnel. Coordination budgétaire : centralisation et traitement des demandes exprimées par les différentes unités de la direction - Examen des projets ayant une incidence financière. Présentation des propositions, participation aux négociations et arbitrages de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative.

Préparation des documents budgétaires et des réponses aux questionnaires parlementaires.

Suivi des mesures budgétaires.

Gestion des crédits de rémunérations principales des personnels.

Engagements comptables et délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires. Émission des titres de perception et suivi des rattachements de fonds de concours. Suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres ministères.

Gestion des crédits de fonctionnement des Centres d’Études Techniques de l’Équipement.


Bureau des indemnités et des rémunérations complémentaires (SF 2)

Chargé du bureau : M. Fournier Bernard (AC)

Primes et indemnités : élaboration de la réglementation relative aux primes et indemnités ; études portant sur les aménagements des régimes indemnitaires ; comptabilité des crédits budgétaires et des rattachements de fonds de concours à caractère indemnitaire ; détermination des modalités de répartition des diverses primes et indemnités. Engagements comptables et délégation des crédits aux ordonnateurs secondaires.

Rémunérations complémentaires : élaboration et application de la réglementation relative aux rémunérations accessoires ; comptabilisation des versements au compte spécial du Trésor, des contributions dues par les collectivités locales et autres organismes, et liaisons avec la paierie générale du Trésor ; détermination, répartition et liquidation des allocations revenant aux services extérieurs et aux agents de l'administration centrale et des services rattachés ; exploitation des comptes rendus relatifs à la gestion des comptes locaux et établissement des bilans financiers annuels et prévisionnels ; liaisons avec le Conseil général des ponts et chaussées ; comptabilité des recettes provenant des services constructeurs et des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; contentieux des rémunérations accessoires ; secrétariat de la commission centrale des rémunérations complémentaires.

Liquidation des traitements des agents en fonction à l'administration centrale. Liaison avec la paierie générale du Trésor pour la paie des traitements.

Liquidation des salaires et indemnités non prises en charge par la paie générale du Trésor.

Prestations familiales, allocations logement.


Bureau de la titularisation et des réformes statutaires (SF 3)

Chargé du bureau : M. Martin Frédéric (APAC)

Impulsion et coordination des actions nécessaires à la mise en œuvre de la titularisation :

- établissement des plans de travail et des calendriers d'opération ;

- propositions d'études à mener par les diverses unités de la direction ;

- conduite d'études, exploitation des résultats des études et enquêtes et harmonisation des propositions ;

- préparation des dossiers généraux relatifs à l'économie des mesures projetées : effectifs concernés, transformations d'emplois ;

- élaboration et suivi des projets de textes réglementaires destinés à fixer les conditions de réalisation de la titularisation des agents.

Traitement des questions relatives aux statuts particuliers :

- problèmes touchant les statuts interministériels ;

- questions d'ordre catégoriel (carrière et grilles indiciaires) ;

- élaboration des textes réglementaires concernant les statuts et les échelles de traitement des personnels titulaires;

- statuts des personnels titulaires et ouvriers de l'Institut Géographique National et suivi de leur gestion ;

- contrôle des règlements particuliers des personnels non titulaires et ouvriers auxiliaires des services extérieurs ;

- tenue du secrétariat des comités techniques paritaires interministériel et ministériels et du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel.


Bureau de la réglementation générale (SF 4)

Chargée du bureau : Mlle Lemenicier Claudine (APAC)

Application de la réglementation générale de la fonction publique : interprétation des dispositions du statut général et des textes réglementaires d'application ; questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires et agents ; - problèmes touchant la durée et les horaires de travail.

Questions générales relatives aux organismes paritaires consultatifs et à l'exercice du droit syndical : création des comités techniques paritaires et des commissions administratives (ou consultatives) paritaires ; problèmes de composition des comités techniques paritaires et de représentativité des organisations syndicales ; application de la réglementation relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.


Bureau du contentieux du personnel (SF 5)

Chargée du bureau : Mlle Lens Paule (APAC)

Défense de l’État devant la juridiction administrative (tribunaux administratifs et Conseil d’État) pour le contentieux de la gestion de l'ensemble des personnels : instruction des dossiers des recours formés par les fonctionnaires et agents ; élaboration des observations et conclusions de l'administration adressées aux juridictions.

Participation à l'exécution des décisions juridictionnelles : allocations des sommes à verser, en liaison avec la Direction de l'administration générale ; instructions consécutives à l'intervention d'arrêts de principe ; consultations juridiques et avis aux services gestionnaires.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES (DP/AS)

31, rue Pasquier, 75008 Paris

Chargé de la sous-direction : M. Rousseau Jacques (Sous-dir.)

Chargée de mission : Mme Rocquet Annick (Contr.)


Bureau de l'action sociale (AS 1)

Chargé du bureau : M. Brocard Jean (AC)

Questions générales relatives à l'accueil des agents ; logement ; action sportive et culturelle ; loisirs ; comités d'action sociale ; équipement des services sociaux et d'une manière générale, actions de nature à faciliter l'insertion des agents dans le milieu de travail.

Gestion des œuvres sociales et des prestations d'action sociale, notamment : aides aux handicapés, aides aux parents, séjours d'enfants, actions en faveur des retraités, prêts aux jeunes ménages, aides matérielles, chèques-vacances, crèches et garderies, coopératives, restaurants. Secrétariat du comité central d'action sociale.


Bureau de l'hygiène, de la sécurité du travail et de la prévention médicale (AS 2)

Chargée du bureau : Mlle Katz Arlette (APAC)

Questions relatives à la médecine de prévention, y compris les cabinets médicaux et le conseil familial, aux aptitudes physiques au travail et à la prévention des accidents, au secourisme, aux collectes de sang, à la radiographie, aux campagnes d'hygiène et de sécurité (information et formation).

Présidence et secrétariat de la commission de réforme de l'administration centrale. Secrétariat du comité médical de l'administration centrale.

Liaison avec la sécurité sociale, la mutuelle générale de l'équipement et des transports, les assistants et assistantes de service social.

Secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité du travail.

Accidents de service et de travail.


SOUS-DIRECTION DES SERVICES ET DE LA DÉCENTRALISATION (DP/SD)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargée de la sous-direction : Mme Denis Agnès (Contr.)


Bureau de l'organisation des services et des effectifs (SD 1)

Chargé du bureau : M. Redon Jean-Pierre (IDTPE)

Détermination et répartition des effectifs gérés par le ministère.

Participation à la préparation des mesures budgétaires en matière d'emplois. Participation à la mise en œuvre de la titularisation : gestion des emplois de titularisation.

Notification annuelle aux services des effectifs autorisés (administrations centrales et services extérieurs).

Gestion des effectifs autorisés.

Préparation des textes relatifs aux structures du ministère (administration centrale).

Instruction des dossiers et rédaction des textes concernant l'organisation des directions de l'administration centrale.

Élaboration des directives ministérielles sur l'organisation des services extérieurs. Conseil et assistance aux services extérieurs pour la mise en œuvre de ces directives.

Instruction des décisions d'approbation des organigrammes des services extérieurs.


Bureau de la décentralisation, de la déconcentration et des études prospectives (SD 2)

Chargé du bureau : M. Disperati Jacques (IPC)

Études prospectives liées à l'évolution des missions des services extérieurs et des administrations centrales, compte tenu de la décentralisation et de la déconcentration, et à leurs incidences sur les profils d'emplois et les métiers. Évolution des services extérieurs du ministère dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration.

Participation à la mise en œuvre de la décentralisation dans les services extérieurs de l’équipement : aspects administratifs et transferts de compétences (textes d'application des lois de décentralisation, suivi).

Définition et gestion des outils d'évaluation des moyens en personnel nécessaires aux services (Adéquation Missions Moyens).

Élaboration et diffusion de statistiques concernant les services : bilan social, base de données des services extérieurs.


Bureau des missions et du fonctionnement des services extérieurs (SD 3)

Chargé du bureau : M. Piet Y.-H. (IDTPE)

Réglementation des prêts de concours techniques aux collectivités territoriales et organismes divers (en application de la loi de 1948).

Assistance aux services extérieurs pour l'application de cette réglementation. Intervention des services extérieurs pour d'autres départements ministériels.

En liaison avec les administrations centrales concernées, coordination et harmonisation de la définition des missions des services extérieurs exercées pour les différents ministères de tutelle, et des collectivités territoriales : suivi de la prise en charge de ces missions.

Assistance et conseil aux services extérieurs pour la prise en charge de politiques nouvelles, et pour les actions d'adaptation des services à l'évolution des missions. Recueil d'informations et diffusion de recommandations sur la pratique des services.

Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique de modernisation des services extérieurs : fonction personnel, informatisation, contrôle de gestion... Études et enquêtes relatives à l'activité des services extérieurs et à leurs relations avec leur environnement : simplifications administratives relations administrations, usagers.


SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION (DP/RF)

74, rue de la Fédération, 75015 Paris

Chargé de la sous-direction : M. Schwach Paul (IPC)

Chargée de mission : Mme Le Floch-Prigent Jeannine (APAC)


Bureau des examens et concours (RF 1)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé du bureau : M. Blondeau Michel (CASA)

Préparation et réalisation des examens et concours.

Examens et concours administratifs d'administration centrale (attaché principal d'administration centrale, secrétaire administratif en chef, secrétaire administratif d'administration centrale, adjoint administratif, secrétaire sténodactylographe, sténodactylographe, agent technique de bureau).

Examens et concours administratifs des services extérieurs (chef adjoint de service administratif, attaché administratif, chef de section principal des services extérieurs, secrétaire administratif des services extérieurs, assistant(e) de service social, commis, sténodactylographe des services extérieurs, agent technique de bureau).

Examens et concours techniques (ingénieur des ponts et chaussées, architecte des bâtiments de France, urbaniste de l’État, ingénieur des TPE, élève ingénieur des TPE, chef de section des TPE, assistant technique des TPE, électromécanicien de phare, conducteur des TPE, dessinateur, vérification d'aptitudes à l'informatique). Autres concours (contrôleur divisionnaire des transports terrestres, contrôleur des transports terrestres, préposé téléphoniste, ouvrier professionnel, chef de garage conducteur d'automobiles vérificateur des bâtiments de France, technicien des bâtiments de France, adjoint des bâtiments de France).

Étude et mise en œuvre de la régionalisation de certains concours.

Étude et mise en œuvre de l'actualisation, de la professionnalisation et de la réforme des examens et concours. Informatisation des procédures d'examens et de concours.

Élaboration, mise en œuvre et évaluation de la préparation aux examens et concours ; préparation à l'attention des agents des directions d'administration centrale ; préparation à l'attention des agents des services extérieurs.


Bureau de la formation initiale et continue (RF 2)

Chargé du bureau : M. Touboul Édouard (Contr.)

Orientation, coordination et suivi des formations initiales dispensées dans les écoles du ministère en fonction de l'évolution des techniques et des modes d'intervention des services.

Définition des objectifs, conceptions et mise en œuvre de formations initiales dispensées hors écoles du ministère.

Élaboration et mise en œuvre de la politique de formation continue du ministère : animation de la commission nationale pour la formation professionnelle ; élaboration des politiques de formation et réalisation des actions nationales de formation continue à maîtrise d'ouvrage centrale (directions d'administration centrale) ; réalisation du schéma de coordination des actions nationales de formation initiées par les directions d'administration centrale ; réalisation des actions de formation nationales ; gestion des stages de formation réalisés en dehors des organismes de formation du ministère.

Animation de la politique de formation à maîtrise d'ouvrage locale (services extérieurs). Animation des conseils de perfectionnement des rentres interrégionaux de formation professionnelle. Conseil en analyse de besoins et assistance à l'élaboration des plans de formation des services extérieurs. Expérimentation. Aide à la réalisation d'actions départementales ou interdépartementales. Formation des agents des directions d'administration centrale. Animation générale du système de formation continue du ministère (centres interrégionaux de formation professionnelle) et directions de la formation continue des écoles.


Bureau des services communs du recrutement et de la formation (RF 3)

Chargé du bureau : M. Graillot Jean-Paul (IDTPE)

Information à l'attention des agents du ministère et des candidats extérieurs relative : au recrutement (examens, concours et préparation), à la formation (initiale et continue), aux carrières. Documentation à l'attention du système de formation. Études juridiques. Participation à la gestion des moyens en personnel. Gestion des moyens matériels : immobiliers, mobiliers. Gestion des moyens financiers : budget, comptabilité. Élaboration des statistiques relatives à la formation. Participation à la réalisation du bilan social du ministère.


MISSION DU RÉSEAU DES ORGANISMES TECHNIQUES (MROT)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé de la mission : M. Slama Raphaël (IPC)

Adjoint : M. Foricher Jean (IDTPE)

Chargé de mission : M. Cohen Aknine José (IPC)

La mission du réseau des organismes techniques définit les orientations de la politique générale de l'ensemble des divers organismes techniques (Institut Géographique National, Laboratoire Central des Ponts et Chaussées, Centres d’Études Techniques de l’Équipement et Laboratoires Régionaux...). Elle coordonne et anime le réseau constitué par ces organismes techniques, en tenant compte de l'évolution des services extérieurs et des collectivités locales et du secteur productif. Elle veille au niveau scientifique et technique des organismes techniques et de leurs personnels et favorise la diffusion, par le réseau des organismes techniques, de l'information scientifique et technique. Elle assiste le directeur du personnel dans l'exercice de la tutelle et du contrôle des organismes techniques centraux relevant directement de la Direction du personnel (Laboratoire Central des Ponts et Chaussées, Institut Géographique National). Les tâches de gestion des personnels et des crédits des organismes techniques sont assurés par les sous-directions compétentes de la Direction du personnel.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
| Mentions légales | Contacts |