Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1987


DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

• Adjoint : M. Dumerc Jacques (Chef serv.)• Chargées de mission pour les affaires communautaires : Mlle Roy Andrée (AC) Mme Pavard (Administrateur principal des communautés européennes)

SOUS-DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES (STAS)

Chargé de la sous-direction : M. Lejuez Roger, adjoint au directeur pour les affaires sociales (Chef serv.)

Adjoint : M. Franc Gérard (AC)


Bureau « sécurité sociale et régimes de retraite » (TS 1)

Chargée du bureau : Mme Barraud Christiane (AC)

Régimes spéciaux de sécurité sociale, régimes complémentaires de retraites et de prévoyance du secteur des transports terrestres : réglementation, budget et participation à la coordination interministérielle.


Bureau « transports routiers, batellerie, ports autonomes fluviaux, remontées mécaniques » (TS 2)

Chargé du bureau : M. Barlet René (AC)

Réglementation de la durée de la conduite. Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Emploi et licenciements : recours hiérarchiques et contentieux. Réglementation du travail. Formation professionnelle dans les transports. Coordination du contrôle des réglementations dans les transports routiers.


Bureau « transports ferroviaires et transports urbains » (TS 3)

Chargé du bureau : M. N…

Réglementation applicable à la SNCF, à la RATP, aux voies ferrées d'intérêt local, aux transports urbains et aux entreprises rattachées à ces activités. Statuts. Emploi. Hygiène, sécurité et médecine du travail. Recours hiérarchiques et contentieux.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS URBAINS, RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX (STURED)

Chargée de la sous-direction : Mlle Lecomte Chantal (AC)

Adjoint : M. Metz Serge (IPC)


Bureau « transports en région Île-de-France » (U 1)

Chargé du bureau : M. Guyon Jacques (APA)

Organisation des transports collectifs. Tutelles du syndicat des transports parisiens, de la RATP et de la SNCF (banlieue). Programmation des contributions de l’État. Projets d'infrastructures. Budgets d'investissement : FDES. Sécurité. Matériels nouveaux.


Bureau « transports urbains de province » (U 2)

Chargée du bureau : Mme Chaux-Debry Geneviève (AC)

Définition et mise en œuvre de la politique de l’État en matière de transports collectifs urbains de voyageurs en province : cadre juridique et réglementaire. Tarifs, financements, suivi des questions économiques. Statistiques. Aides de l’État. Sécurité, matériels nouveaux.


Bureau « transports départementaux, régionaux et des remontées mécaniques » (U 3)

Chargée du bureau : Mme Barbieux Chantal (Contr.)

Définition et mise en œuvre de la politique de l’État. Aides de l’État. Tarifs, problèmes économiques et financiers. Statistiques. Sécurité. Secrétariat de la commission des téléphériques. Questions juridiques.


SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER (SCF)

11, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Chargé de la sous-direction : M. Naessany Samir (IPC)


Bureau « plan - budget - programmes d'investissements » (F 1)

Chargé du bureau : M. Schwob Bernard (IPC)

Relations financières entre l’État et la SNCF. Contrat de plan, budgets d'exploitation et d'investissement, FDES, relations avec le FSGT. Études, lignes nouvelles.


Bureau « réglementation générale des chemins de fer, sécurité » (F 2)

Chargé du bureau : M. Rohou Jean-Louis (Contr.)

Questions d'ordre juridique, réglementaire, domaine contentieux (SNCF et autres réseaux ferroviaires). Sécurité.


Bureau « offre, qualité et tarification des services ferroviaires » (F 3)

Chargé du bureau : M. Pierlot Jean-Paul (IDTPE)

Politique commerciale et tarifaire (voyageurs et marchandises). Service public ferroviaire. Relation avec les usagers.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS (STR)

Chargé de la sous-direction : M. Debeusscher Pierre (Sous-dir.)


Bureau « organisation du transport routier » (R 1)

Chargé du bureau : M. N...

Programmation des investissements. Contrats de plan. Transports combinés. Interdictions de circulation. Réglementation du transport routier de marchandises et de voyageurs. Coopération dans les transports. Professions auxiliaires du transport. Contrats d'affrètement. Relations avec les organisations professionnelles.


Bureau « économie du transport routier » (R 2)

Chargée du bureau : Mme Vourc'h Adeline (Contr.)

Problèmes économiques des transports routiers. Fiscalité, prix de revient. Tarifs. Contrôle tarifaire. Information. Aides.


Bureau « transport routier international » (R 3)

Chargé du bureau : M. Weizmann Salomon (Contr.)

Accords bilatéraux. Statistiques internationales. Contingents. Investissements étrangers en France et investissements français à l'étranger. Aides à l'exportation. Informations des entreprises.


SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS PAR VOIES NAVIGABLES (STVN)

Chargé de la sous-direction : M. Jamet Christian (IPC)


Bureau « infrastructures - études et programmes » (VN 1)

Chargée du bureau : Mlle Giraud Liliane (APAC)

Études et procédures relatives aux infrastructures. Préparation des plans. Équipement. Entretien et mise en valeur du réseau. Mise en œuvre des programmes d'investissement et d'entretien.


Bureau « sécurité - gestion du domaine et contentieux » (VN 2)

Chargée du bureau : Mme Darnet Andrée (AC)

Gestion du domaine public fluvial navigable. Exploitation technique des voies navigables. Réglementation de la sécurité dans la navigation intérieure. Tourisme fluvial. Contentieux.


Bureau « batellerie - organisation professionnelle et commerciale » (VN 3)

Chargé du bureau : M. Lhote Pierrick (ITPE)

Tutelle des établissements publics du secteur des voies navigables. Réglementation. Aides à la batellerie. Relations avec la profession et les chargeurs.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SAE)

Chargé de la sous-direction : M. Fredj Paul (Contr.)

Chargé des questions thématiques : M. Thibault Henry-Bertrand (ICPC)


Bureau « affaires internationales » (AE 1)

Chargé du bureau : M. Thiriez Sébastien (IPC)

Accords de coopération. Promotion des industries de construction des matériels de transports. Accueil de délégations étrangères.


Bureau « études économiques et industrielles - innovation » (AE 2)

Chargé du bureau : M. N...

Politique des transports et harmonisation des conditions de la concurrence. Construction ferroviaire, construction automobile (autocars et autobus). Coordination des programmes d'études de la DTT. Politique d'innovation dans le domaine des matériels. Aides à l'innovation. Économies d'énergie. Statistiques des transports. Note mensuelle d'information de la DTT.


Bureau « transports des matières dangereuses » (AE 3)

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris

Chargé du bureau : M. Berson Émile (IDTPE)

Secrétariat de la commission interministérielle des matières dangereuses. Élaboration et muse en œuvre de la réglementation concernant le chargement, le déchargement, l'emballage, la garde et la manutention des matières dangereuses destinées à être transportées.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET FINANCIÈRES (AGF)

Chargé de la sous-direction : M. Pietri Jean (Sous-dir.)

Adjointe : Mme Chartrain Catherine (Contr.)

Chargée de mission : Mme Boyadjian Myrtha (Contr.)


Bureau « politique du personnel et modernisation - défense » (G 1)

Chargé du bureau : M. Gibaja Claude (AC)

Gestion des personnels de la direction. Politique du personnel. Formation. Bureautique. Modernisation de la gestion. Coordination administrative, organismes consultatifs des transports : CNT, CRT, CDT. Défense. Moyens généraux.


Bureau « affaires financières et budgétaires » (G 2)

Chargé du bureau : M. Contrepois Gérard (Contr.)

Préparation et présentation du budget de la direction. Élaboration et développement du budget de programmes. Établissement des fascicules budgétaires. Exécution et suivi des dépenses (administration centrale et ordonnateurs secondaires). Recouvrement et rattachement des fonds de concours. Cour des comptes (préparation des réponses). Marchés publics (assistance des services de la direction). Études financières. Secrétariat et coordination du comité de gestion « transports publics » du fonds spécial de grands travaux. Fonds spécial grands travaux.


SERVICE TECHNIQUE CENTRAL

rattaché à la Direction des transports terrestres :


SERVICE TECHNIQUE DES REMONTÉES MÉCANIQUES (STRM)

38400 Saint-Martin-d'Hères

Chargé du service : M. Lombard Jacques (ICPC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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