Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1987


DIRECTION DES ROUTES

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

  • Directeur
• Adjoint au directeur : M. Burdeau Michel (ICPC)• Chargé de mission pour les affaires européennes : M. Fayard Alain (Sous-dir.)• Conseiller pour les actions techniques internationales : M. Sauterey Raymond (IGPC), Chef du service des affaires internationales au SETRA, 46 avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux• Chargé de la section défense nationale : M. N...
Division du personnel et des moyens généraux (R/MG)

Chargée de la division : Mlle Farand Françoise (Contr.)

Gestion des personnels de la direction ; suivi des effectifs de la Direction des personnels « hors organigramme routes » des directions départementales de l’équipement : affaires multiples liées à l'organisation et au fonctionnement de la direction ; moyens (locaux, mobilier, matériels de bureau) ; courrier parlementaire du ministre, questionnaires préparatoires à la loi de finances, interventions du Médiateur ; offices des transports et des PTT ; missions en métropole et internationales, congrès à l'étranger ; affaires générales de la direction (Cour des comptes, suivi de certains organismes, etc.).

Cette division intègre la mission de la politique informatique et bureautique tant en ce qui concerne l'équipement de la Direction des routes que la participation aux actions intéressant les services extérieurs.

M. Sauzet Gérard (ITPE)


MISSION DU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES (R/CA)

109, avenue Salvador-Allende, 69500 Bron

Chargé de la mission : M. Faure Marcel (ICPC)

Adjoint : M. Nourisson Jacques (ICPC)

La mission contrôle sur les plans techniques, administratifs et économiques, le respect par les sociétés concessionnaires d'autoroutes des « dispositions légales et réglementaires ainsi que des clauses contractuelles de concession ». L'intervention de la mission porte sur la réalisation des travaux, l'entretien du réseau et son exploitation selon des modalités qui font l'objet de directives ministérielles particulières. Elle fait appel en tant que de besoin à la collaboration des services techniques compétents, en particulier des CETE, et joue, en outre, dans ces domaines un rôle de conseil et de coordination auprès des sociétés. Elle formule au directeur des routes et au directeur de la sécurité et de la circulation routières toutes propositions sur les mesures qui lui paraîtraient, le cas échéant, devoir être prises. Elle facilite les relations entre les sociétés et les services techniques. Elle réalise, à la demande, toutes enquêtes, instructions, recherches et autres missions concernant les autoroutes. Elle est associée à la définition des orientations générales de la politique autoroutière et, en tant que de besoin, à l'élaboration des prescriptions et textes réglementaires relatifs au secteur autoroutier. Elle assiste le directeur de la sécurité et de la circulation routières dans son domaine spécifique d'intervention. Elle établit les statistiques du réseau autoroutier (banque de données autoroutières) et des moyens des sociétés et les tient à disposition des services intéressés.


SOUS-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS (R/IR)

288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Chargé de la sous-direction : M. Mesqui Jean (IPC)

Chargée de mission : Mme Vivet Josette (Contr.)

Cette sous-direction intervient sur l'ensemble du réseau national, à l'exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l'être. Elle est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique d'investissement, tant sur le plan technique que financier.


Bureau des opérations urbaines (R/IR 1U)

Chargé du bureau : M. Levy-Druon Dominique (Contr.)


Bureau des opérations de rase-campagne (R/IR 1C)

Chargé du bureau : M. Menoret Bernard (IPC)

Chacun dans leur domaine, ces deux bureaux participent à l'élaboration de la politique routière, des schémas directeurs et des plans quinquennaux ; proposent les décisions de maîtrise d'ouvrage et suivent les études d'itinéraire ; instruisent les dossiers techniques, dossiers de prise en considération, études préalables, avant projets, réévaluations, réestimations, modifications ; instruisent les procédures préalables à l'engagement des travaux, études d'impact, évaluations et bilans économiques, instructions mixtes à l'échelon central, déclarations d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, procédures relatives aux marchés et à leur règlement.


Bureau de la programmation (R/IR 2)

Chargé du bureau : M. Simac Neven (Contr.)

Ce bureau élabore les programmations annuelles et pluriannuelles, suit les contrats de cofinancement, rend compte de l'exécution des programmes et assure les synthèses territoriales des interventions de la Direction des routes. Il dresse l'état des mises en service. Il participe à l'élaboration des budgets routiers et aux activités internationales dans le domaine de la sous-direction.


Bureau de la comptabilité (R/IR 3)

Chargée du bureau : Mlle Raichvarg Évelyne (Contr.)

Ce bureau est chargé de la mise en œuvre financière et comptable des programmes d'investissement ; il dresse les comptes rendus d'exécution, à l'intention des organismes de financement. Il apporte son concours en matière de comptabilité à la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés.


SOUS-DIRECTION DE L'ENTRETIEN, DE LA RÉGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX (R/EG)

244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Chargée de la sous-direction : Mme Guerber Le Gall Annick (AC)

Cette sous-direction est responsable de la programmation et de la mise en œuvre des opérations de renforcements coordonnés et d'entretien du réseau national, de la viabilité hivernale, de la gestion des parcs départementaux de l'équipement, de la réglementation et du contentieux de la voirie routière.


Bureau des parcs départementaux de l'équipement (R/EG 1)

Chargé du bureau : M. N...

Fonctionnement des parcs : formation des agents des parcs et des subdivisions ; programmation des matériels nécessaires aux services extérieurs ; élaboration et suivi du budget ; programmation de la viabilité hivernale. Gestion et informatique : élaboration des règles de gestion et contrôle de la gestion des parcs ; exploitation des rapports d'inspection ; maîtrise d'ouvrage des projets informatiques des Parcs. Installations fixes et radiotéléphonie, études, programmation, suivi des installations immobilières et de la radiotéléphonie. Études et prospectives : orientation des politiques d'interventions des Parcs et suivi des problèmes de modernisation ; hygiène et sécurité.


Bureau de l'entretien et du service aux usagers du réseau national (R/EG 2)

Chargé du bureau : M. Vannier Claude (ITPE)

Renforcements coordonnés des chaussées : programmation des opérations sur l'ensemble des routes nationales ; suivi des opérations sur l'ensemble des routes nationales à l'exception des routes en site difficile. Entretien des chaussées : programmation et suivi des opérations d'entretien, de grosses réparations, de maintenance des équipements, d'entretien de l'éclairage et de renouvellement de la signalisation horizontale. Entretien des ouvrages d'art : programmation et suivi des opérations de renforcement ordonné et de grosses réparations des ouvrages d'art. Service à l'usager : élaboration d'une politique en matière de service à l'usager sur les autoroutes non concédés et sur le réseau national (stations-service, aires de repos, système d'appel d'urgence, accueil des personnes handicapées, etc...).


Bureau de la réglementation et de la gestion du domaine (R/EG 3)

Chargé du bureau : M. N...

Voirie et domaine public routier : réglementation relative à la police de la voirie ainsi qu'au domaine public routier et à son occupation, rapports avec les occupants privilégiés, instruction des dossiers relatifs à certaines autorisations ; participation à l'élaboration du code de la voirie routière. Gestion du domaine : consistance du réseau, classements et déclassements ; catégories de voies : routes express, routes à grande circulation, itinéraires internationaux; numérotation et nomenclature des voies du réseau national ; Gestion du domaine non concédé. Banque de données routières. Pesées d'essieux et comptages de poids lourds. Transports exceptionnels : réglementation, rapports avec les professionnels ; problèmes spécifiques à certaines catégories de transports exceptionnels ; problèmes d'itinéraires, carte des réseaux C et E, statistiques. Transports de matières dangereuses : réglementation de la circulation de matières dangereuses sur le réseau national ; études spécifiques à certains ouvrages. Contournement d'agglomération par les poids lourds (problèmes de la continuité des liaisons, de sécurité, de pouvoirs de police des maires).


Bureau du contentieux des travaux publics routiers (R/EG 4)

35-37, rue Frémicourt, 75016 Paris

Chargé du bureau : M. Duval François (Contr.)

Ce bureau est chargé de l'instruction de l'ensemble des affaires contentieuses liées aux routes et à la circulation routière, à l'exception des litiges concernant les accidents de véhicules de l'administration, et le suivi des actions pénales engagées contre les agents. Il connaît des contentieux. Il assure le suivi et l'exécution des jugements. Il participe à l'élaboration par le Conseil général des ponts et chaussées de dossiers types destinés aux services extérieurs. Il formule des avis dans les procédures précontentieuses. Il élabore une banque de données juridiques.


SOUS-DIRECTION DES AUTOROUTES ET DES OUVRAGES CONCÉDÉS (R/AR)

244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Chargé de la sous-direction : M. Seligmann Bernard (Chef serv.)

Adjoint : M. Romon Christian (IPC)

Cette sous-direction est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique autoroutière ainsi que des autres ouvrages routiers nationaux concédés (ponts, tunnels internationaux). Elle assure la définition, la programmation et le financement des opérations d'investissement ainsi que la conduite par l’État des phases préliminaires à leur réalisation. Elle est chargée de la tutelle des sociétés concessionnaires. Elle fixe les conditions de leur intervention pour la construction l'entretien et l'exploitation des ouvrages. Elle élabore la politique tarifaire, définit la consistance des services rendus aux usagers ainsi que les modalités de contrôle des sociétés.


Bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes (R/AR-FI)

Chargée du bureau : Mlle Jestin Geneviève (AC)

Affaires générales : politique autoroutière, organisation du système autoroutier ; organisation de la tutelle et définition des modalités de contrôle des sociétés concessionnaires.

Programmation : programmation des liaisons nouvelles et des aménagements d'autoroutes existantes ; définition des modalités de leur financement et de leur réalisation ; établissement des concessions.

Questions financières : études financières, péages, questions comptables, fiscalité ; emprunts (FDES), Caisse nationale des autoroutes, Établissement public des autoroutes de France.

Élaboration et gestion du budget autoroutier.


Bureau des opérations autoroutières (R/AR-DP)

Chargé du bureau : M. Davy Marc (AC)

Participation à l'élaboration des normes autoroutières des schémas directeurs et des partis d'aménagement à long terme.

Participation aux études préliminaires et études d'opportunité des aménagements autoroutiers et des « grands ouvrages concédés ».

Évaluation et bilan économique et social.

Détermination des caractéristiques des projets de liaisons nouvelles et des aménagements d'ouvrages concédés, définition des clauses techniques des concessions.

Procédures préalables à l'engagement des travaux : études d'impact, évaluations et bilans, instructions mixtes à l'échelon central, déclarations d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, questions relatives aux marchés et leurs règlements.


Bureau du service à l'usager et des tunnels concédés (R/AR-U)

Chargée du bureau : Mme Rigaud Jure Béatrice (AAC)

Promotion des services à l'usager : définition du niveau de service, règles d'exploitation du domaine concédé et prescriptions relatives à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et des installations annexes ; fonctionnement des exploitations commerciales (restaurations - hébergement - distribution de carburant) et des autres services offerts aux usagers.

Valorisation de l'usage de l'autoroute ; information des usages, mise en œuvre de la signalisation ; humanisation des autoroutes ; amélioration des modalités de perception des péages.

Tutelle des tunnels internationaux (Mont-Blanc - Fréjus) et des ouvrages routiers concédés : problèmes posés par l'application des concessions ; commissions internationale de contrôle (secrétariat des délégations françaises) ; péages ; facilitation des passages douaniers.

Affaires générales : suivi des relations sociales dans les sociétés concessionnaires.


SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE ROUTIÈRE, DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION (R/PR)

Chargé de la sous-direction : M. Blanchard Jean (Contr.)

Chargé de mission pour les affaires juridiques : M. Viscontini Gérard (Contr.)

Cette sous-direction assure les synthèses et études nécessaires à la préparation des décisions relatives à la définition de la politique routière. Elle participe à l'élaboration du plan et en suit l'exécution. Elle est chargée des relations extérieures, des actions de formation et d'information des personnels et de la gestion des crédits intéressant les organismes d'études techniques.


Bureau du budget et de la planification (R/PR 1)

Chargé du bureau : M. Heux Roger (Contr.)

Préparation du budget : conférences budgétaires, élaboration du projet du budget, présentation au parlement.

Suivi de son exécution, modifications en cours d'exercice.

Suivi de l'exécution du plan national, notamment des programmes prioritaires d'exécution.

Planification interne en collaboration avec le bureau des études économiques, de la politique routière et des organismes techniques.

Suivi de la conjoncture des travaux publics et des questions connexes.


Bureau des études économiques de la politique routière et des organismes techniques (R/PR 2)

Chargé du bureau : M. N...

Secrétariat du groupe permanent de politique routière.

Études requises par l'élaboration du Plan national (prévisions de trafic, effets socio-économiques...).

Élaboration des instructions sur les méthodes des investissements routiers.

Suivi de l'usage des véhicules routiers en relation avec les autres modes. Représentation de la Direction des routes au sein des groupes de travail à dominante économique. Élaboration des programmes d'actions et des budgets des organismes et suivi de leur exécution.


Bureau des relations de l'information et de la formation (R/RIF)

Chargé du bureau : M. Gaussen Jean-Pierre (Contr.)

Relations extérieures, relations avec la presse.

Liaison avec les services et les collectivités territoriales au titre des déplacements et des interventions publiques du directeur.

Organisation des manifestations ou expositions auxquelles participe la Direction des routes, en relation avec le conseiller pour les actions techniques internationales, lorsqu'elles ont lieu à l'étranger.

Information du personnel de la Direction des routes.

Formation du personnel de la Direction des routes.

Conception et réalisation des publications destinées à l'information publique et du personnel.

Documentation et gestion des abonnements.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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