COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BÂTIMENTS

Le Commissariat est chargé, en liaison avec le Haut Fonctionnaire de Défense, de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de défense civile et militaire.

Commissaire : M. Cousquer Yves (ICPC)

Commissaire adjoint : M. Javelot Hubert (GAL)

Chef d'état-major : M. Thiriet Bertrand, commandant

MISSION DE LA RECHERCHE ET DE LA NORMALISATION

Recherche (EI/MR)

M. Martin Michel (ICPC)

- Orientation et promotion de l'effort de recherche dans le domaine du génie civil en France et à l'étranger.

- Secrétariat du Conseil d'orientation et de la recherche en génie civil (CORGEC)

Normalisation (EI/MN)

M. Boileau André (ICPC)

- Élaboration et valorisation des normes et règles techniques, françaises et internationales, intéressant le BTP.

- Promotion internationale de la normalisation et de la réglementation technique française.

SOUS-DIRECTION DES ACTIONS INTERNATIONALES (EI/AI)

Chargé de la sous-direction : M. Maurice Joël (ICPC)

Adjoint au sous-directeur : M. Garnier Daniel (AC)

Mission des responsables géographiques et thématiques (EI/IGT)

Les chargés de mission sont responsables : du lancement et du suivi des actions bilatérales de coopération pour le secteur géographique ou thématique, du suivi des actions économiques (notamment l'exportation) pour l'ensemble des professions du BTP et de l'environnement (ingénierie, entreprises, industriels) du suivi des actions et des programmes multilatéraux et de la participation aux sessions des organisations internationales dans le domaine des établissements humains, de l'habitat.

Le chargé de mission géographique est, pour les pays de sa zone, le correspondant privilégié :

- des administrations étrangères et françaises (ambassades, ministère des Affaires étrangères et ministère de la Coopération, responsables géographiques de la Direction des relations économiques extérieures...)

- des opérateurs économiques intéressés (entreprises, banques)

Les chargés de mission et, de façon particulière, les responsables thématiques concourent aux actions de promotion (documentation, colloques, missions), contribuent à l'effort de recherche (programmes « urbanisme et technologies de l'habitat », « génie civil... ») par le suivi et, le cas échéant, la mise en œuvre d'actions avec des partenaires étrangers.

Les chargés de mission recourent, pour leur action, aux divers organismes publics compétents (écoles, laboratoires, administrations centrales et territoriales).

Chargés de mission, responsables géographiques :

- Afrique subsaharienne : M. N..., avec la collaboration de M. Guillaumin Gérard (Contr.)

- Afrique du Nord : M. Lacour Vincent (IPC) ; M. Fargette Bruno (IPC)

- Proche et Moyen-Orient : M. Bidaud Michel (AC) ; Mlle Adim Odile (AC)

- Asie : M. Gallant Claude (AC) ; M. Perelman Rémi (Contr.)

- Chine : M. Boyadjian Guy (IDTPE)

- Amérique Latine : M. Michaux Pierre (IPC)

- Amérique du Nord : M. Denis Laurent (AC)

- Europe de l'Est : Mme Peyron Geneviève (Contr.)

- Europe occidentale : Mme Lanly Claire (ITPE)

- Actions multilatérales : M. Denis Laurent (AC)

Chargés de mission, responsables thématiques :

- Urbanisme, aménagement et politiques urbaines : M. Fargette Bruno (IPC) ; M. Guillaumin Claude (Contr.)

- Construction et habitat : M. Lacour Vincent (IPC) ; Mme Lanly Claire (ITPE)

- Environnement : M. Perelman Rémi (Contr.)

- Routes, ouvrages d'art : M. Perrellon André (IPC) ; M. Boyadjian Guy (IDTPE)

- Transports : M. N...

Bureau de la coopération et de la formation (EI/ICF)

Chargé du bureau : M. Rioufol Régis (IDTPE)

a) Coopérants et experts : M. Raudrant Guy (ITPE)

Montage et suivi technique de programmes de coopération. Contribution par des missions sur place à l'évaluation des postes et des actions menées sur le terrain par les coopérants. Formation des coopérants et capitalisation des expériences de coopération. Suivi des attachés BTP.

b) Formation et stages : Mme Jaouen Annick (Contr.)

Suivi des actions des écoles (ENPC, ENTPE, ENTE, ENSG) en matière internationale. Actions de formation à l'étranger. Organisation de stages et de sessions de formation pour étrangers.

Bureau de la logistique et des actions de promotion (EI/ILP)

Chargé du bureau : M. Desfarges Christian (IC du corps autonome)

Organisation de colloques et d'expositions. Diffusion de documentation technique à l'étranger. Accueil en France de délégations étrangères. Gestion des missions à l'étranger des agents du ministère de l’Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports. Budget, comptabilité et personnel du service des actions internationales. Soutien de l'action des responsables géographiques et thématiques (préparation des visites ministérielles, appui documentaire). Capitalisation de l'expérience française.

SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (EI/E)

Chargé de la sous-direction : M. Sinding Axel (Sous-dir.)

Adjoint au sous-directeur : M. Lau Jean-Pierre (Adm INSEE)

Centre d'analyses stratégiques et de la prévision (EI/EPS)

Chef du centre : M. Lau Jean-Pierre (Adm INSEE)

Adjoint : M. N...

Éclaire les pouvoirs publics sur les conséquences pour l'activité et l'emploi de leurs décisions budgétaires, financières ou réglementaires (suivi de la conjoncture, prévisions d'activité, études ponctuelles), participe à l'élaboration et au suivi de la politique du BTP (coordination des politiques régionales, analysés structurelles du secteur, planification).

Bureau des structures (EI/ES)

Chargée du bureau : Mlle Apied Viviane (AC)

Politique industrielle : financement des entreprises formantes, aide aux entreprises en difficulté, secteurs spécialisés (filière bois, construction métallique...). Financement des opérations d'implantation internationale des entreprises (pré-études, assurance prospection, investissements).

Bureau des exportations (EI/EE)

Chargé du bureau (pi) : M. Prodhomme Jean-Marc (IDTPE)

Stratégie générale relative aux exportations de BTP (rapports avec la profession et les administrations, statistiques et prospective). Assurance crédit (rapports avec la COFACE et les entreprises, prise en garantie, suivi des chantiers, interventions ponctuelles à l'étranger). Relations avec les organismes professionnels et spécialisés (notamment le CFCE). Suivi des chantiers en difficultés. Collecte et analyse de l'information sur les échanges extérieurs.

Bureau des ressources humaines (EI/EH)

Chargée du bureau : Mme Meyer Fabienne (Contr.)

Le bureau est chargé de toutes les actions du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports tendant à améliorer globalement l'usage de la ressource humaine dans le BTP. Problèmes quantitatifs (effectifs, chômage, reconversion, dimensionnement des appareils de formation). Problèmes qualitatifs (conditions de travail, contenu des qualifications et des formations, modernisation de. l'artisanat).

SOUS-DIRECTION DES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES (EI/R)

Chargé de la sous-direction : M. Robert Jacques (Sous-dir.)

Bureau des marchés et de la réglementation (EI/RM)

Chargé du bureau : M. N...

Élaboration de la réglementation des marchés publics, en particulier de travaux et d'ingénierie (élaborations, relations avec la Commission centrale des marchés, suivi de l'application, actions de formation, recensement permanent des marchés passés et par les services, élaboration des directives relatives à la dévolution des marchés et mise en œuvre des règles intéressant la concurrence. Des réglementations particulières intéressant la concurrence). Des réglementations particulières intéressant le BTP (en particulier assurance construction, sous-traitance, tutelle des organismes de qualification, secrétariat du comité pour l'application de la loi du 4 janvier 1878 - COPAL). Aide aux services extérieurs en matière de gestion des marchés (programmes GAME et FRAME).

Notification des marchés conclus, par les services de l'administration centrale.

Bureau des prix (EI/RP)

Chargé du bureau : M. N...

Élabore avec le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget (Commission centrale des marchés et Direction générale de la concurrence et de la consommation), la réglementation relative aux prix de règlement des marchés de travaux et d'ingénierie (clauses de variation de prix) ; il en suit l'application par les services extérieurs. Analyse l'évolution des indicateurs représentatifs des coûts du BTP afin d'élaborer les index « bâtiment », les coefficients précalculés de révision de prix, les coefficients correctifs régionaux ainsi que l'index « ingénierie ». Participe avec l'INSEE au calcul de l'indice du coût de la construction.

Bureau des affaires générales (EI/RG)

Chargée du bureau : Mme Brissaud Michèle-Claude (AAC)

Gestion des personnels de la direction, tenue des dossiers des agents et préparation des décisions les concernant (propositions de promotion et d'avancement, de mutation, de formation...), tenue du fichier des personnels et suivi des effectifs, suivi des affectations des agents, questions sociales, missions en France. Préparation et suivi du budget, tenue de la comptabilité de la direction, relations avec le contrôle financier et la Direction de l'administration générale. Courrier, télex, cantine, matériel, documentation.

SOUS-DIRECTION DES ACTIONS STATISTIQUES (EI/S)

Chargé de la sous-direction : M. Rivet Jean-Paul (Adm INSEE)

Bureau de l'informatique (EI/SI)

Chargé du bureau : M. Lissillour Jean-Pierre (A INSEE)

Analyse, programmation, maintenance et exploitation des applications informatiques qu'il produit ou diffuse. Il est en relation avec les centres de calcul des Centres d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) et coordonne les applications informatiques qu'il produit ou diffuse à destination de ces centres. Il en est de même vis-à-vis des Directions régionales de l’équipement pour les produits qu'il diffuse sur micro-ordinateur.

Bureau des systèmes d'information sur la construction et l'urbanisme (EI/SC)

Chargé du bureau : M. Divay Jean-François (Adm INSEE)

Responsabilité de la conception et de la mise en œuvre des systèmes d'information du ministère dans le domaine de la construction et de son financement. A ce titre, il est chargé de la gestion de SIROCO (système d'information répertoriant les opérations de construction) et de la conception et de l'élaboration du système qui succédera à SIROCO en 1986. Effectue la synthèse des statistiques de la construction neuve qui en sont issues et assure les relations avec les utilisateurs. Est également chargée des systèmes d'information dans le domaine du financement de la construction ; assure la gestion de SIRPAP (Système d'information régional des prêts en accession à la propriété) et du fichier des primes à l'amélioration de l'habitat (PAH) et élabore les statistiques qui en sont issues. Conception du système TRIAL (Traitement informatisé des aides au logement) qui sera mis en place au cours de 1986. Assure enfin l'élaboration des statistiques de logements vacants.

Bureau des enquêtes sur les marchés du bâtiment (EI/SM)

Chargé du bureau : M. Destival Vincent (Adm INSEE)

Réalisation et suivi d'enquêtes auprès des constructeurs, des promoteurs ou des ménages, permettant une meilleure connaissance du marché du logement, du coût de la construction, des caractéristiques des constructions neuves (qualités techniques utilisées, équipements énergétiques), des dépenses énergétiques dans l'habitat neuf, du marché des terrains et des demandes des collectivités locales en matière du BTP.

Bureau des systèmes d'information sur les profession du BTP (EI/SP)

Chargé du bureau : M. Kenigswald Laurent (Adm INSEE)

Gestion de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) dans le secteur du bâtiment et du génie civil, enquête centrée sur l'activité de production, l'emploi et l'investissement des entreprises. Réalise le suivi et la mise en forme de l'information statistique concernant les échanges extérieurs de BTP. Assure le suivi et la mise en forme de l'information statistique relative aux travaux d'entretien-amélioration.

Bureau de l'information statistique et de la diffusion (EI/SD)

Chargé du bureau : M. Sitruk André (Contr.)

Édition et diffusion des publications de la DAEI. Assure en outre la mise en place et la gestion du système de consultation par micro-fiches des archives statistiques. Assure l'accueil et l'information du public.