Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1987


DIRECTION DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS

Adresse : 14, boulevard du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

La Direction de la prévention des pollutions a pour mission de connaître et d'évaluer le niveau des pollutions, de proposer et mettre en œuvre les mesures propres à les réduire et à prévenir les risques. Dans le domaine de l'eau, elle exerce en outre, une mission générale de gestion de la ressource.

A ces titres, elle exerce la coordination interministérielle des politiques de l'eau, de prévention de la pollution de l'air et du sol, d'élimination et de récupération des déchets. Elle prépare la programmation des interventions de l’État dans ces domaines.

Elle assure les secrétariats de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, du conseil supérieur des installations classées, du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets et de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets, de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

Elle est chargée de :

- la protection, la police et la gestion des eaux superficielles et souterraines, ta protection des eaux marines et la prévention des inondations ;

- la prévention des risques et pollutions liée aux activités industrielles et agricoles et de l'élaboration des règles relatives aux installations classées.

Elle met en œuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques pour la protection de l'environnement. Elle a également pour mission de promouvoir des techniques et technologies propres et d'évaluer l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques.

Elle assure la tutelle des agences financières de bassin, de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de l'agence pour la qualité de l'air.

• Directeur adjoint : M. Woltner Pierre (IGM)• Adjoint au directeur : M. Laporte Patrick (AC)• Presse-information : Mme de Tavernost Isabelle (Contr.)• Cellule informatique : M. Colcanap Michel (ITPE)
Bureau des affaires générales

Chargé du bureau : M. Bécaud Philippe (Contr. HC)

Adjointe : Mme Cassou Anne-Marie (AAC)

- Préparation et exécution du budget

- Participation à la préparation du CIQV et suivi de l'exécution financière des opérations FIQV

- Engagement et liquidation des dépenses

- Comptabilité

- Gestion des moyens généraux des services et missions (courrier, locaux, matériel)

- Gestion du personnel

- Mise en place et gestion d'un contrôle de gestion.


MISSION CONTRÔLE DES PRODUITS

Chargé de la mission : M. Deschamps Pascal

- Application de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques relative à la prévention des dangers pour l'homme et son environnement liés à leur utilisation et aux mesures réglementaires de limitation de leur emploi

- Mise en œuvre de la procédure européenne de notification des substances nouvelles.

- Secrétariat de la Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

- Évaluation des risques pour l'homme et l'environnement entraînés par la production, la mise en œuvre, l'usage et l'élimination des substances chimiques. Développement des méthodologies d'appréciation des dangers.

- Participation au contrôle des substances exclues du champ d'application de la loi du 12 juillet 1977, notamment les produits phytosanitaires et les engrais : mise au point des textes d'application, protection de l'environnement, coordination interministérielle.

- Participation aux actions internationales dans ces domaines particulièrement à la CEE et à l'OCDE prévention des expositions aux substances dangereuses, suppression des barrières techniques aux échanges basés sur la protection de l'homme et de son environnement.

- Suivi, pour ce qui la concerne, de ces recherches au sein du ministère.


MISSION ÉNERGIE

Chargé de la mission : M. Henry Jean-Pierre (IPC)

- Application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique en ce qui concerne les installations soumises à autorisation.

- Coordination de l'instruction projets d'équipement hydro-électriques et électro-nucléaires dans le cadre de la mission confiée à la Direction de la prévention des pollutions pour l'ensemble du ministère.

- La mission anime par ailleurs, les actions menées par 1e ministère en vue de la prise en compte de l'environnement et de la prévention des pollutions dans les postes liés à la production, au transport et à la distribution d'énergie ainsi qu'à l'extraction de substances combustibles.


MISSION « TECHNOLOGIES PROPRES »

Chargée de la mission : Mme Pétillot Florence (Contr.)

- Promotion du développement et de la mise en œuvre de nouvelles techniques moins polluantes

- Secrétariat du Comité recherche des technologies propres

- Secrétariat du Groupe interministériel pour le développement des technologies propres et aide à des opérations exemplaires

- Participation aux actions internationales dans le domaine

- Coordination relative à l'innovation technologique appliquée à l'environnement.


SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Chargé du service : M. Barthélemy François (ICM)

-. Application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, pour la protection de l'environnement.

- Secrétariat du Conseil supérieur des installations classées.

- Organisation, animation et coordination de l'inspection des installations classées.

- Études technico-économiques sur l'évaluation et la prévention des pollutions et risques des établissements: industriels et agricoles.

- Opérations de démonstration d'épuration industrielle et de procédés non polluants.

-Élaboration et suivi des programmes sectoriels de prévention des risques et pollutions.

- Prévention des risques industriels et agricoles.

- Liaison avec le service central des installations nucléaires de base.

- Coordination interministérielle pour les problèmes de pollution atmosphérique et tutelle de l'agence cour la qualité de l'air.

- Réseaux de mesures et d'alerte de la pollution atmosphérique, fichier national.

- Actions concernant l'utilisation des combustibles et l'ensemble des problèmes de combustion.

- Pollution automobile.

- Pluies acides.

- Participation aux actions communautaires et internationales du ministère.

- Conduites d'actions de développement technologique et de procédés industriels (instrumentation, épuration, traitement).,

-Élaboration et application des textes relatifs à la limitation du bruit des engins de chantier.


SOUS-DIRECTION DE LA POLLUTION DE L'AIR

Chargé de la sous-direction : M. Legrand Henri (IM)


Division taxes et redevances

Chargée de la division : Mme Charrier Jeanine (Contr. HC)


Division juridique et interventions extérieures

Chargé de la division : M. Auriol Guy (APAC)


Division du contentieux

Chargé de la division : M. Abauzit Frédéric (APAC)


Division chimie-pétrole, risques industriels

Chargé de la division : M. Demarcq François (ICM)


Division industries minérales et métallurgiques, agro-industries, instrumentation

Chargé de la division : M. David Jean-François (IGREF)


Division fibres et explosifs, radioactivité, analyses économiques

Chargé de la division : M. Olier Jean-Philippe (IM)


Division biotechnologies - agriculture - agroalimentaire

Chargé de la division : Dr Bouvier Michel (vétérinaire, inspecteur en chef)


Division des affaires générales

Chargé de la division : M. N...


Cellule bruits industriels

Chargé de la division : M. Consoci Algéo (IDTPE-Mines)


SERVICE DE L'EAU

Chargé du service : M. Gleizes Claude (ICGREF)

Adjoint : M. Truchot Claude (IGREF)

- Protection police et gestion des eaux superficielles, souterraines et marines.

- Protection des eaux marines.

- Prévention des inondations.

- Secrétariat de la mission interministérielle de l'eau.

- Secrétariat du comité national de l'eau.

- Tutelle des agences financières de bassin.

- Préparation et mise en œuvre de la législation et de la réglementation relative à la gestion des ressources en eau et à la protection des eaux superficielles, souterraines et marines contre les pollutions.

- Promotion des techniques d'assainissement, d'épuration, d'aménagement des cours d'eau et d'annonce des crues.

- Participation au développement et à la coordination des études et recherches dans le domaine de l'eau.

Chargés de mission : M. Oliver Jean-Louis (IPC) ; M. Dupré Michel (chercheur) ; M. Jeanson Philippe.


SOUS-DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LA PROGRAMMATION (SE-CP)

Chargé de la sous-direction : M. Midy Patrick (Adm. INSEE)


Bureau de la coordination interministérielle

Chef du bureau : M. Mimoun Yahir (Contr.)


Bureau des agences financières de bassin

Chef du bureau : M. Spiral André (AC HC)


Bureau de l'économie de l'eau, de la planification et de la programmation

Chef du bureau : M. Dequaire Michel (ITPE)


SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ DES EAUX CONTINENTALES ET MARINES

Chargé de la sous-direction : M. Truchot Claude (IGREF)

Chargée de mission : Mlle Duport Liliane (Contr.)


Mission « eau-nitrates »

Chargé de la mission : M. Sebillotte Jean (IC Agro)


Bureau de l'assainissement

Chef du bureau : M. Guettier Philippe (Contr.)


Bureau de la police des rejets

Chef du bureau : M. Jeanson Philippe (Contr.)


Bureau des eaux marines et des affaires internationales

Chef du bureau : M. Massin Jean-Marie (Contr.)


Bureau des réseaux de mesures

Chef du bureau : M. Balland Pierre (IGREF)


Bureau des eaux souterraines

Chef du bureau : M. Sebillotte Jean (IC Agro)


SOUS-DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DES EAUX (SE-AE)

Chargé de la sous-direction : M. Jacq Alain (IPC)

Adjoint : M. Roche Pierre-Alain (IPC)


Bureau de l'hydrométrie et de la protection contre les eaux

Chef du bureau : M. Roche Pierre-Alain (IPC)


Bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux

Chef du bureau : M. Bœuf André (IDTPE)


Bureau du contentieux et des affaires juridiques

Chef du bureau : M. N...


Division des affaires générales (SE-AG)

Chef de la division : Mme Hugon Suzanne (Contr.)


SERVICE DES DÉCHETS

Chargé du service : M. Gaillot Jean-Claude (IPC)

Adjoint : M. Desachy Christian (IDTPE)

- Mise en œuvre de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

- Coordination interministérielle dans le domaine des déchets et secrétariat de la commission interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets

- Secrétariat du Comité national pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)

- Tutelle de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)

- Études techniques et économiques sur les sources et les effets des déchets, ainsi que sur les modes de collecte, de traitement, de récupération, de valorisation

- Lutte contre la pollution des sols par les déchets et préservation de la qualité des sols

- Élaboration de la réglementation relative à la gestion des déchets

- Élaboration et suivi des accords contractuels avec les groupements interprofessionnels

- Participation à la recherche

- Participation aux actions internationales.


Division déchets urbains

Chargée de la division : Mme Mallaudan Anne-Marie (ITPE)


Division déchets industriels

Chargé de la division : M. Grenet Yann (ITPE)


Division pollution du sol

Chargé de la division : M. Chalot Francis (Ingénieur des travaux ruraux)


Division réglementation

Chargé de la division : M. Combrouze Francis (Contr.)


Division valorisation des déchets

Chargé de la division : M. Ventre Jean-Paul (ITPE)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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