Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1987


DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE

Adresse : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

La Direction de la flotte de commerce détermine les orientations générales de la politique des transports maritimes ; elle est chargée de la définition de la politique de développement et d'utilisation de la flotte de commerce, de la réglementation des activités relatives à cette flotte, des relations internationales dans ce domaine, du contrôle économique du trafic maritime ; elle assure la tutelle des compagnies nationales.

• Adjoint au directeur : M. Preschez Philippe (Chef serv.)

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Chargé de la sous-direction : M. N...


Bureau des affaires financières et fiscales (FC 1)

Chargé du bureau : M. Masse Francis (AC)


Bureau des entreprises publiques maritimes (FC 2)

Chargé du bureau : M. Doussot Alain (APAC)


Bureau des affaires juridiques et administratives (FC 3)

Chargée du bureau : Mlle Catta Élisabeth, magistrat


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES ET INTERNATIONALES DU TRANSPORT MARITIME

Chargé de la sous-direction : M. Meynet Michel (AC)


Bureau du trafic maritime (FC 4)

Chargé du bureau : M. Silvestre Daniel (APAC)


Bureau des affaires internationales (FC 5)

Chargé du bureau : M. Holleville Alain (AC)


Bureau des études économiques et statistiques (FC 6)

Chargée du bureau : Mlle Roy Catherine (Contr.)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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