Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1987


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Adresse : Avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

  • Directeur
• Directeur adjoint : M. Giacobino Michel (ICPC) (CH/T) M. Corvaisier Yves (Chef serv.) (CH/H)• Chargés de mission auprès du directeur : M. Prevot Marc (Sous-dir.) M. Lafont Jean (ICPC)• Chargé de mission auprès du directeur adjoint : M. de Vignes de Puylaroque Paul (AC)

DIVISION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (CH/S)

Chargée de la division : Mlle Lods Simone (APAC)


Cellule des actions internationales

Chargé de la cellule : M. Tissier Jean-Jacques (Contr.)

En relation avec la DAEI


Cellule information - documentation

Chargé de l'information : M. N...

Assure la liaison avec le service de l'information du ministère de l’Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports.

Chargée de la documentation : Mlle Vialle Geneviève (Contr.)

Gestion et diffusion de l'information documentaire à l'intérieur de la direction.


Cellule gestion administrative

Chargée de la cellule : Mme Albos Marie-Paule (AAC)

Gestion des personnels de la direction et suivi des effectifs, fonctionnement des services, actions de formation, centralisation du courrier de la direction.


Cellule informatique - bureautique

Chargé de la cellule : M. Duflot Jean-Marie (AAC)

Étude des besoins et mise en œuvre des techniques informatique et bureautique au niveau de la direction en liaison avec la Direction de l'administration générale.


Cellule du courrier particulier

Chargé de la cellule : M. N...

Interventions parlementaires, questions écrites, questions orales, courrier particulier.


Cellule des marchés

Chargé de la cellule : M. de Villelume Gérard (Contr.)

Coordination, rédaction, suivi administratif et financier des marchés de la direction de la construction et du PCH.


SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DU BUDGET (CH/EF)

Chargée de la sous-direction : Mme Idrac Anne-Marie (Sous-dir.)

Chargé de mission : M. Nicol Christian (Contr.)


Bureau des études économiques et du plan (CH/EF 0)

Chargé du bureau : M. Boukobza Maurice (Contr.)

Études et recherches concernant la politique nationale de l'habitat : place du logement dans l'ensemble de l'économie, aspects socio-économiques de l'intervention de l’État, fonctionnement du marché immobilier, comportement des maîtres d'ouvrage, amélioration de l'habitat, conditions de logement. Prévision et planification de l'habitat : les besoins et la demande. Représentation de la Direction de la construction pour l'élaboration du plan et le suivi de son exécution. Synthèse de diffusion de la documentation socio-économique sur l'habitat.


Bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés (CH/EF 1)

Chargé du bureau : M. Weber Alain (AC)

Documentation et études générales concernant le financement de la construction, l'acquisition et l'amélioration de l'habitat, les interventions des promoteurs ; le rôle des circuits de collecte de l'épargne, l'épargne logement, les modalités des financements non aidés par l’État. Fiscalité de la construction et de l'habitat. Participation des employeurs à l'effort de construction : études, élaboration, et application de la réglementation (accession à la propriété, locatif, habitat ancien, emplois particuliers). Suivi des financements non aidés de l'immobilier et de leur réglementation (prêts conventionnés, épargne-logement, marché hypothécaire).


Bureau du budget (CH/EF 2)

Chargé du bureau : M. Dupin Philippe (AC)

Préparation des documents budgétaires de la direction. Suivi des conférences budgétaires. Budget de programmes, suivi de l'exécution du budget (consommation des crédits, transferts), nomenclatures budgétaires et problèmes de procédures ; centralisation des questionnaires des commissions parlementaires et de la Cour des comptes. Technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc existant. Étude des modifications des aides à la pierre et des aides à la personne. Études budgétaires relatives au coût, à la répartition et à la réforme de ces aides.


Bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat (CH/EF 3)

Chargée du bureau : Mlle Mangner Mireille (APAC)

Élaboration et interprétation de la réglementation applicable aux différentes aides de l’État et de l'ANAH (prêts, primes ou subventions) relatives à la construction neuve, l'amélioration de l'habitat, la lutte contre l'insalubrité.

Dossiers d'application de la réglementation PAP, PLA, PAH, PALULOS.

Relations avec les services extérieurs, les professionnels et les financiers pour la gestion de l'évolution de la réglementation.

Formation et information correspondantes.

Suivi de l'application de la réglementation.


Bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement (CH/EF 5)

Chargée du bureau : Mlle Sainte-Marie Hélène (APAC)

Élaboration et application des textes relatifs à l'allocation de logement et à l'aide personnalisés au logement. Fonds national d'aide au logement ; secrétariat de la commission interministérielle sur l'allocation de logement, primes de déménagement. Propositions pour l'élaboration du budget des aides à la personne. Secrétariat du fonds national de l'habitation.

Secrétariat du conseil national de l'habitat.


SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DES ACTIONS SOCIALES (CH/HA)

Chargé de la sous-direction : M. Berlet Édouard (AC)


Bureau des actions sociales (CH/HA 1)

Chargé du bureau : M. Berg Patrick (AC)

Définition des orientations et actions concernant le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques...) et notamment des plus défavorisés, coordination des actions de la direction sur ce thème. Actions de l’État permettant d'assurer l'équilibre social des ensembles d'habitat : politique d'attribution des logements sociaux, actions sur la sécurité, actions socio-éducatives, politique de prévention, études sur l'impact social de la politique du logement. Liaison avec le ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, concernant les catégories défavorisées, la commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI), le fonds d'action sociale (FAS)...

Élaboration des méthodes d'assistance aux services extérieurs pour la programmation des crédits logement et l'animation des conseils départementaux de l'habitat suivi de leur activité. Programmes locaux de l'habitat et actions intercommunales sur le logement des catégories défavorisées : études, animation et suivi.


Bureau de la programmation et des actions locales (CH/HA 2)

Chargé du bureau : M. Bouchardeau Christian (UE)

Programmation régionale des crédits d'aide à la pierre concernant les programmes de construction neuve d'amélioration de l'habitat et de lutte contre l'insalubrité. Objectifs assignés aux services extérieurs en ce qui concerne les aides à la pierre : directives concernant la programmation, suivi et évaluation de son application dans les régions et les départements. Actions d'accompagnement de cette politique : surcharge foncière, actions et opérations menées dans le cadre du Comité interministériel pour les villes (programmation des crédits, animation et suivi). Liaison avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), notamment sur les programmes spécifiques et les contrats de plan État-Région. Liaison, dans le cadre du CIV, avec les ministères, délégations, missions et commissions qui participent à son action. Action d'animation et de formation des services extérieurs.


Bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier (CH/HA 3)

Chargée du bureau : Mme Costantini Annie (AC)

Gestion et contrôle budgétaire des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat. Gestion des prêts PLA-CFF. Liaison avec le Fonds spécial des grands travaux. Mise en place des crédits programmés. Participation à la commission de mise en location de programmes financés en accession. Gestion et clôture d'aides spécifiques (opérations antérieures à 1977, financements dans les départements et territoires d'outre-mer, foyers), mise en place de solutions aux problèmes particuliers concernant les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM), les sociétés d'économie mixte, les fonctionnaires. Tableau de bord financier. Suivi financier de la caisse des prêts et de la caisse de garantie du logement social.


SOUS-DIRECTION DES LOYERS ET DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/HLM)

Chargée de la sous-direction : Mme Baietto Sabine (Contr.)


Bureau des loyers (CH/HL)

Chargé du bureau : M. Ferry-Deletang Yves (APAC)

Élaboration et suivi de la réglementation concernant les rapports entre locataires et bailleurs (locaux à usage d'habitation, mixte, professionnel et habitation et logements-foyers). Politique des loyers dans les quatre secteurs locatifs de la loi du 22 juin 1982, politique des loyers en application de la loi de 1948 et dans le cadre du conventionnement ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement. Secrétariat de la commission nationale des rapports locatifs et suivi des commissions départementales des rapports locatifs. Politique de prévention des impayés de loyers.


Mission des organismes constructeurs (CH/HM)

Chargé de la mission : M. Rebeyrotte Éric (IPC)


Bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (CH/HM 1)

Chargé du bureau : M. Strauss Marc (AC)

Modernisation de la gestion et des règles de fonctionnement des organismes constructeurs. Contrôle et suivi des activités financières des organismes d'habitations à loyer modéré (OHLM) des sociétés d'économie mixte de construction, des sociétés immobilières d'investissement, des promoteurs privés utilisant des crédits d’État. Contrôle des organismes collecteurs. Liaisons avec l'inspection générale de l'équipement et avec la mission de contrôle des prêts a logements » animation des services extérieurs chargés du contrôle permanent. Études sur les organismes de logement social.


Bureau des interventions des organismes constructeurs (CH/HM 2)

Chargé du bureau : M. Harcouet Christian (ITPE)

Analyse financière des OHLM. Instructions et règles comptables. Diagnostic et mesures de redressement pour les organismes en difficulté (élaboration et suivi). Aide au développement des organismes d'habitat social.


SOUS-DIRECTION DU DROIT DE L'HABITAT (CH/DH)

Chargé de la sous-direction : M. Begault Pierre (AC)


Bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux (CH/DH 1)

Chargé de bureau : M. Ligneul Christian (Contr.)

Préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, le logement et la copropriété ; travaux parlementaires ; études prospectives à caractère juridique. Contentieux et précontentieux : défense de l’État devant les juridictions administratives dans toutes les matières ressortissant de la compétence de la Direction et de la construction (administration centrale et services extérieurs) ; à la demande du Conseil d’État, avis sur les litiges concernant les organismes publics sous-tutelle.


Bureau du droit des organismes constructeurs et des professions (CH/DH 2)

Chargé du bureau : M. N...

Élaboration et suivi des textes relatifs au statut et au fonctionnement des organismes, à l'attribution des logements sociaux et aux aliénations d'éléments de leur patrimoine. Création et évolution statutaire de ces organismes ; aspects juridiques de leur contrôle. Problèmes relatifs aux personnels des OPHLM dans le cadre de la décentralisation et des offices publics d'aménagement de construction (OPAC). Préparation et suivi des textes réglementaires. Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et son comité permanent. Relations juridiques avec les professions de la construction. Logements destinés à être loués aux fonctionnaires.


SOUS-DIRECTION CONCEPTION ET USAGE DE L'HABITAT (CH/TC)

Chargé de la sous-direction : M. Checcaglini Paul (UCE)


Bureau de la communication et sociologie de l'habitat (CH/TC 1)

Chargée du bureau : Mme Laurent-Atthalin Charlotte (AAC)

Production et diffusion d'une information économique et sociale sur le logement, l'habitat et les modes de vie, orientée sur une aide à la décision. Actions prospectives sur les demandes immédiates de l'opinion et sur les évolutions sociales à moyen et long termes. Contribution à l'élaboration des décisions prises par la direction de la construction qui ont un large impact sur l'opinion publique. Réalisation de sondages, d'enquêtes, d'études, et représentation de la Direction de la construction dans ses relations avec le PCH et la Délégation à la recherche et à l'innovation.


Bureau de la conception de l'habitat (CH/TC 2)

Chargé du bureau : M. Decourcelle Jean-Pierre (UE)

Promotion de la qualité des opérations par une meilleure conception architecturale et urbaine de l'habitat et diffusion auprès des acteurs locaux des acquis de l'expérimentation (interlocuteurs principaux, les maîtres d'ouvrages et les concepteurs : architectes, bureaux d'études techniques...) grâce à :

- l'étude et l'expérimentation en matière de qualité tenant compte des aspects économiques et réglementaires en relation avec le PCH : programmes, conception et usages de l'habitat (programmes architecture nouvelle nationaux et régionaux) et habitat 88 ;

- la démonstration par la mise en œuvre des études pré-opérationnelles et la mise en place des monteurs d'opération auprès des maîtres d'ouvrage tendant à promouvoir un secteur pilote de la qualité de l'habitat ;

- l'information diffusée largement sur le plan local afin de mieux faire prendre en compte la qualité : palmarès national de l'habitat et actions sur les politiques locales ;

Correspondant des « plans constructions régionaux » pour les actions relatives à la conception et l'usage de l'habitat.


Bureau des usagers de l'habitat (CH/TC 3)

Chargée de bureau : Mme Hayat Édith (APAC)

Amélioration et transformation des rapports entre les bailleurs constructeurs et élus locaux d'une part et les habitants d'autre part, notamment en contribuant à l'émergence d'un nouveau partenaire social, « le mouvement associatif dans l'habitat » par :

- le soutien aux associations d'usagers et la réponse à leur courrier ;

- l'organisation de la concertation entre professionnels et associations en vue notamment de la signature d'accords collectifs négociés ;

- la mise en place d'un système d'information indépendante (extension du réseau des associations, pour le développement de l'information, diffusion de l'indicateur Qualitel...) ;

- promotion et suivi de réglementations améliorant la qualité d'usage de l'habitat (ex. : accessibilité aux handicapés) ;

- représentation du ministère dans les instances compétentes en matière de consommation.


SOUS-DIRECTION ÉCONOMIQUE DU BÂTIMENT (CH/TE)

Chargé de la sous-direction : M. Godlewski François (IPC)

Adjoint pour les problèmes d'énergie : M. N...

Chargé des relations avec les CETE : M. Gremillet Yves (IDTPE)


Bureau de la réglementation et des normes techniques (CH/TE 1)

Chargé du bureau : M. Bardy Jean-Pierre (IPC)

Modernisation des dispositions réglementaires consécutives aux conclusions de la commission nationale chargée de veiller à l'évolution des règles techniques. Synthèse pour l'ensemble du service des questions relevant de la réglementation technique ou administrative (dans leur relation avec les aspects techniques). Contribution à la conception des textes sur les marchés de travaux et d'ingénierie. Assurance - construction, désordres et malfaçons. Coordination des différents bureaux dans le domaine des normes, des documents techniques modifiés, des certificats de qualification.


Bureau de la maîtrise des coûts (CH/TE 2)

Chargé du bureau : M. Carassus Jean (Contr.)

Études et synthèse de toutes les prestations concernant le coût et la formation des prix tant dans la construction neuve que pour les travaux d'amélioration de l'habitat et pour les travaux d'entretien et de maintenance. Collecte des informations disponibles permettant d'évaluer les performances des diverses solutions techniques. Dans le domaine de l'amélioration de l'habitat, suivi des actions particulières relatives à la réduction des coûts, tant par l'organisation des tâches que par la technique. Gestion des textes relatifs aux prix de référence (modifications, dérogations).


Bureau des actions locales et de l'énergie (CH/TE 3)

Chargé du bureau : M. Abrard Daniel (IDTPE)

Définition et mise en œuvre des actions en faveur des travaux de maîtrise des consommations d'énergie : réglementation, aides financières, actions concertées avec les professions du bâtiment. Animation des équipes techniques du réseau des services extérieurs (Direction régionale de l’équipement, Direction départementale de l’équipement, Centre d'études techniques de l'équipement) dans le cadre d'une politique conventionnelle. Mise en place de « Plans Constructions Régionaux » impliquant le suivi au sein du bureau des actions de politique technique du bâtiment dans le cadre des contrats État-Région.


Bureau innovation et énergie (CH/TE 4)

Chargé du bureau : M. N...

Développement, suivi et contrôle des actions de recherches à court et moyen termes menées dans le cadre de la définition des qualités techniques de l'habitat neuf et existant (thermique et acoustique) d'où :

- études, recherches et expérimentations sur les performances des bâtiments neufs et existants ;

- bilan des expérimentations - contribution à la politique de recherche à moyen terme ;

- actions de diffusion des techniques performantes, nouvelles réglementations et politique des labels, soutien aux actions d'animation de cette politique ;

- ces actions de recherche sont actuellement finalisées dans le programme H2 E 85 défini et mis en œuvre dans le cadre du « Plan Construction et Habitat ».


SOUS-DIRECTION INDUSTRIE, INFORMATIQUE ET BÂTIMENT (CH/TI)

Chargé de la sous-direction : M. Touzery Lucien (IPC)

Chargé des questions de productivité : M. Brutschi Guy (Contr.)


Bureau des filières de production (CH/TI 1)

Chargée du bureau : Mme Puig Pauline (UE)

Promotion et animation de toutes les politiques techniques concernant soit le gros œuvre de façon particulière, soit des techniques qui influent sur la totalité du bâtiment, soit encore les métiers du bâtiment et l'organisation du chantier (politique des filières bois et métal), par exemple dans le domaine du gros œuvre. Actions de politique technique concernant l'évolution des métiers et des conditions de travail dans le bâtiment. Suivi de réalisations expérimentales (REX) financées par le plan construction et habitat (PCH), négociation et suivi des contrats de développement, des conventions de programme de fourniture de gros couvre des marchés cadre. Participation à la mise en couvre des programmes de recherche expérimentation « Habitat 88 » et « Emploi et valorisation des métiers du bâtiment » définis dans le cadre du PCH.


Bureau informatique et produits industriels (CH/TI 2)

Chargé du bureau : M. N...

Définition et mise en œuvre des actions en faveur de l'informatisation de la filière construction. Suivi des recherches et des expérimentations d'outils informatiques définies en particulier dans le cadre des programmes du PCH. Suivi de l'informatisation des professions du bâtiment (tableau de bord, analyse de l'offre, bilans et évaluation) : secrétariat du « Club Informatique et Bâtiment ». Correspondant de l'Agence pour le développement de l'informatique. Animation des actions de recherche, de développement et d'organisation du marché des produits industriels avec pour objectifs : la recherche du meilleur rapport coût/performance dans les perspectives du programme importation-exportation (IMPEX) défini par le PCH ainsi que des programmes Habitat 88, Habitat économe en énergie 1985 (H2 E 85) ; l'ouverture du marché à ces produits en s'appuyant notamment sur de nouveaux modes d'intervention et d'expression des besoins de la maîtrise d'ouvrage, conventions de programmes de fourniture ; secrétariat du « Club des Maîtres d'ouvrages ». Correspondant de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) pour le ministère.


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN-CONSTRUCTION ET HABITAT

Secrétaire permanent : M. Giacobino Michel (ICPC)

Adjoint au secrétaire permanent : M. Peylet Roland (IPC)

Conseiller scientifique : M. Chatry Michel (Contr.)

Chargée des problèmes administratifs et d'information : M. N...

Préparation des travaux du comité directeur du plan et animation des groupes de travail. Élaboration des programmes de recherche et d'expérimentation. Contrôle de l'exécution de ces programmes. Lancement des appels d'offres de recherche et d'expérimentation, sélection de concurrents, organisation du suivi, exploitation et diffusion des résultats. Participation à l'instruction de demandes d'aide au développement.


MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS « LOGEMENTS »

17, rue de la Paix, 75002 Paris

Chef de la mission : M. Cormier René (AC)

Adjoint au chef de la mission : M. Bantos Serge (APAC)

Secrétaire général : M. Moreton Alain (AAC)

Contrôle sur place des programmes de construction bénéficiant de l'aide financière de l’État pour s'assurer du respect de la réglementation (aspects administratifs, juridiques, financiers et techniques).


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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