Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1986


DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

Adresse : 34, rue de la Fédération, 75016 Paris.

  • Directeur

La Direction des affaires économiques et internationales, placée sous l'autorité du ministre de l'Urbanisme, du logement et des Transports, est également mise à la disposition du ministre de l'Environnement, du secrétaire d’État aux Transports et du secrétaire d’État à la Mer.

La Direction des affaires économiques et internationales effectue les études économiques générales et organise les travaux statistiques intéressant la construction et l'équipement. Elle coordonne les rapports du ministère avec le commissariat général du Plan. Elle suit la conjoncture du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les actions de politique industrielle.

Elle traite les questions professionnelles et sociales intéressant les entreprises de ce secteur. Elle participe à l'élaboration de la réglementation des marchés publics et suit en particulier les questions relatives à la sous-traitance dans le bâtiment et les travaux publics ainsi qu'à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Elle définit et applique les mesures destinées à favoriser l'action des entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics dans les pays étrangers. Elle assure le commissariat aux entreprises. Elle est chargée, en liaison avec les directions intéressées, des affaires internationales en matière d'urbanisme, de logement, de transports et d'environnement. Elle coordonne les rapports avec les ministères chargés des relations extérieures, de la coopération et du commerce extérieur. Elle élabore et met à exécution les programmes de coopération technique et administrative internationale.

• Adjointe au directeur : Mme Zeisser Nicole (Chef serv.)• Chargés de mission auprès du directeur : M. Bourdillon Jacques (IGPC) M. Boileau André (ICPC) (normalisation) M. Grunspan Jean-Pierre (IPC)• Chargée de l'information : Mme Alliot Monique (Contr.)

COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BÂTIMENT

Le Commissariat est chargé, en liaison avec le Haut Fonctionnaire de Défense, de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de défense civile et militaire.

Commissaire : M. Cousquer Yves (ICPC)

Commissaire adjoint : M. Chaumeret Guy (GAL)

Chef d'état-major : M. Thiriet Bertrand (Commandant)


MISSION DE LA RECHERCHE, DE LA NORMALISATION (EI/NR)

Chef de la mission : M. Martin Michel (ICPC)

Chargé de mission auprès de la direction pour les problèmes de normalisation : M. Boileau André (ICPC)

- Orientation et promotion de l'effort de recherche dans le domaine du génie civil en France et à l'étranger.

- Secrétariat du Conseil d'Orientation de la Recherche en génie civil (CORGEC)

- Élaboration et valorisation des normes et règles techniques, françaises et internationales, intéressant le BTP.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS INTERNATIONALES (EI/AI)

Chargé de la sous direction : M. Maurice Joël (IPC)


Mission des responsables géographiques et thématiques (EI/IGT)

Chargé de la coordination : M. Grunspan Jean-Pierre (Adjoint au chef du service des actions internationales).

Les chargés de mission sont responsables du lancement et du suivi des actions bilatérales de coopération pour le secteur géographique ou thématique, du suivi des actions économiques (notamment l'exportation) pour l'ensemble des professions du BTP et de l'environnement (ingénierie, entreprises, industriels).

Le chargé de mission géographique est, pour les pays de sa zone, le correspondant privilégié :

- des administrations étrangères et française (ambassades, ministère des relations extérieures, responsables géographiques de la Direction des relations économiques extérieures..., des opérateurs économiques intéressés (entreprises, banques...).

Les chargés de mission et, de façon particulière, les responsables thématiques contribuent aux actions de promotion (documentation, colloques, missions), participent à l'effort de recherche (programmes « urbanisme et technologies de l'habitat », « génie civil... ») par le suivi et, le cas échéant, la mise en œuvre d'actions avec des partenaires étrangers.

Les chargés de mission recourent, pour leur action, aux divers organismes publics compétents (écoles, laboratoires, administrations centrales et territoriales).


Chargés de mission, responsables géographiques :

- Actions multilatérales : Mme Bacquier Simone (AC)

- Amériques : M. Michaux Pierre (IPC)

- Asie : M. Gallant Claude (AC) ; M. Perelman Rémi (Contr.)

- Maghreb : M. Lacour Vincent (IPC) ; M. Fargette Bruno (IPC)

- Afrique : M. Demarre Michel (IPC) ; M. Raoul Jean-Jacques (IPC)

- Proche et Moyen-Orient : M. Schuller Didier (AC) ; M. Boyadjian Guy (IDTPE)

- Europe de l'Est : Mme Peyron Geneviève (Contr.)

- Banques et fonds arabes : Mme Adim Odile (AC)


Chargés de mission, responsables thématiques :

- Urbanisme, aménagement et politiques urbaines : M. Lacour Vincent (IPC) ; M. Fargette Bruno (IPC) ; M. Guillaumin Claude (Contr.)

- Construction et habitat : M. Pochet Frédéric (IPC) ; Mme Lanly Claire (ITPE)

- Environnement : M. Perelman Rémi (Contr.)

- Routes, ouvrages d'art : M. Demarre Michel (IPC) ; M. Boyadjian Guy (IDTPE)

- Transports : M. Raoul Jean-Jacques (IPC)


Bureau de la coopération et de la formation (EI/ICF)

Chargée du bureau : Mme Sauvage Évelyne (AC)

a) Coopérants et experts : M. Rioufol Régis (IDTPE)

Montage et suivi technique de programmes de coopération. Contribution par des missions sur place à l'évaluation des postes et des actions menées sur le terrain par les coopérants. Formation des coopérants et capitalisation des expériences de coopération. Suivi des attachés BTP.

b) Formation et stages : Mme Jaouen Annick (Contr.)

Suivi des actions des écoles (ENPC, ENTPE, ENTE, ENSG) en matière internationale. Actions de formation à l’étranger. Organisation de stages et de sessions de formation pour étrangers.


Bureau de la logistique et des actions de promotion (EI/ILP)

Chargé du bureau : M. Desfarges Christian (Ingénieur en chef du corps autonome)

Organisation de colloques et d'expositions. Diffusion de documentation technique à l'étranger. Accueil en France de délégations étrangères. Gestion des missions à l'étranger des agents du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports. Budget, comptabilité et personnel du service des actions internationales. Soutien de l'action des responsables géographiques et thématiques (dossiers de synthèse, préparation des visites ministérielles. appui documentaire, capitalisation de l'expérience française).


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Chargé de la sous direction : M. Sinding Axel (Sous-dir.)

Adjoint : M. Lau Jean-Pierre (Adm. INSEE)


Bureau des analyses stratégiques et de la prévision (EI/EPS)

Chargé du bureau : M. Lau Jean-Pierre (Adm. INSEE)

Adjoint : M. Grassart Patrice (ITPE)

Éclaire les pouvoirs publics sur les conséquences pour l'activité et l'emploi de leurs décisions budgétaires, financières ou réglementaires (suivi de la conjoncture, prévisions d'activité, études ponctuelles), participe à l'élaboration et au suivi de la politique du BTP (coordination des politiques régionales, analyses structurelles du secteur, planification).


Bureau des structures (EI/ES)

Chargé du bureau : M. Camus Jean-Pierre (IPC)

Politique industrielle : financement des entreprises formantes, aide aux entreprises en difficulté, secteurs spécialisés (filière bois, construction métallique...). Financement des opérations d'implantation internationale des entreprises (pré-études, assurance prospection, investissements).


Bureau des exportations (EI/EE)

Chargé du bureau : M. Camus Jean-Pierre (IPC)

Stratégie générale relative aux exportations de BTP (rapports avec la profession et les administrations statistiques et prospective). Assurance crédit rapports avec la COFACE et les entreprises, prise en garantie suivi des chantiers, interventions ponctuelles à l'étranger). Relations avec les organismes professionnels et spécialisés (notamment le CFCE). Suivi des chantiers en difficultés. Collecte et analyse de l'information sur las échanges extérieurs.


Bureau des ressources humaines (EI/EH)

Chargée du bureau : Mme Meyer Fabienne (Contr.)

Le bureau est chargé de toutes les actions du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports: tendant à améliorer globalement l'usage de la ressource humaine dans le BTP. Problèmes quantitatifs (effectifs, chômage, reconversion, dimensionnement des appareils de formation). Problèmes qualitatifs (conditions de travail, contenu des qualifications et des formations, modernisation de l'artisanat).


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES (EI/R)

Chargé de la sous-direction : M. Robert Jacques (Sous-dir.)


Bureau des marchés et de la réglementation (EI/RM)

Chargé du bureau : M. Bourgoin Pierre (Contr.)

Élaboration de la réglementation des marchés publics, en particulier de travaux et d'ingénierie (élaborations, relations avec la Commission centrale des marchés, suivi de l'application, actions de formation, recensement permanent des marchés passés et par les services, élaboration des directives relatives à la dévolution des marchés et mise en œuvre des règles intéressant la concurrence. Des réglementations particulières intéressant la concurrence). Des réglementations particulières intéressant le BTP (en particulier assurance-construction, sous-traitance, tutelle des organismes de qualification, secrétariat du Comité pour l'application de la loi du 4 janvier 1878 - COPAL). Aide aux services extérieurs en matière de gestion des marchés (programmes GAME et FRAME).

Notification des marchés conclus par les services de l'administration centrale.


Bureau des prix (EI/RP)

Chargé du bureau : M. Mercier René (IDTPE)

Élabore avec le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget (Commission centrale des marchés et Direction générale de la concurrence et de la consommation), la réglementation relative aux prix de règlement des marchés de travaux et d'ingénierie (clauses de variation de prix) ; il en suit l'application par les services extérieurs. Analyse l'évolution des indicateurs représentatifs des coûts du BTP afin d'élaborer les index « bâtiment », les coefficients pré calculés de révision de prix, les coefficients correctifs régionaux ainsi que l'index « ingénierie ». Participe avec l'INSEE au calcul de l'indice du coût de la construction.


Bureau des affaires générales (EI/RG)

Chargée du bureau : Mme Brissaud Michèle-Claude (AAC)

Gestion des personnels de la direction, tenue des dossiers des agents et préparation des décisions les concernant (propositions de promotion et d'avancement, de mutation, de formation...), tenue du fichier des personnels et suivi des effectifs, suivi des affectations des agents, questions sociales, missions en France. Préparation et suivi du budget, tenue de la comptabilité de la direction, relations avec le contrôle financier et la Direction de l'administration générale. Courrier, télex, cantine, matériel, documentation.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS STATISTIQUES (EI/S)

Chargé de la sous-direction : M. Rivet Jean-Paul (Adm. INSEE)


Bureau de l'informatique (EI/SI)

Chargé du bureau : M. Lissillour Jean-Pierre (A. INSEE)

Analyse, programmation, maintenance et exploitation des applications informatiques qu'il produit ou diffuse. Il est en relation avec les centres de calcul des Centres d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) et coordonne les applications informatiques qu'il produit ou diffuse à destination de ces centres. Il en est de même vis-à-vis des Directions Régionales de l'Équipement pour les produits qu'il diffuse sur micro-ordinateur.


Bureau des systèmes d'information sur la construction et l'urbanisme (EI/SC)

Chargé du bureau : M. Divay Jean-François (Adm. INSEE)

Responsabilité de la conception et de la mise en œuvre des systèmes d'information du ministère dans le domaine de la construction et de son financement. A ce titre, il est chargé de la gestion de SIROCO (système d'information répertoriant les opérations de construction) et de la conception et de l'élaboration du système qui succédera à SIROCO en 1986. Effectue la synthèse des statistiques de la construction neuve qui en sont issues et assure les relations avec les utilisateurs. Est également chargée des systèmes d'information dans le domaine du financement de la construction ; assure la gestion de SIRPAP (Système d'information régional des prêts en accession à la propriété) et du fichier des primes à l'amélioration de l'habitat (PAH) et élabore les statistiques qui en sont issues. Conception du système TRIAL (Traitement Informatisé des Aides au Logement) qui sera mis en place au cours de 1986. Assure enfin l'élaboration des statistiques de logements vacants.


Bureau des enquêtes sur les marchés du bâtiment (EI/SM)

Chargé du bureau : M. Destival Vincent (Adm. INSEE)

Réalisation et suivi d'enquêtes auprès des constructeurs, des promoteurs ou des ménages, permettant une meilleure connaissance du marché du logement, du coût de la construction, des caractéristiques des constructions neuves (qualités techniques utilisées, équipements énergétiques) des dépenses énergétiques dans l'habitat neuf, du marché des terrains et des demandes des collectivités locales en matière du BTP.


Bureau des systèmes d'information sur les professions du BTP (EI/SP)

Chargé du bureau : M. Amzulesco François (Adm. INSEE)

Gestion de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) dans le secteur du bâtiment et du génie civil, enquête centrée sur l'activité de production, l'emploi et l'investissement des entreprises. Réalise le suivi et la mise en forme de l'information statistique concernant les échanges extérieurs de BTP. Assure le suivi et la mise en forme de l'information statistique relative aux travaux d'entretien-amélioration.


Bureau de l'information statistique et de la diffusion (EI/SD)

Chargé du bureau : M. Sitruk André (Contr.)

Édition et diffusion des publications de la DAEI. Assure en outre la mise en place et la gestion du système de consultation par micro-fiches des archives statistiques. Assure l'accueil et l'information du public.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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