DIRECTION DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS
Adresse : 14, boulevard du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Directeur
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- CHAMBOLLE Thierry ( Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées )
La Direction de la prévention des pollutions est chargée de promouvoir une politique de protection des populations et de bonne gestion des milieux naturels (l'eau, l'air, le sol) en vue de réduire et si possible de supprimer les risques de pollutions et nuisances engendrées par les activités humaines comme l'industrie, l'agriculture, les transports, le développement urbain ou le tourisme...
Elle met en œuvre dans ce but les législations relatives à la protection contre les crues et les inondations, aux installations industrielles et agricoles dangereuses pour l'environnement et a l'élimination et à la récupération des déchets. Elle a aussi pour mission de contrôler les produits polluants, d'évaluer l'impact sur l’environnement des projets d'unités de production d'énergie (centrales thermiques ou nucléaires, barrages) et de promouvoir l'utilisation des technologies propres.
Elle exerce la tutelle des agences du bassin, de l'agence pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED), de l'agence pour la qualité de l'air et du centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Chargé du service : M. Barthélemy François (ICM)
La mission du service de l'environnement industries est de prévenir et réduire les risques, pollutions et nuisances dues aux activités agricoles par :
- l'élaboration des textes techniques et réglementaires dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement (pollution et sûreté industrielle) ;
- le développement et le suivi d'actions sectorielles (programmes, contrats...) définissant des programmes concertés de réduction des pollutions et des dangers (exemples : cimenteries, sucreries, raffineries, industries de l'amiante, équarrissage, abattoirs...) ;
- l'animation, l'organisation et la détermine permanente de l'inspection des installations classées, c’est-à-dire des services locaux chargés de déterminer des dispositions permettant de protéger l'environnement et de veiller à leur respect ;
- le contrôle de certains matériels dangereux (sources radioactives, bruits des engins de chantier, transports);
- la réalisation d'études économiques et techniques sur las pollutions et nuisances des établissements industriels et des grands élevages.
Ce service assure également le traitement de l'ensemble du contentieux administratifs né de l’application de la réglementation.
Division des affaires générales
Chargé de la division : M. Becaud Philippe (Contr.)
Division taxes et redevances
Chargée de la division : Mme Charrier Marie-Jeanne
Division juridique et interventions extérieures
Chargé de la division : M. Auriol Guy (APAC)
Division du contentieux
Chargé de la mission : M. Abauzit Frédéric (APAC)
Chargé de mission (bruits industriels) : M. Consoli Alfeo (IDTPE)
Division chimie-pétrole
Chargé de la division : M. Demarcq François (IM)
Division industries minérales et métallurgiques, agro-industries, instrumentation
Chargé de la division : M. David Jean-François (IGREF)
Division fibres et explosifs, radioactivité, analyses économiques
Chargé de la division : M. Olier Jean-Philippe (IM)
Division biotechnologies - agriculture
Chargé de la division : Dr Bouvier Michel (Contr.)
SOUS-DIRECTION DE LA POLLUTION DE L'AIR
Chargé de la sous-direction : M. Legrand Henri (IM)
La mission de la sous-direction est de surveiller et améliorer la qualité de l'air par :
- la mise en œuvre de la loi du 2 août 1961 sur la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs, et de la loi du 19 juillet 1976 (pollution atmosphérique des installations classées) ;
- une action sur les sources mobiles de pollution, sur l'utilisation des combustibles et carburants et sur les centrales thermiques et installations de combustion ; ainsi que sur les secteurs industriels sources d'émissions acides;
- des études sur les niveaux de pollutions, les polluants de l'air, leur formation, leur transformation, leur diffusion ;
- la mise en place de réseaux de mesure de surveillance et d'alerte dans les villes de France avec un fichier central rassemblant de ces réseaux ;
- la tutelle de l'agence pour la qualité de l'air.
SERVICE DE L'EAU
Chargé du service : M. Gleizes Claude (ICGREF)
Adjoint : M. Truchot Claude (IGREF)
Chargés de mission :
- Études et recherches : M. Dupré Michel (chercheur)
- Affaires juridiques et contentieuses : M. Jeanson Philippe (chargé de mission).
Le service de l'eau est chargé de la protection contre les eaux de la gestion et de la police des eaux superficielles et souterraines et de la préservation de la qualité du milieu naturel aquatique. Il assure le secrétariat de la Mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, la tutelle des agences financières de bassin. Il prépare et met œuvre la législation et la réglementation relative à la gestion des ressources en eau et à la protection des eaux superficielles souterraines et marines contre toutes les pollutions quelle qu'en soit l'origine. Il assure la promotion des techniques d'assainissement, d'épuration, d'aménagement des cours d'eau et d'annonce des crues. Il participe au développement et à la coordination des études et recherches dans le domaine de l'eau.
SOUS-DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LA PROGRAMMATION
Chargé de la sous-direction : M. Midy Patrick (Adm INSEE)
Adjoints :
- Chargé de la tutelle des agences de bassin : M. Spiral André (AC)
- Chargé de la coordination et de la programmation : M. Mimoun Yahir (chargé de mission).
La sous-direction assure la coordination interministérielle, la tutelle des agences financières de bassin (financier, technique et administratif), la planification, la programmation et la gestion économique et financière de l'eau.
SOUS-DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DES EAUX
Chargé de la sous-direction : M. Jacq Alain (IPC)
Adjoint : M. Roche Pierre-Alain (IPC)
Chargé de mission : M. Chevassus Olivier (IPC)
La sous-direction assure :
La gestion des réseaux hydrométriques, protection contre les eaux (tutelle des services d'annonce des crues, réseaux d'annonce des crues, prévisions). La gestion du domaine public fluvial et des ouvrages domaniaux. Entretien des cours d'eau. Aménagement des eaux (aménagement de bassins, police et prélèvements, gestion de la ressource, schémas d'aménagement des eaux). Barrages.
SOUS-DIRECTION DE LA QUALITÉ DES EAUX CONTINENTALES ET MARINES
Chargé de la sous-direction : M. Truchot Claude (IGREF)
Adjoint : M. Balland Pierre (IGREF)
Rôle de la sous-direction :
Promotion des techniques d'assainissement, suivi de l'état de l'assainissement, statistiques, lutte contre la pollution d'origine pluviale. Met en œuvre la police des rejets : aspects techniques, juridiques et réglementaires. Politique d'objectifs de qualité. Assure le suivi des conventions internationales sur la prévention des pollutions marines, les plans Polmar, Orsec, la télédétection, la tutelle du CEDRE. Gère les réseaux de mesure de la qualité des eaux continentales, marines et souterraines. S'occupe de l'agrément des laboratoires et assure la cartographie de la qualité des eaux. Assure la protection des eaux souterraines et de l'eau potable.
Mission « eau-nitrates »
Chargé de la mission : M. Sebillotte Jean (IA)
SERVICE DES DÉCHETS
Chargé du service : M. Gaillot Jean-Claude (IPC)
Adjoint : M. Desachy Christian (IDTPE)
La mission du service est de réduire le flux des déchets, d'accroire la récupération, d'éliminer et de traiter de façon satisfaisante pour l'environnement les déchets qui ne peuvent être recyclés, lutter contre la pollution des sols par :
- la mise en œuvre de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
- le secrétariat et l'animation de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets ;
- la tutelle de l’Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ;
- le secrétariat et l'animation du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets, qui associe tous les partenaires concernés et dont les recommandations permettent d'orienter la politique de gestion des déchets ;
- des études techniques et économiques sur les sources de déchets, leurs effets sur les sols et sur l'environnement, les modes de collecte, de traitement, de récupération, de valorisation.
Division déchets urbains
Chargée de la division : Mme Mallaudan Anne-Marie (ITPE)
Division déchets industriels
Chargé de la division : M. Grenet Yann (ITPE)
Division pollution du sol
Chargé de la division : M. Chalot Francis (ingénieur des travaux ruraux)
Division réglementation
Chargé de la division : M. Combrouze Francis (chargé de mission)
Division valorisation des déchets
Chargé de la division : M. Ventre Jean-Paul (ITPE)
Division de l'informatique
Chargé de la division : M. Bremond René (ICM)
Division des affaires générales
Chargée de la division : Mme Hugon Suzanne (Contr.)
Mission contrôle des produits
Chargé de la mission : M. Deschamps Pascal
- Application de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques relative à la prévention des dangers pour l'homme et son environnement liés à leur utilisation et aux mesures réglementaires de limitation de leur emploi - Mise en œuvre de la procédure européenne de notification des substances nouvelles.
- Secrétariat de la Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.
- Évaluation des risques pour l'homme et l'environnement entraînés par la production, la mise en œuvre, l'usage et l'élimination des substances chimiques. Développement des méthodologies d'appréciation des dangers.
- Participation au contrôle des substances exclues du champ d'application de la loi du 12 juillet 1977, notamment les produits phytosanitaires et les engrais : mise au point des textes d'application, protection de l’environnement, coordination interministérielle.
- Cellule affaires scientifiques : M. Selim Mohamed (chargé de mission)
- Cellule réglementaire : M. Delamain Jean (chargé de mission)
Mission énergie
Chargé de la mission : M. Henry Jean-Pierre (IPC)
Le rôle de la mission est d'évaluer l'impact sur l'environnement des projets d'implantation et de fonctionnement des unités de production d'énergie hydro-électriques et électro-nucléaires.
Mission « technologies propres »
Chargée de la mission : Mme Pétillot Florence (chargé de mission)
Le rôle de la mission est de promouvoir l'utilisation de techniques sans nuisances dans l'industrie.
Bureau des affaires générales
Chargée du bureau : Mlle Delacourt Marie-Ghislaine (APAC)
Budget (préparation et exécution), comptabilité, suivi des opérations FIQU, gestion du personnel, mise au point et suivi des engagements financiers et soutien logistique des services et missions (courriers, locaux, .matériel, etc.).