- MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
- ADMINISTRATION CENTRALE MER
- DIRECTION DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- DIRECTION DES PÊCHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES
- DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE
- DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES
- DIRECTION DU SERVICE DES PHARES ET BALISES ET DE LA NAVIGATION
- DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Adresse : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
- Directeur
L’Établissement national des Invalides de la Marine a en charge le régime de la sécurité sociale et des retraites des marins français, du commerce, de la pèche et de la plaisance et de leur famille.
D'autre part, il assure la tutelle des institutions sociales de la Marine marchande (Maisons et foyers des gens de mer) dont la gestion directe est confiée à l'AGISM (Association pour la gestion des institutions sociales maritimes).
La direction de l’Établissement national des Invalides de la Marine a un double rôle.
En tant que direction de l'administration centrale, elle élabore la doctrine, la législation et la réglementation concernant la sécurité sociale des gens de mer.
Comme établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, il assure la protection sociale des marins et de leur famille :
- d'une part, au titre des assurances accident, invalidité, maladie, maternité et décès (CGP) ;
- d'autre part, au titre des assurances vieillesse (CRM).
L’Établissement national des Invalides de la Marine pour exercer cette mission dispose de deux caisses :
- la Caisse Générale de Prévoyance (CGP) ;
- la Caisse de Retraite des Marins (CRM).
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Président : M. Flori Simon, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Secrétaire général : M. Allier Philippe (APAC)
CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Président : Docteur Courcoux Guy
Rapporteur : Docteur Peny Jean-Jacques, médecin en chef des armées
Secrétaire : M. Welgan Arnold (Contr.)
Contrôle médical et dentaire
Chef du service et médecin-conseil de l’Établissement national des Invalides de la Marine : Docteur Peny Jean-Jacques, médecin en chef des armées
Dentiste-contrôleur de la Caisse générale de Prévoyance : M. N...
Documentation et information
Chef du bureau : M. Cirelli Antoine (Contr.)
DIVISION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES INVESTISSEMENTS
Chef de la division : M. Carrrière Jean (A. Sup.)
Bureau du personnel
Chargé du bureau : M. Chapuis Roland (SAAC)
Bureau du matériel
Chargé du bureau : M. Scelle Robert (Contr.)
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Sous-directeur : M. Leturcq Pierre (AC)
Bureau de la gestion financière
Chargé du bureau : M. Jouffray (APAC)
Bureau des études et statistiques
Chargé du bureau : M. Lubineau Christian (Contr.)
Service informatique
Chef du service : M. Sillard (Ingénieur informaticien)
Bureau des interventions sociales
Chargé du bureau : M. Allier Philippe (APAC)
Bureau des conventions internationales
Chargé du bureau : M. Menudier Pierre (APAC)
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Chargé de la sous-direction : M. Harismendy Michel (ACAM)
Bureau des affaires juridiques
Chargée du bureau : Mme de Calan Marie-Hélène (Contr.)
Bureau du contentieux de la sécurité sociale
Chargée du bureau : Mlle Henry Nicole (AAC)
M. Juzans Jacques (OPCTAAM)
SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU RÉGIME SOCIAL DES GENS DE MER
Chargé de la sous-direction : M. Chèvre Bernard (ACAM)
Centre de gestion et de réglementation
Chef du centre : M. Gauthier Jacques (OCTAAM)
Adjoint : M. Depres Daniel (O2CTAAM)
Centre de liquidation Paris des prestations sur la Caisse générale de prévoyance
59, avenue Raymond-Poincaré, 75016 Paris
Chef du centre : M. Hubert Jean-Pierre (OC2CTAAM)
Centre de liquidation Saint-Servan des prestations sur la Caisse générale de prévoyance
Chef de centre : M. Sauvée Armel (OC2CTAAM)
Adjoint : M. Berlivet Michel (O1CTAAM)
Centre national de liquidation des rôles d'équipages de Saint-Servan
Arsenal de la Marine, 35400 Saint-Malo
Chef du centre : M. Ligeour Bernard (OC2CTAAM)
Adjointe : Mme Pourret Isabelle (O3CTAAM)
Centre national des archives de Saint-Servan
Arsenal de la Marine, 35400 Saint-Malo
Chef du centre : M. Sauvée Armel
AGENCE COMPTABLE DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Agent comptable : M. Albertin Nicol (trésorier-payeur général)
Premier fondé de pouvoir, chef des bureaux : M. Piques Maurice (inspecteur du Trésor)
Premier fondé de pouvoir, chargé des vérifications : M. Véry Bernard (inspecteur du trésor)
Bureau de la comptabilité
Chargée du bureau : Mme Couderc (inspecteur du trésor)
Bureau des pensions
Chargée du bureau : Mme Peyronnet Bernadette (inspecteur du trésor)
Bureau du contentieux et des régies
19, rue La Boétie, 75008 Paris
Chargée du bureau : Mlle Montigny Suzanne (inspecteur du trésor)
Bureau des prestations CGP
59, avenue Raymond-Poincaré, 75006 Paris
Chargée du bureau : Mme Peyronnet Bernadette (Contr.)
Comptable secondaire à Saint-Servan : M. Aubry Jean-Pierre (inspecteur du trésor).