Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1986


DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Adresse : Avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

• Adjoints au directeur : M. Lajus Pierre (Contr.) M. Cavallier Georges (ICPC) M. Sene Daniel (ICPC)• Chef de cabinet : M. Orain Jean (APAC)• Conseillers techniques : - Inspecteurs généraux (missions spécifiques) M. Cuquel Étienne (Insp. GMH) M. Siguret Philippe (Insp. GMH) M. Michel Jacques (Insp. GE) M. Virgili Lanfranco (Insp. GE) Mme Prévost-Marcilhacy Bernadette (chargée de mission auprès de l'Inspection générale) - Experts : M. Autheman Michel (Chargé de mission auprès de l'Inspection générale) M. Chauleur Yves (UCE) M. Granveaud Pierre (UCE) M. Bardet Jacques (architecte) M. Decuyère Antoine (architecte) M. Soucy Claude (urbaniste)• Chargés de missions particulières : - Formation continue des architectes : Mme Delpiano Josette - Audiovisuel : M. Goldfard Roger - Courriers réservés et parlementaire : M. Imbert Louis - Secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques : M. Le Dore Francis - Actions internationales : M. Léger Michel - Relations avec les associations d’élus : M. Le Lamer Christian - Audit financier sur les opérations anciennes d'aménagement : M. Mouroux Jean - Organisation : M. Prestel Maurice - Information : Mme Falk Lydie

SOUS-DIRECTION DE LA MISE EN VALEUR ET DE LA PROTECTION DES ESPACES (AU/ES)

Chargée de la sous-direction : Mme Bouche Nancy (Sous-dir.)

Adjoint au sous-directeur : M. Vincent Jean-Marie

Conservateur de l'inventaire général et des fouilles archéologiques.


Bureau de la planification (AU/ES 1)

Chargée du bureau : Mme Mazière Brigitte (UE)

Contribution à la définition de la politique de gestion et de mise en valeur de l'espace - Politique générale en matière d'affectation du sol - Exercice des missions d’État dans la planification. Relations interministérielles relatives à la gestion de l'espace (environnement, espace rural, forêts, carrières, développement touristique...). Liaisons avec le SEATER. Contribution à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels. Problèmes régionaux et intercommunaux d'aménagement et de développement. Instruction des décisions relevant du niveau national. Suivi de l'activité des services extérieurs. Observation et évaluation des politiques locales. Gestion des crédits d'études pour l'exercice des missions d’État dans la planification - Suivi des crédits de la dotation générale de décentralisation (document d'urbanisme).


Bureau du littoral et de la montagne (AU/ES 2)

Chargé du bureau : M. N...

Élaboration et suivi des législations, réglementations et directives spécifiques au littoral et à la montagne - Servitudes de passage des piétons le long du littoral. Relations interministérielles. Liaison avec le SEATM, le SEATL et le conservatoire du Littoral. Inventaire permanent du Littoral. Instruction des décisions relevant du niveau national et suivi de l'activité des services extérieurs pour les zones concernées - Observation et évaluation des politiques conduites par les collectivités locales.


Bureau des missions générales de protection (AU/ES 3)

Chargée du bureau : Mme Cousin Anne-Marie (UE)

Élaboration des politiques générales de protection. Incidences des établissements humains sur le paysage (habitat, infrastructures, constructions agricoles et industrielles). Programmes d'études et d'action en vue de protections spécifiques ; architecture rurale, parcs et jardins, ouvrages d'art... Mise en valeur des espaces protégés (utilisation des matériaux, des végétaux). Préparation avec les instances concernées des mesures réglementaires et d'incitation correspondantes. Relations interministérielles et inter-directionnelles dans le domaine des protections. Représentation du MULT dans les instances nationales et internationales compétentes pour l'environnement et le patrimoine. Liaisons avec les mairies d'ouvrage des grands réseaux (PTT - TDF - EDF...). Relations avec les associations de sauvegarde. Actions d'animation (expositions, etc.) pour l'ensemble des secteurs protégés. Association des collectivités locales à la gestion du patrimoine. Gestion des crédits réservés aux politiques de protection. Documentation - Archives - Cartothèque - Photothèque.


Bureau des sites et ensembles urbains protégés (AU/ES 4)

Chargé du bureau : M. Marbach André (AC)

Suivi et application des législations et réglementations spécifiques aux espaces protégés : sites classés et inscrits, abords des monuments historiques, secteurs sauvegardés, zone de protection du patrimoine architectural et urbain. Instruction des décisions relevant du niveau national. Suivi des services extérieurs concernés et des ABF. Liaisons avec l'inspection générale des monuments historiques chargée des sites. Secrétariat de la commission supérieure des monuments historiques (section des abords, de la commission supérieure des sites, de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Suivi de l'activité des collèges régionaux du patrimoine et des sites et des commissions départementales des sites.


Bureau des enseignes et de la publicité (AU/ES 5)

Chargé du bureau : M. Chiodo Gérard (UE)

Application de la législation sur la publicité extérieure et les enseignes - Signalisation routière des monuments et des sites. Actions de formation et d'information. Suivi des problèmes liés au mobilier urbain.


Bureau des affaires générales (AU/ES 6)

Chargée du bureau : Mme Moutie Annette (A. Sup.)

Informations statistiques dans le domaine de l'urbanisme. Liaisons interministérielles en matière de domaine militaire, servitudes radio-électriques, procédure des grands chantiers, installations nucléaires. Politique d'urbanisme autour des aérodromes. Politique des périmètres sensibles. Liaisons avec la mission d'inspection d'urbanisme.


SOUS-DIRECTION DE L'USAGER ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (AU/J)

Chargé de la sous-direction : M. Bartoli Alain (AC)

Chargé de mission auprès du sous-directeur : M. Hocreitère Patrick (Contr.)


Bureau du droit de l'urbanisme (AU/J 1)

Chargé du bureau : M. Hocreitère Patrick (Contr.)

Codification des textes en matière d'urbanisme. Réglementations concernant l'occupation et l'utilisation du sol (règles générales d'urbanisme, documents d'urbanisme, projets d'intérêt général, commissions de conciliation, espaces boisés classés, coupe et abattage d'arbres). Liaisons interministérielles pour toutes les dispositions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur l'utilisation et l'occupation du sol (forêts, carrières, installations classées, servitudes d'utilité publique...). Participation aux procédures d'agrément des associations dans les domaines de compétence de la Direction en liaison avec le service d'information.


1er bureau du contentieux (AU/J 2)

Chargée du bureau : Mme Levi Di Léon Lucette (AC)

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux dans les domaines de la protection, de la planification et de l'utilisation du sol auprès des tribunaux administratifs de : Bordeaux - Caen - Limoges- Montpellier - Nantes - Orléans - Paris - Pau - Poitiers - Rennes - Rouen -Toulouse - Versailles. Contentieux de l'affichage auprès de tous les tribunaux administratifs. Suivi et application de la législation pénale dans les matières relevant de la direction. Suivi de la jurisprudence.


Bureau des autorisations et de l'usager (AU/J 3)

Chargé du bureau : M. Paravy Jean-Claude (AC)

Réglementation des autorisations d'occupation du sol et suivi de l'application du droit des sols (permis de construire - autorisation de lotir - contrôle des divisions - certificat d'urbanisme - certificat de conformité - permis de démolir - clôtures - camping - caravanage -installations et travaux divers). Suivi de la dotation générale de décentralisation (autorisations - assurances des collectivités locales...). Enquêtes publiques et commissaires-enquêteurs - Réglementation - Interventions - Recours. Coordination des actions menées en faveur des usagers - Motivation des actes administratifs - Accès aux documents administratifs.


2e bureau du contentieux (AU/J 4)

Chargée du bureau : Mme Bouillet-Raoux Marceline (AC)

Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux dans les domaines de la protection, de la planification et de l'utilisation du sol auprès des tribunaux administratifs de : Amiens, Bastia, Besançon, Chalons, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Nice, ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion. Contentieux des candidatures aux agréments en architecture. Informatisation des affaires contentieuses.


SOUS-DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT (AU/A)

Chargé de la sous-direction : M. Pollet André (IPC)

Adjoint : M. Lefebvre de Laboulaye Jean-Bosco (IPC)


Bureau des affaires foncières et de l'expropriation (AU/A 1)

Chargée du bureau : Mme Bain Anne (Contr.)

Observation et suivi, en liaison avec les services extérieurs et les opérateurs fonciers, des politiques foncières de l’État et des collectivités locales. Études générales et évaluation des instruments. Interventions de l’État et des collectivités dans la mise en œuvre des procédures de maîtrise foncière (remembrement urbain - réserves - concession des sols - préemption, etc.) - Tutelle des établissements publics fonciers. Gestion des instruments financiers de la politique foncière (crédits budgétaires, FNAFU, prêts) ; suivi administratif, budgétaire et comptable des interventions directes de l'État. Conception, interprétation et suivi de la réglementation en matière d'expropriation. Conseil et assistance juridique. Liquidation des opérations d'expropriation et de remembrement liées à la reconstruction.


Bureau de la fiscalité et du financement de l'urbanisation (AU/A 2)

Chargé du bureau : M. Gelu Christian (Inspecteur des impôts)

Études générales sur le coût de l'urbanisation, les modalités de son financement et sur les incidences de la charge fiscale. Élaboration et gestion en liaison avec les ministères concernés, des textes sur le financement de l'urbanisation et sur la fiscalité de l'urbanisme (taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces verts, participation pour surdensité - COS ou PLD - Participation des constructeurs ou lotisseurs aux équipements...).


Bureau de l'urbanisme opérationnel (AU/A 3)

Chargée du bureau : Mme Dorian Claude (UE)

Élaboration, animation et suivi des politiques nationales d'urbanisme opérationnel et de gestion urbaine en fonction des évolutions sociale, économique et technologique. Animation, montage et suivi des programmes ministériels et interministériel, titre de la solidarité, de la prévention et de l'innovation avec les directions et les organes compétents. Participation à l'évaluation et à la diffusion des actions correspondantes. Instruction et suivi des projets proposés au Comité Interministériel pour les Villes (CIV). Secrétariat du groupe technique de coordination et du comité de gestion du CIV. Participation aux opérations expérimentales du programme « Urbanisme et technologie de l'habitat ». Animation et suivi des politiques locales et des opérations d'aménagement urbain) agglomération, commune, quartier), notamment projets de quartier. Gestion des procédures opérationnelles (zones d'aménagement concerté, associations foncières urbaines, restauration immobilière...) et des crédits d'intervention. Suivi en ces domaines de l'activité des services techniques et des services extérieurs, notamment dans leur association avec les collectivités locales. Les chargés de mission à compétence territoriale de ce bureau peuvent se voir confier des tâches complémentaires, en particulier dans le domaine de la création architecturale et urbaine.


Bureau de la gestion et de la coordination (AU/A 4)

Chargé du bureau : M. Bernot Christian (AP)

Prévision et programmation budgétaire des lignes d'intervention de la sous-direction. Mise en place des subventions. Suivi financier des opérations anciennes (FAU - rénovation urbaine - restauration immobilière - lotissements défectueux - contrats villes moyennes, etc.). Tutelle des établissements publics d'aménagement hors villes nouvelles. Affaires générales de la sous-direction.


SOUS-DIRECTION DES PROFESSIONS ET DE LA COMMANDE (AU/PC)

Chargé de la sous-direction : M. Bonnet Robert (Sous-dir.)

Chargés de mission de coopération pour l'aménagement et l'urbanisme : Mme Marlus Évelyne (Contr.) ; M. Calvino Michel (Contr.)

Mise en œuvre de la politique de promotion de l'architecture et de l'urbanisme et des actions favorisant le meilleur emploi des professionnels. Agences d'urbanisme (activités et subventions)


Bureau de l'animation et de la diffusion (AU/PC 1)

Chargé du bureau : M. Salat Serge (AC)

Actions de sensibilisation et de formation des maîtres d'ouvrage et du public à la qualité architecturale et urbaine (réalisations architecturales contemporaines, qualité architecturale, préservation du patrimoine bâti). Animation des réseaux professionnels - Aide aux associations (conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, institut français d'architecture...). Gestion des crédits des architectes consultants.


Bureau de la commande et de la création architecturale (AU/PC 2)

Chargé du bureau : M. Ducourneau Marc (IPC)

Actions et aides favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité architecturale des réalisations, notamment chantiers libres. Réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique et procédures de choix des maîtres d'œuvre. Information sur l'évolution de la commande dans le domaine de la construction. Architectes-conseils.


Bureau des professions (AU/PC 3)

Chargée du bureau : Mme Buch Pascale (AC)

Élaboration de la réglementation relative à l'organisation et l'exercice des professions. Études des problèmes relatifs au développement des professions, notamment en matière de formation continue. Participation aux études concernant le statut des architectes dans la fonction publique.


SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DE LA RECHERCHE (AU/ER)

Chargée de la sous-direction : Mme Morvan-Hollier Madeleine (AC)

Chargé de mission auprès du sous-directeur : M. Myara Jacques (AAC)


Bureau de l'enseignement (AU/ER 1)

Chargée du bureau : Mme Diebolt Wanda (AC)

Relations administratives et pédagogiques avec les écoles d'architecture, tutelle et conseil. Politique générale de l'enseignement de l'architecture et élaboration des textes réglementaires sur l'organisation, le déroulement et le contenu des études. Problèmes institutionnels et juridiques de l'enseignement (commissions, conseil supérieur de renseignement de l'architecture, inscriptions et équivalences, bourses, délivrance des diplômes).


Bureau des écoles d'architecture (AU/ER 2)

Chargé du bureau : M. Maguet Jean-Paul (Contr.)

Statuts des écoles d'architecture - Tutelle administrative et financière.

Gestion du personnel enseignant des écoles d'architecture, liaison avec la Direction du personnel pour la gestion du personnel administratif (titulaire et contractuel), définition et suivi des effectifs autorisés, élaboration des statuts du personnel.

Élaboration et exécution du budget des écoles (fonctionnement et équipement) - Définition de la politique d'équipement des établissements en matière d'informatique et de matériel pédagogique - Définition et exécution des programmes immobiliers (construction et entretien).


Bureau de la recherche architecturale (AU/ER 3)

Chargé du bureau : M. Prelorenzo Claude (Contr.)

Politique générale de la recherche en architecture (programmes de recherche ; organisation de l'évaluation ; suivi des contrats et subventions ; suivi des équipes ; valorisation et diffusion).

Secrétariat du Comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement.

Relations avec les administrations et organismes de recherche (ministère de la Recherche et de la Technologie - CNRS - Délégation à la recherche et l'innovation...).


Bureau du personnel et de la gestion administrative (AU/PGA)

Chargée du bureau : Mme Campinchi Marie-Claude (APAC)

Gestion des personnels de la direction en liaison avec la Direction du personnel - Suivi des effectifs - Formation - Organismes consultatifs du personnel - Bureautique - Matériels (locaux, moyens) - Courrier - Archives - Mission des agents de la direction.


Bureau du budget et de la comptabilité (AU/BC)

Chargé du bureau : M. Séjourne Dominique (Contr.)

Préparation et exécution du budget dans les domaines de la direction. Coordination des bureaux gestionnaires au niveau budgétaire et comptable, suivi du programme d'études. Liaisons avec la Direction du budget, la Direction de l'administration générale, le contrôle financier. Passation et suivi des marchés d'études. Gestion des crédits, ordonnancements et délégations, transferts et virements.


Mission des villes nouvelles (AU/MVN)

Chargée de la mission : Mme Laviole Yveline (AC)

Liaison avec le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles. Tutelle des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles (activités, conseils d'administration, budgets et personnels). Programmation et gestion des crédits d'acquisitions foncières et de voirie primaire - Programmation des autres crédits d'investissements et des prêts d’État - ou de caractère national - affectés aux villes nouvelles, notamment pour les opérations d'aménagement. Application aux villes nouvelles des textes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol ainsi qu'aux opérations d'aménagement.


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN URBAIN (SP/PU)

Secrétaire permanent : M. Archer Bernard (Directeur général des services techniques municipaux)

Adjoints : M. Gaudin Jean-Pierre (Contr.) ; M. Mathieu Hervé (Contr.) ; M. Tetard Jean-Marie (IPC)

Préparation, suivi, évaluation et valorisation des recherches et expérimentations liées au domaine « Urbanisme » du programme interministériel « Urbanisme et technologie de l'habitat ». Liaisons avec le ministère de la Recherche et de la Technologie, la Délégation à la recherche et à l'innovation, les chercheurs et les collectivités locales. Gestion des crédits de l'enveloppe, recherche, préparation des décisions d'intervention sur crédits DAU.


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN « LIEUX DE TRAVAIL ET CONSTRUCTIONS PUBLIQUES» (SP/PPLCP)

Secrétaire permanent : M. Lajus Pierre (Contr.)

Adjointe : Mme Marques Ruth (UE)

Préparation, suivi, évaluation et valorisation des recherches, études et expérimentations liées au plan « Lieux de travail et constructions publiques » du programme interministériel « Urbanisme et technologie de l'habitat ». Liaisons avec le Ministère de la recherche et de la technologie, la Délégation à la recherche et à l'innovation, l’ANACT, la DATAR et la MIQCP, les chercheurs, les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre. Préparation des décisions d'intervention sur les crédits d'expérimentation de la Direction de l'architecture et de l'urbanisme.


MISSION DES IMPLANTATIONS D'ACTIVITÉS EN ILE-DE-FRANCE

Représentant du ministre au Comité de décentralisation : M. Herman Jean-Noël (ICPC)

Secrétaire du comité : M. Desphieux André (ITPE)

Instruction des affaires relatives aux implantations des services, établissements et entreprises publics et privés en Île-de-France : réglementation- redevance, contrôle, statistiques. Secrétariat du comité de décentralisation sous l'autorité de son président.


MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

23-25, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris

Président : M. N...

Secrétaire général : M. Le Dore Francis (IPC)

Secrétaire général adjoint : Mme Tilmont Michèle (UCE)

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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