Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1986


DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adresse : Cité administrative, avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

• Adjoint au directeur : M. Wattebled Jean-Pierre (Chef serv.)• Chargé de mission : M. Reviron Thierry (IAC)• Chargé de mission pour les économies d'énergie et les plans de localisation : M. Ossadzow Alexandre (ICPC)• Chargé de mission pour les Archives nationales : M. Luquet Jean, conservateur des Archives nationales• Chargé de mission pour la coordination et les problèmes de défense, les relations avec les Cabinets ministériels, la gestion et la formation des PSMO : M. Gérault Louis (APAC)

SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DE LA COMPTABILITÉ ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (AG/BC)

Chargé de la sous-direction : M. Monge Pierre (Sous-dir.)


Bureau de la comptabilité administrative centrale (AG/BC 1)

Chargé du bureau : M. Mathiaud Gérard (APAC)

Instructions comptables aux ordonnateurs secondaires - Centralisation de la comptabilité administrative - Notification des affectations et délégations d'autorisations de programme - Émission et notification des ordonnances de délégation de crédits - Ordonnancement direct des dépenses de l'administration centrale - Contrôle de l'emploi des crédits - Comptabilité des investissements - Élaboration et développement des tableaux de bord centraux et de tous les autres outils de gestion financière - Émission des titres de perception, des états exécutoires et des arrêtés de débet - Centralisation des recettes donnant lieu à atténuation de dépenses ou au rattachement de crédits (fonds de concours) - Caisse et régies.


Bureau des affaires juridiques et du contentieux (AG/BC 2)

Chargé du bureau : M. Legueil Jean-Pierre (AC)

Études juridiques générales - Secrétariat du comité juridique - Codification - Domanialités - Responsabilité consécutive aux interventions et travaux accomplis pour les collectivités locales - Responsabilité liée au fonctionnement du service - Responsabilité pénale des fonctionnaires - Défense des agents victimes d'agression - Contentieux des accidents de la circulation - Déchéance quadriennale - Paiement des décisions de justice, des frais judiciaires et des réparations amiables - Contentieux de l'accès aux documents administratifs - Règlement des dommages de guerre (contrôle et liquidation des groupements de reconstruction, cessions des immeubles d’État, financement des travaux préliminaires à la reconstruction, liquidation des travaux d’État).

Contentieux des dommages de guerre et des travaux de reconstruction.


Bureau de planification et du budget (AG/BC 3)

Chargée du bureau : Mlle Hansmannel Marie-Thérèse (APAC)

Suivi du plan - Études financières générales ou sectorielles - Rationalisation des choix budgétaires - Conseils aux correspondants budgétaires et gestionnaires de crédits - Préparation et présentation du projet de loi de finances - Élaboration du budget de programmes - Coordination des réponses aux questionnaires des commissions parlementaires - Nomenclature budgétaire -Exécution du budget (mise en place des crédits, virements, transferts, répartitions, etc.) - Correspondant de la Cour des comptes - Relations avec la Direction du budget et le contrôle financier.


Bureau du développement des outils de gestion comptable et financière (AG/BC 4)

23-25, avenue Franklin-D-Roosevelt, 75008 Paris

Chargé du bureau : M. André Antoine (CASA)

Conception, mise an place et suivi de l'utilisation des outils de gestion comptable dans les services extérieurs - Coordination et harmonisation des actions menées pour le développement d'outils de gestion financière - Conception et application de la réglementation sur la constatation et les liquidation des dépenses - Actions d'information, de formation et d'assistance aux services extérieurs dans leurs actes de modernisation de la gestion financière et d'automatisation de la mise en œuvre des procédures comptables.


SOUS-DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENTS DES SERVICES (AG/ES)

Chargé de la sous-direction : M. Reviron Thierry (IAC)


Bureau des moyens de fonctionnement de l'administration centrale (AG/ES 1)

Chargé du bureau : M. Talon Michel-Régis (APAC)

Étude et réalisation technique des projets d'aménagement : définition des programmes d'entretien des immeubles et des installations - Rédaction des cahiers des charges, passation et suivi des marchés de la sous-direction - Comptabilité des crédits et gestion des frais de déplacement - Achats et équipement mobilier des services - Réglementation de la comptabilité des matériels - Service intérieur - Garages, ateliers et magasins - Courrier central - Standards téléphoniques et télex.


Bureau des moyens de fonctionnement des services extérieurs (AG/ES 2)

Chargé du bureau : M. Delmotte Alain (APAC)

Plan de localisation des services - Logement des services (programmation financière des crédits d'investissement immobilier, location d'immeubles, tenue du fichier des propriétés de l’État) - Programme d'équipement mobilier et d'entretien des services - Télécommunications et frais de déplacement (application de la réglementation et répartition des crédits) - Comptabilité des crédits d'investissement et de fonctionnement - Gestion administrative des parcs automobiles (répartition, renouvellement, entretien des véhicules).


Bureau de la documentation et des impressions (AG/ES 3)

Chargée du bureau : Mme Merchadou Chantal (AAC)

Documentation administrative et juridique - Édition du bulletin des textes officiels du ministère et du bulletin d'informations générales - Gestion des bibliothèques - Conservation des archives - Approvisionnement de l'administration centrale et des services extérieurs en imprimés, documents administratifs divers.

Gestion des ateliers d'imprimerie, procédés de reprographie (typographique et offset) - Centralisation et suivi des commandes de l'imprimerie nationale - Réception, stockage et expédition des imprimés - Diffusion des circulaires, notes et instructions diverses.


SERVICE DE L'INFORMATIQUE, DE LA BUREAUTIQUE, DE LA TÉLÉMATIQUE ET DES MÉTHODES (AG/IBTM)

208, rue Raymond Losserand, 75014 Paris

Chargé du service : M. Perret François (ICPC)


Division de l'exploitation de l'informatique (AG/IBTM 1)

Cité administrative, avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris

Chargé de la division : M. Rolland Gérard (Contr.)

Planification des études d'automatisation de la Direction de l'administration générale dans les domaines informatique et bureautique - Organisation et exploitation du traitement de l'information - Prestations de conseil.


Division des méthodes et de l'organisation du travail (AG/IBTM 2)

23-25, avenue Franklin-D. Roosevelt, 75008 Paris

Chargé de la division : M. Leconte René (Contr.)

Questions relatives à l'organisation du bureau - Développement de la sensibilisation aux approches organisationnelles et aux problèmes d'organisation du travail : élaboration et diffusion des méthodes dans les domaines des études de besoins, de la planification, de la diffusion et de l'introduction des techniques nouvelles de communication et de l'information, du développement des applications, de l'organisation des cellules et postas de travail, de l'ergonomie - Coordination et animation du réseau de compétences correspondant en liaison avec la Direction du personnel - Conseil et aide méthodologique des services dans la réalisation de leurs études de plans ou d'organisation - Contrôle des imprimés administratifs nouveaux ou modifiés destinés aux services ou au public (à ce titre correspondant du CERFA) - Assistance aux directions d'administration centrale pour la réalisation de leurs études d'organisation ou d'automatisation dans les domaines informatique et bureautique.


Division des techniques (AG/IBTM 3)

Chargé de la division : M. Palfart Joël (Contr.)

Veille technologique dans les domaines de l'informatique, de la bureautique et de la télématique : conseil technique aux services et programme d'études générales - Participation aux consultations et aux contrôles et suivi technique des fournisseurs - Formation technique du réseau de compétences en liaison avec la Direction du personnel - Réception technique des applications à diffusion nationale.


Division de la coordination (AG/IBTM 4)

Chargé de la division : M. Jouffroy Jean-Louis (Contr.)

Correspondant des services de la Mer, de la Direction générale de l'aviation civile et de la Direction de la météorologie pour les questions suivantes : instruction des plans informatique et bureautique des services et contrôle de leur conformité au schéma directeur élaboré par la commission de l'informatique et de la bureautique - Programmes expérimentaux et d'incitation - Instruction des projets de marchés ou d'avenants soumis à l'avis de la commission de l'informatique et de la bureautique.


Division du développement (AG/IBTM 5)

Chargé de la division : M. Brochard Dominique (Contr.)

Correspondant des services du ministère de l'Environnement pour les mêmes questions que AG/IBTM 4. Pour la partie du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports hors du domaine de compétence de AG/IBTM 4, animation du développement de l'informatique, de la bureautique et de la télématique dans les services et notamment : instruction des plans informatique et bureautique des services et contrôle de leur conformité au schéma directeur élaboré par la commission de l'informatique et de la bureautique - Programmes expérimentaux et d'incitation - Instruction des projets de marchés ou d'avenants soumis à l'avis de la commission de l'informatique et de la bureautique - Programmation du développement de l'informatique et de la bureautique dans les services.


Bureau juridique (AG/IBTM 6)

Chargé du bureau : M. Villetard Jean-François (Contr.)

Secrétariat administratif de la commission de l'informatique et de la bureautique - Gestion administrative des accords passés avec les fournisseurs, conseil juridique aux services pour l'application de la loi informatique et libertés - Documentation.


Bureau des affaires administratives (AG/IBTM 7)

Chargé du bureau : M. Leuchter Daniel (Contr.)

Financement de l'informatique et de la bureautique - Budget et gestion des crédits - Problèmes de politique du personnel de l'informatique.


MISSION REGROUPEMENT « TÊTE DE DÉFENSE » (AG/RTD)

Chef de la mission : M. N...

Chargé du bureau : M. Demoulin Jacques (Contr.)

Préparation du regroupement et du transfert à la Défense de l'administration centrale du MULT (Urbanisme et Logement).


MISSION ADMINISTRATIVE « NEUILLY » (AG/MN)

14, boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine

Chargé de la mission : M. Orge Jacques (IDTPE)

Gestion administrative, financière et technique de l'immeuble de Neuilly-Pont-de-Seine - Coordination de toutes les questions se rapportant au fonctionnement et à l'implantation des directions et services installés dans cet immeuble (approvisionnement et fournitures, entretien et sécurité des locaux et installations, exploitations des équipements techniques généraux, impressions et reprographie, parc automobile, service intérieur, courrier, liaisons, transmissions).


Bureau des moyens généraux (AG/MG)

Chargée du bureau : Mme Clerc Michèle (APAC)

Gestion et formation du personnel, courrier parlementaire, affaires réservées.


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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