Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1985


DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

  • Directeur
Adjoint au directeur : M. Leroy Patrice (Sous-dir.)Chargés de mission : M. Jacquin Guy (Chef serv.) - Affaires parlementaires : Mlle Chartrain Catherine (Contr.) - Coordination voyageurs, problèmes socio-économiques : Mme Barbieux Chantal (Contr.) - Économie sociale, coopératives, artisanat : M. Bachelard Gaëtan (IDTPE) - Problèmes internationaux : Mlle Jallon Andrée (Contr.) - Affaires européennes : Mlle Roy Andrée (AC) - Groupe défense : M. Bouillot Marcel (IDTPE)Coordonnateur de la mission spécialisée d'inspection générale des transports terrestres : M. Josse Paul (IGPC)

SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE (STPS)

Chef du service : M. Lejuez Roger, adjoint au directeur, affaires sociales

Adjoint : M. Franc Gérard (AC)


Division « sécurité sociale et régimes de retraites » (TS 1)

Chef de la division : M. Ernoult Gaston (AC)

Réglementation particulière de la sécurité sociale dans les transports terrestres. Régimes spéciaux de retraites. Coordination avec le régime général. Régimes des pensions garanties des agents d'Outre-Mer. Assurance chômage.


Division « transports routiers » (TS 2)

Chef de la division : M. Barlet René (APAC)

Réglementation des conditions de travail, hygiène et sécurité. Conventions collectives et conflits collectifs du travail. Rémunérations. Emploi et formation professionnelle. Réglementation internationale.


Division « chemins de fer » (TS 3)

Chef de la division : M. Gautier Michel, directeur du travail

Statut du personnel et conventions collectives. Secrétariat de la commission du statut du personnel de la SNCF. Réglementation de la durée et des conditions de travail. Rémunérations. Hygiène et sécurité. Conflits collectifs. Emploi et formation professionnelle. Réglementation internationale.


Division « RATP » transports urbains, transports fluviaux divers » (TS 4)

Chef de la division : M. Coudert Louis, directeur du travail

Statut du personnel et conventions collectives. Présidence de la commission mixte du statut du personnel de la RATP, et de celle de la commission mixte de la convention collective nationale des tramways, autobus et trolleybus.

Réglementation de la durée et des conditions de travail. Rémunérations. Hygiène et sécurité. Conflits collectifs. Emploi et formation professionnelle. Réglementation internationale.


Bureau « coordination des contrôles » (BCC)

Chargé du bureau : M. Franceschetti Marcel (Contr.)

M. Gournay Bernard (Contr.)

Compétent pour l'ensemble des réglementations relatives au contrôle des transports routiers. Liaisons administration centrale - services extérieurs. Instructions communes pour respect des priorités et harmonisation des contrôles. Liaisons avec les autres administrations.


SERVICE DES TRANSPORTS PAR VOIES NAVIGABLES (STVN)

Chef du service : M. Nairac Olivier (Chef serv.)

Adjoint au chef de service (infrastructures et batellerie) : M. Jamet Christian (IPC)


Division « infrastructures - études - programme - budget » (VN 1)

Chef de la division : Mlle Giraud Liliane (APAC)

Équipement et mise en valeur du réseau. Études techniques, économiques et générales. Préparation du, plan et des budgets. Gestion des crédits. Réglementation applicable aux travaux (enquêtes publiques, études d'impact). Instruction des dossiers de travaux.


Division « gestion du domaine - réglementation et contentieux » (VN 2)

Chef de la division : Mme Darnet Andrée (AC)

Gestion du domaine public fluvial, de la police des eaux et de la police de la navigation. Exploitation technique des voies navigables. Réglementation. Contentieux des voies navigables et de la batellerie. Traitement des règlements (responsabilité de l’État). Tutelle administrative des ports fluviaux.


Division « batellerie - organisation professionnelle et commerciale » (VN 3)

Chef de la division : M. Bachelard Gaëtan (IDTPE)

Tutelle de l'Office national de la navigation. Relations avec la profession (armements, artisans, courtiers) et avec les chargeurs. Réglementation tarifaire et réglementation de l'affrètement. Affaires internationales. Programmation et suivi des études.


SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS, RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX (STURED)

Chargé du service : M. Ricono Gilles (IPC)

Adjoint : M. Fischer Jean-Jacques (IAC)

Chargé de mission : M. Bastard Philippe (Contr.)


Division « transports région parisienne » (RP)

Chef de la division : M. Metz Serge (IPC)

Tutelle du syndicat des transports parisiens, RATP, SNCF (banlieue). Préparation de la réforme des transports parisiens.


Division « transports urbains de province » (U)

Chef de la division : Mme Ducrohet Gisèle (Contr.)

Suivi et développement de la politique en matière de transports urbains sous tous les aspects techniques, économiques et financiers.


Division « transports non urbains » (NU)

Chef de la division : M. Degand Jean-Claude (Contr.)

Suivi et développement de la politique en matière de transports non urbains sous tous les aspects techniques, économiques et financiers.


Unité juridique (I)

Responsable : M. N...


Unité budget (B)

Responsable : Mme Briend Isabelle (Contr.)


SERVICE DES TRANSPORTS ROUTIERS (STR)

Chargé du service : M. Debeusscher Pierre (AC)

Adjoint : M. Dubarry Jean-Pierre (Adm. INSEE)


Division « transports routiers intérieurs » (R 1)

Chef de la division : Mme Oustlant Mireille (CASA)

Réglementation des transports routiers (voyageurs et marchandises). Relations avec les organismes professionnels. Transports combinés. Chantiers rail/route. Centres routiers. Bureaux régionaux de fret. Aires de pesées.


Division « économie générale des transports routiers internationaux » (R 2)

Chef de la division : M. Weizmann Salomon (PNT)

Études de coût et de prix de revient. Affaires tarifaires (marchandises et voyageurs). Tarifs intérieurs ou internationaux, contrôle de leur application. Fiscalité. Participation aux études concernant la productivité des entreprises : conditions de travail, concurrence internationale, transports combinés, etc.


Division « transports internationaux » (R 3)

Chef de la division : M. Bonduelle Yves (APAC)

Instruction et suivi des affaires de transports de voyageurs (gestion des lignes régulières, autorisation des services non libéralisés), transports de marchandises (autorisations CEE, CEMT ou bilatérales, suivi des contingents).

Négociations bilatérales CEE. (réglementation communautaire, tarifs). Participation aux négociations internationales.


SERVICE DES CHEMINS DE FER (SCF)

Chargé du service : M. Naessany Samir (IPC)

Adjointe : Mlle Lecomte Chantal (AC)


Division « plan programme, budget, politique générale » (F 1)

Chef de la division : M. Frybourg Alain (IPC)

Suivi des relations financières État-SNCF, des budgets d'exploitation et d'investissement, procédures FDES, élaboration et suivi du contrat du plan État-SNCF, suivi des dossiers de choix d'infrastructures et du programme global d'investissements de la SNCF.


Division « problèmes institutionnels, juridiques et réglementaires » (F 2)

Chef de la division : M. Berg Patrick (AC)

Traitement des questions juridiques et réglementaires relatives aux chemins de fer; contrôle de la gestion domaniale de la SNCF, suivi de la politique du groupe SNCF, tutelle générale des chemins de fer de Corse et de Provence et des chemins de fer touristiques, industriels et miniers, questions communautaires.


Division « service public ferroviaire » (F 3)

Chef de la division : M. Pierrelot Jean-Pierre (IDTPE)

Relations avec la SNCF pour les questions relatives à l'accomplissement de sa mission de service public ; politique tarifaire voyageurs, qualité de service, aspects tarifaires et qualité de l'offre en matière de politique commerciale marchandise, relations avec les usagers.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET FINANCIÈRES (AGF)

Sous-directeur : M. Pietri Jean

Adjointe : Mlle Chartrain Catherine (Contr.)

Chargé de mission informatique : M. Monel Jacques (ITPE)


Division « personnel » (G 1)

Chef de la division : M. Gibaja Claude (AC)

Gestion des personnels affectés à la direction et des agents des services transports des directions régionales et départementales, des services extérieurs de la navigation, agents des CDT, contrôleurs et adjoints de contrôle, économistes des transports. Formation permanente et promotion professionnelle.


Division « budget et finances » (G 2)

Chef de la division : M. Contrepois Gérard (Contr.)

Préparation et présentation du budget de la direction. Élaboration et développement du budget de programmes. Établissement des fascicules budgétaires. Exécution et suivi des dépenses (administration centrale et ordonnateurs secondaires). Liaisons avec la Direction des affaires économiques, financières et administratives du secrétariat d’État aux Transports, avec la Direction des affaires générales du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports.

Recouvrement et rattachement des fonds de concours. Cour des comptes (préparation des réponses). Marchés publics (assistance des services de la direction). Études financières.


Division « gestion interne » (G 3)

Chef de la division : Mme Lemesle Élisabeth (AA)

Coopération technique (organisation de stages). Distinctions honorifiques. Archives. Gestion des locaux, du mobilier, des machines. Commandes de fournitures. Reprographies.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA TECHNOLOGIE (SAEST)

Chargé de la sous-direction : M. Fredj Paul (Contr.)

Adjoint : M. Gabet Christian (Adm. INSEE)

Adjoint pour les affaires techniques : M. Thibault Henri (ICPC)

Chargé de mission Information : M. Hillaire Gérard (AA)

Chargée de mission Exposition : Mlle Kwass Irène (SA)

Documentation : M. N...


Division « affaires économiques et industrielles » (A 1)

Chef de la division : M. Moïsi Francis (ICPC)

Études économiques (suivi des actions d'étude et de recherche conduites par la direction, le CETUR, l'IRT, et les CETE. Tableau de bord transports ferroviaires et mémento statistiques du secteur). Analyse des secteurs industriels et amélioration de la compétitivité globale.


Division « sécurité et techniques » (A 2)

Chef de la division : M. Berson Émile (IDTPE)

Réglementation générale concernant la sécurité de l'exploitation des transports collectifs (chemin de fer, métros, modes nouveaux autocars, autobus, remontées mécaniques, voies navigables). Instructions mixtes à l'échelon central et local. Représentation de la direction dans les commissions ayant à traiter de problèmes techniques directement liés à la sécurité des usagers et du personnel. Statistiques.


Cellule « innovation technologique » (A 3)

Responsables : M. Chappond Jacques (Contr.) ; M. Leclerc Pierre (ITPE)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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