Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1985


DIRECTION DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS

Adresse : 14, boulevard du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

La Direction de la prévention des pollutions est chargée de promouvoir une politique de protection des populations et de bonne gestion des milieux naturels (l'eau, l'air, le sol) en vue de réduire et si possible de supprimer les risques de pollutions et nuisances engendrées par les activités humaines comme l'industrie, l'agriculture, les transports, le développement urbain ou le tourisme...

Elle met en œuvre les législations de police des eaux, d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'élimination des déchets et de récupération des matériaux, de contrôle de la pollution atmosphérique et des produits chimiques.

Elle exerce la tutelle des agences du bassin, de l'agence pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED), de l'agence pour la qualité de l'air et du centre de documentation des recherches et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.

• Directeur adjoint : M. Woltner Pierre (IGM)• Adjoint au directeur : M. Balme Michel, chargé de mission• Chargé de mission : M. Neirinck Octave (ICGREF)• Presse-information : Mme de Tavernost Isabelle

SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Chef du service : M. Hirtzman Philippe (ICM)

Chargé de mission : M. Salelles André (Sous-dir.)

La mission du service de l'environnement industries est de prévenir et réduire les risques; pollutions et nuisances dues aux activités agricoles par :

- l'élaboration des textes techniques et réglementaires dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement (pollution et sûreté industrielle) ;

- le développement et le suivi d'actions sectorielles (programmes, contrats...) définissant des programmes concertés de réduction des pollutions et des dangers (exemples : cimenteries, sucreries, raffineries, industries de l'amiante, équarrissage, abattoirs...) ;

- l'animation, l'organisation et la formation permanente de l'inspection des installations classées, c'est-à-dire des services locaux chargés de déterminer des dispositions permettent de protéger l'environnement et de veiller à leur respect ;

- le contrôle de certains matériels dangereux (sources radioactives, bruits des engins de chantier, transports) ;

- la réalisation d'études économiques et techniques sur les pollutions et nuisances des établissements industriels et des grands élevages.

Ce service assure également le traitement de l'ensemble du contentieux administratif né de l'application de la réglementation.


Secrétariat général

M. Bécaud Philippe (Contr.)


Division taxes et redevances

Chargé de la division : M. Letzelter Roger (Contr.) ; M. Abauzit Frédéric (APAC)


Division juridique et interventions extérieures

Chargé de la division : M. Auriol Guy (APAC)

Chargé de mission (bruits industriels) : M. Consoli Alféo (IDTPE)


SOUS-DIRECTION DE LA POLLUTION DE L'AIR

Chargé de la sous-direction : M. Legrand Henri (IM)

La mission de la sous-direction est de surveiller et améliorer la qualité de l'air par :

- la mise en œuvre de la loi du 2 août 1961 sur la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs, et de la loi du 19 juillet 1976 (pollution atmosphérique des installations classées) ;

- une action sur les sources mobiles de pollution, sur l'utilisation des combustibles et carburants et sur les centrales thermiques et installations de combustion ;

- des études sur les niveaux de pollutions, les polluants de l'air, leur formation, leur transformation, leur diffusion ;

- la mise en place de réseaux de mesure de surveillance et d'alerte dans les villes de France avec un fichier central rassemblant les données de ces réseaux ;

- la tutelle de l'agence pour la qualité de l'air.


Division chimie-pétrole

Chargé de la division : M. Demarcq François (IM)


Division industries minérales et métallurgiques, agro-industries, instrumentation

Chargé de la division : M. David Jean-François (IGREF)


Division fibres et explosifs, radioactivité, analyses économiques

Chargé de la division : M. Laurent Jean-Luc (ICM)


Division biotechnologies - agriculture

Chargé de la division : Dr Bouvier Michel (Contr.)


SERVICE DE L'EAU

Chef du service : M. Gleizes Claude (ICGREF)

Adjoint : M. Fournier Yves, chargé de mission

Chargée de mission : Mlle Duport Éliane (Contr.)

La mission du service est la répartition des eaux, la lutte contre leur pollution, la surveillance des prélèvements et rejets dans les eaux, la protection contre les inondations par :

- la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 1964 et des réglementations relatives à la gestion des ressources en eau ;

- l'animation de la coordination interministérielle dans le domaine de l'eau ; secrétariat de la Mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau ;

- la tutelle des agences financières de bassin ;

- des études techniques, économiques et financières, qualitatives et quantitatives, sur les ressources en eaux, les polluants de l'eau, les modes d'épuration, la protection contre les eaux et aux aménagements hydrauliques des bassins fluviaux ;

- un fichier national de l'eau où sont répertoriés tous les rapports d'études et de recherches faits sur l'eau et l'environnement ;

- des annuaires où sont publiés les données sur la pollution des eaux et les ressources aquatiques.


Mission eau nitrates

Chargé de la mission : M. Sébillote Jean (IC Agro)


Division affaires interministérielles, internationales et juridiques

Chargé de la division : M. N...


Division assainissement et tutelle des agences financières de bassin

Chargé de la division : M. Gaillot Jean-Claude (IPC)

Chargé de la cellule des AFB : M. Spiral André (AC)


Division réseaux de mesures, fichier et documentation

Chargé de la division : M. Brémond René (ICM)


SOUS-DIRECTION DES EAUX CONTINENTALES

Chargé de la sous-direction : M. Jacq Alain (IPC)

Chargé de mission : M. Chevassus Olivier (IPC)

La mission de la sous-direction est la protection contre les inondations, la gestion et la police des eaux domaniales par :

- la connaissance du régime général des cours d'eau ;

- l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation des surfaces submersibles ;

- la programmation des travaux de défense des lieux habités contre les eaux ;

- le développement et la modernisation de la prévision et de l'annonce des crues ainsi que la mise en place des équipements correspondants ;

- la réglementation des prélèvements et rejets ainsi que des travaux en rivières, sur les cours d'eau non navigables (police des eaux).


Bureau administratif

Chargé du bureau : M. L'Homme Jean (CSPTPE)


Bureau de l'aménagement des eaux et de la protection contre les crues

Chargé du bureau : M. Roche Pierre-Alain (IPC)


Bureau de la police des eaux et de la gestion du domaine public fluvial

Chargé du bureau : M. Boeuf André (IDTPE)


SOUS-DIRECTION DES EAUX MARINES

Chargé de la sous-direction : M. Piotet Philippe (IGREF)

La mission de la sous-direction est de sauvegarder le milieu marin par :

- des études techniques sur les polluants, leurs origines et les procédés d'épuration : établissement et suivi de programmes de recherche finalisés sur la gestion écologique du milieu marin ;

- l'inventaire des polluants de la mer rassemblés grâce au réseau national d'observation du milieu marin ;

- la lutte contre les pollutions accidentelles (marées noires), participation au dispositif de lutte POLMAR ;

- le suivi des conventions internationales sur la prévention des pollutions marines ;

- la tutelle du Centre de documentation de recherches et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles.


Bureau des affaires juridiques et conventions internationales

Chargé du bureau : M. Jeanson Philippe (APAM)


Bureau des études et recherches

Chargé du bureau : M. Colcanap Michel (ITPE)


Bureau du plan « Polmar »

Chargé du bureau : M. Massin Jean-Marie (Contr.)


SERVICE DES DÉCHETS

Chef du service : Mme Aloisi de Larderel Jacqueline (Contr.)

Adjoint : M. Desachy Christian (IDTPE)

La mission du service est de réduire le flux des déchets, d'accroître la récupération, d'éliminer et de traiter de façon satisfaisante, pour l'environnement les déchets qui ne peuvent être recyclés, lutter contre la pollution des sols par :

- la mise en œuvre de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;

- le secrétariat et l'animation de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets ;

- la tutelle de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ;

- le secrétariat et l'animation du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets, qui associe tous les partenaires concernés et dont les recommandations permettent d'orienter la politique de gestion des déchets ;

- des études techniques et économiques sur les sources de déchets, leurs effets sur les sols et sur l'environnement, les modes de collecte, de traitement, de récupération.


Division déchets urbains

Chargé de la division : M. Mimoun Norbert, chargé de mission


Division déchets industriels

Chargé de la division : M. Grenet Yann (ITPE)


Division pollution du sol

Chargé de la division : M. Godin Pierre, chargé de mission


Division réglementation

Chargé de la division : M. Combrouze Francis, chargé de mission


Division documentation

Chargée de la division : Mme Le Mouellic Françoise (Contr.)


Mission contrôle des produits

Chef de la mission : M. Deschamps Pascal, chargé de mission

Le rôle de la mission est de préserver l'environnement des produits polluants, chimiques notamment par :

- la mise en œuvre de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques ;

- des études sur les produits dispersés dans l'environnement et dans les produits alimentaires ;

- l'application en ce qui concerne la protection de l'environnement des autres réglementations intéressant les produits chimiques : pesticides agricoles.

- Cellule affaires scientifiques : M. Selim Mohamed, chargé de mission

- Cellule réglementaire : M. Delamain Jean, chargé de mission


Mission énergie

Chef de la mission : M. Henry Jean-Pierre (IPC)

Le rôle de la mission est d'évaluer l'impact sur l'environnement des projets d'implantation et de fonctionnement des unités de production d'énergie hydro-électriques et électro-nucléaires.


Mission « technologies propres »

Chef de la mission : Mme Pétillot Florence, chargée de mission

Le rôle de la mission est de promouvoir l'utilisation de techniques sans nuisances dans l'industrie.


Bureau des affaires générales

Chef du bureau : Mlle Delacourt Marie-Ghislaine (APAC)


Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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