Comité d'histoire

Les directions d'administration centrale,
des origines à nos jours

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1985


DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Adresse : Avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

  • Directeur
• Chargé de mission : M. Touzery Lucien (IPC)• Chargé de mission DOM-TOM (CH/D) : M. N...

SOUS-DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX (CH/S)

Sous-directeur : M. N...

Attachée d'information : Mme Joinville Pascale (Contr.)


Bureau de la gestion administrative (CH/SD)

Chargée du bureau : Mme Albos Marie-Paule (AA)

Gestion du personnel, fonctionnement des services, documentation.


Bureau du courrier particulier (CH/SP)

Chargée du bureau : Mlle Imbert Yvette (AAC)

Interventions parlementaires. Questions écrites - questions orales. Courrier particulier.


Bureau de la gestion et de la coordination des marchés (CH/SM)

Chargé du bureau : M. de Villelume Gérard (Contr.)

Coordination, rédaction et suivi administratif et financier des marchés de la Direction de la construction et du plan-construction.


SERVICE DE L'HABITAT (CH/H)

Chargé du service : M. Corvaisier Yves (Chef serv)

Chargée de mission pour les actions spécifiques (CH/HS) : Mlle Fleury Annette (AC)


SOUS-DIRECTION DES LOYERS ET DE LA GESTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/HML)

Sous-directeur : M. Prévot Marc


Bureau des loyers (CH/HL)

Chargé du bureau : M. Nicol Christian (Contr.)

Élaboration et suivi de la réglementation concernant les rapports entre locataires et bailleurs (locaux à usage d'habitation, mixte, professionnel et habitation et logements - foyers) - Politique des loyers dans les quatre secteurs locatifs de la loi du 22 juin 1982, politique des loyers en application de la loi de 1948 et dans les logements conventionnés - Secrétariat de la commission nationale des rapports locatifs et suivi des commissions départementales des rapports locatifs - Politique de prévention des impayés de loyer - Changement d'affectation et démolition des locaux (logements soumis à la loi de 1948).


MISSION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/HM)

Chargée de la mission : Mme Baïetto Sabine (Contr.)


Bureau de contrôle et du suivi des organismes (CH/HM 1)

Chargé du bureau : M. de Vignes de Puylaroque Paul (AC)

Contrôle et suivi des activités financières des organismes d'HLM des sociétés d'économie mixte de construction, des sociétés immobilières d'investissement, des promoteurs privés utilisant des crédits d’État - Liaisons avec l'inspection générale de l'équipement et avec la mission de contrôle des prêts « Logements », animation des services extérieurs chargés du contrôle permanent - Études sur les organismes de logement social - Instructions et règles comptables - Contrôles des organismes collecteurs.


Bureau des interventions économiques et financières (CH/HM 2)

Chargé du bureau : M. N...

Analyse financière des organismes d'HLM - Diagnostic et mesures de redressement pour les organismes en difficulté (élaboration et suivi) - Modernisation de la gestion et des règles de fonctionnement des organismes - Aide au développement des organismes d'habitat social.


SOUS-DIRECTION DES ACTIONS LOCALES ET SOCIALES (CH/HA)

Chargé de la sous-direction : M. Milovanovitch Pierre (IPC)


Bureau des actions sociales (CH/HA 1)

Chargé du bureau : M. Berg Patrick (AC)

Définition des orientations et actions concernant le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.) et notamment des plus défavorisées, coordination des actions de la direction sur ce thème.

Actions de l’État permettant d'assurer l'équilibre social des ensembles d'habitat, politique d'attribution des logements sociaux, changements d'affectation, actions sur la sécurité, actions socio-éducatives, politique de prévention, études sur l'impact social de la politique du logement.

Liaison avec le ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, concernant les catégories défavorisées, la Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLT), le Fonds d'action sociale (FAS) - Élaboration des méthodes d'assistance aux services extérieurs pour la programmation des crédits logement et l'animation des conseils départementaux de l'habitat - Suivi de leur activité - Programmes locaux de l'habitat et actions intercommunales sur le logement des catégories défavorisées : études, animation et suivi.


Bureau de la programmation et des actions locales (CH/HA 2)

Chargé du bureau : M. Bouchardeau Christian (UE)

Programmation régionale des crédits d'aide à la pierre, concernant les programmes de construction neuve, d'amélioration de l'habitat et de lutte contre l'insalubrité, objectifs assignés aux services extérieurs en ce qui concerne les aides à la pierre : rédaction de la circulation, programmation, suivi et évaluation de son application dans les régions et les départements.

Actions d'accompagnement de cette politique (surcharge foncière, actions et opérations menées dans le cadre du Comité interministériel pour les villes) : programmation des crédits, animation et suivi.

Liaison avec la DATAR, notamment sur les programmes spécifiques et les contrats de plan État-Région.

Liaison avec le Comité interministériel pour les villes, les ministères, délégations, missions et commissions qui participent à son action. .

Actions d'animation et de formation des services extérieurs, menées en liaison avec la sous-direction des moyens généraux de la direction et avec la Direction du personnel.


SERVICE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU FINANCEMENT (CH/E)

Chargé du service : M. Durif Pierre (Adm. INSEE)

Chargée de mission pour les actions internationales : Mme Lallemand Marie-Alice (Contr.)

Chargé de mission pour les actions internationales. Secrétariat du Conseil national de l'habitat.


Bureau des études économiques et du plan (CH/EG)

Chargé du bureau : M. Boukobza Maurice (Contr.)

Études et recherches concernant la politique nationale de l'habitat : place du logement dans l'ensemble de l'économie, aspects socio-économiques de l'intervention de l’État, fonctionnement du marché immobilier, comportement des maîtres d'ouvrage, amélioration de l'habitat, conditions de logement - les besoins et la demande - prévision et planification de l'habitat. Représentation de la Direction de la construction pour l'élaboration du plan et le suivi de son exécution. Synthèse et diffusion de la documentation socio-économique sur l'habitat.


Bureau de l'informatique (CH/EI)

Chargé du bureau : M. Duflot Jean-François (AAC)

Étude, écriture, maintenance et exploitation des programmes informatiques demandés par les services de la direction - Recherches sur la rationalisation de ces applications - études des besoins et mise en œuvre des techniques bureautiques au sein de la direction. Suivi de l'évolution des techniques informatiques et bureautiques. Suivi des applications informatiques de gestion et d'instruction des aides au logement dans les services extérieurs.


SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (CH/EJ)

Chargé de la sous-direction : M. Begault (AC)


Bureau des études juridiques (CH/EJ 1)

Chargé du bureau : M. N...

Préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, le logement et la copropriété. Travaux parlementaires. Études prospectives à caractère juridique.


Section du contentieux (CH/EJ 1C)

Mme Courault Christine (AAC)

Contentieux et précontentieux : défense de l’État devant les juridictions administratives dans toutes les matières ressortissant de la compétence de la Direction de la construction (administration centrale et services extérieurs). à la demande du Conseil d’État, avis sur les litiges concernant les organismes publics sous tutelle.


Bureau de la réglementation et de la gestion des organismes d'HLM (CH/EJ 2)

Chargé du bureau : M. Parmentier Jean (APAC)

Élaboration et suivi des textes relatifs au statut et au fonctionnement des organismes HLM, à l'attribution des logements sociaux, aux changements d'affectation et aux aliénations d'éléments de leur patrimoine.

Création, modification et dissolution statutaire de ces organismes, aspects juridiques du contrôle des organismes.

Problèmes relatifs aux personnels des OPHLM et des OPAC.

Préparation et suivi des textes réglementaires.

Secrétariat de la Commission administrative paritaire nationale des personnels des OPHLM et de la Commission paritaire des personnels de l'ex-OIRP.

Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son Comité permanent.

Logements destinés à être loués aux fonctionnaires.


SOUS-DIRECTION DES AIDES à LA CONSTRUCTION ET à L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (CH/EA)

Chargé de la sous-direction : M. Cormier René (AC)

Adjointe : Mlle Barlet Françoise, chargée de mission (CASA)


Bureau des aides à la pierre (CH/EA 1)

Chargé du bureau : M. Caffy André (AC)

Élaboration et interprétation de la réglementation applicable aux différentes aides (prêts, primes ou subventions) relatives à la construction neuve, l'amélioration de l'habitat, la lutte contre l'insalubrité.

Relations avec les services extérieurs, les professionnels et les financiers pour la gestion de l'évolution de la réglementation.

Tutelle de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

Formation et information correspondante.

Mise en place des crédits programmés. Suivi de l'application de la réglementation. Participation au Comité des suites.


Bureau de la gestion des aides (CH/EA 2)

Chargé du bureau : M. Moie Raymond (A. Sup.)

Gestion et contrôle budgétaire des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat.

Secrétariat des Commissions spécifiques (primes, prêts aidés, pré-financement, mise en location de programmes financés en accession).

Gestion et clôture d'aides spécifiques (opérations antérieures à 1977, financement DOM, foyers). Mise en place de solutions aux problèmes particuliers concernant les offices d'HLM, les sociétés d'économie mixte, les fonctionnaires.


Cellule statistique et comptable (CH/EA 3)

Chargé de la cellule : M. Bonneval Bertrand (APAC)

Mise au point, exploitation et diffusion de l'information financière, comptable et socio-économique relative aux procédures réglementaires (prêts aidés, subventions, bonifications).

Tableau de bord des consommations de crédits.

Recherches et études sur le rythme de consommation de crédits, de paiement en liaison avec le bureau du budget.


SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DU BUDGET (CH/EF)

Chargée de la sous-direction : Mme Idrac Anne-Marie (AC)

Chargé de mission : M. Saiz Éric (IPC)


Bureau des études financières et fiscales (CH/EF 1)

Chargé du bureau : M. Vilain Denis (AC)

Documentation et études générales comprenant : le financement de la construction, l'acquisition et l'amélioration de l'habitat ; les interventions des promoteurs ; le rôle des circuits de collecte de l'épargne, l'épargne logement, les modalités des financements non aidés par l’État. Technique des aides publiques à la construction et l'amélioration du parc existant - étude des modifications des aides à la pierre et des aides à la personne - études budgétaires relatives au coût, à la répartition et à la réforme de ces aides.

Fiscalité de la construction et de l'habitat.


Bureau du budget (CH/EF 2)

Chargé du bureau : M. Bantos Serge (APAC)

Préparation des documents budgétaires de la direction. Suivi des conférences budgétaires. Budget de programmes. Suivi de l'exécution du budget (consommation des crédits, transferts). Nomenclatures budgétaires et problèmes de procédures. Centralisation des questionnaires des Commissions parlementaires et de la Cour des comptes.


Bureau des financements non aidés (CH/EF 3)

Chargé du bureau : M. Malibert Philippe (AC)

Participation des employeurs à l'effort de construction : études, élaboration et application de la réglementation (accession à la propriété, locatif, habitat ancien, emplois particuliers) ; liaison avec l'extérieur de la direction ; mise au point de l'information statistique.

Suivi des financements non aidés de l'immobilier et de leur réglementation (prêts conventionnés, épargne logement, marché hypothécaire).


Bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement (CH/EF 5)

Chargée de bureau : Mlle Sainte-Marie Hélène (APAC)

Élaboration et application des textes relatifs à l'allocation de logement et à l'aide personnalisée au logement. Gestion financière d'aide à la personne. Secrétariat de la Commission interministérielle sur l'allocation de logement - Primes de déménagement - Proposition pour l'élaboration du budget des aides à la personne - Secrétariat du Fonds national de l'habitation.


SERVICE DE LA POLITIQUE TECHNIQUE (CH/T)

Chargé du service : M. Alduy Jean-Paul (ICPC)


SOUS-DIRECTION « INDUSTRIES ET BÂTIMENT » (CH/TI)

Chargé de la sous-direction : M. Maisonnier Claude (IPC)

Chargé de mission : M. Brutschi Guy (Contr.)

Animation et suivi des actions menées dans les régions pilotes.

Coordination de l'ensemble des actions de la Direction de la construction (DC) concernant la mise en œuvre du programme « Produits Industriels et Productivité » (PIP).

Rapporteur du comité PIP.


Bureau du gros œuvre et des filières de production (CH/TI 1)

Chargée du bureau : Mlle Puig Pauline (UE)

Promotion et animation de toutes les politiques techniques concernant soit le gros œuvre de façon particulière, soit des techniques qui influent sur la totalité du bâtiment, soit encore les métiers du bâtiment et l'organisation du chantier (politique des filières bois et métal), par exemple dans le domaine du gros œuvre. Actions de politique technique concernant l'évolution des métiers et des conditions de travail dans le bâtiment.

Suivi de réalisations expérimentales (REX) financées par le Plan Construction et Habitat (PCH), négociation et suivi des contrats de développement, des conventions de programme de fourniture de gros œuvre, des marchés cadre.

« Base Technique » pour la mise en œuvre des programmes de recherche expérimentation « Habitat 88 » et « Emploi et valorisation des métiers du bâtiment» définis dans le cadre du PCH.


Bureau des produits industriels du bâtiment (CH/TI 2)

Chargé du bureau : M. Guegan Alain (ITPE)

Animation des actions de recherche, de développement et d'organisation du marché des produits industriels avec pour objectifs :

- la recherche du meilleur rapport coût/performance dans les perspectives du programme Importation-Exportation (IMPEX) défini par le PCH ainsi que des programmes Habitats 88, Habitat économe en énergie 1985 (H2 E 85) ;

- l'ouverture du marché à ces produits en s'appuyant notamment sur de nouveaux modes d'intervention et d'expression des besoins de la maîtrise d'ouvrage, conventions de programmes de fourniture conformément aux orientations du comité PIP : secrétariat du « Club des maîtres d'ouvrages ».

Correspondant de l'Agence Nationale de la Valorisation de la Recherche (ANVAR) pour le ministère.


Mission « informatique et construction » (CH/ TI 3)

Chargé de la mission : M. Chabert Jean (IPC)

Définition et mise en œuvre des actions en faveur de l'informatisation de la filière construction, notamment dans le cadre de la politique PIP.

Suivi des recherches et des expérimentations d'outils informatiques définies dans le cadre des programmes du PCH.

Suivi de l'informatisation des professions du bâtiment (tableau de bord, analyse de l'offre, bilans et évaluation) : secrétariat du « Club Informatique et Bâtiment ».

Correspondant de l'Agence pour le Développement de l'Informatique.


SOUS-DIRECTION « ÉCONOMIE DU BÂTIMENT » (CH/TE)

Chargé de la sous-direction : M. Godlewski François (IPC)

Adjointe chargée des problèmes d'énergie : Mme Florette Anne(IPC)

Préparation des dossiers interministériels sur la politique énergétique.

Représentation de la DC auprès du ministère de l’Énergie et de l'Agence Française pour la maîtrise de l’énergie.

Coordination de l'activité des services de la DC sur l'énergie.

Suivi périodique de l'application de la convention-cadre - ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transport - ministère de l'Industrie et de la Recherche - Agence française pour la maîtrise de l’énergie (MULT - MIR - AFME).


Bureau de la réglementation (CH/TE 1)

Chargé du bureau : M. Pouplot Charles (IDTPE)

Synthèse pour l'ensemble du service des questions relevant de la réglementation technique ou administrative (dans leur relation avec les aspects techniques).

Gestion et contrôle du règlement de la construction.

Coordination de l'action des différents bureaux du service dans le domaine des normes, des documents techniques unifiés, des certificats de qualification.

Participation à l'élaboration des textes sur les marchés de travaux et d'ingénierie et centralisation de tout ce qui concerne l'assurance-construction et les problèmes de désordres dans les constructions.


Bureau de la maîtrise des coûts (CH/TE 2)

Chargé du bureau : M. Gremillet Yves (IDTPE)

Étude et synthèse de toutes les prestations concernant le coût et la formation des prix tant dans la construction neuve que pour les travaux d'amélioration de l'habitat et pour les travaux d'entretien et de maintenance.

Collecte des informations disponibles permettant d'évaluer les performances des diverses solutions techniques.

Dans le domaine de l'amélioration de l'habitat, suivi des actions particulières relatives à la réduction des coûts, tant par l'organisation des tâches que par la technique.

Gestion des textes relatifs aux prix de référence (modifications, dérogations).


Bureau des actions locales et de l'énergie (CH/TE 3)

Chargé du bureau : M. Abrard Daniel (IDTPE)

Définition et mise en œuvre des actions en faveur des travaux de maîtrise des consommations d'énergie : réglementation, aides financières, actions concertées avec les professions du bâtiment...

Animation des équipes techniques du réseau des services extérieurs (DRE, DDE, CETE) dans le cadre de la convention MUL-MIR-AFME.

Mise en place de « Plans Construction Régionaux » impliquant le suivi au sein du bureau des actions de politique technique du bâtiment dans le cadre des contrats État-Région.


Bureau « innovation et énergie » (CH/TE 4)

Chargé du bureau : M. Aureau Emmanuel (ITPE)

Développement, suivi et contrôle des actions de recherches à court et moyen terme menées dans le cadre de la définition des qualités techniques de l'habitat neuf et existant (thermique et acoustique) d'où :

- études, recherches et expérimentation sur les performances des bâtiments neufs et existants ;

- bilan des expérimentations - contribution à la politique de recherche à moyen terme ;

- actions de diffusion des techniques performantes, nouvelles réglementations et politique des labels, soutien aux actions d'animation de cette politique.

Ces actions de recherche sont actuellement finalisées dans le programme H2 E 85 défini et mis en œuvre dans le cadre du « Plan Construction et Habitat ».


SOUS-DIRECTION « CONCEPTION ET USAGE DE L'HABITAT » (CH/TC)

Chargé de la sous-direction : M. Checcaglini Paul (UCE)

Chargé de mission : M. Mollet Albert (Contr.)


Bureau des études sociologiques et de la communication sociale (CH/TC 1)

Chargée du bureau : Mme Laurent-Atthalin Charlotte (AAC)

Production et diffusion d'une information économique et sociale sur le logement, l'habitat et les modes de vie orientée sur une aide à la décision.

Actions prospectives sur les demandes immédiates de l'opinion et sur les évolutions sociales à moyen et long terme.

Contribution à l'élaboration des décisions prises par la Direction de la construction qui ont un large impact sur l'opinion publique.

Réalisation de sondages, d'enquêtes, d'études et représentation de la Direction de la construction dans ses relations avec le Plan-Construction Habitat et la Délégation à la Recherche et à l'Innovation.


Bureau de la conception de l'habitat (CH/TC 2)

Chargé du bureau : M. Decourcelle Jean-Pierre (UE)

Promotion de la qualité des opérations par une meilleure conception architecturale et urbaine de l'habitat et diffusion auprès des acteurs locaux des acquis de l'expérimentation (interlocuteurs principaux, les maîtres d'ouvrages et les concepteurs : architectes, bureaux d'études techniques...) grâce à :

- l'étude et l'expérimentation en matière de qualité tenant compte des aspects économiques et réglementaires en relation avec le Plan Construction et Habitat : programmes conception et usage de l'habitat (Programmes architecture nouvelle nationaux et régionaux) et Habitat 88 ;

- la démonstration par la mise en œuvre des études pré opérationnelles et la mise en place des monteurs d'opération auprès des maîtres d'ouvrage tendant à promouvoir un secteur pilote de la qualité de l'habitat ;

- l'information diffusée largement sur le plan local afin de mieux faire prendre en compte la qualité Palmarès national de l'habitat et actions sur les politiques locales.

Correspondant des « Plans Construction Régionaux » pour les actions relatives à la conception et l'usage de l'habitat.


Bureau des usagers de l'habitat (CH/TC 3)

Chargé du bureau : M. Carassus Jean (Contr.)

Amélioration et transformation des rapports entre les bailleurs, constructeurs et élus locaux d'une part et les habitants d'autre part, notamment en contribuant à l'émergence d'un nouveau partenaire social : « le mouvement associatif dans l'habitat » par :

- le soutien aux associations d'usagers et réponse à leur courrier ;

- l'organisation de la concertation entre professionnels et associations en vue notamment de la signature d'accords collectifs négociés ;

- la mise en place d'un système d'information indépendante (extension du réseau des associations pour le développement de l'information, diffusion de l'indicateur Qualitel, etc.).

Promotion et suivi de réglementations améliorant la qualité d'usage de l'habitat (ex. : accessibilité aux handicapés).

Représentation du ministère dans les instances compétentes en matière de consommation.


SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN CONSTRUCTION

Secrétaire permanent : M. Alduy Jean-Paul (ICPC)

Adjoint au secrétaire permanent : M. Giacobino Michel (IPC)

Chargés de mission : M. Chatry Michel (Contr.) ; Mlle Rialle Geneviève (AA)

Préparation des travaux du Comité - Directeur du Plan - Construction et animation des groupes de travail. Élaboration des programmes de recherches et d'expérimentation.

Contrôle de l'exécution de ces programmes. Lancement des appels d'offres de recherches et d'expérimentation, sélection des concurrents, organisation du suivi, exploitation et diffusion des résultats. Participation à l'instruction de demandes d'aides au développement.


MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS « LOGEMENTS »

17, rue de la Paix, 75002 Paris

Chef de la mission : M. Girault André (receveur particulier des Finances)

Adjoint au chef de la mission : M. Vesperini Félix (APAC)

Secrétaire générale : Mlle Reynaud Yvonne (CSA)

Contrôle sur place des programmes de construction bénéficiant de l'aide financière de l’État pour s'assurer du respect de la réglementation (aspects administratifs, juridiques, financiers et techniques).

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
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